cours AUDIT BANCAIRE chapitre 1

AUDIT BANCAIRE
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Cours de Mr Mamoutou SOUMARÉ
Master 2
Plan de cours : AUDIT BANCAIRE
Master/MBA Audit et contrôle de gestion
Volume horaire : 18 (cours )
Enseignant : Mamoutou SOUMARÉ
[email protected]
Objectifs de l’enseignement
Ce cours présente les spécificités de l’audit des institutions financières. Ces dernières
(banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans
un environnement législatif particulier en raison des risques systémiques liés à ce secteur
d’activités. Les autorités de supervision nationales et internationales ont défini un cadre de
régulation complexe portant sur les règles de bonne gestion et sur les conditions
d’autorisation des institutions financières. Dans ce cadre, le rôle de l’audit externe est
étendu à des domaines allant largement au-delà des états financiers.
L’étendue et l’approche d’audit sont conditionnées non seulement par le cadre
réglementaire mais aussi par la nature des risques et des opérations des instituts financiers.
Eléments Bibliographiques
• Bernet-Rollande Luc : Principes de technique bancaire, Dunod
• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Principes fondamentaux pour un contrôle
bancaire efficace, BRI
• Ogien Dov : Comptablité et audit bancaire , Dunod
• PriceWaterhouseCoopers (BCEAO/Luxembourg) : Guide méthodologique de l’audit
externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA à destination des auditeurs et des
experts
• PriceWaterhouseCoopers (BCEAO/Luxembourg) : Guide méthodologique du contrôle
interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA à destination des organes
d’administration, de contrôle, de gestion et de surveillance des SFD
• BRVM /CREPMF : Principes déontologiques et règlement général du Conseil Régional
de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
Sitographies
Site de le BCEAO, UEMOA, BRVM, BIS
Plan de cours/sommaire
Chapitre I : LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES
Chapitre II : APERCU DU DISPOSITIF PRUDENTIEL UEMOA ET APERCU DES
EXIGENCES DE BÂLE I à BÂLE III
Chapitre III : LA DÉMARCHE D’AUDIT
Chapitre IV : CONTRÔLE DES PRINCIPAUX CYCLES BANCAIRES

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CHAPITRE I : LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES BANQUES
QUELQUES RAPPELS SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organization of the Treadway
Commission) définit le contrôle interne comme « un processus mis en œuvre par le conseil
d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une
assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et
l’optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux
lois et aux réglementations en vigueur ».
Selon l'Acte Uniforme Portant sur le Droit Comptable OHADA, le contrôle interne est
l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer
d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre
part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des
performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune
des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.
Cette définition met en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle interne :
• les aspects comptables du contrôle interne,
• les aspects administratifs du contrôle interne.
Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans
l'organisation de l'entreprise, favorisent l'établissement de comptes sincères et réguliers.
L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l'exercice. En premier lieu,
elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir
l'intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives. Ensuite, elles
doivent constituer un ensemble de contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de
l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d'arrêter les comptes
avec un maximum de sécurité (l'inventaire des stocks par exemple).
Mais les aspects comptables ne sont pas les seuls. Ils s'inscrivent en effet aux cotés
d'aspects opérationnels ou administratifs.
Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des procédures visant à
promouvoir l'efficacité de la gestion. Il regroupe selon H.F STELLER : « les contrôles qui ne
sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects financiers d'une entreprise.
A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure l'établissement des standards de qualité, la
mise en place d'un programme de formation du personnel, les rapports relatifs à
l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de temps ».
La prise en considération des aspects administratifs enrichit la notion de contrôle
interne, qui prend un caractère beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour
objectif unique la prévention ou la détection d'irrégularité ; il doit améliorer l'organisation
de l'entreprise. Il ne doit pas seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit
aussi améliorer la rentabilité de l'entreprise.

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Cependant, au regard de cette définition tirée de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de
se demander quelles différences établir entre le contrôle interne et ses corollaires que sont :
l'audit interne, le contrôle externe, le contrôle de gestion et le contrôle budgétaire
Le système de contrôle interne ne doit pas être confondu avec :
• le contrôle de gestion qui s'analyse comme un ensemble de disposition prise pour
fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques
caractérisant la marche de l'entreprise,
• le contrôle budgétaire qui consiste en un système de procédures de rapprochement
périodiques entre prévisions et réalisations, dont la fiabilité dépend largement de la
qualité du contrôle interne,
• l'audit interne qui est fonction de l'entreprise chargée de la mise en œuvre des
procédures de contrôle interne.
• le contrôle externe qui est une fonction exercée par un professionnel externe à
l'entreprise dans le cadre d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la
formulation d'une opinion sur les états financiers.
Ces définitions du C.I appliquées aux secteurs financiers concernent un périmètre très vaste :
l’efficacité opérationnelle ne concerne pas seulement l’optimisation de la gestion interne
mais également la maîtrise des différents risques attachés à l’activité bancaire
I) LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE SUR LE CONTRÔLE INTERNE
La circulaire N°03-2017/CB relative à l’organisation du système de contrôle interne
des établissements de crédit de l’UMOA imposent aux banques et établissements financiers
de se doter d’un système de contrôle interne permettant notamment de vérifier le respect
des dispositions et usages en vigueur dans la profession et de garantir la qualité de
l’information financière et comptable.
Remarque : Le contrôle interne a fait l’objet d’une réglementation spécifique dès les années
90 (circulaire n° 03-91/CB du 10 juin 1991 puis en 2011 n° 003/2011/CB/C)
Les obligations incombant aux banques et établissements financiers dans le domaine du
contrôle interne peuvent être précisées ou modifiées par des instructions de la Banque
Centrale ou des circulaires de la Commission Bancaire
A) Rôle du contrôle interne bancaire
Le système de contrôle interne a pour objet :
- de vérifier que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures internes sont
conformes aux prescriptions légales et réglementaires, aux normes et usages
professionnels et déontologique ainsi qu’aux orientations des organes exécutif et
délibérant
- de s’assurer que les orientations, instructions et limites fixées par l’organe délibérant
en matière de risques sont respectées

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- En outre, le contrôle interne doit veiller à la qualité de l’information comptable et
financière en particulier aux conditions de collecte, d’évaluation, d’enregistrement ,
de conservation et de disponibilité de cette information
Son bon fonctionnement apparaît donc comme l’une des conditions indispensables à une
saine gestion de l’établissement et participe directement à la qualité du gouvernement
d’entreprise.
Pour être efficace, le contrôle interne doit théoriquement être plutôt axé sur la détection et
la prévention que sur la répression et doit être « l’affaire de tous ».
En d’autres termes, le contrôle interne apporte un soutien pour atteindre les objectifs de la
politique d’entreprise par une gestion des affaires efficace et efficiente
- pour respecter les lois et les directives
- pour protéger le patrimoine commercial
- pour empêcher, réduire et détecter les erreurs et les irrégularités
- pour garantir la fiabilité et l’intégralité de la comptabilité
- pour garantir la ponctualité et la fiabilité des rapports financiers
B) La circulaire sur le contrôle interne N° 003/2017/CB/C et autres bonnes
pratiques
La circulaire donne les définitions de l’organe exécutif, de l’organe délibérant et
délimite la composition et les fonctions d’un éventuel comité d’audit. Il définit les opérations
de crédit et recense divers risques dont il donne des définitions : risque de crédit ou de
contrepartie, de marché, de taux d’intérêt global, de liquidité, de règlement, juridique,
opérationnel et de non-conformité.
Le contrôle interne doit comprendre :
– un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
– une organisation comptable et du traitement de l’information ;
– des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
– des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
– un système de documentation et d’information ;
– un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.
1) Le contrôle des opérations et des procédures internes
Aux éléments décrits au point (A) ci-dessus on doit ajouter les principales qualités d’un
contrôle interne :
– séparation des fonctions entre l’engagement des opérations, leur validation, leur
règlement et la fonction de contrôle ;
– exhaustivité ;
– moyens suffisants en quantité et en qualité (compétence, outils…) ;
– réexamen périodique ;
– anticipation en cas de nouveaux produits.

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2) L’organisation comptable
Le système de contrôle interne mis en place doit veiller aux obligations légales et
réglementaires d’information et au respect du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA. Outre la
nécessité de définir la piste d’audit et les délais de conservation l’organisation comptable
doit permettre :
– de s’assurer de l’exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations ;
– de rapprocher les résultats de gestion avec les résultats comptables ;
– de maîtriser le risque informatique ;
Le système de contrôle interne doit garantir l’existence d’un ensemble de
procédures, appelé piste d’audit, qui permet :
– de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
– de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il
doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de
synthèse et réciproquement ;
– d’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation
des mouvements ayant affecté les postes comptables. »
La piste d’audit « statique » permet de justifier les soldes des comptes : le journal
comptable peut constituer cette piste car il permet, en principe, de passer de la transaction
d’origine aux postes des états de synthèse (chemin ascendant) et réciproquement de passer
d’un mouvement comptable concourant aux montants figurant dans ceux-ci à l’opération
qui le justifie (chemin descendant).
La piste d’audit « dynamique » emprunte le chemin de la révision classique et
s’applique sur les mouvements ; elle permet d’expliquer et de justifier toute écriture passée
dans les livres comptables. Cette piste d’audit doit permettre d’atteindre trois objectifs :
- le respect de la chronologie des opérations,
- la justification des écritures comptables par des pièces (facture, bulletins, talons de
chèques, tickets d’opéré etc.)
- l’explication des variations des soldes comptables par les mouvements comptables.
Ces trois objectifs doivent être simultanément atteints dans le système qui permet
d’élaborer les états publiables.
Les entreprises assujetties déterminent le niveau de sécurité informatique jugé souhaitable
par rapport aux exigences de leurs métiers. Elles veillent au niveau de sécurité retenu et à ce
que leurs systèmes d’information soient adaptés.
Le contrôle des systèmes d’information doit notamment permettre s’assurer que :
– le niveau de sécurité des systèmes informatiques est périodiquement
apprécié et que, le cas échéant, les actions correctrices sont entreprises ;
– des procédures de secours informatique sont disponibles afin d’assurer la
continuité de l’exploitation en cas de difficultés graves dans le
fonctionnement des systèmes informatiques.
Le contrôle des systèmes d’information s’étend à la conservation des informations et à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements.