o Impôt sur les sociétés : Impôt directe sur les bénéfices , il encourage la croissance des entreprises . Produit /charges : encaissements / décaissements RF= RC-DÉDUCTIONS + RÉINTÉGRATIONS DÉDUCTIONS : tout élément considéré en comptabilité comme produit imposable . REINTÉGRATIONS : Toute opération qui ne satisfait pas les conditions de fond et de forme de la déduction. - Principes de déduction : Condition de forme : Constatation et comptabilisation /justifiée par une pièce justificative . Condition de fond : rattachement à l’activité / entrainer une diminution d’actif / ne pas être exclue par un texte juridique . Condition de forme Constatation et comptabilisation justifiée par une pièce justificative . - Condition de fond : rattachement à l’activité entrainer une diminution d’actif ne pas être exclue par un texte juridique . Audit fiscal : Commence par voir les charges et les produits de l’entreprise pour détecter les zones de risques . Principe de l’achat : porté par un processus ( cycle achat ) Les risques d’achat : source de fraude pour maximiser les charges / achat fictif / achat non rattaché à l’exploitation . On cherche l’historique de l’achat ( bon de commande – prix total – quantité ...) Voir si l’achat n’est ni fictif ni exagéré ( les factures ) Achat pour l’entreprise pour elle-même : peut-être exagéré ( ex : cout de construction d’un immeuble ) l’évaluer par rapport au marché ( actualisation de la valeur ) comparer le cout avec le prix du marché , si y a l’écart, il est considéré comme une réintégration. Les risques des charges externes : - redevances de crédit-bail : vérifier que l ‘entreprise réintègre la quote part non déductible des redevances relatives aux voitures de personnes - Entretien et réparation : s’assurer que les dépenses qui peuvent augmenter la valeur des actifs immobilisés ne sont pas comptabilisés en charges mais immobilisés . Risques liés aux impôts et taxes : - S’assurer que les impôts et taxes non déductibles , ainsi que les divers intérêts et les majorations ont été réintégrés au résultat fiscal sur le tableau de passage . Risque liés aux charges financières : Risques liés aux taux de change Vérifier les taux de change a la clôture de l’exercice afin de s’assurer de l’exactitude des pertes de change déduites . - Risques liés aux intérêts Vérifier que les intérêts payés correspondent à des dettes de l’entreprise . Vérifier l’exactitude des intérêts déclarés. Risques liés aux charges non courantes:( charges exceptionnelles, pas de relation directe avec l’activité de l’entreprise , non pas de caractère corporelle ) : - La charge n’a pas le caractère d’élément d’actif incorporel - Elle concerne le résultat de l’exercice et non celui d’un exercice antérieur - Elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation - Les pénalités inscrites ont été réintégrées dans la base imposable . vérifier la déductibilité des sommes enregistrés dans ces comptes - L’amortissement : encourage l’investissement Conditions de déduction Les amorts ne doivent être pratiques que sur des éléments de l’actif immobilisé soumis à dépréciation Conséquences Cela exclut : Les biens dont l’entreprise n’est pas propriétaire Les éléments de l’actif qui ne sont pas immoblise1s ( inscrit en stock Les immobs non amortissables Les amorts doivent correspondre Les amorts doivent correspondre à la dépréciation effective subie à la dépréciation effective mais sont calcules en pratique selon le mode linaire ou le mode dégressif- les amorts exagérés ne sont pas déductibles Les amorts doivent être Les amorts doivent être effectivement constatés en comptabilisés en charges par le comptabilité compte de dotations d’exploitation et détaillés quant à leur calcule dans les annexes Les provisions Conditions de déduction Conséquences Les pertes ou charges prévisibles Exclut les provision pour amende qui font l’objet de la provision , pénalité doivent être : déductible par nature Être nettement précisées Être probable et pas seulement éventuelles Axe 3 : Les zones de risques liées au passage du résultat comptable au résultat fiscal : Zones liées au calcul du résultat brut fiscal : Les charges déductibles doivent : entre exposé dans l’intérêt de l’entreprise ; Correspondre à une dépense ( pas une immobilisation) ; Entre comprise dans les charges de l’exercice en cours ... Le déficit reportable Objectifs du contrôle des opérations fiscales o Régularité : le respect des règles fiscales dans le cadre du contrôle de la régularité fiscale o Efficacité : l’évaluation des choix fiscaux opérés par l’entreprise dans le cadre de l’audit de l’efficacité de la gestion fiscale .
