L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : une étude quantitative sur les entreprises marocaines I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Par : Taoufik EL IDRISSI Docteur en Sciences de Gestion, Université Abdelmalek Essaadi Résumé : La gouvernance d’entreprise, est apparue comme le sujet qui a soulevé le plus de débats en matière de management au cours de ces dix dernières années, dans le monde des affaires, politique et académique. Sans aucun doute, une bonne gouvernance d’entreprise, est un levier indispensable au développement de la nation. De nombreux efforts sont à noter, visant à encourager et à inciter les nationaux à développer la culture de la gouvernance. Très clairement, cette communication s'inscrit dans cette vision de contribuer à l'amélioration de l'efficacité du système de contrôle et de développement de la culture de la gouvernance tout en mettant en avant un cadre théorique expliquant la contribution du contrôle interne et d’audit à la bonne gouvernance d’entreprise. Les résultats ont permis de tirer deux grandes conclusions. Premièrement, l’impact toujours aussi conséquent du contrôle interne et d’audit sur la gouvernance d’entreprise. Deuxièmement, cette recherche a pu avoir porté un éclairage assez important sur un autre type de mécanismes assez pesant sur le comportement des dirigeants notamment en matière d’organisation et de clarification des responsabilités. Mots clés : Audit, contrôle interne, gouvernance d’entreprise, asymétrie d’information, théorie de l’agence. Abstract: Corporate governance has emerged as the subject that created the most debate in management over the last decade in the business, political and academic world. Undoubtedly, good corporate governance is an essential lever to the development of the nation. Many efforts are noteworthy, to encourage and stimulate the national economic agents to develop the culture of governance. Clearly, this communication is part of this vision to contribute to improving the effectiveness of the control system and development of the culture of governance while highlighting a theoretical framework explaining the contribution of internal control and audit to good corporate governance. The results yielded two main conclusions. First, the impact still as a result of internal control and audit of corporate governance. Second, this research may have brought a sizable lighting on another type of mechanisms quite heavy on the behavior of such leaders in organizing and clarifying responsibilities. Keywords: Audit, internal control, corporate governance, information asymmetry, agency theory. Taoufik EL IDRISSI 1 I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines Taoufik EL IDRISSI 2 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h INTRODUCTION Le constat de grande défaillance qu’ont ressenti les investisseurs et l’opinion publique depuis la catastrophe financière, a été fortement accentué par les autres faillites qui lui ont succédé aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, faisant ainsi naître une énorme crise de confiance qui a fragilisé l’économie mondiale. Devant le constat de comportements manifestement déviants de la part de certains dirigeants ayant conduit à la spoliation de nombreux actionnaires, l’explication des phénomènes de gouvernance en termes de conflits d’intérêts, telle que proposée par la théorie positive de l’agence (TPA) semblerait s’être imposée comme l’approche dominante. De surcroit, ce sujet est actuellement au centre des débats. Les enjeux sont importants, car il s’agit de générer la confiance et de permettre aux investisseurs d’obtenir les moyens d’exercer un véritable contrôle sur la gestion de leurs actifs. L’étude de la gouvernance de l’entreprise au Maroc peut contribuer à une meilleure compréhension des interactions entre l’évolution des modes de gestion des entreprises marocaines et les profondes transformations de leur environnement économique, juridique et institutionnel. Au-delà de ces aspects, il faut analyser les modalités d’exercice et de contrôle du pouvoir des dirigeants, les normes liées à la prise de décision et le conflit au sein de ces entreprises. La problématique porte donc sur l’existence et de la pertinence d’un éventuel mode de gouvernement des entreprises marocaines et la nature de ce modèle. Nous nous posons donc la question de savoir, en quoi, le contrôle interne ainsi que l’audit, peuvent contribuer, à la bonne gouvernance des entreprises marocaines ? Autrement dit, dans quelle mesure le contrôle interne et l’audit, peuvent contribuer, à réduire : l’asymétrie d’information, le déséquilibre des pouvoirs et l’opportunisme des dirigeants ? I- CONTROLE INTERNE, AUDIT ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE(GE) : DEVELOPPEMENTS THEORIQUES Avant d’aborder le cadre théorique, des concepts clés pour cette recherche tels la « gouvernance d’entreprise» soit le « contrôle interne » ou encore l’« audit» se doit d’être pris en compte comme des compléments incontournables à la transparence que nous viserons approcher. 1. Contrôle interne, audit et gouvernance de l’entreprise : approches conceptuelles 1.1. La Gouvernance de l’Entreprise La Gouvernance de l’Entreprise (GE) est une notion qui a pris de l’ampleur ces dernières décennies que ce soit au niveau des recherches académiques ou au niveau des recommandations des instances internationales (ONU, OCDE, Commission européenn e, etc.). Il s’agit d’un concept qui s’est répandu sur le plan international, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Avec la mondialisation des échanges et la globalisation des économies, accélérées depuis les vingt dernières années, les réflexions théoriques sur la gouvernance d'entreprise se sont progressivement structurées. Dans ce cadre, la littérature financière à ce sujet est abondante et divers auteurs ont proposé plusieurs définitions, nous en retenons la définition de G.Charreaux selon laquelle, « le gouvernement des entreprises recouvre l’ense*mble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui ‘gouvernent’ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire »1. 1 Charreaux, G., (1997b), «Le Gouvernement des Entreprises - Corporate Governance - Théorie et Faits» (Economica, Paris). Taoufik EL IDRISSI 3 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines Donc, la multiplicité des niveaux d’analyse et des catégories conceptuelles rend difficile, voire impossible, la construction d’une définition théorique unique de la gouvernance d’entreprise. Malgré cela, nous avons essayé de synthétiser la plupart des définitions données et nous avons proposé la définition selon laquelle la gouvernance d’entreprise « est un ensemble des règles et pratiques qui s’intéresse à la façon dont les entreprises sont contrôlées, dirigées et de s’assurer de la capacité des organes de gestion : à respecter les lois et les règlements en vigueur ; à poursuivre les objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes ; à mettre en œuvre les systèmes de contrôle efficaces pour : prévenir les abus de pouvoir et les risques éventuels, réduire l’opportunisme; gérer les conflits d’intérêts potentiels »2 I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h 1.2. Le contrôle interne Quant au contrôle interne, l'Insitute of Internal Audit (IIA) et l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), ont le défini comme « un processus mis en oeuvre par la direction générale, la hiérarchie, et le personnel d’une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et réglementations en vigueur. »3 L’audit constitue notre troisième concept-clé à travers cette recherche. Il s’agit donc d’un élément crucial afin de pouvoir traiter notre problématique. Pour ce faire, le point suivant aura pour objet de cerner ce concept 1.3. L’audit L’audit est un métier qui s’est développé suite à une longue évolution, durant laquelle il a pu acquérir une grande maturité. Il est appréhendé désormais comme synonyme d’objectivité, d’efficacité et outil d’aide à la décision et ce grâce aux recommandations dont il est la source. Selon que l’instance chargée de l’audit est interne, on parlera «d’audit interne » où qu’elle est de nature externe, on parlera «d’audit externe». Les objectifs et les champs d’application des deux fonctions étant totalement complémentaires, et étroitement imbriquées. Audit interne : L’audit interne peut être défini comme l’ensemble des dispositions incluses dans les organisations et dans les procédures, dispositions dont l’objet est assurer la qualité de l’information, la protection du patrimoine, le respect des lois comme des plans et politiques de la Direction Générale, ainsi que l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise. Audit externe : Il s’agit d’un examen visant « l’assurance de la régularité, la sincérité et l’image fidèle. L’émission d’une opinion sur la qualité de l’information financière et comptable faisant l’objet d’un rapport de fin de mission ». La portée de l’audit externe ne se résume point dans la certification des comptes, donc aux travaux de « commissariat aux comptes », mais inclut aussi des « missions de revue limitée » (visant une meilleure présentation des documents comptables et états financiers de l’entreprise par un cabinet d’expertise). 2- Synthèse des principales théories de la gouvernance d’entreprise Il n'existe pas de théorie pionnière de la gouvernance, cette dernière est la résultante de plusieurs constructions théoriques. Les principales évolutions théoriques de la gouvernance appartiennent au même paradigme mais proposent des explications différentes de l'efficience des organisations et de leur existence, sous cet angle on peut distinguer deux courants : Le premier courant est d'origine contractuelle et le second est d'origine cognitive. 2 Définition élaborée par l’auteur BOUQUIN H. & J.C. BECOUR (1996), « Audit Opérationnel : Efficacité, Efficience ou Sécurité», 2ème Edition, Collection Gestion, Série : Politique générale, Finance et Marketing, Economica, p 22-21 3 Taoufik EL IDRISSI 4 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines 2.1. Les théories contractuelles de la gouvernance a- L'approche actionnariale La notion centrale de l'approche contractuelle est celle de la firme perçue comme un nœud de contrats, un centre contractant chargé de gérer de façon centralisée, l'ensemble des contrats nécessaires à la production. Trois théories constituent l'essence de ce courant contractuel : La théorie des droits de propriété « TDP », (Alchian & Demsetz 1972) : A.A. Alchian et H. Demestz 4(1972), décomposent les droits de propriété en trois grandes parties: I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h L'usus : le droit d'utiliser le bien. Le fructus : droit d'en percevoir les fruits. L'abusus : droit du décider du sort du bien et d'en faire ce qui bon nous semble. En résumé, la théorie des droits de propriété nous indique que la séparation entre fructs, usus et abusus, qui symbolise l'entreprise managériale tend à atténuer l'efficacité des droits de propriété. Les parties en présence, bénéficiant chacune d'une partie des droits de propriété sur la firme vont, dés lors, poursuivre des intérêts pouvant être divergents. La théorie de l'agence « TA », (Jensen & Meckling, 1976) : M.C. Jensen et W.H. Meckling, fondateurs de la théorie de l'agence, s'inspirent à l'origine de la démarche d’Alchian et Demsetz, pour définir la firme comme nœud de contrats. Pour eux, « il existe une relation d'agence lorsqu'une personne a recours aux services d'une autre personne en vue d'accomplir en son nom une tache quelconque »5. Dans le cas présent, la relation d'agence concernera le principal (l'actionnaire) et son agent (le gestionnaire), ce dernier s'étant engagé à servir les intérêts du premier. De ces relations émane la notion de coûts d'agence, coûts qui résultent du caractère potentiellement opportuniste des acteurs et de l'asymétrie d'informations entre les cocontractants. La théorie des coûts de transactions « TCT », (Williamson, 1985) : cette théorie considère que la firme existe pour pallier les failles du marché, liées aux problèmes posés par la spécificité des actifs et l'opportunisme potentiel des acteurs. Pour O.E. Williamson, on internalise pour éviter d'être spolié et perdre le minimum de valeur par rapport à ce qui serait réalisable par rapport à l'optimum. C’est pourquoi, les directions des sociétés, incitées par les auditeurs légaux, ont décidé d’internaliser des activités d’audit légal grâce à la création des services d’audit interne, pour économiser les honoraires élevés versées aux auditeurs externes. Or, on peut tout à fait admettre que l’audit et le contrôle interne peuvent être présentés comme deux mécanismes de surveillance fournissant une évaluation du management de la direction aux actionnaires. En contribuant à réduire l’asymétrie informationnelle qui existe entre les managers et les autres stakeholders7, l’audit concours également à la résolution des problèmes liés à la véracité des comptes en assumant une fonction d’assurance. b- La théorie de l'enracinement A la fin des années 80, la thèse de l'enracinement fut développée par A. Shleifer, R.W. Vishny et R. Morck. Elle remet en cause les fondements des théories contractuelles en général et de la théorie de l'agence en particulier. Cette théorie semble offrir un cadre d'étude approprié à l'analyse des stratégies opportunistes des dirigeants et leurs conséquences sur les systèmes de contrôle et sur la performance de l'entreprise. Dans les théories fondatrices de la gouvernance des entreprises, le rôle du dirigeant apparaît très discret voire absent. Une fois évoquées, les divergences d'intérêts entre le dirigeant et les actionnaires, et la possibilité d'opportunisme, l'attention est principalement portée sur l'identification des mécanismes externes ou internes permettant de discipliner le dirigeant. 4 Gérard CHARREAUX « Mode de contrôle des dirigeants et performance des firmes », Décembre 1992, page 7 Céline CHATELIN, Stéphane TRÉBUCQ « du processus d’élaboration d'un cadre conceptuel en gouvernance d'entreprise », article n°102-12, page 11 5 Taoufik EL IDRISSI 5 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines L'enracinement traduit la volonté du dirigeant de s'affranchir, au moins partiellement, du contrôle des actionnaires, en vue de conserver sa position, d'accroître sa liberté d'action et/ou de maximiser ses rentes. On peut considérer l’audit comme légitime dans la mesure où son institution permet de délimiter le pouvoir discrétionnaire du dirigeant. Il s’explique par une vision contrôlée du pouvoir. c- L'approche partenariale I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h L'approche partenariale plonge ses racines dans la représentation de la firme comme une équipe de production, au sein de laquelle la création de valeur ou la rente organisationnelle, sont dues aux synergies entre les différents facteurs de production. En effet le dirigeant peut agir comme bon intendant pour les actionnaires en maximisant la valeur boursière mais spolier d'autres stakeholders, en sacrifiant des indicateurs de performance de la firme comme le taux d'emploi ou la satisfaction des clients. Le besoin de contrôler le dirigeant se justifie, donc, pour l'ensemble des parties prenantes de la firme. De-là, la création de service du contrôle interne et des comités spécialisés peut trouver sa légitimité légale. En effet, ceux-ci ont comme but de doter les administrateurs sur les dossiers traitant des questions économiques, comptables et financières, de rémunérations et de recrutement. Et, constituent aujourd’hui une assurance face aux pouvoirs exagérés des dirigeants dans la mesure où, désormais les décisions majeures touchant aux divers processus d’audit et de contrôle interne sont directement rattachées au conseil d’administration. A ce titre, ils contribuent à l’équilibre des pouvoirs entre dirigeants et actionnaires. 2.2. Les théories cognitives de la gouvernance Contrairement aux théories contractuelles où la création de valeur est essentiellement appréhendée en termes d'économie de coûts et où l'analyse est concentrée sur les problèmes de répartition de la valeur créée et la résolution des conflits d'intérêts, les théories cognitives se concentrent sur l'analyse du processus de création de valeur. Cette nouvelle vision aboutit à une interprétation différente des mécanismes de gouvernance qui ne jouent plus prioritairement un rôle de résolution des conflits mais un rôle proactif. Désormais le système de gouvernance regroupe des mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par l'apprentissage et l'innovation En effet, la gestion des risques traite des risques et des opportunités ayant une incidence sur la création ou la préservation de la valeur et constitue l’un des intérêts de l’entreprise dans sa politique générale. Donc, il devient assez clair que le contrôle interne et l’audit peuvent contribuer à la gestion des risques et par conséquent à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de l'entreprise. II- QUESTIONNEMENTS, HYPOTHESES ET JUSTIFICATION DU CADRE METHODOLOGIQUE 1. Champs problématique A lumière de cette analyse théorique, il nous semble qu'au cœur de tous ces constats, se trouvent notamment la concentration excessive des risques mais aussi leur dispersion, une défaillance et une mauvaise articulation du système de contrôle au sein des entreprises, le manque de transparence dans l'information transmise aux actionnaires et une mauvaise "définition des espaces discrétionnaires" dans l'entreprise. Suite à ces constats, à l'intérêt que nous éprouvons pour l'étude de la gouvernance d’entreprise en contexte des entreprises marocaines, nous nous posons la question de savoir, en quoi, le contrôle interne ainsi que l’audit, peuvent contribuer, à la bonne gouvernance des entreprises marocaines ? Autrement dit, dans quelle mesure le contrôle interne et l’audit, peuvent contribuer, à réduire : l’asymétrie d’information, le déséquilibre des pouvoirs et l’opportunisme des dirigeants ? Le schéma suivant synthétise l’arborescence problématique de notre recherche : Taoufik EL IDRISSI 6 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE EST L’ENSEMBLE DES « Mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui ‘gouvernent’ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire » CHARREAUX, G « Règles et pratiques auxquelles les organisations économiques répondent aux problèmes d'informations et d'incitations inhérents à la séparation de la propriété et du contrôle dans les grandes entreprises » OCDE I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Comment le contrôle interne et l’audit peuvent- ils contribuer à la bonne gouvernance des entreprises ? Q 1 : Quel est l’impact de l’audit sur le niveau de la réduction de l’asymétrie d’information au sein de l’entreprise? Q 2 : Quelle est l‘influence du contrôle interne et de l’audit sur le déséquilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise? Q 3 : Comment le contrôle interne et l’audit peuvent contribuer à la réduction des comportements opportunistes des dirigeants ? FIGURE1: ARBORESCENCE PROBLIMATIQUE 2. Formulation des hypothèses En effet, il est apparu clairement que les actionnaires étaient dans une position d’asymétrie d’information. Face à cette asymétrie d’information, source de conflit et dont sont victimes les actionnaires, les administrateurs, les investisseurs, les salariés et les autres parties prenantes. En outre, en contribuant à réduire l’asymétrie informationnelle qui existe entre les dirigeants et les autres parties prenantes, l’audit concours également à la résolution des problèmes liés à la véracité des comptes en assumant une fonction d’assurance. En particulier, l’existence d’une comptabilité créative ne permet pas au reporting financier de remplir correctement son rôle. D’où la nécessité d’une validation de l’information par un auditeur, nous avons émis l’hypothèse selon laquelle la réduction d’asymétrie d’information par l’audit dans domaine comptable et financier est plus forte dans les entreprises disposant d’un service d’audit (H1). Généralement, les sociétés ne peuvent être dirigées par un consensus. Le dirigeant doit disposer d’une autorité afin de prendre des décisions rapides et prendre un risque raisonnable. En effet, si toute décision prise par le dirigeant doit être communiquée et approuvée par les propriétaires de la société, le développement de la société sera paralysé et celle -ci devient moins performante. Cependant, si les associés acceptent de déléguer des pouvoirs substantiels au dirigeant, ils ont besoin de s’assurer que ce dernier n’abuse pas de cette autorité. Taoufik EL IDRISSI 7 I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines De là, les actionnaires et leurs représentants les administrateurs, attendent des dirigeants qu’ils leur fournissent suffisamment d’informations sur la rémunération et le recrutement des dirigeants, sur les projets d’investissement, de désinvestissement et sur les choix stratégiques notamment. Donc, il nous semble que la réduction d’asymétrie d’information ne soit pas généralisable, d’où notre deuxième hypothèse: l’audit est susceptible de réduire les asymétries d’information dans les différents domaines autres que le comptable et financier (H2). Par ailleurs, les dirigeants ne détiennent pas seulement l’information pertinente. Ils disposent aussi d’une grande latitude managériale en matière d’investissement et de rémunération que leur confèrent leurs compétences techniques spécifiques et managériales et leur gestion directe. L’institutionnalisation des comités spécialisés apparaît comme un moyen d’équilibrer les pouvoirs et un outil efficace pour réduire l’asymétrie d’information notamment dans le domaine de rémunération et de recrutement, dans la mesure où les membres des comités conseillent les administrateurs sur les grandes questions relatives à l’information comptable et financière, à la rémunération et au recrutement des cadres et dirigeants. D’où notre troisième hypothèse qui s’énonce comme suit : le niveau de réduction de déséquilibre de pouvoirs et d’asymétrie d’information est plus significatif dans les entreprises disposant des comités spécialisés. (H3). Pour mesurer le degré de satisfaction des administrateurs envers la qualité et la quantité des informations transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent pas des comités spécialisés, nous avons procédé à mettre l’hypothèse suivante : la qualité et la quantité d’information transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent pas des comités spécialisés sont plus satisfaisantes (H4). Et, pour étudier les comportements opportunistes des dirigeants, je trouve qu’il est judicieux de faire appel à la théorie de l'enracinement pour expliquer certains comportements des dirigeants en matière d’investissement. Dans ce cadre, celle-ci suppose qu'en réalisant des investissements qui leur sont spécifiques, les dirigeants réduisent le risque d'être remplacés ("s'enracinent"), obtiennent des rémunérations plus importantes sous forme de salaires ou d'avantages non pécuniaires et accroissent leur latitude décisionnelle. En effet, la politique d'enracinement a deux effets négatifs, elle conduit à: une politique d'investissement sous-optimale : la valeur de l'entreprise est inférieure à ce qu'elle serait sans un tel comportement des dirigeants un transfert de richesse des actionnaires au profit des dirigeants6. Sous cet angle, nous avons procédé à mettre l’hypothèse selon laquelle : les procédures du contrôle interne et d’audit constituent pour les dirigeants des entreprises, un facteur limitatif a l'égard des investissements spécifiques (H5). Par ailleurs, l’utilisation de l'information peut représenter également un vecteur privilégié d'enracinement pour les dirigeants cherchant à maximiser leur revenu ; ils profitent de leur avantage informationnel pour s'approprier des rentes, c'est-à-dire une rémunération supérieure au coût d'opportunité qu'ils supportent. Ainsi, les dirigeants réduisent le risque d'être remplacés, obtiennent des rémunérations plus importantes sous forme de salaires ou d'avantages non pécuniaires et accroissent leur latitude décisionnelle. D’où notre sixième hypothèse qui s’énonce comme suit : les procédures du contrôle interne et d’audit constituent pour les dirigeants des entreprises, un facteur limitatif a l'égard des sur-rémunérations (H6). 3. Justification du cadre méthodologique L’objectif de cette recherche consiste à élucider comment le contrôle interne et l’audit peuvent-ils contribuer à la bonne gouvernance des entreprises marocaines ? (c'est-à-dire comment le contrôle interne et l’audit peuvent contribuer, à réduire : l’asymétrie d’information, le déséquilibre des pouvoirs et l’opportunisme des dirigeants ?) 6 re Yvon PESQUEUX « gouvernance et privatisation », presses universitaires de France, 1 édition, 2007, page 27 Taoufik EL IDRISSI 8 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines Or, la réponse à cette délicate question passe nécessairement par une validation des hypothèses retenues et énoncées au début de ce point. Plusieurs approches méthodologiques viennent d’être présentées. Mais, pour notre part, sans nier les apports et les limites associés à chacune de ces approches, nous avons choisi l’approche hypothético-déductive qui préconise une vérification ou une non vérification d’un point de vue théorique sur le terrain. Cette méthodologie devrait nous permettre de fournir une description de la réalité de la contribution du contrôle interne et de l’audit à la bonne gouvernance des entreprises. Notre étude empirique repose sur un échantillon de 70 entreprises de taille importante installées dans les grandes régions du Maroc à savoir : Casablanca, Rabat, Tanger-Tétouan et Nador-Sélouan. Il est à noter que cette enquête vise dans une large mesure les entreprises de grande taille. Notons, enfin, que nous avons contacté 200 entreprises, mais nous avons pu récupérer les réponses auprès de 70 d’entre elles, soit un taux de réponse de 35%. Le point suivant sera dédiée à la confrontation du construit théorique avec les données du terrain dans le contexte marocain. Nous nous poserons la question de savoir si effectivement le contrôle interne et l’audit contribuent à la bonne gouvernance. III- CONTOLE INTERNE, AUDIT RESULTATS DE L’ETUDE EMPIRIQUE et GOUVERNANCE D’ENTREPRISE: 1. Le test des hypothèses de la recherche et discussion des résultats I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h 1.1. La réduction de l’asymétrie d’information par l’audit a- Test de l’hypothèse n° 1 relative à l’asymétrie d’information dans le domaine comptable et financier Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans le tableau suivant : Tableau 1 : le résultat des tests de corrélation entre l’existence d’audit et le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine comptable et financier Politique comptable adoptée à l'initiative des dirigeants Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Performance financière de Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) l'entreprise : CA, résultats, N rentabilité **. La corrélation est significative au niveau 0.01 (bilatéral). Réduction d’asymétrie d’information ,763** ,000 70 ,775** ,000 70 Ce tableau nous permet de tirer les conclusions suivantes : - Il existe une forte corrélation positive (+0,763) entre l’existence d’un service d’audit et la qualité de l’information comptable obtenue par les administrateurs des entreprises de notre échantillon. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d’un service d’audit, plus elle tend à réduire davantage le niveau d’asymétrie d’informations dans le domaine comptable. De même une forte corrélation positive (+0,775) entre le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine financier et l’existence d’un service d’audit. Nous considérons donc l’existence d’un service d’audit comme un facteur tendant à limiter la manipulation de l’information financière. Les résultats auxquels nous avons abouti montrent, donc, que plus les entreprises disposent de service d’audit plus le niveau de réduction d’asymétrie d’information dans le domaine comptable et financier est beaucoup plus important. En conclusion, nous pouvons conclure que : L’hypothèse n° 1 est validée. Taoufik EL IDRISSI 9 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines b- Test de l’hypothèse n° 2 relative à l’asymétrie d’information dans les autres domaines Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans le tableau suivant : Tableau 2 : le résultat des tests de corrélation entre l’existence d’audit et le niveau d’asymétrie d’information dans les autres domaines Réduction d’asymétrie d’information Rémunération des dirigeants Recrutement des principaux dirigeants I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Politique d'investissement et de désinvestissement Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Corrélation de Pearson -,066 ,589 70 -,150 ,217 70 -,026 Sig. (bilatérale) ,831 N 70 En détaillant l’analyse, nous constatons l’existence d’une corrélation négative (0-,066) entre le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine de rémunération des dirigeants et l’existence d’un service d’audit. Ceci signifie qu’il n’existe aucune relation entre la qualité d’information détenue par les administrateurs des entreprises enquêtés dans le domaine de rémunération et l’existence d’un service d’audit. Le même résultat concerne, également le domaine d’investissement et de recrutement des principaux dirigeants. Nous relevons, en effet, des relations négatives (- 0,150) et (-0,26), mais négligeables entre l’existence d’un service d’audit et le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine de recrutement et d’investissement. En d’autres termes, si la réduction de l’asymétrie d’information par l’audit est validée dans le domaine comptable et financier, il n’en est pas le cas dans les autres domaines et plus précisément le domaine de la rémunération, du recrutement des dirigeants et la politique d’investissement et de désinvestissement. En définitive, et au vu des résultats de notre enquête, L’hypothèse n° 2 n’est pas validée. 1.2. La réduction du déséquilibre des pouvoirs et de l’asymétrie d’information par des comités spécialisés a- Test de l’hypothèse n°3 relative à la réduction du déséquilibre des pouvoirs et de l’asymétrie d’information par des comités spécialisés Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans la figure (2) suivante : Figure 2 : Test de l’hypothèse n°3 relative a la réduction du déséquilibre des pouvoirs par des comites spécialises Taoufik EL IDRISSI 10 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines Il ressort de ces statistiques que les comités spécialisés contribuent à l’équilibre et à une meilleure organisation des pouvoirs à 82,85 %. Ainsi, pour apprécier le rôle des comités spécialisés dans la réduction de l’asymétrie d’information dans le domaine de rémunération, de recrutement et le domaine comptable et financier nous nous baserons sur le test de corrélation présenté au tableau suivant pour soumettre cette hypothèse au crible des résultats obtenus. Tableau 3 : Test de l’hypothèse n°3 relative à la réduction de l’asymétrie d’information par des comites spécialises Au niveau des rémunérations des dirigeants et des cadres Au niveau des recrutements des dirigeants I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Au niveau des aspects comptables et financiers Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N la réduction de l’asymétrie d’information ,721** ,000 70 ,676** ,000 70 ,803** ,000 70 Nous commençons l’analyse par la première composante. Nous relevons, en effet, l’existence d'une forte corrélation positive (+0, 721) entre le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine de rémunération des dirigeants et l’existence des comités spécialisés. Nous considérons donc l’existence des comités spécialisés comme mécanisme permettant de réduire le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine de rémunération. Quant à la deuxième composante, à savoir, le niveau d’asymétrie d’information concernant le domaine de recrutements des dirigeants, les analyses de corrélation effectuées montrent l’existence d’une forte relation positive (+0,676) entre celui-ci et l’existence des comités spécialisés au sein des entreprises. Cela veut dire que les entreprises qui disposent des comités spécialisés sont moins exposées au risque d’asymétrie d’information dans domaine de recrutements des dirigeants. En dernier lieu, nous relevons, en effet, l’existence d’une forte relation positive (+0,803) entre l’existence des comités spécialisés et la qualité d’information concernant les aspects comptables et financiers dans les entreprises sujets de cette enquête. En définitive, ces résultats confirment notre hypothèse et en phase avec les différents travaux théoriques et empiriques plaçant les comités spécialisés comme une assurance face aux pouvoirs exagérés des dirigeants et un outil efficace pour réduire l’asymétrie d’information. Conclusion : L’hypothèse n° 3 est validée. b- Test de l’hypothèse n°4 relative aux sentiments des administrateurs envers la qualité et la quantité de l’information transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent pas des comités spécialisés. Pour mesurer le degré de satisfaction des administrateurs envers la qualité et la quantité des informations transmises par les dirigeants des entreprises qui ne disposent pas des comités spécialisés, nous avons procédé à poser la question suivante : Q : Si votre entreprise ne dispose pas de comités spécialisés, êtes-vous satisfait de la qualité et de la quantité des informations qui vous sont transmises ? Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans les figures suivantes : Taoufik EL IDRISSI 11 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Figure 3: Degré de satisfaction des administrateurs envers les informations transmises par les dirigeants Il ressort de ces statistiques que les administrateurs des sociétés qui ne disposent pas des comtés spécialisés ont beaucoup la confiance dans les informations transmises par les auditeurs à 72,9 % contre 25,7% seulement aux informations transmises par les dirigeants. Là encore, les dirigeants ne peuvent être retenus comme une source d’information fiable sur laquelle les administrateurs pourraient se baser. Ceux-ci souffrent donc d’une double asymétrie d’information quantitative (pas d’informations diffusées par le réseau de la comptabilité financière) et qualitative (les informations transmises ne servent pas à prendre des décisions et de contrôler les dirigeants). Au vu des résultats précédents, nous somme, à présent, en mesure de conclure sur notre quatrième hypothèse. En effet, L’hypothèse n° 4 n’est pas validée. 1.3. La régulation des comportements opportunistes des dirigeants par le contrôle interne et l’audit a-.1. Test de l’hypothèse n°5 relative à la réduction des investissements spécifiques. Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans le tableau suivant : Tableau 4 : test de l’hypothèse n°5 relative au rôle du contrôle interne et d’audit dans la réduction des investissements hasardeux Limitation Des investissements spécifiques Existence de procédures contrôle interne limite surinvestissement Existence du service d’Audit de Corrélation de Pearson le Sig. (bilatérale) N Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Existence de procédures de Corrélation de Pearson contrôle interne et d'audit Sig. (bilatérale) N limitent le surinvestissement ,692** ,000 70 ,741** ,000 70 ,702** ,000 70 En détaillant l’analyse, nous constatons l’existence de corrélations positives : - (+0,692**) entre existence des procédures de contrôle interne et le niveau des investissements hasardeux réalisé par les dirigeants des entreprises sujets de cette enquête. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d’un service du contrôle interne, plus elle tend à limiter les pratiques des investissements spécifiques davantage. Taoufik EL IDRISSI 12 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines - (+0,741**) entre existence des procédures d’audit interne et le niveau des investissements hasardeux réalisé par les dirigeants des entreprises sujets de cette enquête. Ceci montre donc que plus une entreprise dispose d’un service d’audit interne, plus elle tend à limiter les pratiques des investissements spécifiques davantage. - A travers le tableau, nous relevons, en effet, l’existence d’une une forte corrélation positive (+0,702**) entre le niveau des investissements spécifiques réalisé par les dirigeants des entreprises et l’existence des services du contrôle interne et d’audit. En définitive, ces résultats confirment notre hypothèse et est en phase avec les différents travaux théoriques et empiriques plaçant les procédures de contrôle interne et d’audit comme facteur limitatif à toutes tentations aux investissements spécifiques. En conclusion, nous pouvons conclure que : L’hypothèse n° 5 est validée. b-. Test de l’hypothèse n°6 relative à la réduction des sur rémunérations. Nous allons, donc, vérifier l’existence d’une telle relation grâce aux résultats empiriques obtenus suite à notre enquête. Le traitement de ces résultats nous a permis d’obtenir les relations récapitulées dans le tableau suivant : Tableau 5: Test de l’hypothèse n°6 relative au rôle du contrôle interne et d’audit dans la réduction des surrémunérations. La limitation des surrémunérations I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h Les structures du service Contrôle Interne Existence des structures d’Audit ; Corrélation de ,804** Sig. (bilatérale) ,000 N 70 Corrélation de Sig. (bilatérale) ,721** ,000 N 70 Les structures du Contrôle Corrélation de ,603** Interne et d’Audit Sig. (bilatérale) ,000 N 70 La lecture de ce tableau indique une forte corrélation positive avec un degré élevé de signification (+0,804) entre le niveau de réduction des pratiques des sur-rémunérations et l’existence des procédures du contrôle interne. Concernant, la relation entre la pratique d’audit et la réduction des sur-rémunérations, on a déjà vu qu’il y a une forte corrélation positive (+0,721) entre le niveau d’asymétrie d’information dans le domaine de rémunération des dirigeants et l’existence des comités spécialisés (comité de rémunération, comité d’audit, comité d’investissement,,,) . Nous considérons donc l’existence des comités spécialisés comme mécanisme permettant de réduire la politique des sur-rémunérations. Cela signifie que plus les entreprises disposent des procédures du contrôle interne et d’audit plus elles tendent à équilibrer leur système de rémunération. Par conséquent, nos résultats confirment le rôle indispensable de ces mécanismes dans la réduction de la sur- rémunération, et donc nous pouvons conclure que, L’hypothèse n° 6 est validée. Taoufik EL IDRISSI 13 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines 2. Principales conclusions de la recherche Les principales conclusions sur ces résultats qui s’articulent autour de nos questions de recherche, on peut les présenter comme suit: Un impact considérable de l’audit sur le niveau de la réduction de l’asymétrie d’information dans le domaine comptable et financier ; Un niveau de réduction de l’asymétrie d’information extrêmement faible par l’audit dans les domaines autre que le comptable et financier ; Une très forte relation entre le contrôle interne, les comités spécialisés d’une part et la réduction de déséquilibre des pouvoirs, de niveau de l’asymétrie d’information (notamment dans le domaine de rémunération, recrutement, investissement) d’autre part; Un degré de satisfaction des administrateurs extrêmement marginale envers la qualité et la quantité de l’information transmises par les dirigeants des entreprises ne disposant des comtés spécialisés ; Une influence très significative du contrôle interne et d’audit sur la propension des dirigeants à opter pour des investissements spécifiques ; Des liens forts entre l’existence d’un service du contrôle interne et d’audit et l’organisation des systèmes de rémunération. I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h CONCLUSION En guise de conclusion, on peut dire que les résultats statistiques de cette étude ont montré l’influence déterminante de l’audit sur le niveau de la réduction d’asymétrie d’information notamment dans le domaine comptable et financier. Nous avons, en effet, pu montrer que les procédures du contrôle interne et les comités spécialisés jouent un rôle primordial dans la réduction de l’asymétrie d’information dans les autres domaines : rémunérations, recrutements, politiques d’investissement et choix stratégiques. Par contre, nos résultats ont permis de confirmer que les dirigeants ne peuvent être retenus comme une source d’information fiable sur laquelle les administrateurs pourraient se baser. Ceux-ci souffrent donc d’une double asymétrie d’information quantitative et qualitative. Ensuite, nos résultats ont confirmé les résultats des différents travaux théoriques et empiriques plaçant le contrôle interne, l’audit et les comités spécialisés comme une assurance face aux pouvoirs exagérés des dirigeants d’une part et un outil efficace pour réduire les comportements opportunistes des dirigeants d’autre part. Enfin, et d’après nos résultats statistiques de notre enquête nous pouvons affirmer, que les procédures de contrôle interne et d’audit contribuent effectivement à la bonne gouvernance des entreprises. BIBLIOGRAPHIE ARTICLES : - - - CHARREAUX G. (1990), «La théorie des transactions informelles : une synthèse », Economies et Sociétés, Série Sciences de Gestion, vol. 15, p. 137-161. CHARREAUX G. (1996), « Pour une véritable théorie de la latitude managériale et du gouvernement des entreprises », Revue Française de Gestion, n°111, Spécial, p. 50-64. CHARREAUX G. (1997), « Vers une théorie du gouvernement des entreprises », in G. Charreaux (Éd.), Le gouvernement des entreprises – Corporate Governance – théories et faits, Paris, Économica, p. 421- 469.. CHARREAUX G. (1997e), « Le point sur le gouvernement des entreprises », en collaboration avec P. Desbrières, Banque et Marchés, juillet-août, n°29, p. 28-34. Taoufik EL IDRISSI 14 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines - - - - I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h - - - CHARREAUX G., ET DESBRIERES P., (1998), « Gouvernement des entreprises : valeur partenariale contre valeur actionnariale », Finance Contrôle Stratégie, vol.1, n°2, pp. 57-88 CHARREAUX G.., (2000), « Gouvernement d’entreprise et comptabilité », Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, Economica, pp.743-756. CHARREAUX G.., (2000), «Le conseil d’administration dans les théories de la gouvernance» Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, Economica, CHARREAUX G..,, (2002), « Variation sur le thème : 'A la recherche de nouvelles fondations' pour la recherche en finance et gouvernance d'entreprise », Finance Contrôle Stratégie, vol.5, n°3, septembre, p.5-68. CHARREAUX G.., (2003), « Le gouvernement d'entreprise », in J. Allouche (coord.),Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert, septembre, p. 628-640. CHARREAUX G.. (2004), « Les théories de la gouvernance: de la gouvernance des entreprises à la gouvernance des systèmes nationaux », Cahier du Fargo, n°1040101, janvier. CHARREAUX G. (2005), « Pour une gouvernance d'entreprise 'comportementale': une réflexion exploratoire... », Revue Française de Gestion, N°157, juillet-août, pp.215-238. CHARREAUX G.. et WIRTZ P.(2006), « Gouvernance des entreprises : Nouvelles perspectives », Economica. CHRISTIAN PRAT DIT HAURET, « Comité d’audit et gouvernance des sociétés cotées : une analyse comparative Etats-Unis France », Maître de Conférences IAE de Bordeaux,Université Montesquieu Bordeaux IV COASE R.H. (1937), « The nature of the Firm », Economica, vol. 4, November, pp. 331-351 ou “La nature de la firme”, revue française d’Economie, vol. 2, n0 1, 1987, pp.133- 163. DAVID CARASSUS ET NATHALIE GARDES (2005) « audit légal et gouvernance d’entreprise : Une lecture théorique de leurs relations », Conférence internationale de l’enseignement et de la recherche en comptabilité Bordeaux, 29-30 septembre. OUVRAGES : - - - BARBIER E. (1999), « Mieux piloter et mieux utiliser l’audit : l’apport de l’audit aux entreprises et aux organisations », Paris, Edition Maxima. BARBIER E. (1998) : « L’audit Interne : pourquoi ? Comment ? Les éditions d’Organisation. BARBIER E. (1998) : « L’Audit Interne : Permanence et Actualité », les éditions de l’organisation, collection Dalloz, dirigée par J. M. Perrety. BECOUR J. Charles & Henry Bouquin (1991), «l’audit opérationnel », Edition, Economica. BELOT R.- IFACI (1992): « Audit des sociétés d’économie mixte locales », Edition IFACI. BENOIT P. (1997) : « Audit et Contrôle Interne », Edition LITEC, les essentiels de Gestion. BOUQUIN H. & J.C. BECOUR (1996), « Audit Opérationnel : Efficacité, Efficience ou Sécurité», 2ème Edition, Collection Gestion, Série : Politique générale, Finance et Marketing, Economica, p 22-21 COLLINS L. & VALIN G. (1979), « Audit et contrôle interne : principes objectifs et pratiques », Paris, Dalloz. COOPERS & LYBRANDS –IFACI (1994) : « La nouvelle pratique du contrôle interne », les éditions d’Organisation. DE MENONVILLE, D. & J. Raffegeau &P. Dufils (1994) : Que sais-Je ? « L’audit Financier » associés de BEFEC Price Water House, PUF. Taoufik EL IDRISSI 15 L’apport du contrôle interne et d’audit interne à la bonne gouvernance des entreprises : Une étude quantitative sur les entreprises marocaines - I n t e r n a ti o n a l R e v i e w o f E c o n o m i c s , M a n a g e m e n t a n d L a w R e s e a r c h - EBONDO WA MANDZILA (2006), « La gouvernance de l’entreprise : une approche par l’audit et le contrôle interne », L’Harmattan. E. H. P. MADERS & J.L. MASSELIN, (2004) : « Contrôle interne des risques », Editions d’organisation. JEAN-LOUIS MAGNIEN (1998), « la société anonyme en droit marocain », édition, copyright HEADLINE. KHOUDRY D. & BRIGA Y. (1998) : « Le guide d’audit communal » L’outil du manager local. M’HAMED MOTIK (2005), « le droit marocain des sociétés commerciales », édition ,2005 RENARD J. (2000): « Théorie et pratique de l’audit interne », 3ème édition mise à jour et enrichie (primé par l’IFACI), Editions d’organisation. YVON PESQUEUX (2007), « gouvernance et privatisation », presses universitaires de France, 1re édition. Taoufik EL IDRISSI 16