Gestion des sols pollués sur chantier : Guide VINCI Construction

SOLS POLLUES
La gestion des terres polluées sur un chantier
VINCI Construction France
DRD/QEDD/ Service Environnement
61 avenue Jules Quentin
92730 Nanterre Cedex
 [phone]

DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 2/16
1 INTRODUCTION ............................................................................................................................. 3
2 PHASE ETUDES ............................................................................................................................ 4
2.1 Présomption de pollution ........................................................................................................ 4
2.2 Engagement de l’entreprise .................................................................................................... 4
2.3 Diagnostic de pollution de sol ................................................................................................. 5
2.4 Chiffrage de la mise en œuvre d’un chantier en zone polluée ................................................ 6
2.5 Cas de dommages causés à l’ouvrage, après réception. ....................................................... 6
3 PHASE TRAVAUX .......................................................................................................................... 7
3.1 Chantier avec une pollution du sol et du sous-sol avérée ....................................................... 7
3.1.1 Protocole de réhabilitation, de tri et de gestion des terres ........................................... 7
3.1.2 Préconisations pour la protection des travailleurs vis-à-vis du risque lié à
l’exposition aux produits chimiques ............................................................................. 7
3.1.3 Organisation particulière du travail .............................................................................. 8
3.1.3.1 PPSPS ........................................................................................................ 8
3.1.3.2 Formations .................................................................................................. 8
3.1.3.3 Surveillance permanente ............................................................................ 8
3.1.3.4 Cahier de chantier ....................................................................................... 8
3.1.4 Mise en œuvre de protections collectives et individuelles ........................................... 9
3.1.4.1 Création d’un plan de maillage .................................................................... 9
3.1.4.2 Balise de détection de gaz .......................................................................... 9
3.1.4.3 Bungalow .................................................................................................... 9
3.1.4.4 Brumisateur ................................................................................................ 9
3.1.4.5 Mise en œuvre de protections individuelles ................................................. 9
3.2 Découverte fortuite d’une pollution du sol et du sous-sol ...................................................... 10
4 ANNEXES ..................................................................................................................................... 11
4.1 Valeurs limites applicables en France .................................................................................. 11
4.1.1 Valeurs pour le sol .................................................................................................... 11
4.1.2 Valeurs pour l’eau souterraine .................................................................................. 12
4.1.3 Valeurs pour le stockage en décharge ...................................................................... 13
4.2 Métiers de spécialité ............................................................................................................. 14
4.3 Références réglementaires .................................................................................................. 14
4.4 Références bibliographiques ................................................................................................ 15
SOMMAIRE

DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 3/16
1 INTRODUCTION
Nous rencontrons de plus en plus fréquemment des terrains qui présentent des pollutions du sol.
L’objet de ce guide est de vous aider en phase études et en phase travaux à identifier et gérer ce
risque.
Une pollution du sol constituée de terres souillées (terres non inertes) ou de déchets (ancienne
décharge) est de la responsabilité du propriétaire du fonds. Attention, la pollution du sol lorsqu’elle
est retirée génère un déchet dont la responsabilité appartient à son producteur et conjointement à
son détenteur.
Toutefois, dans le cas d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la
responsabilité de la pollution appartient au dernier exploitant, qui peut ne pas être le propriétaire du
fonds.
Seules la cessation et la cession des activités ICPE sont encadrées juridiquement, notamment par
l’obligation de remise en état du site d’une part et l’information dans l’acte de vente d’une
exploitation ICPE d’autre part.
Quels risques pour l’entreprise dans le cas de pollution découverte en cours de travaux ?
Une entreprise confrontée à la découverte, en cours de chantier, d’une pollution de terrain doit
discuter avec le Maître d'Ouvrage des modalités de poursuite des travaux (délai, surcoût, voire
dépollution de terrain) et de l’imputation des coûts qui en découlent.
D’un point de vue juridique la solution sera différente, selon la nature du marché (public ou privé), le
caractère forfaitaire ou non du marché, et la référence ou non dans le marché à un Cahier des
Clauses Administratives Générales. Il est donc vivement recommandé dans un tel cas de figure de
consulter son Service Juridique.
Marchés
publics
Si la découverte de la pollution du sol amène le Maître d’Ouvrage ou son Maître d’Œuvre à
apporter des modifications au projet d’origine ou à prescrire l’exécution d’ouvrages non
prévus, l’entreprise sera alors réglée de ces surcoûts.
Marchés
privés
Dans le marché à forfait les surcoûts seront supportés par l’Entrepreneur qui ne pourra pas
prétendre « sortir du forfait » au prétexte que la nature du sol s’est avérée différente de celle
initialement prévue, entraînant soit la réalisation de travaux supplémentaires soit la mise en
œuvre de procédés opératoires différents de ceux envisagés lors de sa soumission.
(à l’exception des marchés faisant référence à la norme AFNOR NF P03-001)
Dans le cas du marché au métré (ou à prix unitaire), l’entreprise pourra facturer les surcoûts
au Maître d'Ouvrage à condition toutefois que la définition de la nature des travaux ou
ouvrages à réaliser soit suffisamment précise.
Dans tous les cas, l’entreprise peut également tenter d’obtenir en justice une indemnité en cas
d’augmentation imprévisible des coûts ayant entraîné un bouleversement de l’économie du marché.

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2 PHASE ETUDES
2.1 Présomption de pollution
Voici une liste non exhaustive d’indices qui peuvent alerter sur la présence potentielle d’une
pollution du sol et du sous-sol, en l’absence de diagnostic de pollution du sol :
Rapport de sol
Activités présente ou passé
Informations diverses
 Présence de polluants
 ICPE : station service,
pressing, usine, traitement
de surface, déchetterie,
incinérateur, garage, etc.
 Visite de site
Plus d’information sur la visite de site
 Présence de déchets
 Ancienne usine à gaz
 Entretien avec les
riverains
 Présence de remblais de
nature hétérogène
 Terrains militaires
 Photos aériennes
 Remblais de couleur
brune et noirâtre
 Sites inscrits dans BASOL
et BASIAS
 Autres chantiers à
proximité qui ont
rencontré une pollution
 Odeurs
 Cuves de fuel ou
d’essence, stockage de
produits dangereux ou
déchets
 Connaissance du site et
des alentours
Aucune réglementation n’impose au Maître d'Ouvrage, au Maître d’Œuvre ou à
l’entreprise de recourir à un diagnostic de pollution du sol. C’est pourtant une
étape essentielle pour déceler une pollution préexistante.
En l’absence d’étude de sol, l’Entrepreneur doit alerter par écrit le Maître
d'Ouvrage et le Maître d’Œuvre des risques encourus et de la nécessité, de
procéder à un diagnostic de pollution de sol.
2.2 Engagement de l’entreprise
Si le risque de pollution semble élevé, mais que le Maître d'Ouvrage n'a pas réalisé de diagnostic
pour confirmer la présence et l'ampleur d'une pollution, il est recommandé de consulter son Service
Juridique pour la forme et le contenu des réserves à émettre sur le dossier de consultation lors de la
remise de l'offre.

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2.3 Diagnostic de pollution de sol
Un diagnostic de pollution pour être valable doit être réalisé par un bureau d’études spécialisé et
comporter au moins deux phases :
1. Analyse du contexte
 Historique des activités polluantes
 Etude géologique et hydrogéologique
2. Investigations et analyse
 Sondages dans le sol
 Piézomètres dans la nappe
En cas de détection de polluants, des investigations complémentaires seront réalisées pour
préciser la pollution et son étendue. Plus d’informations sur le diagnostic de site
Les prélèvements réalisés dans le sol nous permettent de connaître les concentrations en polluants
pour les comparer aux valeurs limites réglementaires (annexe 1)
 En montage, le projet immobilier doit tenir compte de la caractéristique de la
contamination. Le risque sanitaire doit être acceptable si des pollutions résiduelles existent afin
d’assurer la compatibilité entre le projet envisagé et l’état des milieux.
 En construction, nous serons vigilants sur la nature des terres à excaver notamment pour
la réalisation de parking en sous-sol :
Déchets inertes (CET3)
Déchets banals (CET2)
Déchets dangereux (CET1)
10 €/t
100 €/t
1 000 €/t
Les prélèvements réalisés dans la nappe phréatique nous permettre de connaître la présence de
polluants dans la nappe et d’envisager les conséquences notamment dans le cas d’un rabattement
de nappe.
Terres laissées en place
Remblais sur site
Valeurs > fonds
géochimique
Evaluation du risque
sanitaire/usage
Evacuation en
décharge autorisée
CET3
CET2
CET1
ICPE : Accord préalable
de l’administration
Terres excavées
Déblais
Valeurs en
Annexe
Analyse des polluants
Valeurs en
Annexe