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Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.
Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 5
introduction à la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de
l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR)
applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre
autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus
agricoles.
Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013
après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009.
C’est le consommateur final qui paie la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe (impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le
consommateur final.
Ce dernier s’en acquitte presque à son insu du fait que la taxe est incorporée dans le prix du produit
acheté. Riche ou pauvre, on paie la la même taxe. C’est donc un impôt aveugle et, pour certains, il est
même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la
TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 en Comptabilité générale
Cela étant, la TVA a été promulguée la première fois par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au BO N° 3.818 du
1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 au Maroc.
Mais depuis 2006, la TVA a été incorporée dans le Code général des impôts (CGI) d’abord par la Loi de
finances 2006 puis et, surtout, par la Loi de finances 2007.
Exemple simple pour comprendre la TVA
Une entreprise achète et vend un produit unique dit «A». Si le prix d’achat hors taxes (HT) est de 100 DH
et la TVA de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes
comprises (TTC) soit 120 DH = 100DH+20DH.
Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable (ou Etat TVA récupérable sur achats selon le
Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT.
Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH (en prenant une marge de 50%) et la TVA (20% du
prix de vente HT) était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30 DH
de TVA. Cette TVA encaissée auprès du client s’appelle TVA Facturée (ou Etat TVA facturée sur les
ventes). De ce fait, nous sommes en face de 2 TVA :
A : TVA Facturée sur les ventes encaissée de …………………………+30
B : TVA récupérable sur achats décaissée de… ………..…..…… …… -20
C : TVA due (A-B ou 30-20))………………………………………...…….+10
1. Cette différence (+10) est la TVA due (A-B) qu’il faudra payer à l’Etat, c'est-à-dire à la Perception du
quartier, puisque son montant est Positif.
Mais, dans tous les cas, l’entreprise ne paie rien de sa poche. Elle a encaissée 30 de TVA du client et
a décaissée 20 au fournisseur. Il lui reste donc 10 qu’elle doit régler à l’Etat. On dit que la TVA est
neutre.
2. Si cette différence (TVA Facturée sur ventes, par exemple 30 -TVA récupérable sur les achats, par
exemple 40) est négative, l’entreprise n’a rien à payer.
Elle a même un crédit sur l’Etat qu’elle peut déduire le mois ou le trimestre suivant. On appelle ce
crédit : TVA en rouge ou Crédit TVA. Ce qui est normal car l’entreprise a encaissé moins qu’elle n’a
décaissé.
Section 1 : Champ d’application de la T.V.A
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est définie par l’article 87 du CGI comme une taxe qui s’applique :
1 aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant d’une profession
libérale accomplie au Maroc ;
2 aux opérations d’importation ;
3 aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non
entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la
forme ou la nature de leur intervention.
Cela étant, on distingue quatre (4) types d’opérations de TVA :