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UNIVERSITÉ DE LA FONDATION DR ARISTIDE
UNIFA
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
COURS :DROITS HUMAINS
CLASSE : TROISIÈME ANNÉE
NOM DU PROFESSEUR : Louis-Kenson BLAISE
SUJET DU DEVOIR : RAPPORT ENTRE ÉTAT DE DROIT ET DROIT DE
L'HOMME
NOM DES ÉTUDIANTS : Wernesca D'joudly CADET
Misse-Aurore CLERVIL
Norvens INNOCENT
Denicka LAMY
Stephora LUBIN
Samedi 21 janvier 2023

PLAN SOMMAIRE
INTRODUCTION
DÉVELOPPEMENT
I-PASSAGE DE L'ÉTAT À L'ETAT DE DROIT
A-RESTRUCTURATION DE L'ÉTAT
B-FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT DE DROIT
II-INTERDÉPENDANCE ENTRE ÉTATS DE DROIT ET DROITS DE L'HOMME
A-LES DROITS DE L'HOMME COMME ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
B-RÔLE DE L'ÉTAT DE DROIT DANS LA GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et
de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité". Tel est le
premier article de la déclaration universelle des droits de l’homme.Ce dernier consacre les droits
de l'homme .Ces droits ont beau ne pas avoir une définition fixe mais en nous basant sur cet
article , nous pouvons dire que les droits de l'homme sont des droits naturels et universels car
chaque être humain dans le monde entier les possède du simple fait de son existence. De part
leur nature , les droits de l'homme favorisent l'organisation sociale.Tous les individus ont les
mêmes droits et aucun n'est supérieur à l'autre . Cependant , le fait d'avoir ces droits innés
n'empêche pas à qui que ce soit de t'en priver .
Pour la garantie de ces droits, il faut la préexistence de l'Etat .Il faut nécessairement l'État pour
que les droits de l'homme puisse réellement exister.L'Etat est définie par trois éléments
constitutifs : un territoire , une population et une organisation politique qui exerce la
souveraineté.En vertu de cette souveraineté ,l'Etat peut décider d'organiser sa politique interne
comme il l'entend. .Il est donc la discrétion de l'État de reconnaître ces droits et de les judiciariser
.Mais avec l'émergence des droits de l'homme sur la scène internationale , un nouveau courant va
voir le jour.L'État ne va plus avoir le libre arbitre dans la question des droits de l'homme.Ce ne
sera plus à l'État d'orienter sa politique dans le but de la protection des droits de l'homme mais ce
sont les droits de l'homme qui vont orienter la politique de l'État .Il n'y a plus la possibilité pour
l'État de choisir les droits qu'il veut protèger mais il y a une obligation pour l'État de les
protéger.N'importe quel citoyen peut l'exiger de l'État.Cette nouvelle conception des droits de
l'homme va refaconner l'Etat et on va assister à la création de l'Etat de droit.
Le juriste Hans Kelsen va venir avec ce concept et le définit en ces termes : "Un État dans lequel
les normes juridiques sont hiérarchisée de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée" . L'État
de droit est donc une forme de l'Etat où les pouvoirs politiques sont restreints.
Pourtant le célèbre Philosophe Assoumou Urbain Kadjo va dire : Une seule chose différencie la
jungle de la société dite civilisée c'est l’État de droit.Un tel constat pousse à la réflexion.Car les
droits de l'homme sont considérés comme raison de la naissance de l'Etat de droit , pourtant l'État
de droit apparaît comme le garant des droits de l'homme .C'est une évidence que ces deux
termes sont liés entre eux mais leur lien nous pousse à poser la problématique suivante: Quel
est le rapport réel entre État de droit et droits de l'homme ?
La naissance de l'État de droit et l'émergence des droits de l'homme à l'échelle internationale ont
décidément changer la donne , donc pour répondre à cette problématique , nous allons étudier le
question sous deux angles : le Passage de l'État à l'État de droit (I) et l'interdépendance entre
État de droit et droits de l'homme .
I-Passage de l'État à l'État de droit

"L'État , c'est moi " a dit Louis XIV.Dans Les temps actuels , une telle déclaration est
problématique et semble invraisemblable .Mais il ne faut pas s'y tromper .L'État a fait un long
chemin avant de devenir synonyme du pouvoir au service du peuple.Les régimes anciens abusifs
qui profitaient du peuple étaient des modèles-types.L'emergence des droits de l'homme va y
porter un arrêt et transformer l'État pour qu'il devienne non plus un des abuseurs du peuple mais
un protecteur .Et ce rôle va être rempli par l'État de droit. Pour comprendre cette transformation
de l'État , nous allons porter notre analyse sur deux points le processus de restructuration de l'État
(I) et le fonctionnement de l'État de droit (II) .
A-Processus de restructuration de l'État
Changer un système déjà établi n'a jamais été une tâche facile.En raison de ce fait , la
restructuration de l'État ne s'est pas fait en un jour.Le processus fut très long , il s'est étendu sur 3
siècle.De plus , de nombreux événements ont favorisé ce processus parmi lesquels nous pouvons
citer les révolutions au 18 eme et au 19 ieme siècle , les deux guerres mondiales , la crise
économique, la mondialisation .
Les révolutions americaine et française au 18 emes siècle représentent un premier pas vers l'État
de droit.
La révolution américaine est un évènement majeur : c'est la première fois qu'une colonie va
déclarer son indépendance à l'égard d'une métropole.De plus , cette révolution va fournir 2 textes
majeurs dans l'encadrement juridique des droits de l'homme : la Déclaration d'indépendance du 4
juillet 1776 et la constitution du 17 septembre 1787 .La Déclaration d'indépendance proclame
des droits universels : l'égalité ,la vie ,la liberté , la recherche du bonheur .Cette déclaration fait
des États-Unis d'Amérique une République .
La révolution française a changé tout un système établi depuis des siècles .La révolution
française vise à l'égalité de tous devant la loi et devant l'impôt.En France , le roi et la noblesse
étaient privilégiés , cette révolution vise l'abolition des privilèges .Cette révolution va
transformer la monarchie établie en République .Le roi avait un pouvoir absolu et pouvait tout
faire.Tout ce qui était ou devait être fait , était fait au nom du roi et dans l'intérêt du roi.Cette
révolution va transformer la monarchie établie en République. Et pour souligner ce fait , la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée . Le deuxième article de cette
déclaration stipule :Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'homme. Dans son deuxième article , cette déclaration donne donc une
nouvelle orientation à l'État et ainsi changer la conception de l'époque.
Malgré l'impact des révolutions americaine et française ,ces révolutions et ces déclarations ne
semblaient valoir que pour les hommes blancs et libres .Car les Etats du Sud aux Etats -Unis
étaient toujours esclavagistes et la France restaient une métropole possédant de nombreuses
colonies.
Mis de côté ou ignoré par les historiens , la révolution haïtienne va être totale et valoir pour tous
les hommes.

Le président américain Kennedy a déclaré : La grande révolution dans l'histoire de l'homme est
la révolution de ceux qui sont résolus à être libre.
Ceci est bien vrai car les noirs ne luttaient pas pour un avantage politique ou économique ou un
changement de régime, ils luttaient avant tout pour être libéré de leurs chaînes et enfin être
reconnu comme des êtres humains.Le code noir dans son article 44 déclara : les esclaves bien
meubles et comme tel rentrer dans la communauté.
La révolution haïtienne va à nouveau humaniser l'homme noir et les établir égaux aux blancs.
La crise de 1929 va complètement déstabiliser les États.Les nombreuses revendications sociales
va forcer les États à redéfinir leur rôle vis-à-vis de la société.L'État se fait "Providence " C'est à
dire qu'il va s'impliquer plus dans l'administration et va développer une nouvelle politique .
L'État va s'investir plus dans la vie du peuple .
Les guerres mondiales vont favoriser le développement de la mondialisation.Ceci est encore
plus vrai avec la seconde guerre mondiale .Cette dernière a créé l'obligation de la création d'une
organisation pour maintenir la paix : l'ONU. L'État apparaît peu à peu sur la scène internationale
et va en devenir un acteur.De nombreuses interactions vont naitre et de nouveaux intérêts vont
voir le jour.Des alliances se créent et des échanges économiques deviennent de plus en plus
fréquent.La souveraineté de l'État va se restreindre , de même que le pouvoir de ce dernier .La
Déclaration universelle des droits de l'homme votée par les États créée des obligations pour ce
dernier.
En substance , l'État a failli dans ses devoirs envers le peuple et ne travaillait pas pour leur
bénéfice.Les pouvoirs de l'État n'avaient aucune limite et comme l'a dit , Thomas Hobbes ,tout
homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser.C'est pourquoi il a fallu l'arret
Le fonctionnement de l’Etat de droit
Un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises
définies par un ensemble de normes juridiques.
En Haïti, comme dans toute société post dictatoriale, la revendication du fonctionnement d’un
État de droit a été une constante qui a traversé tout le mouvement démocratique après 1986. Le
retour à la démocratie ne pouvait se concevoir en dehors du retour à l’État de droit démocratique.
Les diverses couches de la société, les unes quelquefois plus éclairées, les autres avec une vague
vision, brandissaient ce concept comme drapeau de lutte.
L’idée fondamentale se réfère au fait que tous gouvernants et gouvernés obéissent au droit qui
régit leur conduite et oriente leurs relations. L’existence d’une hiérarchie de normes est l’une des
importantes caractéristiques de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents
organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à
condition de respecter l’ensemble des normes supérieures de droit, au sommet duquel se place la
Constitution, suivie des engagements internationaux, des lois, des règlements, des décisions
administratives ou des conventions. L’État de droit offre aux citoyens des institutions et des
garanties de protection contre la puissance de l’État.