Telechargé par Mariem Mannai

IMM1017 2-107QUB4T

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15 décembre 2022
Directives relatives à l’examen médical
Les instructions médicales suivantes vous sont transmises parce que le traitement de votre demande en est à l’étape où
les résultats de votre examen médical sont nécessaires. Veuillez lire attentivement ces directives.
Quand passer votre examen médical aux fins de l’immigration
Vous devez vous soumettre à l’examen médical dans les 30 jours suivant la date de cette lettre. Tout manquement à
cette obligation pourrait entraîner le rejet de votre demande d’immigration.
Qui peut effectuer votre examen médical aux fins de l’immigration
Votre examen médical doit être effectué par un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés d’IRCC.
Pour trouver un médecin dans votre région, veuillez consulter la liste des médecins désignés suivante :
http://www.cic.gc.ca/pp-md/liste-md.aspx
Comment passer votre examen médical aux fins de l’immigration
Prenez rendez-vous avec un médecin dans votre région dès que possible. Si vous n’êtes pas en mesure de passer
votre examen médical dans le délai de 30 jours fixé, il vous incombe d’informer le bureau d’IRCC responsable du
traitement de votre demande dès que possible.
Lorsque vous aurez passé votre examen, le médecin désigné soumettra vos résultats médicaux à IRCC aux fins
d’évaluation. Pour obtenir une copie de votre examen médical aux fins de l’immigration, veuillez en faire la demande au
médecin désigné au moment de votre rendez-vous.
Paiement de votre examen médical aux fins de l’immigration
Vous êtes responsable de tous les coûts liés à votre examen médical, qui sont payables au médecin désigné au
moment de l’examen. Ce paiement est lié aux services du médecin désigné et ne peut pas être remboursé même si
votre demande d’immigration est refusée ou que la période de validité de votre examen médical aux fins de
l’immigration expire.
Remarque : Si vous êtes admissible à une couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire
(PFSI), les coûts liés à votre examen médical d’immigration seront couverts par le PFSI. Veuillez confirmer auprès d’un
médecin désigné dans votre région inscrit au PFSI.
Que dois-je apporter à mon rendez-vous?
IMPORTANT : Si vous avez un problème de santé préexistant ou des antécédents médicaux, veuillez apporter tout
rapport médical, résultat de test ou prescription en votre possession avec vous à votre rendez-vous. Cela pourrait aider
à réduire le temps nécessaire pour traiter votre demande.
• Le formulaire de rapport médical ci-joint (IMM1017F);
• Votre preuve d’identité doit comprendre au moins un document avec photographie et signature délivré
par le gouvernement, comme un passeport;
• Vos lunettes ou verres de contact, si vous en portez;
• Quatre photographies récentes. Ce sera le cas uniquement si le médecin que vous avez choisi dans la liste
des médecins désignés n’utilise pas le système eMédical dans le cadre de son travail pour IRCC.
Veuillez vérifier ce point lorsque vous prendrez rendez-vous au cabinet du médecin.
• Les personnes admissibles à la couverture des frais liés à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) dans le
cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) sont priées d’apporter un des documents suivants :
• Document du demandeur d’asile (DDA) – IMM 1442
• Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI) – IMM5695
• Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue (COA) – IMM 5985
Consultez le site à l’adresse suivante pour savoir à quoi vous attendre pendant votre examen :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/examens-medicaux/
exigences-residents-temporaires.html#examen.
IMM 1017 F (02-2021) GCMS
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 1017 E)
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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RAPPORT MÉDICAL
SOMMAIRE ET DONNÉES BIOMÉTRIQUES DU CLIENT
Obligatoire pour tous les clients.
Doit être prise dans les six mois
précédant l'examen médical.
INFORMATION DU CLIENT
Nom de Famille
Prénom(s)
Mohamed Ali
Manai
AAAA-MM-JJ
Date de naissance
Sexe
Pays de naissance
M
Tunisie
2002/04/20
Adresse
Rue Anja Mina
Kairouan 3100
Tunisiecourriel
Adresse
[email protected]
Numéro de téléphone
+21692195668
DÉTAILS IMMIGRATION
Type d'IMM :
Non EFE
ICU :
11-2354-8095
Demande :
S305531217
N° EMR :
19861389
*19861389*
CLASSEMENT DE L'EXAMEN MÉDICAL RÈGLEMENTAIRE
A. Absence de constatations significatives à l'histoire et/ou examen.
B. Présence de constatations significatives
Commentaires :
DÉCLARATION DU MÉDECIN DÉSIGNÉ
Document d'identité valide (passeport/pièce d'identité nationale) vu?
Non
Avez-vous des préoccupations quant à l'identité?
Oui
Non
Oui
Si OUI, veuillez fournir les détails :
Je déclare que cet examen médical règlementaire et ce compte rendu sont véridiques et exacts.
Nom du médecin désigné
Signature du médecin désigné
N° du médecin désigné
Date de soumission de l'EMR
IMM 1017 F (02-2021) GCMS
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 1017 E)
AAAA
MM
JJ
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