SARL OZONE WASTE
ENTREPRISE D’HYGIENNE ET NETTOYAGE
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS
ZI HASSI AMEUR LOT N° 13 HASSI BOUNIF
N°RC : 1124438 B 22
NIS : 0 022 3104 00721 64
NIF : 002231112443899
Mobile : 0770 48 92 92 /0560 01 01 00
Entre : SARL OZONE WASTE sise à ZI HASSI AMEUR LOT N° 13 HASSI BOUNIF.
Et : MR/MME : LEBIB LAHMER ABDELKADER
Né le : 1989/07/12 A MASCARA
Adresse : RUE BOUABDALA AOUAD ZAHANA MASCAR
D'autre part,
Il a été convenu, conformément aux dispositions de la loi 90-11 du 21-04-1990 notifiée et complétée relative aux
relations du travail ce qui suit :
Article 01 :
SARL OZONE WASTE . engage LEBIB LAHMER ABDELKADER certifie libre de tout engagement
et accepte les dispositions du présent contrat dans le fond et dans la forme
Article 02 :
LEBIB LAHMER ABDELKADER est recruté au sein de notre bureau en qualité de AGENT
POLYVALENT
Article 03 :
La relation de travail conclue au terme du présent contrat est à durée déterminée de 1 ans , elle prend effet à
compter du 20/08/2024 et expire le 19/08/2025
Article 04 :
Cette période de travail est arrêtée en raison de la demande imposée par le marché. (Forte demande).
Article 05 :
Le présent contrat ne deviendra définitif qu'aprés l'expiration d'une période d'essai de ( 06 ) six mois pendant
lesquels la relation de travail peut être rompue par les deux parties sans indemnités ni préavis.
Article 06 :
Le contractant perçoit un salaire mensuel figurant sur la fiche de paie périodique et composée de :
Salaire de base : 20 000,00 DA
Autres éléments
Le salaire lui sera versé à la fin de chaque mois civil.
Article 07 :
SARL OZONE WASTE. déclare avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur de l’entreprise et
s'engage à s'y conformer.
Article 08 :
La relation de travail prendra fin à l'expiration de la date prévue dans l'article 3 du présent contrat, sans préavis ni
indemnités.
Article 09 : Tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat, sera soumis à un règlement
à l'amiable entre les deux parties. En cas de persistance du dit litige son règlement s'effectuera selon les
procédures fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Lu et Approuvé Signature de l’employeur
Signature de l'employé
SARL OZONE WASTE
ENTREPRISE D’HYGIENNE ET NETTOYAGE
ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS
ZI HASSI AMEUR LOT N° 13 HASSI BOUNIF
N°RC : 1124438 B 22
NIS : 0 022 3104 00721 64
NIF : 002231112443899
Mobile : 0770 48 92 92 /0560 01 01 00
1.
Je soussigné Mr MEHENNI MOHAMMED gérants de l’établissement
Certifiée avoir installé à ce jour 20/08/2024
Mr / Mme LEBIB LAHMER ABDELKADER
Né (e) le 1989/07/12 A MASCARA
Adresse: RUE BOUABDALA AOUAD ZAHANA MASCAR
En qualité d’ AGENT POLYVALENT Pour une période de 1 ANS renouvelable
Conformément à un contrat de travail à durée déterminée signé le 20/08/2024
Et déclare avoir pris en charge les formalités administratives auprès de la sécurité sociale.
LE CONTRACTANTLE GERANT DE L’ETABLISSEMENT
Procès-Verbal d’installation
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !