INTRODUCTION:
L'audit interne est une activité d'assurance et de conseil indépendante et objective qui est guidée par
une philosophie d'ajout de valeur pour améliorer les opérations de l’organisation. Il aide l'organisation à
atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer
l'efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et du contrôle interne de l'organisation.
RÔLE:
L'activité d'audit interne est établie par le Conseil d'administration, le Comité d'audit ou le plus haut
niveau de l'organe de gouvernance (ci-après dénommé le Conseil). Les responsabilités de l'audit
interne sont définies par le Conseil dans le cadre de son rôle de supervision.
PROFESSIONNALISME:
L'activité d'audit interne sera régie par le respect des directives obligatoires de l'Institut des auditeurs
internes, notamment la définition de l'audit interne, le code de déontologie et les normes internationales
pour la pratique professionnelle de l'audit interne (normes). Cette orientation obligatoire constitue les
principes des exigences fondamentales de la pratique professionnelle de l'audit interne et de
l'évaluation de l'efficacité de la performance de l'audit interne.
Les modalités pratiques, les guides pratiques et les prises de position de l'Institute of Internal Auditors
seront également respectés pour guider les opérations. En outre, l'activité d'audit interne sera conforme
aux politiques et procédures pertinentes de l’organisation et au manuel des procédures opérationnelles
standard de l'activité d'audit interne.
AUTORITÉ:
L'activité d'audit interne, avec une responsabilité stricte pour la confidentialité et la sauvegarde des
données et informations, est autorisé à un accès, complet, libre et illimité à l'ensemble des archives,
propriétés physiques et personnels pertinents de l’organisation pour l'exécution de toute mission. Tous
les employés sont invités à assister l'audit interne dans l'accomplissement de ses rôles et
responsabilités. L'activité d'audit interne aura également un accès libre et illimité au Conseil.
ORGANISATION:
Le Responsable de l’Audit Interne rend compte fonctionnellement au conseil et, administrativement à la
Direction Générale
Le conseil d'administration va :
n d’audit interne basé sur le risque.
l’audit interne et le plan de ressources.
RAI sur la performance de l'activité d’audit interne par rapport à son
plan et à d'autres questions.
RAI.
RAI.
direction et au RAI afin de déterminer s'il existe des
limites inappropriées en matière de portée ou de ressources.
Le RAI communiquera et interagira directement avec le Conseil, y compris dans les séances exécutives
et entre les réunions du Conseil, selon le cas.
INDÉPENDANCE ET OBJECTIVITÉ
L'activité d'audit interne restera libre de toute interférence d'un élément de l'organisation, y compris les
questions de sélection d'audit, de portée, de procédures, de fréquence, de timing ou de contenu de
rapport pour maintenir une attitude mentale indépendante et objective nécessaire.
Les auditeurs internes n'auront aucune responsabilité ou autorité opérationnelle directe sur les activités
auditées. En conséquence, ils n'implémenteront pas de contrôles internes, ne développeront pas de
procédures, n'installeront pas de systèmes, ne prépareront pas de documents ou ne se livreront à
aucune autre activité pouvant nuire au jugement de l’auditeur interne.
Les auditeurs internes feront preuve du plus haut niveau d'objectivité professionnelle dans la collecte,
l'évaluation et la communication d'informations sur l'activité ou le processus examiné. Les auditeurs
internes feront une évaluation équilibrée de toutes les circonstances pertinentes et ne seront pas
indûment influencés par leurs propres intérêts ou par d'autres pour former des jugements.
Le RAI confirmera au conseil, au moins une fois l'an, l'indépendance organisationnelle de l'activité
d’audit interne.
RESPONSABILITÉ:
La portée de l’audit interne englobe, sans toutefois s'y limiter, l'examen et l'évaluation de la pertinence
et de l'efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes de l'organisation
ainsi que de la qualité du rendement dans les responsabilités assignées pour atteindre les objectifs de
l’organisation. Ceci comprend:
e l'information et les moyens utilisés pour identifier, mesurer, classifier
et rapporter de telles informations.
règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur l'organisation.
objectifs et aux buts établis et si les opérations ou les programmes sont exécutés comme prévu.
r et évaluer l'efficacité des processus de gestion des risques de l'organisation.
interne.
e de gouvernance, de gestion des risques
et de contrôle selon les besoins de l'organisation.
l'activité d’audit interne par rapport à son plan.
aler les risques importants et les problèmes de contrôle, y compris les risques de fraude, les
problèmes de gouvernance et autres questions nécessaires ou demandées par le Conseil.
tion, selon le cas.
PLAN D’AUDIT INTERNE:
Au moins une fois par année, le RAI présentera à la haute direction et au conseil un plan d’audit interne
aux fins d'examen et d'approbation. Le plan d’audit interne comprendra un calendrier de travail ainsi
que des exigences en matière de budget et de ressources pour la prochaine année fiscale / civile. Le
RAI communiquera l'incidence de la limitation des ressources et d'importants changements provisoires
à la haute direction et au conseil.
Le plan d’audit interne sera élaboré en fonction d'une hiérarchisation de l'univers d’audit à l'aide d'une
méthode fondée sur le risque, y compris les commentaires de la haute direction et du conseil. Le RAI
examinera et ajustera le plan, au besoin, en réponse aux changements dans les activités, les risques,
les opérations, les programmes, les systèmes et les contrôles de l'organisation. Tout écart important par
rapport au plan d’audit interne approuvé sera communiqué à la haute direction et au conseil
d'administration au moyen de rapports d'activités périodiques.
RAPPORTS ET SURVEILLANCE
Un rapport écrit sera préparé et publié par le RAI ou son représentant après la fin de chaque mission et
sera distribué au besoin.
Les résultats de l’audit interne seront également communiqués au Conseil.
Le RAI rendra périodiquement compte à la haute direction et au conseil d'administration de la mission,
de l'autorité et de la responsabilité de l'activité d’audit interne ainsi que du rendement par rapport à son
plan. Les rapports incluront également des risques importants et des problèmes de contrôle, y compris
des risques de fraude, des problèmes de gouvernance et d'autres questions nécessaires ou
demandées par la haute direction et le conseil.
PROGRAMME D'ASSURANCE ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ:
L'activité d'audit interne maintiendra un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité couvrant
tous les aspects de l'activité d'audit interne. Le programme comprendra une évaluation de la conformité
de l'activité d'audit interne avec la définition de l'audit interne et des normes et une évaluation de
l'application du Code de dé par les auditeurs internes. Le programme évalue également l'efficience et
l'efficacité de l'activité d'audit interne et identifie les opportunités d'amélioration.
Le dirigeant principal de la vérification communiquera à la haute direction et au conseil le programme
d'assurance et d'amélioration de la qualité de l'activité de vérification interne, y compris les résultats des
évaluations internes continues et des évaluations externes effectuées au moins tous les cinq ans.
Charte de l'activité d'audit interne
Approuvé ce _________ / ____________/ _________.
_________________________________
Responsable de l’Audit Interne
_________________________________ ____________________________
Président du Conseil / Comité d’Audit Directeur Général
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