SOLS POLLUES La gestion des terres polluées sur un chantier VINCI Construction France DRD/QEDD/ Service Environnement 61 avenue Jules Quentin 92730 Nanterre Cedex +33 1 46 95 71 57 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION ............................................................................................................................. 3 2 PHASE ETUDES ............................................................................................................................ 4 2.1 Présomption de pollution ........................................................................................................ 4 2.2 Engagement de l’entreprise.................................................................................................... 4 2.3 Diagnostic de pollution de sol ................................................................................................. 5 2.4 Chiffrage de la mise en œuvre d’un chantier en zone polluée ................................................ 6 2.5 Cas de dommages causés à l’ouvrage, après réception. ....................................................... 6 3 PHASE TRAVAUX .......................................................................................................................... 7 3.1 Chantier avec une pollution du sol et du sous-sol avérée ....................................................... 7 3.1.1 Protocole de réhabilitation, de tri et de gestion des terres ........................................... 7 3.1.2 Préconisations pour la protection des travailleurs vis-à-vis du risque lié à l’exposition aux produits chimiques ............................................................................. 7 3.1.3 Organisation particulière du travail .............................................................................. 8 3.1.3.1 PPSPS ........................................................................................................ 8 3.1.3.2 Formations .................................................................................................. 8 3.1.3.3 Surveillance permanente ............................................................................ 8 3.1.3.4 Cahier de chantier ....................................................................................... 8 3.1.4 Mise en œuvre de protections collectives et individuelles ........................................... 9 3.1.4.1 Création d’un plan de maillage .................................................................... 9 3.1.4.2 Balise de détection de gaz .......................................................................... 9 3.1.4.3 Bungalow .................................................................................................... 9 3.1.4.4 Brumisateur ................................................................................................ 9 3.1.4.5 Mise en œuvre de protections individuelles ................................................. 9 3.2 Découverte fortuite d’une pollution du sol et du sous-sol ...................................................... 10 4 ANNEXES ..................................................................................................................................... 11 4.1 Valeurs limites applicables en France .................................................................................. 11 4.1.1 Valeurs pour le sol .................................................................................................... 11 4.1.2 Valeurs pour l’eau souterraine .................................................................................. 12 4.1.3 Valeurs pour le stockage en décharge ...................................................................... 13 4.2 Métiers de spécialité............................................................................................................. 14 4.3 Références réglementaires .................................................................................................. 14 4.4 Références bibliographiques ................................................................................................ 15 DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 2/16 1 INTRODUCTION Nous rencontrons de plus en plus fréquemment des terrains qui présentent des pollutions du sol. L’objet de ce guide est de vous aider en phase études et en phase travaux à identifier et gérer ce risque. Une pollution du sol constituée de terres souillées (terres non inertes) ou de déchets (ancienne décharge) est de la responsabilité du propriétaire du fonds. Attention, la pollution du sol lorsqu’elle est retirée génère un déchet dont la responsabilité appartient à son producteur et conjointement à son détenteur. Toutefois, dans le cas d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la responsabilité de la pollution appartient au dernier exploitant, qui peut ne pas être le propriétaire du fonds. Seules la cessation et la cession des activités ICPE sont encadrées juridiquement, notamment par l’obligation de remise en état du site d’une part et l’information dans l’acte de vente d’une exploitation ICPE d’autre part. Quels risques pour l’entreprise dans le cas de pollution découverte en cours de travaux ? Une entreprise confrontée à la découverte, en cours de chantier, d’une pollution de terrain doit discuter avec le Maître d'Ouvrage des modalités de poursuite des travaux (délai, surcoût, voire dépollution de terrain) et de l’imputation des coûts qui en découlent. D’un point de vue juridique la solution sera différente, selon la nature du marché (public ou privé), le caractère forfaitaire ou non du marché, et la référence ou non dans le marché à un Cahier des Clauses Administratives Générales. Il est donc vivement recommandé dans un tel cas de figure de consulter son Service Juridique. Marchés publics Si la découverte de la pollution du sol amène le Maître d’Ouvrage ou son Maître d’Œuvre à apporter des modifications au projet d’origine ou à prescrire l’exécution d’ouvrages non prévus, l’entreprise sera alors réglée de ces surcoûts. Marchés privés Dans le marché à forfait les surcoûts seront supportés par l’Entrepreneur qui ne pourra pas prétendre « sortir du forfait » au prétexte que la nature du sol s’est avérée différente de celle initialement prévue, entraînant soit la réalisation de travaux supplémentaires soit la mise en œuvre de procédés opératoires différents de ceux envisagés lors de sa soumission. (à l’exception des marchés faisant référence à la norme AFNOR NF P03-001) Dans le cas du marché au métré (ou à prix unitaire), l’entreprise pourra facturer les surcoûts au Maître d'Ouvrage à condition toutefois que la définition de la nature des travaux ou ouvrages à réaliser soit suffisamment précise. Dans tous les cas, l’entreprise peut également tenter d’obtenir en justice une indemnité en cas d’augmentation imprévisible des coûts ayant entraîné un bouleversement de l’économie du marché. DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 3/16 2 PHASE ETUDES 2.1 Présomption de pollution Voici une liste non exhaustive d’indices qui peuvent alerter sur la présence potentielle d’une pollution du sol et du sous-sol, en l’absence de diagnostic de pollution du sol : Rapport de sol Présence de polluants Activités présente ou passé Informations diverses ICPE : station service, pressing, usine, traitement de surface, déchetterie, incinérateur, garage, etc. Visite de site Présence de déchets Ancienne usine à gaz Entretien avec les riverains Présence de remblais de nature hétérogène Terrains militaires Photos aériennes Remblais de couleur brune et noirâtre Sites inscrits dans BASOL et BASIAS Autres chantiers à proximité qui ont rencontré une pollution Odeurs Cuves de fuel ou d’essence, stockage de produits dangereux ou déchets Connaissance du site et des alentours Plus d’information sur la visite de site Aucune réglementation n’impose au Maître d'Ouvrage, au Maître d’Œuvre ou à l’entreprise de recourir à un diagnostic de pollution du sol. C’est pourtant une étape essentielle pour déceler une pollution préexistante. En l’absence d’étude de sol, l’Entrepreneur doit alerter par écrit le Maître d'Ouvrage et le Maître d’Œuvre des risques encourus et de la nécessité, de procéder à un diagnostic de pollution de sol. 2.2 Engagement de l’entreprise Si le risque de pollution semble élevé, mais que le Maître d'Ouvrage n'a pas réalisé de diagnostic pour confirmer la présence et l'ampleur d'une pollution, il est recommandé de consulter son Service Juridique pour la forme et le contenu des réserves à émettre sur le dossier de consultation lors de la remise de l'offre. DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 4/16 2.3 Diagnostic de pollution de sol Un diagnostic de pollution pour être valable doit être réalisé par un bureau d’études spécialisé et comporter au moins deux phases : 1. Analyse du contexte 2. Investigations et analyse Historique des activités polluantes Etude géologique et hydrogéologique Sondages dans le sol Piézomètres dans la nappe En cas de détection de polluants, des investigations complémentaires seront réalisées pour préciser la pollution et son étendue. Plus d’informations sur le diagnostic de site Les prélèvements réalisés dans le sol nous permettent de connaître les concentrations en polluants pour les comparer aux valeurs limites réglementaires (annexe 1) En montage, le projet immobilier doit tenir compte de la caractéristique de la contamination. Le risque sanitaire doit être acceptable si des pollutions résiduelles existent afin d’assurer la compatibilité entre le projet envisagé et l’état des milieux. En construction, nous serons vigilants sur la nature des terres à excaver notamment pour la réalisation de parking en sous-sol : Déchets inertes (CET3) Déchets banals (CET2) Déchets dangereux (CET1) 10 €/t 100 €/t 1 000 €/t Les prélèvements réalisés dans la nappe phréatique nous permettre de connaître la présence de polluants dans la nappe et d’envisager les conséquences notamment dans le cas d’un rabattement de nappe. Analyse des polluants Valeurs > fonds géochimique Valeurs en Annexe Terres excavées Terres laissées en place Remblais sur site Evaluation du risque sanitaire/usage ICPE : Accord préalable de l’administration DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 Déblais Evacuation en Valeurs en décharge autorisée Annexe CET3 CET2 CET1 5/16 2.4 Chiffrage de la mise en œuvre d’un chantier en zone polluée Exemple pour une opération Paris de 3 bâtiments R+5 avec 1 niveau de parking d’une Surface Hors Œuvre de 48 000 m², avec 25 000 m3 de terre à excaver. Suivi et mesures Assistance Balises de détection de gaz et poussières Mesures atmosphériques 45 000 € Organisation particulière du travail Formations Surveillance permanente Plan de maillage 45 000 € Mise en œuvre de protections collectives Zonage Brumisateur Bungalow spécial 50 000 € Mesures de protections individuelles Combinaisons jetables Masques à ventilation assistée Cartouches A2B2E2P3 Gants spéciaux 2.5 10 000 € Cas de dommages causés à l’ouvrage, après réception. La pollution du sol peut entraîner la responsabilité du constructeur si le dommage compromet la solidité de l’ouvrage, affecte un des éléments constitutifs ou des éléments d’équipement, ou encore rend l’ouvrage impropre à sa destination. L’entreprise qui aurait formulé des réserves en cours de chantier pourra les invoquer pour tenter de s’exonérer de sa responsabilité décennale, dès lors que certaines conditions sont respectées : Les réserves formulées par l’entreprise doivent avoir été portées à la connaissance du Maître d’Ouvrage par lettre RAR. Les réserves doivent porter sur le risque de désordres que présente, en raison de la découverte d’une pollution en cours de chantier, la solution technique initiale. Proposition de prix pour l’adaptation technique proposée par l’entreprise pour remédier aux risques. Si le Maître d’Ouvrage ne tient pas compte des réserves formulées et ne prend pas les décisions qui s’imposent cela peut permettre de limiter la responsabilité de l’entreprise ou de s’en exonérer. DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 6/16 3 PHASE TRAVAUX 3.1 Chantier avec une pollution du sol et du sous-sol avérée Dans le cas d’une pollution du sol, il est nécessaire de définir préalablement comment va se dérouler le terrassement, le stockage et l’évacuation des terres polluées. 3.1.1 Protocole de réhabilitation, de tri et de gestion des terres Le protocole a notamment pour objectif de s’assurer que les matériaux seront évacués ou réutilisés sur site dans le respect de la réglementation applicable et de l’environnement. A ce stade les responsabilités de chacun sont précisées et le Maître d'Ouvrage doit communiquer ses recommandations et préciser les modalités d’évacuation des terres polluées qui sont à sa charge. Différentes techniques de caractérisation permettent de faciliter le terrassement en zone polluée : Caractérisation analytique Les investigations réalisées dans le diagnostic de pollution du sol permettent de faire un maillage précis de la zone à terrasser (10/10). Caractérisation organoleptique et colorimétrique Vérification réalisée au pied de la pelle : photoioniser pour le benzène et les solvants chlorés test Drager pour les hydrocarbures Caractérisation visuelle et olfactive Vérification réalisée à différentes phases jusqu'à l’élimination. En fin de terrassement, la compatibilité du terrain avec l’usage projeté devra être analysée (analyse du risque résiduel). 3.1.2 Préconisations pour la protection des travailleurs vis-à-vis du risque lié à l’exposition aux produits chimiques Des procédures spécifiques concernant l’hygiène et la sécurité pour le personnel de chantier doivent être mises en place. Le coordonateur SPS sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage sera en charge de définir les moyens de prévention à travers un avenant au PGC SPS. Les situations d’expositions peuvent être les suivantes : Terrassement généraux Transport de terres Travaux liés au stockage des terres Tout travail direct avec les sols Composés présents Voie d’exposition Valeurs d’exposition Composés potentiels Valeur Limite d'Exposition (VLE) : Valeur Moyenne d'Exposition (VME) : concentration maximale concentration maximale admissible, dans l'air du lieu de travail, à laquelle admissible, dans l'air du lieu où le le travailleur peut être exposé pour travailleur est amené à travailler Valeurs en Annexe une courte durée (≤15 mn) une journée entière. Valeurs limites d’exposition DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 7/16 3.1.3 Organisation particulière du travail 3.1.3.1 PPSPS Le PPSPS doit prendre en compte les risques liés à la pollution. Si le PPSPS est réalisé avant la découverte de sols pollués celui-ci devra faire l’objet d’un avenant. Les mesures de prévention collective seront toujours privilégiées sur les EPI. 3.1.3.2 Formations Le conducteur de travaux chargé du suivi du chantier sur zone polluée doit avoir reçu une formation adaptée. Il connaît les risques des polluants sur la santé, les moyens de surveillance (détecteurs), les techniques de dépollution, la réglementation applicable et les procédures à mettre en œuvre. Une formation aux risques et aux règles doit être dispensée au personnel par l’encadrement du chantier. 3.1.3.3 Surveillance permanente Un conducteur de travaux doit superviser le respect des règles et des consignes. La mise en place de détecteurs de gaz permet d’évacuer le chantier dans le cas de dépassement des valeurs limites acceptables pour les travailleurs. Une attestation de présence a été signée par les compagnons. Un suivi médical renforcé est réalisé avec rédaction de fiches d’exposition. 3.1.3.4 Cahier de chantier La tenue d’un cahier journalier permet d’enregistrer le suivi des travaux de dépollution. Ce cahier est composé de fiches journalières dont un modèle est présenté ci-après. Pour chaque zone de terrassement il est précisé le type de matériaux rencontrés ainsi que le nombre de tours de camions de terres impactées et de terres non impactées. De cette façon, il est possible d’avoir un suivi exact des travaux supplémentaires et donc du surcoût engendré par la présence de la pollution sur le site. CAHIER DE CHANTIER Date : Météo : Personnes présentes sur le site Nom Prénom Engins sur le site Entreprise Travaux de terrassement et d’excavation Zone /maille/ profondeur Commentaires Analyses réalisées Volume journalier Remarques Signature entreprise : DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 Signature Représ. MOE : 8/16 3.1.4 Mise en œuvre de protections collectives et individuelles 3.1.4.1 Création d’un plan de maillage Un maillage est réalisé à partir de sondages profonds sur des zones de 10/10. Dans l’exemple présenté ci-après, 3 zones sont délimitées : rouge : impactée orange : tampon verte : non impactée Les accès aux différentes zones sont réglementés par un affichage et les maillages sont délimités par des barrières HERAS. 3.1.4.2 Balise de détection de gaz Des balises de détection de gaz et de poussière munies d’alarmes sonores et lumineuses avec enregistreur continu sont nécessaires pour agir sans délai. Ces détecteurs peuvent être installés au pied des pelles et/ou portés par des travailleurs. Il est recommandé de faire appel a une entreprise spécialisée pour mettre en œuvre les balises, faire le suivi des mesures et réaliser les interprétations. 3.1.4.3 Bungalow Un bungalow spécial permet au personnel d’évacuer une zone de travail et de réaliser une « décontamination » par le retrait des EPI et un lavage. Il est situé de préférence à moins de 50 mètres des postes de travail. 3.1.4.4 Brumisateur Mise en place d’un brumisateur pour éviter les dispersions de poussières. 3.1.4.5 Mise en œuvre de protections individuelles Vêtements : combinaisons jetables et gants Masques à ventilation mécanisée adaptés aux polluants présents et potentiels. Par exemple masque : A2, B2, E2, P3 pour la filtration des HAP, TTEX, métaux lourds DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 9/16 3.2 Découverte fortuite d’une pollution du sol et du sous-sol Malgré les précautions prises en phase études et lors de la préparation de chantier, une pollution peut être découverte lors du terrassement. La procédure ci-après reprend les étapes essentielles à respecter lors de la découverte d’une pollution du sol sur un chantier. ACTIONS ACTEURS Découverte d'une pollution Arrêt immédiat des travaux en cours dans la zone concernée Chef d’équipe, chef de chantier Evacuation de la zone, établissement d’un périmètre de sécurité et interdiction d’accès Encadrement de chantier Information du Client Information des autorités Info Animateur Environnement Encadrement de chantier (DREAL, DDASS, Mairie) Investigations et analyses des échantillons prélevés dans l’air, dans le sol et la nappe Bureau d’études environnement Intervention des services spécialisés et décisions d’investigations complémentaires si besoin Services compétents Autorisation de reprise des travaux et respect du protocole élaboré Services compétents DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 10/16 4 ANNEXES 4.1 4.1.1 Valeurs limites applicables en France Valeurs pour le sol Unité VCI usage sensible (1) VDSS (1) VCI usage non sensible (1) Bruit de fond (2) Indice hydrocarbures hydrocarbures totaux mg/kg MS 2500 5000 Composés aromatiques Volatils (ou BTEX) Benzène mg/kg MS 1 25000 2,5 Toluène mg/kg MS 5 Ethylbenzène mg/kg MS 25 Xylènes mg/kg MS 5 500 pvg pvg 10 120 pvg 50 250 pvg 10 100 pvg Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP totaux mg/kg MS Composés Organo-Halogénés Volatils Chloroforme mg/kg MS 2,3* / 25 ** LQ 0,1 0,5 pvg LQ 0,02 30 pvg LQ 0,1 2 pvg 1,2-Dichloroéthane mg/kg MS 2 (cis)-1,2-dichloroéthylène mg/kg MS 3 1,2-Dichloropropane mg/kg MS 0,5 4 20 Hexachlorobutadiène mg/kg MS 13 HCH totaux mg/kg MS 5 Tétrachlorure de carbone mg/kg MS 0,5 27 Tétrachloroéthylène (PCE) mg/kg MS 3 Trichloroéthylène (TCE) mg/kg MS 0,1 1,1,1-Trichloroéthane mg/kg MS 7,5 Chlorure de vinyle mg/kg MS Dichlorométhane mg/kg MS 6 1 pvg pvg pvg 5 pvg pvg pvg 10 400 pvg 1 5 pvg 6 5300 pvg 0,2 3020 pvg 15 180 pvg Sols ordinaires Métaux Arsenic mg/kg MS 19 Cadmium mg/kg MS 10 Chrome mg/kg MS 65 Cuivre mg/kg MS 95 Mercure mg/kg MS 3,5 Nickel mg/kg MS 70 Plomb mg/kg MS 200 Zinc mg/kg MS 4500 Sols à anomalie modérée 30-60 37 120 1-25 20 60 0,05-0,45 0,7-2 130 7000 10-90 90-150 190 950 2-20 20-62 7 600 0,02-0,2 0,2-0,45 140 900 2-60 60-130 400 2000 9-50 60-90 10-100 100-250 9000 pvg 1 En février 2007, à la parution des nouveaux textes du Ministère de l’Ecologie relatifs à la gestion de sols pollués en France, les valeurs pour un usage sensible et un usage non sensible ont été supprimées. 2 Valeurs limites aujourd’hui applicables en France. Le bruit de fond présente des composés dans des valeurs naturellement présentes dans le sol. DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 11/16 4.1.2 Valeurs pour l’eau souterraine Unité VCI usage sensible (1) VCI usage non sensible (1) Potabilité (France) (2) OMS (3) µg/L 10 1000 pvg pvg Benzène µg/L 1 5 1 10 Indice hydrocarbures totaux Composés aromatiques Volatils (ou BTEX) Toluène µg/L 700 3500 pvg 700 Ethylbenzène µg/L 300 1500 pvg 300 Xylènes µg/L 500 2500 pvg 500 Benzo[a]pyrène µg/L 0,01 0,05 0,01 0,7 HAP totaux µg/L 0,1* 1** 0,1* pvg Bromoforme µg/L 100*** 500 100*** 100 Chloroforme µg/L 100*** 500 100*** 200 Chlorure de vinyle µg/L 0,5 2,5 0,5 0,3 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Composés Organo-Halogénés Volatils Dichlorométhane µg/L 20 100 pvg 20 1,1-dichloroéthylène µg/L 30 150 pvg 30 1,2-Dichloroéthane µg/L 3 15 3 30 (cis)-1,2-dichloroéthylène µg/L 50 250 pvg pvg 1,2-Dichloropropane µg/L 40 2000 pvg 40 1,3-Dichloropropène µg/L 20 100 pvg 20 Hexachlorobutadiène µg/L 0,6 3 pvg 0,6 HCH totaux µg/L 0,1 2 pvg pvg Tétrachlorure de carbone µg/L 2 10 pvg 4 Tétrachloroéthylène (PCE) µg/L 10**** 50**** 10**** 40 Trichloroéthylène (TCE) µg/L 10**** 50**** 10**** 70 1,1,1-Trichloroéthane µg/L 2000 10000 pvg pvg Trihalométhanes totaux µg/L 100 500 pvg 1000 Métaux Arsenic µg/L 10 100 10 10 Cadmium µg/L 5 25 5 3 Chrome µg/L 50 250 50 400 Cuivre µg/L 2000 4000 2000 2000 Fer µg/L pvg pvg 200 pvg Mercure µg/L 1 5 1 1 20 Nickel µg/L 20 100 20 Plomb µg/L 25 125 25 10 Zinc µg/L 3000 6000 5000 pvg 1 En février 200,7 à la parution des nouveaux textes du Ministère de l’Ecologie relatifs à la gestion de sols pollués en France, les valeurs pour un usage sensible et un usage non sensible ont été supprimées. 2 Valeurs limites aujourd’hui applicables en France DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 12/16 4.1.3 Valeurs pour le stockage en décharge CET Classe 2 Terres de type déchets non dangereux CET Classe 3 Terres de type inertes Unité CET Classe 1 Terres de type déchets dangereux Indice hydrocarbures hydrocarbures totaux (C10 à C40) mg/kg MS 500 Somme (BTEX) Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques mg/kg MS 6 HAP totaux mg/kg MS 50 mg/kg MS 1 Chlorures mg/kg MS 800 15000 25000 Fluorures mg/kg MS 10 150 500 Sulfates mg/kg MS 1000 20000 50000 Indice phénol mg/kg MS 1 COT sur éluat mg/kg MS 500 800 1000 COT (Carbone organique total) mg/kg MS 30000 Fraction soluble mg/kg MS 4000 60000 100000 Antimoine mg/kg MS 0,06 0,7 5 Arsenic mg/kg MS 0,5 2 25 Baryum mg/kg MS 20 100 300 Cadmium mg/kg MS 0,04 1 5 Chrome total mg/kg MS 0,5 10 70 Cuivre mg/kg MS 2 50 100 Mercure mg/kg MS 0,01 0,2 2 Molybdène mg/kg MS 0,5 10 30 Nickel mg/kg MS 0,4 10 40 Plomb mg/kg MS 0,5 10 50 Selenium mg/kg MS 0,1 0,5 7 Zinc mg/kg MS 4 50 200 Composés aromatiques Volatils (ou BTEX) Polychlorobiphényles Sommes PCB Autres paramètres Métaux Les valeurs limites pour les centres de stockage de déchets inertes (CET 3) sont précisées par l’arrêté du 15/03/2006. Les valeurs limites pour les centres de classe 2 et 1 sont précisées par la décision du conseil de l’Union Européenne du 19/12/2002. DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 13/16 4.2 Métiers de spécialité EXTRACT ECOTERRES 7 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy Chevilly Larue 94659 RUNGIS Cedex Tel : 01 49 61 71 00 4.3 NAVARRA TS 18 avenue Gustave Eiffel 33600 PESSAC Tel : 05 57 26 69 20 Références réglementaires Note ministérielle. Sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Note_aux_prefets_sols_pollues_08_02_07.pdf) Annexe 1 La politique et la gestion des sites pollués en France. Historique, bilan et nouvelles démarches de gestion proposées http://www.sites-pollues.developpementdurable.gouv.fr/Reglementation/Note_aux_prefets_sols_pollues_08_02_07_annexe1.pdf Annexe 2 Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué http://www.sites-pollues.developpementdurable.gouv.fr/Reglementation/Note_aux_prefets_sols_pollues_08_02_07_annexe2.pdf Annexe 3 Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués http://www.sites-pollues.developpementdurable.gouv.fr/Reglementation/Note_aux_prefets_sols_pollues_08_02_07_annexe3.pdf Circulaire relative aux Installations Classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_installations_classees_08_02_07.pdf Circulaire relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_Ets_sensibles_08_02_07.pdf Circulaire BPSPR/2005-371/LO relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée Chaîne de responsabilité - Défaillance des responsables http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_2005-371_08_02_07.pdf Circulaire BPSPR/2006-77/LO relative aux Installations Classées - Modalité d'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_2006-77_08_02_07.pdf Projet de circulaire relative à la réutilisation des terres excavées Projet de circulaire BPSPR/2007-53/FL relative aux sites et sols pollués - Réutilisation des terres excavées http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Circulaire_2007-53_projet.pdf Lettre de consultation BPSPR/2007-19/JLP du 14 février 2007 http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation/Lettre_de_Consultation_2007-19_14_02_07.pdf DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 14/16 4.4 Références bibliographiques Guide technique pour les aménageurs (MEEDDAT & ADEME 2009) : Un guide méthodologique interactif pour réaliser et réussir l'aménagement urbain des sites pollués http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/ Guide pour la mise en œuvre de servitudes (BRGM 2000) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/epiguide.pdf Guide pour la protection des travailleurs sur chantiers de réhabilitation de sites industriels pollués (INRS & ADEME 2002) : http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/45C0D76CCF7E37E4C1256CD9005132B8/$FILE/ed866.pdf La protection des usagers et des riverains dans la gestion d'un site pollué (INERIS-IRSN 2008) http://www.comrisk.fr/pages/pdf/supports_com/comrisk_supports_comA1-Brochure14pmars08vf.pdf Sites Internet MEEDDAT : Sites et sols pollués (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) http://www.sites-polues.ecologie.gouv.fr Basol : base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués. Accessible à l’adresse suivante : http://www.basol.ecologie.gouv.fr Basias : inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service. Accessible à l’adresse suivante : http://www.basias.brgm.fr Ineris : informations sur les risques de pollution des sols et sous-sols http://www.ineris.fr et portail des substances chimiques : http://www.ineris.fr/substances/fr/ BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières Ŕ Portail des sciences de la terre http://www.brgm.fr ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie http://www.ademe.fr Ades : accès aux données sur les eaux souterraines. Portail accessible à l’adresse suivante : http://www.ades.eaufrance.fr Agences de l’eau : informations sur les risques de pollution des nappes phréatiques) http://www.lesagencesdeleau.fr DRD/QEDD Ŕ P203/A3 Ŕ décembre 2009 15/16 61, avenue Jules-Quentin 92730 Nanterre Cedex tél. 01 46 95 70 00 www.vinci-construction.fr
