apsad R17.2010

R17
RÈGLE
D’INSTALLATION
Désenfumage
Systèmes
de désenfumage naturel
Édition Mars 2010
CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques
© CNPP
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© CNPP ENTREPRISE 2010
ISBN : 978-2-35505-061-9
ISSN : 1283-0968
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de
l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L.122-4 du Code de la propriété
intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait
une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5,
d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et, d'autre part,
que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Cette règle a été élaborée en liaison avec les instances Prévention de la
Fédération Française des Sociétés d'Assurances.
La présence du logo FFSA traduit sa participation au processus d’élaboration ou de mise à
jour du référentiel afin de prendre en compte les objectifs de prévention de l’assurance.
Cette reconnaissance collective ne présente aucun caractère contraignant pour les sociétés
d’assurances qui restent libres de prescrire ou non un référentiel technique.
Fédération
Française
des Sociétés
d'Assurances
Avertissement
Code de la consommation
Article L.115-30
(Loi nº 94-2 du 3 janvier 1994 art. 3 Journal Officiel du 4 janvier 1994)
(Loi nº 94-442 du 3 juin 1994 art. 4 Journal Officiel du 4 juin 1994)
Est puni des peines prévues à l'article L.213-1 :
1º Le fait, dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service, ainsi
que dans les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, de faire référence
à une certification qui n'a pas été effectuée dans les conditions définies aux articles L.115-27
et L.115-28 ;
2º Le fait de délivrer, en violation des dispositions prévues aux articles L.115-27 et L.115-28, un
titre, un certificat ou tout autre document attestant qu'un produit ou un service présente
certaines caractéristiques ayant fait l'objet d'une certification ;
3º Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement qu'un organisme satisfait
aux conditions définies aux articles L.115-27 et L.115-28 ;
4º Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement au consommateur ou à
l'utilisateur qu'un produit ou un service a fait l'objet d'une certification ;
5º Le fait de présenter à tort comme garanti par l'Etat ou par un organisme public tout
produit ou service ayant fait l'objet d'une certification.
Éditeur :
CNPP ENTREPRISE SARL – Service Éditions
Route de la Chapelle Réanville – CD 64 – BP 2265 – F 27950 Saint-Marcel
Tél [phone] – Fax [phone]
[email protected] – www.cnpp.com

Systèmes de désenfumage naturel Règle APSAD R17 – Mars 2010
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Fiche descriptive
Préambule
Pour l'élaboration de ce document, le CNPP a consulté les organismes suivants :
- AFAQ AFNOR Certification,
- AFILOG (Association pour affirmer la logistique dans toutes ses dimensions),
- AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP),
- BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris),
- CLOPSI (Comité de Liaison d’Organismes de Prévention et de Sécurité Incendie),
- COSTIC (COmité Scientifique et Technique des Industries Climatiques),
- CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment),
- CTICM (Centre Technique Industriel de la Construction Métallique),
- DDSC (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles),
- EDF (Électricité de France),
- FFMI/GIF (Fédération Française du Matériel d’Incendie / Groupement des fabricants et
fabricants-installateurs de matériels coupe-feu et d’évacuation des fumées),
- FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances),
- INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents
de travail et des maladies professionnelles),
- LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police),
- PERIFEM (Association technique du commerce et de la distribution).
Objet Le présent document définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent
répondre les systèmes de désenfumage naturel pour garantir leur efficacité dans
toutes les circonstances préalablement établies.
Cette règle d'application volontaire est destinée à tous les usagers, organismes,
consultants ou assureurs qui souhaitent s'assurer de la qualité des systèmes de
désenfumage naturel. Elle est notamment utilisée par les installateurs postulants ou
titulaires des certifications APSAD de service d’installation et de maintenance de
systèmes de désenfumage naturel.
Toutes les dispositions prévues dans ce document s’appliquent sans préjudice des
textes légaux.
Seuls des services respectant le règlement de certification APSAD de service
d’installation et de maintenance de systèmes de désenfumage naturel et
ayant fait l'objet des contrôles prévus par ce règlement de certification
peuvent faire référence à la certification au sens des articles L.115-27 et
suivants du Code de la consommation.
La simple référence écrite ou orale à la règle APSAD R17 par des entreprises
non certifiées n'équivaut en aucun cas à une certification de service au sens
des articles L.115-27 et suivants du Code de la consommation.

Règle APSAD R17 – Mars 2010 Systèmes de désenfumage naturel
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Numéro
d’édition
Cette édition Mars 2010 de la règle APSAD R17 reprend l’édition 07.2006.0 (juillet 2006)
avec les modifications présentées en page 3.
L’édition de juillet 2006 a règle a notamment été révisée pour :
- élargir le domaine d’application ;
- prendre en compte la norme NF EN 12101 relative aux systèmes pour le contrôle des
fumées et de chaleur et au marquage CE, partie 1 - écrans de cantonnement,
partie 2 - dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur ;
- prendre en compte le classement des activités et marchandises issu de la règle
APSAD R1 ;
- prendre en compte les certifications APSAD de service d’installation et de
maintenance de systèmes de désenfumage naturel ;
- définir des opérations de maintenance.
Engagement
qualité
Dans l'objectif de faire évoluer nos documents et d’en assurer la qualité, nous vous
remercions de formuler par écrit toute remarque relative à la rédaction de cette
règle (forme, contenu) ainsi que toute suggestion d'amélioration ou d'adaptation au
service éditions du CNPP (CNPP – Service éditions – BP 2265 – 27950 SAINT-MARCEL).

Systèmes de désenfumage naturel Règle APSAD R17 – Mars 2010
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Règle APSAD R17 – édition Mars 2010
L’édition de Mars 2010 est une réédition conforme à l’édition 07.2006.0 (juillet 2006), aux corrections
suivantes près :
• Des modifications de forme ont été apportées au recto et au verso de la page de titre pour assurer au document un
strict respect de la législation.
• Annexe 2 : intégration de l’erratum de septembre 2006
Le taux α à prendre en compte pour le calcul est 1,35 %.
La surface utile d’ouverture d’un canton sera donc : 1500 x 1,35 % = 24,75 m2
La surface utile d’ouverture minimale de l’installation devra donc être de : 24,75 m2 x 2= 49,50 m2