Réglementation HSE

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Réglementation et Normes HSE
TD 1
1. Introduction
Le caractère obligatoire des textes juridiques (i.e. Législation &
Réglementation) permet à ces derniers de jouer un rôle très important dans
l’organisation de toute démarche visant la prévention et l’amélioration de la Santé
et la Sécurité au Travail (SST). Dans ce sens, tous les acteurs sont obligés à
appliquer les textes juridiques imposés par l’état.
La contribution des textes juridiques en SST peut être résumée selon les
points suivants :
 Définir les droits et obligations des travailleurs et des employeurs ;
 Définir les règles et consignes de sécurité ;
 Définir les seuils et les valeurs limites ;
 Définir les voies et les moyens de prévention.
2. Notions é Définitions
Danger : Une Source susceptible de causer traumatisme et pathologie (ISO
45001).
Situation dangereuse : Une situation dans laquelle une personne est exposée à
au moins un danger. L'exposition peut entraîner un dommage, immédiatement ou
à plus long terme (Accident du travail ou Maladie professionnelle) (ISO 12100-1).
Risque : La combinaison de la probabilité d’occurrence d’un évènement, et la
gravité des traumatismes et pathologies pouvant être causés par l’évènement ou
l’exposition (ISO 45001).
Traumatismes & pathologies : Effets négatifs sur l’état physique, mental ou
cognitif d’une personne (ISO 45001).

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3. Textes juridiques
Il existe plusieurs types de textes juridiques qui sont représentés par la
figure suivante.
Figure. Différents types de textes juridiques.
Textes Juridiques
Pouvoir Exécutif
(Le gouvernement)
Pouvoir Législatif
(Le parlement)
A- La Législation
Ensembles des textes juridiques
produits par le pouvoir législatif
B- La Réglementation
Ensemble des textes juridiques
produits par le pouvoir exécutif
a- Ordinaire
Fonctionnement ordinaire du
parlement (Sous forme de Lois).
b- Exceptionnelle
Entre les 2 sessions du
parlement ou pendant ses
vacances.
1- Loi constitutionnelle
La loi fondamentale de l’état (c.à.d.
la constitution).
2- Loi organique
La loi qui assure le bon
fonctionnement de certaines
institutions de l’état.
Elle doit être votée par la majorité
absolue (c.à.d. 2/3 du parlement).
3- Loi ordinaire
Texte juridique voté par la majorité
simple (c.à.d. 50% + 1).
1-Ordonnance
Un texte juridique produit par
le président de la république.
Décret Présidentiel (Signé par le
président de la république) ;
Décret Exécutif (Signé par le chef
du gouvernement) ;
Arrêté Ministériel (Signé par un
ministre) ;
Arrêté Interministériel (signé par
2 ministres ou plus) ;
Arrêté du Wali (Signé par le
wali) ;
Arrêté du P/APC (Signé par le
maire).
C. Autres
Instructions
Circulaire
Décisions

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4. Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène, à
la sécurité et à la médecine du travail
4.1. La loi 88-07 du 26 Janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et
à la médecine du travail
C’est une loi cadre qui cerne tous les aspects relatif à l’hygiène, à la sécurité
et à la médecine du travail. Elle est basée sur la nécessité de mettre en place une
politique de sécurité axée sur la participation de toutes les parties prenantes (i.e.
employeur, salariés, organismes de l’état,…..).
Cette loi peut être résumée en 8 principaux thèmes :
Thème 1
 L’employeur et le premier responsable de la SST au sein de son entreprise ;
 La suppression de toute discrimination entre le secteur public et privé
(c.à.d. la loi met les 2 secteurs sur le même pied d’égalité).
Thème 2
Il prote sur les règles générales applicables en matière d’hygiène et sécurité
(Article 4+5+6 de la loi) :
 La propreté des locaux du travail ;
 L’adaptation des ambiances du travail (e.g. ventilation, bruit, éclairage,…)
 L’aménagement des postes du travail (e.g. voies de circulation, ….)
 Protection contre les risques chimiques ;
 Les mesures de lutte contre l’incendie ;
 Les moyens de protection individuelle (EPI) ;
 L’allègement du travail pour les mineurs, femmes enceintes et handicapées.
N.B. Le texte d’application de ce thème est le décret 91-05 du 19/01/1991, relatif
aux prescriptions générales applicables en matière d’hygiène et sécurité en milieu
du travail.

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Thème 3
La médecine du travail est considérée comme une partie intégrante de la SST (Ch.
3 de la loi). Elle peut jouer une double mission :
 Une mission préventive
 Une mission curative
Pour remplir les 2 missions, elle s’est fixé les objectifs suivants :
 La promotion de la santé pour assurer le bien-être physique et mental des
salariés
 La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
 L’emplacement des travailleurs dans des postes en rapport avec leurs
capacités physiologiques
 L’organisation des soins pour les travailleurs
N.B. Les employeurs sont obligés par la loi d’assumer tous les frais liés à la
médecine du travail.
 Effectif ≥ 500 salariés, création d’un service de MT au sein de l’entreprise ;
 Effectif ≤ 500 salariés, signer une convention avec le secteur de santé.
Thème 4
Il porte sur l’instruction, l’information et la formation en matière de prévention
des risques professionnels. Pour assurer cela, les employeurs sont appelés à :
 Inclure les règles d’hygiène et sécurité dans les programmes de formation
professionnelle
 Instruire les nouveaux recrutés et les salariés qui changent de postes sur les
risques liés à leurs nouveaux postes.
 Organiser les actions de formation spécialisées pour les travailleurs pour les
travailleurs qui exercent dans des poses à haut degré de risque.
N.B. Le texte d’application de ce thème est le décret 02-427 du 07/12/2002, relatif
aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation
des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

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Thème 5
Il porte sur l’organisation de la prévention et la création des organes chargés de la
prévention tels que la CPHS et le SHS.
a. La Commission Paritaire d’Hygiène et Sécurité (CPHS)
La CPHS est un organe de concertation qui a pour objectif :
 Assurer l’application de la réglementation SST ;
 Suggérer des améliorations concernant les méthodes du travail, les
postes, ….etc.
 Mener des enquêtes à l’occasion des AT ;
Les conditions de son installation
Dans les entreprises ayant un :
 Effectif > 9 Salariés (La CPHS est obligatoire).
 Effectif ≤ 9 Salariés (Désigner un seul représentant avec des notions en HSE).
Composition
Au niveau de l’entreprise
(CPHS/Entreprise)
Au niveau de l’unité
(CPHS/ Unité)
6 membres
 3 représentants des travailleurs
 3 représentants de l’employeur
4 membres
 2 représentants des travailleurs
 2 représentants de l’employeur
Le président de la CPHS est désigné par l’employeur pour un mandat de 3 ans
renouvelables.
Fonctionnement de la CPHS
 La CPHS/ entreprise se réunit au moins 1 fois / Trimestre
 La CPHS/ Unité se réunit 1 fois / Mois
 Les CPHS peuvent se réunir suite à un accident ou à la demande de ses
membres ou à la demande du médecin du travail ou à l’initiative de son
président.