Rapport AMMC

Réalisé par:
EL KHATTAB JIHANE
Encadré par:
Mr AMIR SIDO ISMAIL
Rapport d’exposé
Matière: GESTION DE PORTEFEUILLE
THEME :
L’AUTORITE MAROCAINE DES MARCHES DES CAPITAUX

INTRODUCTION :
L’AMMC est un établissement public considéré comme gendarme des marchés des capitaux
qui a pour mission de veille à la protection des épargnants et veiller au bon fonctionnement et
à la transparence des marchés des capitaux au Maroc.
L’AMMC est composé de deux organes Conseils d’administration et collège des sanctions.
La présente communication cherche à répondre à la problématique suivante :
- Quels sont les domaines d’intervention de l’AMMC ?
Pour y répondre nous avons répartis notre projet à trois parties, au niveau de la première nous
allons nous attacher à présenter l’historique de l’AMMC ainsi son rôle et ses missions.
Ensuite, une attention particulière sera portée aux domaines d’intervention de l’AMMC et son
plan stratégique de 2021/2023.
Et finalement la dernière partie est dédié à son environnement en chiffre (Marché boursier et
prêts de titres).
1- L’AMMC en bref
1-1 Historique
Depuis son institution, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (ci-après l'"Autorité") a
connu plusieurs étapes qui ont marqué son évolution tant sur le plan de son organisation et
son mode de fonctionnement que sur le plan des missions qui lui sont dévolues.
1993 : Année charnière qui marque le point de démarrage du processus de modernisation des
marchés financiers au Maroc.
1994 : Tenue du premier Conseil d’Administration du régulateur du marché des capitaux.
1994 : La création du dépositaire central et l'instauration du régime de dématérialisation des
titres.
2004 : Le renforcement des pouvoirs de l'autorité du marché des capitaux, tel que :
 Institution de la commission paritaire d’examen auprès de l'autorité
 Extension du pouvoir de contrôle de l'autorité à l’ensemble des opérateurs du marché
 Possibilité d’édicter des circulaires qui s’appliquent à l’ensemble des opérateurs
soumis au contrôle de l'autorité

2007 : L’autorité a été cooptée en tant que signataire de la convention Multilatérale d’échange
et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV.
2008 : L’autorité a été élue membre du Comité Exécutif de l’OICV, la plus haute instance de
cette organisation
2009 : L’'autorité a adopté une nouvelle organisation en cohérence avec les évolutions des
standards internationaux en matière de supervision des marchés de capitaux.
2010 : Dans le domaine des systèmes d’information, deux projets structurants ont été menés.
Il s’agit de l’élaboration d’un plan stratégique du système d’information de l'autorité et la
consolidation de l’infrastructure et de la sécurité informatique.
2011 : La refonte du site internet et sa disponibilité en trois langues contribue à clarifier
davantage auprès des investisseurs l'approche globale de la régulation.
2012 : L’'autorité a été désigné en sa qualité de nouveau membre des comités permanents de
l’OICV.
2013 : Sur le plan international, l'autorité a confirmé sa présence au niveau des différentes
instances internationales de régulation des marchés financiers et a participé activement aux
différents débats et réflexions en relation avec son domaine d’intervention.
2015 : Déploiement avec succès de la plateforme SESAM auprès de tous les intervenants et
entreprises de marché.
2016 : Nomination par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l'assiste, le 6 février 2016,
de Madame Nezha HAYAT en tant que Présidente de l'AMMC.
1-2 Rôle et mission
L'AMMC a pour mission générale de protéger l'épargne investie en instruments financiers.
Pour assurer sa mission, L’AMMC est chargé de :
- S’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers.
- Elle veille conformément aux principes de la protection de l’épargne et du traitement
équitable des investisseurs, à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence
et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs
- S’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veille à l’application des
dispositions législatives et réglementaires relatives audit marché
- Assurer le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son
contrôle, elle s’assure également que l’information devant être fournie aux
investisseurs en instruments financiers et au public est établie et diffusée
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
- S’assurer aussi du respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives
à la lutte contre le blanchiment de capitaux par les personnes et les organismes placés
sous son contrôle

Dans la limite des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi, l'AMMC représente le Maroc
auprès des institutions internationales créées en vue de
 Promouvoir la coopération internationale dans le domaine du contrôle du marché des
capitaux.
L’AMMC contribue à la promotion de l'éducation financière des épargnants.
 Afin de renforcer la protection de l'épargne investie en instruments financiers,
2- L’AMMC et la supervision des Capitaux
2-1 Les domaines d’intervention de L’AMMC
Pour l’année 2022, l’AMMC a retenu 5 domaines d’actions prioritaires à savoir :
A. Encourager le financement des entreprises par le marché dans un contexte de
relance économique à travers par exemple :
- Le développement continu du marché de la dette privée ;
B. Favoriser la mise en place de produits innovants
À travers plusieurs actions, notamment :
- L’opérationnalisation du financement collaboratif (Crowdfunding
1
) ;
- L’élargissement de l’offre de finance participative ;
- L’accompagnement du développement des Fintech
2
.
*L’intégration de la technologie dans la finance
C. Poursuivre les actions en faveur de la finance durable
L’AMMC lancera une série d’actions visant à favoriser l'intégration des aspects de durabilité
dans les pratiques des acteurs de marché.
D. Rapprocher le grand public du marché des capitaux :
En 2022, l’AMMC procédera au :
- Lancement d’une campagne de communication grand public ;
Et - L’amélioration de la portée des actions à destination du public par la mobilisation de
nouveaux relais.
1
Le crowdfunding vous permet d'entrer en contact avec des financeurs (des particuliers principalement) qui
agissent soit dans une démarche philantropique (pour aider des projets qui "ont du sens", des projets "coup de
cœur"), soit pour en retirer un revenu.
2
L’intégration de la technologie dans la finance

E. Adresser les risques émergents en diffusant les bonnes pratiques et en s’appuyant
sur la digitalisation.
L’adoption de nouveaux outils digitaux permettra à l’Autorité de gagner en efficacité afin de
renforcer les bonnes pratiques et d’améliorer les dispositifs de gestion des risques. On a par
exemple
- Le renforcement des contrôles en s’appuyant sur la digitalisation ;
2-2 Le plan stratégique 2021 2023 de L’AMMC
Fruit d’un travail collaboratif entre l’AMMC et les acteurs du marché et nourrie de
l’expérience de ces dernières années, la stratégie de l’Autorité Marocaine du Marché des
Capitaux repose sur 4 grands piliers déclinés en 10 leviers d’actions prioritaires et guidés par
une vision centrale :
1- Faciliter le Recours au Financement par le Marché des Capitaux
Le financement constitue un enjeu vital pour l’entreprise afin de lui permettre de développer
son activité et assurer sa pérennité.
L’AMMC intensifiera ses programmes d’éducation financière avec un double objectif :
accompagner les investisseurs et épargnants actuels et contribuer au développement et à la
diffusion d’une culture de l’épargne et de l’investissement en instruments financiers parmi le
grand public.
2- Promouvoir une Régulation Adaptée à l’Innovation
Pour l’AMMC, assurer l’attractivité et la compétitivité du marché des capitaux c’est aussi
l’ouvrir aux dernières innovations de l’industrie financière
Il s’agit de mettre en place un cadre sécurisé, une régulation adaptée et une veille rapprochée
des risques potentiels pour les investisseurs
3- Renforcer la Protection de l’Epargne en Consolidant la Nouvelle Approche de
Supervision