EXPOSE MONSIEUR GLEDE FABRICE 1

1
GROUPE 14 AMPHI REFECTOIRE 4
1-KOUADIO N’GUESSAN FABRICE HERVE 22-4067IB
2-KOUASSI BETOVIE CARINE 22-4161IB
3-KOUAME KOUASSI AMOS 22-4857SB
4-KOUAME ANNE PRISTYLES N’DA 22-4856SB
5-KOYE ATTIKA MARCELINE 22-4883SB
6-KOUASSI AHOU DORCAS 22-4162IB
7-KOUASSI AFFOUE GISELDA ULRICH 22P-3402IB
8-KOUAKOU N’DA KOUAKOU SYLVAIN 22P-3559IB
9-KOUASSI KOUADIO STEPHANE 22-4160IB
10-KOUAME N’GUESSAN MARTIN 22-4141IB
11-KOUASSI AMA ANGE PASCALE 22-4874SB
12-KOUASSI KONAN YVES PARFAIT 22-4870SB
13-KOUAME ANNE VICTOIRE 22-4818IB
14-KOUASSI AYA NAOMIE 22P-1448SB
15-KOUAME KONAN YVES WILFRIED 22P-3162IB
16-KRA AFFOUE EDITH 22-4182IB
17-KOUDOU BYCCA YLYS ADAMS 22-4877SB
18- KOUMAN KOFFI MOUROUFIE JUSTIN 22-4174IB
19-KOUAO AMA ELISE 22P-0377IB SOUS LA DIRECTION DE:
Maître GLEDE
MINISTERE DE LA SANTE DE L’HYGINE
PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE
MALADIE UNIVERSELLE
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Union-Discipline-Travail
EXPOSE DE DROIT ADMINISTRATIF, DROIT
CIVIL ET LEGISLATION DU TRAVAIL

2
THEME : SELON VOUS, COMMENT PEUT-ON CONCILIER
LE DROIT DE GREVE DE L’AGENT DE SANTE ET LE
DROIT AUX SOINS DU MALADE ?
UTILISEZ VOS PROPOS PAR LES EXEMPLES PRECIS.
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit civil regroupe l’ensemble
des règles de droit relatives aux
bien et aux relations entre
personnes physique ou morale.
Cette catégorie très large engendre
de nombreux domaine dans
lesquelles les avocats du réseau
interviennent. C’est une institution
variable selon Le temps et diverse
selon les lieux. C’est ainsi que la
société traditionnelle ivoirienne
pratiquait le mariage coutumier qui
est désormais prohibé par la loi de
1964. Cette loi de 1964 institue que
le mariage devant l’officier de l’état
civil est reconnu devant la loi. Pour
résoudre cette problématique ont
serait tout d’abord tentée de se
référer aux droits du mariage de
l’ancien et de la nouvelle loi pour
déterminer la similitude et la
différence des lois du mariage
I-LES REGIMES DES
DIFFERENTS LOIS DU DROIT
CIVIL
1. Les Régimes de l’ancienne
loi
La cote d’ivoire accède à son
indépendance le 07 aout 1960, le
législateur se trouve devant une
situation délicate : alors qu’une
minorité de personnes est
justifiable du droit civil français, le
reste de la population est régi par le
droit coutumier. En 1964, le pays se
dote d’une dizaine de lois touchant

3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I-DEFINITIONS DES CONCEPTS
1-DROIT DE GREVE
2-DROIT AUX SOINS
3- AGENT DE SANTE
II- CONSECRATION DE CONCILIER LE DROIT DE GREVE DE
L’AGENT DE SANTE ET LE DROIT AUX SOINS DU MALADE
1- LES MANIFESTATIONS DE L’AGENT DE SANTE CONTRE
L’ADMINISTRATOIN SANITAIRE
2- LES LIMITES DES MANISFESTATIONS DE L’AGENT DE SANTE
POUR LE BIEN ETRE DE SA PROFESSION
2-1 LES LIMITES DES MANISFESTATION DE ‘AGENT DE SANTE
2-2 LA PROFESSION DE L’AGENT DE SANTE
CONCLUSION

4
INTRODUCTION
L’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son
activité et par la même, ses rapports avec les administrés qui sont sa raison
d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activité
d’intérêt général, plus précisément le droit de grève de l’agent de santé et aux
soins du malade. Un défi complexe mais crucial à résoudre. Une question se
pose à nous et mérite une réflexion.
Qu’entendons –nous par le terme concilier le droit de grève de l’agent de
santé et le droit aux soins du malade ?
De ce questionnement il nous incombe dans cet exposé de définir certaines
notions, de présenter les manifestations et les limites.

5
I-DEFINITION DES CONCEPTS
1-DROIT DE GREVE.
Le droit de grève est un droit fondamental que les salariés et les agents
publics hospitaliers peuvent exercer librement, dans les limites posées
par la loi .il est renforcé par la déclaration universelle du droit de
l’homme en son article 23 et par l’article 17 de la constitution
ivoirienne.
2-DROIT AUX SOINS.
Le droit à la protection de la santé :
Garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de
santé, toute discrimination étant proscrite (art. 1110-3 du csp), le droit
de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les
plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire.
3- AGENT DE SANTE
Un agent de santé a reçu une formation lui permettant de
« promouvoir » la santé, d’inciter à la prévention, et de faire le lien
entre les services de santé et les patients, par exemple par l'assistance à
la prise de rendez-vous médicaux et à l'accès au transport et en
particulier pour les patients fragilisés et à risque élevé.