Audit fiscal

o Impôt sur les sociétés :
Impôt directe sur les bénéfices , il encourage la croissance des entreprises .
Produit /charges : encaissements / décaissements
RF= RC-DÉDUCTIONS + RÉINTÉGRATIONS
DÉDUCTIONS : tout élément considéré en comptabilité comme produit
imposable .
REINTÉGRATIONS : Toute opération qui ne satisfait pas les conditions de fond et
de forme de la déduction.
- Principes de déduction :
Condition de forme : Constatation et comptabilisation /justifiée par une pièce
justificative .
Condition de fond : rattachement à l’activité / entrainer une diminution d’actif /
ne pas être exclue par un texte juridique .
Condition de forme
Condition de fond :
Constatation et comptabilisation
rattachement à l’activité
justifiée par une pièce justificative .
entrainer une diminution d’actif
ne pas être exclue par un texte
juridique .
- Audit fiscal :
 Commence par voir les charges et les produits de l’entreprise pour
détecter les zones de risques .
 Principe de l’achat : porté par un processus ( cycle achat )
 Les risques d’achat : source de fraude pour maximiser les charges /
achat fictif / achat non rattaché à l’exploitation .
 On cherche l’historique de l’achat ( bon de commande – prix total
– quantité ...)
 Voir si l’achat n’est ni fictif ni exagéré ( les factures )

 Achat pour l’entreprise pour elle-même : peut-être exagéré ( ex :
cout de construction d’un immeuble )  l’évaluer par rapport au
marché ( actualisation de la valeur ) comparer le cout avec le prix
du marché , si y a l’écart, il est considéré comme une réintégration.
 Les risques des charges externes :
- redevances de crédit-bail : vérifier que l ‘entreprise réintègre la
quote part non déductible des redevances relatives aux voitures
de personnes
- Entretien et réparation : s’assurer que les dépenses qui peuvent
augmenter la valeur des actifs immobilisés ne sont pas
comptabilisés en charges mais immobilisés .
 Risques liés aux impôts et taxes :
- S’assurer que les impôts et taxes non déductibles , ainsi que les
divers intérêts et les majorations ont été réintégrés au résultat
fiscal sur le tableau de passage .
 Risque liés aux charges financières :
Risques liés aux taux de change
Risques liés aux intérêts
Vérifier les taux de change a la
clôture de l’exercice afin de
s’assurer de l’exactitude des
pertes de change déduites .
Vérifier que les intérêts payés
correspondent à des dettes de
l’entreprise .
-
Vérifier l’exactitude des intérêts
déclarés.
 Risques liés aux charges non courantes:( charges exceptionnelles,
pas de relation directe avec l’activité de l’entreprise , non pas de
caractère corporelle ) :
- La charge n’a pas le caractère d’élément d’actif incorporel
- Elle concerne le résultat de l’exercice et non celui d’un exercice
antérieur
- Elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation
- Les pénalités inscrites ont été réintégrées dans la base
imposable .
 vérifier la déductibilité des sommes enregistrés dans ces comptes
-

L’amortissement : encourage l’investissement
Conditions de déduction
Conséquences
Les amorts ne doivent être
pratiques que sur des éléments
de l’actif immobilisé soumis à
dépréciation
Cela exclut :
Les biens dont l’entreprise n’est
pas propriétaire
Les éléments de l’actif qui ne
sont pas immoblise1s ( inscrit en
stock
Les immobs non amortissables
Les amorts doivent correspondre
à la dépréciation effective subie
Les amorts doivent correspondre
à la dépréciation effective mais
sont calcules en pratique selon
le mode linaire ou le mode
dégressif- les amorts exagérés
ne sont pas déductibles
Les amorts doivent être
effectivement constatés en
comptabilité
Les amorts doivent être
comptabilisés en charges par le
compte de dotations
d’exploitation et détaillés quant
à leur calcule dans les annexes
Les provisions
Conditions de déduction
Conséquences
Les pertes ou charges prévisibles
qui font l’objet de la provision
doivent être : déductible par
nature
Exclut les provision pour amende
, pénalité
Être nettement précisées
Être probable et pas seulement
éventuelles

Axe 3 : Les zones de risques liées au passage du résultat
comptable au résultat fiscal :
Zones liées au calcul du résultat brut fiscal :
Les charges déductibles doivent : entre exposé dans l’intérêt de
l’entreprise ; Correspondre à une dépense ( pas une
immobilisation) ; Entre comprise dans les charges de l’exercice en
cours ...
Le déficit reportable
Objectifs du contrôle des opérations fiscales
o Régularité : le respect des règles fiscales dans le cadre du
contrôle de la régularité fiscale
o Efficacité : l’évaluation des choix fiscaux opérés par l’entreprise
dans le cadre de l’audit de l’efficacité de la gestion fiscale .