cours chap 1 le cadre de l'audit financier

M1 Finance – audit et conseil – chapitre 1 : le cadre de l’audit financier
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CHAPITRE 1 :
LE CADRE DE L’AUDIT FINANCIER
SECTION 1 : DEFINITION DE L’AUDIT :
Un audit (du latin audire : entendre, comprendre) se définit comme une mission à
l’issue de laquelle est donnée une opinion motivée du niveau d’adéquation entre une
situation existante et un cadre de référence.
Par 1 : la nécessité d’un référentiel :
Pour qu’il y ait un audit réalisable, il est donc nécessaire qu’il existe un référentiel.
On peut ainsi auditer des activités, des résultats, des performances … à partir du
moment où il est possible d’établir des comparaisons, des standards, des normes.
Si on envisage par exemple de faire un audit d’environnement, il faut au préalable
connaître le cadre dans lequel on se situe. Si le cadre est simplement juridique et
institutionnel, l’auditeur doit s’assurer que l’organisation qu’il analyse est en conformité
avec les lois sur l’environnement du ou des pays dans lesquels l’organisation exerce son
activité. Mais si le cadre est plus large et que l’organisation considère comme
stratégique de devancer les règlements et de développer une image de firme soucieuse
de son environnement, un audit de la politique environnementale dépassera le cadre
législatif. Il faudra alors doter l’auditeur d’un nouveau cadre de référence, plus étendu
que le précédent ; la formulation du cadre de référence est un préalable à la mission
proprement dite.
 Cette définition de l’audit, fondée sur le concept de référentiel, permet de distinguer
les missions d’audit de celles de conseil. Le conseil en entreprise est en effet fondé sur
l’expérience du conseiller ; spécialiste de son domaine, il utilise son expérience et son
savoir-faire pour donner une opinion motivée sur un sujet n’ayant ni référentiel ni même
parfois d’existant dans l’entreprise.
Par 2 : l’opinion motivée :
L’audit s’achève par la remise d’un rapport circonstancié, qui peut contenir quelques
lignes de synthèse ou quelques centaines de pages. Toutes les conclusions de l’audit
doivent être étayées par des faits. Cette collecte de faits est l’essentiel du travail de
l’auditeur pendant sa mission. Un audit est fondé sur des réalités qui doivent pouvoir
être établies.
Après avoir recensé les faits, l’auditeur les met en correspondance avec le référentiel.
Pour tout dysfonctionnement, il cherche les causes, les risques qui en découlent ainsi
que les solutions. Un auditeur raisonne en termes de faits, de causes, de conséquences et
de recommandations.
Par exemple, s’il s’avère que le délai de recouvrement des factures clients dans une
région est de 75 jours contre 45 en moyenne dans la profession, il doit en chercher les
causes. Supposons qu’il s’aperçoive que la rémunération des vendeurs est fonction du
chiffre d’affaires et qu’ils utilisent le crédit aux clients comme argument commercial ;
ils accordent ainsi des délais anormalement longs, au détriment des intérêts de leur

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société. Après avoir trouvé les causes du problème, l’auditeur devra en mesurer l’impact
et fournir une recommandation pour remédier à cet état. Il pourra établir son constat de
la façon suivante :
Fait
Cause
Risques /
conséquences
Recommandations
Délais de recouvrement
excessifs
Délais accordés par
les commerciaux
Augmentation du
BFRE de X millions
d’€
✓ Fixer des règles quant aux
délais de recouvrement.
✓ mettre en place une procédure
normalisant la conduite des
commerciaux
SECTION 2 : DEFINTION DE l’AUDIT FINANCIER :
 L’audit peut porter sur plusieurs champs d’application différents, par exemple :
 audit social de conformité : vérification que les procédures, actes et décisions de
l’entreprise sont conformes à la loi (audit des procédures de licenciement, de la
conclusion des contrats de travail…)
 audit fiscal de conformité : vérification que l’entreprise applique bien les règles
fiscales et qu’elle ne s’expose pas à des risques fiscaux (de redressement) qu’elle
n’aurait pas identifiés, suite à l’inobservation des obligations fiscales ; on vérifie ainsi
les déclarations de TVA, d’IS…
 Dans le cadre de ce cours, on s’intéressera uniquement à l’audit financier.
Les missions d’audit financier ont pour objectif général de s’assurer que les documents
financiers traduisent correctement la situation économique et l’activité de l’entité
étudiée. Les documents financiers doivent en effet donner une image fidèle de l’entité.
L’activité de l’entité doit être fidèlement traduite dans les documents financiers. Il est
admis que cette traduction est correcte si l’établissement des états financiers a été
effectuée en conformité avec les règles et usages comptables. On retient donc
l’hypothèse implicite que les règles comptables permettent de traduire la réalité
économique. Cette hypothèse est fortement critiquable, car l’harmonisation
internationale des règles comptables n’empêche pas encore tous les pays de développer
leurs propres règles comptables ; aussi la transcription d’une activité économique prend
des aspects différents en fonction du cadre qui lui est imposé.
Toutefois, si on admet que les règles comptables permettent de traduire l’activité
économique, alors l’audit financier vise la conformité aux règles pour savoir si les
documents financiers fournissent une image fidèle de l’entreprise, comme le montre
le schéma suivant :

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Activité économique
R
E
G pièces justificatives
L (factures, bons de livraison…)
E l’audit financier
S a pour objectif
de s’assurer de
C l’application des comptabilité financière :
O règles et normes journal, grand-livre, balance
M légales
P
T
A états financiers :
B bilan, compte de résultat,
L annexe
E
S
SECTION 3 : LOGIQUE THEORIQUE DE
L’AUDIT FINANCIER :
L’objectif de l’audit financier est d’analyser les comptes d’une société sous l’aspect de
la qualité de l’information. Il s’agit de savoir si les chiffres sur lesquels s’appuient les
décisions des investisseurs, des responsables et des tiers sont fiables, à savoir fondées
sur des conventions connues et attendues des utilisateurs.
En d’autres termes, il s’agit de contrôler les comptes.
La nécessité de contrôler les comptes peut s’expliquer par la théorie de l’agence.
Selon cette théorie, à partir du moment où l’entrepreneur propriétaire de l’entreprise
décide de faire appel à un spécialiste (un agent) pour diriger son entreprise, une
symétrie d’informations existe entre lui et le dirigeant, les deux parties ayant intérêt à
mettre en commun un certain nombre d’informations ; l’entrepreneur fournit au
dirigeant tous les éléments nécessaires à la gestion, tandis que le dirigeant doit justifier
de son utilité en maximisant la richesse de l’actionnaire sans prendre en compte son seul
intérêt personnel.
Mais après avoir transmis la direction de l’entreprise au dirigeant, le propriétaire perd de
l’information, alors que le dirigeant en accumule. Tout individu rationnel au sens de la
théorie micro-économique standard agit en fonction de son utilité et de ses intérêts.
Aussi le dirigeant peut être tenté de s’éloigner de l’objectif qui lui était assigné au
départ (maximiser la richesse de l’actionnaire) pour privilégier ses propres intérêts.
Il peut même être tenté de modifier la présentation des états financiers pour donner une
vision de la performance de l’entreprise plus favorable à ses intérêts ; il en est ainsi
notamment quand la rémunération du dirigeant est pour partie indexée sur des mesures
de performance comptable ; pour réduire les asymétries d’information, l’audit a pour
objet de fiabiliser tout ou partie des informations transmises ; elles peuvent concerner la
performance passée, pour mesurer la pertinence a posteriori de la stratégie du dirigeant,

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mais elles peuvent également prendre la forme de prévisions, quand il s’agit de faire
appel public à l’épargne ou de déterminer les modalités d’une fusion ou d’une
acquisition.
C’est cette théorie de l’agence qui justifie l’existence d’une fonction de contrôle
indépendante de la direction générale et explique pourquoi il faut faire appel à des tiers
extérieurs pour vérifier les informations transmises aux actionnaires.
SECTION 4 : L’AUDIT FINANCIER EXTERNE
ET L’AUDIT FINANCIER INTERNE :
On distingue traditionnellement deux types d’auditeurs : les auditeurs externes (experts
indépendants) et les auditeurs internes (salariés de la société).
Dans le cadre de ce cours, on s’intéressera davantage aux auditeurs internes.
Par 1 : l’audit financier externe :
L’examen de certaines entités est obligatoire et doit être effectué une fois par an par des
professionnels indépendants : les Commissaires Aux Comptes (CAC).
A ) rôle des commissaires aux comptes :
 Généralement en même temps experts-comptables, les CAC agissent dans l’intérêt des
actionnaires et des tiers à qui ils doivent fournir leur rapport général de certification.
Ce sont des professionnels indépendants inscrits auprès des Cours d’Appel et regroupés
au sein de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes).
 La CNCC est elle-même soumise au contrôle du H3C (Haut Conseil du Commissariat
aux Comptes), organisme créé par la Loi de sécurité Financière du 1er août 2003.
Le H3C a une triple mission :
 assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC (mais le H3C
est au-dessus de la CNCC)
✓ organisation des examens d’activité des CAC : c’est le H3C qui organisera désormais
les programmes de contrôle qui resteront effectués par la CNCC.
✓ inscription sur la liste des CAC : le H3C est chargé d’assurer l’inscription avec le
concours des commissions régionales de CAC.
✓ discipline : le H3C est l’instance devant laquelle les décisions des chambres
régionales de discipline sont susceptibles de recours (Cour d’appel jusqu’alors).
 veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des CAC :
Le H3C donnera un avis avant l’approbation du code de déontologie par décret.
 définir les bonnes pratiques professionnelles :
Les NEP (Nomes d’Exercice Professionnel) sont élaborées par la CNCC mais sont
ensuite homologuées par le garde des sceaux (le ministre la justice), après avis du H3C.
 Les missions des CAC sont très variées :
 mission générale de certification des comptes :
Le code de Commerce stipule que « les CAC ont pour mission permanente, à
l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents
comptables de la société et d’en contrôler la conformité aux règles en vigueur.

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Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration, du directoire ou
tout autre organe de direction, et dans les documents adressés aux actionnaires ou
associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Ils vérifient le cas échéant, la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés
des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
De même, ils vérifient les comptes consolidés et les informations semestrielles pour les
sociétés cotées en bourse ».
 mission de garantir l’égalité des actionnaires :
Tout au long de leur mission, ils s’assurent que « l’égalité des actionnaires est respectée,
et dans cet esprit, ils adressent à l’AGO un rapport spécial sur les conventions
intervenues entre la société et l’un de ses dirigeants ou entre 2 sociétés ayant un
dirigeant commun.
 mission de contrôler les documents prévisionnels :
L’établissement des documents prévisionnels est obligatoire par les sociétés qui
emploient plus de 300 salariés ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à
18 000 000 €. Ces documents prévisionnels (compte de résultat prévisionnel, plan de
financement prévisionnel, situation de l’actif réalisable et de l’actif disponible, tableau
de financement) sont étudiés par le CAC, qui doit apprécier la vraisemblance des
hypothèses retenues et surtout si les délais d’établissement et de communication sont
bien respectés.
 déclenchement de la procédure d’alerte :
Les CAC doivent déclencher une procédure d’alerte lorsqu’ils relèvent des faits de
nature à compromettre la continuité de l’exploitation. On peut citer les exemples
suivants de faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation :
 altération des conditions d’exploitation :
✓ accumulation d'exercices déficitaires
✓ baisse anormale de l'activité du fait de pertes de marchés importants
✓ affaiblissement du carnet de commandes au-dessous du seuil de rentabilité
✓ pertes de licences ou de brevets
✓ fin d'un contrat de franchise
✓ non-renouvellement de concessions ou de régies
✓ rupture d'approvisionnements en matières premières essentielles
✓ sinistre survenu dans les installations de production
✓ accroissement excessif des charges d'exploitation et baisse de la marge
✓ insuffisance des investissements
 dégradation de la situation financière :
✓ trésorerie négative.
✓ insuffisance ou dégradation du FRNG.
✓ demande par les tiers de sûretés exorbitantes.
✓ recherche de sources de financement excessivement onéreuses.
✓ crédit fournisseur inférieur aux normes ou nul.
✓ déconfiture d'un débiteur important.
✓ abandon de la politique habituelle de distribution de dividendes ou dividendes
distribués malgré d'importants résultats déficitaires.
✓ décision de la société-mère de supprimer son soutien financier.
✓ rupture d'un concours bancaire.