201130 doctrinedeconstructiondesreseauxhtaetbt

DOCTRINE DE
CONSTRUCTION
DES RESEAUX HTA
ET BT
Réf. : PR3-DOC-050-a Novembre 2018
Direction de la Distribution
Département Gestion Technique
Service Normalisaton et Coordination Technique
L’énergie de tous
les possibles

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PREAMBULE
Les orientations stratégiques de l’Axe 2 de Plan Stratégique YEESAL 2020 « Développement
et mises aux normes de l’infrastructure Distribution » visent entres autres à :
- Garantir la capacité d’évacuation de l’énergie
- Assurer le maillage du territoire national
- Garantir la pérennité des installations
- Assurer la souplesse d’exploitation
La production de cette doctrine constitue un maillon essentiel et entre en droite ligne dans la
réussite de ces orientations déclinées en objectifs stratégiques.
La présente doctrine traite du matériel et des équipements à poser, de la structure des réseaux,
de l’encadrement des chantiers et des aspects réglementaires de l’occupation des espaces
publics.
L’objectif de cette doctrine est de tracer les lignes directrices pour la construction des lignes
aériennes et souterraines HTA et BT et des postes HTA/BT pour permettre l’harmonisation des
pratiques au sein de l’entreprise mais aussi d’avoir des réseaux ables, souples et pérennes.
Ce document une fois mis à la disposition des entreprises prestataires permettra à Senelec
d’informer cette frange de ces parties intéressées pertinentes sur les méthodes de construction
des lignes HTA et BT et des postes HTA/BT. C’est à la fois un outil pour les bureaux d’études, les
installateurs et les bureaux de contrôle. Il permet aussi d’éviter les différences d’interprétation
qui ont toujours existé lors de l’exécution des réseaux de distribution électrique.
Cette politique de construction des ouvrages entre en droite ligne avec le chapitre 4.2 de
l’ISO 9001 version 2015 relatif à la compréhension des besoins et des attentes des parties
intéressées.
Ce document est réparti en 3 parties :
1. Doctrine de construction des réseaux aériens HTA et BT
2. Doctrine de construction des réseaux souterrains HTA et BT
3. Doctrine de construction des postes HTA et BT
DOCTRINE DE CONSTRUCTION DES RESEAUX HTA ET BT

DOCTRINE DE CONSTRUCTION DES RESEAUX HTA ET BT
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REGLEMENTATIONS
Les lignes HTA et BT, les postes devront être construits en tenant compte des codes, lois,
décrets, arrêtés et circulaires, normes, guides, documents techniques.
CODES ET LOIS
La constitution
Le code de l’urbanisme
Le code du domaine de l’état
Le code des obligations de l’Administration
Le code des obligations civiles et commerciales
Le code de l’Environnement
Le code de l’Aménagement du territoire
Les lois en vigueur
La loi 83-72 du 05-07-83 (autorisant la création de la Senelec)
La loi 76-67 du 02-07-76 (expropriation pour cause d’utilité publique)
La loi 64-46 du 17-06-64 (domaine national)
La loi 65-59 du 19-07-65 (production, captage, transport et distribution de l’eau et de l’énergie
électrique)
La loi 77-89 du 10-08-77 (établissements publics, sociétés d’économie mixte et personnes
morales de droit privé bénéciant du concours nancier de la puissance publique)
DECRETS
Décret 81-557 du 21-05-81 (code du domaine de l’Etat)
Décret N° 2009-1450 du 30-12-09 (partie réglementaire code de l’urbanisme)
Décret 83-823 du 01-08-83 (statut de la Senelec)
Décret (conditions d’application de la loi 64-46 du 17-06-64 sur domaine national)
Décret 2010-1445 relatif à la pose et dépose de conduites diverses et à l’occupation de
l’emprise des routes et voies du réseau routier classées

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ARRETES
Arrêté N°13786 du 03 août 2017 (règlement de service)
CONVENTION
Convention de Septembre 2011 entre Senelec et Ageroute
Convention cadre de passage et de servitude pour les réseaux de la Senelec dans l’emprise
du DPAC du 13 novembre 2018
NORMES GUIDES DOCUMENTS TECHNIQUES
Guide de maintenance des réseaux HTA et BT (Senelec)
Règlement de service à l’électricité (Senelec)
NFC 11 201 : Réseaux de distribution d’énergie électrique
UTEC 11 001 : Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les réseaux de distribution
d’énergie électrique
NFC 18 510 : opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement
électrique- prévention du risque électrique
NFC 15 100 : Installations électriques à basse tension – règles
NFC 33 209 : Câbles isolés assemblés en faisceau pour réseau aériens, de tension assignée
0,6/1 kV
NFC 33 210 : Câbles isolés ou protégés pour réseaux d’énergie. Câbles rigides isolés au
polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle
NFC 32 321 : Conducteurs et câbles isolés pour installations. Câbles rigides isolés au
polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle
CEI 60 502 : Câbles d’énergie à isolant extrudé et leurs accessoires pour des tensions
assignées de 1kV à 30kV
NFC 34 125 : Conducteurs nus en alliage d’aluminium et en alliage d’aluminium acier pour les
lignes aériennes
NFC 33 226 : Câbles de tensions assignées comprises entre 6/10(12) kV et 18/30(36) kV,
isolés au polyéthylène réticulé à gradient xé, pour réseaux de distribution
NFC 33-020 : Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d’énergie- Connecteurs de
dérivation à perforation d’isolant pour réseaux et branchements aériens de tension assignée
0,6/1kV en conducteurs isolés torsadés