Cadre reglementaire, juridique et institutionnel CSST 28 04 2011

Safety CommitteeSafety Committee
LE CADRE REGLEMENTAIRE , JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DE LA SECURITE ET LA SANTE AU
INSTITUTIONNEL DE LA SECURITE ET LA SANTE AU
TRAVAIL
29/04/201129/04/2011 FEC: Conseil, Formation &
Assistance Technique en
QHSE

PLAN DE FORMATIONPLAN DE FORMATION
11--IntroductionIntroduction
22-- Cadre juridiqueCadre juridique
33-- Cadre institutionnelCadre institutionnel
44-- Le fonctionnement du CSSTLe fonctionnement du CSST
Objectif globalObjectif global
Connaître le cadre juridicoConnaître le cadre juridico--institutionnel d’un CSST en institutionnel d’un CSST en
entreprise.entreprise.
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I. INTRODUCTION
Depuis sa création en 1919 L
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a cessé de contribuer à allonger de
Depuis sa création en 1919
,
LOIT n a cessé de contribuer à allonger de
manière significative l’espérance de vie des travailleurs grâce aux
notables améliorations des soins médicaux et de l’hygiène et surtout
grâce à la baisse du taux d
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accidents de travail
grâce à la baisse du taux d accidents de travail
.
De ce fait un régime de travail réellement humain augmente la
production et sauvegarde en même temps la force productive
production et sauvegarde en même temps la force productive
.
Le Cameroun en devenant membre de L’OIT en 1960 se devait de
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condition essentielle de la promotion de l’activité économique.
Le Cameroun manifestait ainsi son en
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ement d’œuvrer dans le sens
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des idéaux inscrits dans le préambule de la constitution de L’OIT
notamment : « la protection de la santé des travailleurs contre les
maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du
milieu de travail, la protection des enfants, des adolescents et des
Femmes »
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I. INTRODUCTION
L’OIT a élaboré , fait discuter et adopter à l’occasion de ses différentes L’OIT a élaboré , fait discuter et adopter à l’occasion de ses différentes
sessions de conférence internationale du travail des conventions sessions de conférence internationale du travail des conventions
appuyées de recommandations dont les plus importantes en matière de appuyées de recommandations dont les plus importantes en matière de
santé et de santé et de
sécurité au travail sont:sécurité au travail sont:
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11--La convention La convention 155 155 et la recommandation et la recommandation 164164 sur la s
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des travailleurs et du milieu de travaildes travailleurs et du milieu de travail
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De son côté , L
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OMS se préoccupe de la médecine du travail à travers le
I. INTRODUCTION
De son côté , LOMS se préoccupe de la médecine du travail à travers le
concept de soins de santé primaires , adopté à Alma Ata en 1978 ,
comme la stratégie la mieux indiquée pour la réalisation de l’objectif
social « santé
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our tous en l’an 2000 »
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En 1998, le comité OIT/OMS de la santé au travail a adopté la
déclaration consensuelle et les recommandations sur la santé au travail
qui comporte
des directives concernant les objectifs communs de la médecine du
travail et ses approches complémentaires à savoir les trois objectifs
essentiels en matière de santé au travail qui sont:
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