Fiscalité Détermination du benefice imposable BIC

Le Bénéfice Industriel et
Commercial (BIC)

DETERMINATION DU
BENEFICE IMPOSABLE

Remarque terminologique
Le terme « résultat » est une notion désignant aussi bien un
bénéfice qu’une perte et ne se référant ni àune notion comptable, ni
àune notion fiscale.
Le « résultat » peut être :
-un bénéfice comptable
- une perte comptable
-un bénéfice fiscal
-un déficit fiscal.
Le terme « perte » est une notion comptable, tandis que celui de «
déficit » est une notion fiscale. Dès lors, on ne saurait parler de «
déficit comptable » ou encore de « perte fiscale ».

Définition du bénéfice imposable
(1)
Il existe deux définitions, correspondant à deux
approches différentes, du bénéfice imposable
dans le CGI :
-celle de l’article 38-1
-et celle de l’article 38-2.

Définition du bénéfice imposable
(2)
La définition posée par l’article 38-1 du CGI peut
être résumée par la formule suivante :
BÉNÉFICE IMPOSABLE
=
PRODUITS ACQUIS ET IMPOSABLES
-
CHARGES DE L’EXERCICE ENGAGEES ET
FISCALEMENT DEDUCTIBLES