La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Quels contaminants issus des emballages dans les aliments ? Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Des contaminants internes et externes issus des matériaux Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Quels sont les contaminants issus des matériaux qui sont réglementés ? Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Les textes qui fondent la réglementation Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Deux niveaux de réglementation: L’Europe et la France Règlement n°1935/2004 + règlements/directives spécifiques Harmonisé Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Législations des États-membres Non Harmonisé Emilie HIRSOUX LNE Les objectifs de la réglementation Assurer la santé du consommateur (en France et en Europe) Supprimer les entraves techniques aux échanges (en Europe) Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Trois principes à respecter pour l’emballage : Ne pas présenter de danger pour la santé humaine Ne pas altérer la composition des aliments Ne pas modifier les caractéristiques organoleptiques des aliments sauf dans le cas des emballages actifs (si additif alimentaire) Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Matériaux réglementés en Europe § § § § § § § § § § Matières plastiques Celluloses régénérées Élastomères et caoutchoucs Papiers et cartons Céramiques Verre Métaux et alliages Bois Textiles Cires Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 § Matériaux et objets actifs/Intelligents § § § § § § Colles Liège Résines échangeuses d’ions Encres d’imprimerie Silicone Vernis et revêtements Emilie HIRSOUX LNE Les règles d ’étiquetage n n n n n n Mention « pour contact alimentaire » Mention « convient pour aliment » ou spécifique Symbole Conditions particulières d’emploi Raison sociale, adresse du fabricant ou vendeur Identification de traçabilité Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Modification de la réglementation européenne : Les nouvelles exigences pour les emballages actifs et/ou intelligents Régulateur de moisissures Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Absorbeur d’oxygène Emilie HIRSOUX LNE Règlement CE n°450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents - Rappel (1) Les définitions du Règlement CE n° 1935/2004 Matériaux actifs : « Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires » Matériaux intelligents : « Ces matériaux et objets contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires » Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Règlement CE n°450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents - Rappel (1) Exigences requises dans le Règlement CE n° 1935/2004 § Les composants actifs sont autorisés en tant qu’ingrédients dans les aliments § L’action des composants actifs ou intelligents sur les aliments ne doit pas induire les consommateurs en erreur § Un étiquetage adéquate doit alerter de leur non comestibilité et leur action Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Règlement CE n°450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents – Exigences (2) n Les composants actifs/intelligents doivent être autorisés n les matériaux/emballages actifs/Intelligents doivent respecter des critères : u u u u u Ils sont efficaces et appropriés pour les utilisations prévues Les composants actifs ou intelligents sont autorisés et inscrits dans des listes positives Il sont conformes aux principes d’inertie du règlement n°1935/2004 (Art.3) Les composants actifs libérés ne doivent être comptabilisés dans les résultats de migration globale La quantité de composants actifs libérés dans les aliments ne doit pas conduire à une non conformité à la législation des produits alimentaires Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Règlement CE n°450/2009 sur les matériaux et emballages actifs & intelligents – Exigences (2) n Les matériaux actifs ou intelligents doivent être étiquetés comme « Non comestibles » ou avec le symbole : n Une déclaration écrite de conformité doit être produite Exemple d’indicateur de rupture de la chaîne du froid : « emballage intelligent » Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Pour plus d’information sur la réglementation : Le site Internet : www.contactalimentaire.com Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE 2- La réglementation des denrées alimentaires / Zoom sur l’emballage Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Le paquet Hygiène adopté le 29 avril 2004, en application au 1er janvier 2006 852/2004 (H1) Règlement - Hygiène des denrées alimentaires 853/2004 (H2) Règlement - Règles spécifiques applicables aux DAOA 854/2004 (H3) Règlement - Règles spécifiques applicables aux contrôles officiels des DAOA 882/2004 Règlement – Contrôles officiels des denrées alimentaires et aliments pour animaux 2002/99 (H4) Directive – Règles de police sanitaire concernant des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine 2004/41 (H5) Directive qui abroge les Directives existantes Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Le règlement 852/2004 en application au 1er janvier 2006 Annexe 2 : dispositions applicables aux autres établissements (conditions d’aménagement des locaux et de fonctionnement) n n n n n n n n Conditions d’installation des locaux Dispositions applicables aux équipements Déchets Conditionnement et emballage Alimentation en eau Hygiène du personnel Procédure de contrôle à réception Formation du personnel Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Le règlement 852/2004 en application au 1er janvier 2006 Annexe 2 – Chapitre X dispositions applicables au conditionnement et à l’emballage des denrées alimentaires « Les matériaux constitutifs du conditionnement et de l’emballage ne doivent pas être une source de contamination » NB : Matériaux constitutifs de conditionnement et de l’emballage, comprend l’emballage primaire, au contact de l’aliment (couche en contact et autres couches) et l’emballage secondaire ou de regroupement. Les contaminations potentielles peuvent être différentes. Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Le règlement 852/2004 en application au 1er janvier 2006 Annexe 2 – Chapitre X dispositions applicables au conditionnement et à l’emballage des denrées alimentaires n Entreposage des conditionnements n Réalisation des opérations de conditionnement n Nettoyabilité des conditionnements et emballages réutilisables è L’intégrité doit être assurée tout au long de la chaîne : les industriels agroalimentaires ont aussi des actions préventives à mettre en œuvre pour assurer l’intégrité des emballages jusqu’à leur utilisation. Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Le règlement 852/2004 en application au 1er janvier 2006 Différentes possibilités pour répondre à cette exigence Une entreprise peut, par exemple : n Réaliser une étude HACCP n Réaliser une démarche d’analyse des dangers n Mettre en place les dispositions d’un guide de bonnes pratiques validé, appliqué à son domaine n Réaliser une démarche de certification Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE 3- Les Normes et Référentiels privés disponibles pour les fabricants d’emballages La norme ISO 22000 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire La Norme 15593 : ISO 22000 Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires NF EN 15593 Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Norme EN 15593 Référentiel de moyens Les exigences de la Norme Pas d’obligation d’HACCP Un système de management de l’hygiène Une analyse des dangers et une évaluation des risques La mise en place de bonnes pratiques d’hygiène Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Référentiels de certification privés Des certificats spécifiques à l’emballage : Ø BRC/IoP (British Retail Consortium/Institute of Packaging) Ø FEFCO-ESBO (Fédération Européenne des Fabricants de Carton Ondulé – European Solid Board Association) Ø AIB (American Institute of Baking) Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE 4- L’HACCP appliquée à la fabrication d’emballages Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Des contaminants internes et externes issus des matériaux Contaminants dont le matériau est le support Contaminants liés à la composition du matériau Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Hygiène des matériaux et emballages 2 aspects complémentaires à mettre en oeuvre Œ Règles d’hygiène pour tous Bonnes pratiques d’hygiène / de fabrication Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 • Analyse des risques pour l’entreprise Méthode HACCP / système d’analyse de risques Emilie HIRSOUX LNE Exemples de points d’attention Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Exemple d’analyse de dangers : contamination microbiologique due à un défaut d’intégrité de l’emballage L'enduction est un traitement de surface qui consiste à appliquer un revêtement sur un substrat (papier, film plastique, acier). L’enduction Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Exemple d’analyse de dangers : contamination microbiologique Présence de plis dans la bobine de film vernis Enduction irrégulière film pot Mauvaise soudure sur le pot Problèmes d’étanchéité Développement microbien sur le produit laitier Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Exemple d’analyse de dangers : contamination chimique dans la production d’emballages complexes, étape de réticulation en chambre chaude (contamination par des amines aromatiques) Þ La réticulation d'un matériau polymère est une réaction chimique, se produisant lors d'une polymérisation, et qui lie entre elles de manière permanente les macromolécules qui le constituent. Film extérieur Adhésif Film intérieur Aliment Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Exemple d’analyse de dangers : contamination chimique Utilisation d’adhésifs de complexage basés sur la chimie des polyuréthanes : Isocyanates résiduels (ex: MDI) Adhésif MDI + Eau = amine aromatique* Film extérieur Film intérieur Aliment * LD= 0,01 mg/kg Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Autres dangers chimiques : § La composition du produit en lui même § Solvants résiduels (process de fabrication) Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE La méthode HACCP Exemple d’analyse de dangers : contamination physique Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Merci pour votre attention…. Séminaire Calyxis le 24 Novembre 2009 Emilie HIRSOUX LNE Votre contact Emilie HIRSOUX ( 01 30 69 13 19 [email protected] Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Direction des Essais 29, Avenue Roger Hennequin 78197 TRAPPES Cedex
