Politiques sociales du handicap Mai 2023

16/05/2023
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Les politiques sociales du handicap
histoire et évolutions
Jean-Yves Sauret
Educateur Spécialisé
Formateur
17 mai 2023
« Hand in cap » : main dans le chapeau
Jeu d’échanges d’objets personnels pratiqués au 16ème siècle en Grande Bretagne. Un
arbitre, évaluant le prix des objets, était chargé de surveiller l’équivalence des lots afin
d’assurer l’égalité des chances entres joueurs
Au 19ème siècle, l’expression entre dans la
langue française et désigne des courses de
chevaux avec égalisation des concurrents.
Puis, l’expression devient, au sens figuré,
un synonyme de désavantage
Croix-Rouge Compétence
Site de Moulins
Un peu d’histoire
De l’antiquité au 20ème siècle : l’évolution des
représentations sociales sur le handicap ouvre
la voie de l’intégration
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Evolution sociale du regard sur le handicap
au cours de l’histoire
Antiquité Moyen-Âge 14ème siècle 17ème siècle
Colère des Dieux Regard charitable Peur de l’étrangeté La reconnaissance
Mort Rejet sur les pauvres d’esprit des militaires
A visionner :
Tombés du ciel ? Petite et grande histoire des luttes pour les droits des personnes handicapées
18ème siècle 19ème siècle 20ème siècle
Intérêt pour l’éducation
Logique de l’assistanat Droit à réparation
des déficients sensoriels Vers l’intégration
Logique d’ouverture
toutefois encore « frileuse »
https://www.canal-
u.tv/video/service_tice_universite_pierre_mendes_france_grenoble_2/tombes_du_ciel_petite_et_grande_histoire_des_luttes_pour_les_droits_de
s_personnes_handicapees.10105
Retour sur quelques définitions
•Réparation : en matière de politique publique, il
s’agit de réparer l’injustice sociale faite à certains et
de trouver des solutions à leur accompagnement.
•Intégration: adjoindre un élément à un tout afin de
former une totalité au cœur de la problématique du
lien social (Durkheim).
« le processus par lequel l’individu prend place dans
une société, par lequel il se socialise. Ce processus
équivaut à apprendre les normes et valeurs qui
régissent le corps social ».
Vincent Tiberj https://journals.openedition.org/sociologie/2484
Un processus d’intégration se caractérise par une
relation asymétrique entre celui qui intègre et celui qui
doit s’intégrer.
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20ème siècle: vers l’intégration
•1967 Rapport Bloch Lainé « étude du problème général de l’inadaptation des
personnes handicapés »
• Il ouvre la voie aux texte d’orientation de 1975. L’idée de réparation en est issue.
•Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-
sociales dite « loi sociale » qui prend son autonomie sur le sanitaire
• Elle définissait et organisait le champ des institutions sociales et médico-sociales
• Elle a été complété par les 5 annexes 24 au décret n° 89-798 du 27/101989
(abrogées en 2004)
•Loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des handicapés qui :
• Pose l’obligation nationale de la prévention, du dépistage et du soin du handicap,
d’éducation, de formation, d’orientation prof., d’emploi, de garantie de ressources
• Prévoit l’accès de toutes personnes handicapées aux sports et loisirs et leur
maintien dans un cadre ordinaire de travail et de vie, chaque fois que possible,
• Instaure les CDES et les COTOREP et crée le Conseil National Consultatif des PH (CNCPH)
• Pas de définition du handicap. Ce sont les commissions ci-dessus qui statuent !
•L’idée d’intégration se déclinera ensuite dans de nombreux textes
législatifs des années 80 à 2000, et notamment la loi n°87-517 du 10
juillet 1987 portant Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Pour plus de détail, voir : https://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/chronologie/
https://www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe1-2004-3-page-75.htm Evol. Légis. de 75 à 2004. Regard critique.
Lecture comparée loi 1987 1975 et 2005: http://www.handiplace.org/appui.php?rub=3&texteleg=1&contenu=1&idtexte=19
La loi de 1987: l’émergence des réseaux CAP emploi
•Les réseaux Cap emploi (98 structures) sont aujourd’hui définis
par la loi du 11 Février 2005, comme des O.P.S , c'est à dire des
"Organismes de Placement Spécialisés".
•Ils ont été créés par la loi du 30 juin 1975, ou sont issus de la loi
de 1987 sur l'obligation d'embauche des personnes
handicapées.
•Ils ont connu des appellations diverses, comme EPSR ou OIP.
Pour une meilleure identification, iIs sont aujourd'hui tous
rassemblés sous le même logo de communication Cap emploi.
•Dans le cadre d'une compétence départementale, au sein d'un
réseau national, chaque Cap emploi assure une mission de
service public en complément de l'action de Pôle Emploi.
•Depuis 2022, vers un rapprochement Pôle Emploi/CAP Emploi:
le lieu unique d’accompagnement, le LUA https://www.cheops-ops.org/nos-
publications/publications-cap-emploi/communication-speciale-rapprochement-pole-emploi-cap-emploi.html
Voir le détail de leurs missions sur le lien suivant:
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/service-public-de-l-emploi/article/cap-emploi
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A partir du 21ème siècle…
Un changement de paradigme:
l’inclusion
Paradigme: « en épistémologie: Conception théorique dominante ayant
cours à une certaine époque dans une communauté scientifique donnée, qui
fonde les types d'explication envisageables, et les types de faits à découvrir
dans une science donnée ». https://www.cnrtl.fr/definition/paradigme
La classification internationale du fonctionnement du
handicap et de la santé (CIF) 2001
•1er version expérimentale en 1980
•Celle de 2001 est un compromis qui propose un modèle faisant
du handicap l’interaction entre un individu et ses
caractéristiques personnelles et des facteurs
environnementaux pouvant jouer un rôle d’obstacle ou de
facilitateur.
•C’est un cadre de référence proposé par l’OMS aux Etats
fournissant un langage commun composé de concepts clés :
• Fonctions organiques : fonctions physiologiques
• Déficiences: problèmes dans les fonctions organiques
• Une activité : exécution d’une tâche ou d’une action par une personne
• Une limitation d’activité: les difficultés rencontrées par une personne dans
l’exécution d’activités
• La participation désigne l’implication d’une personne dans une situation de vie
• Les restrictions de participation désignent les problèmes qu’une personne
peut rencontrer dans son implication dans une situation de vie réelle
• Les facteurs environnementaux désignent l’environnement physique, social,
et attitudinal dans lequel les gens vivent et mènent leur vie
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21ème siècle: la rénovation de la loi « sociale » avec
la promulgation de la loi n°2002-2 du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460
Les objectifs de la loi 2002- 2 sont de:
• développer le droit des usagers,
•de diversifier la palette des établissements,
services et interventions,
•d’améliorer les procédures techniques de
pilotage du secteur,
•d’ instaurer une meilleure coordination pour
apporter une réponse adaptée aux besoins
de chacun
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