Syllabus Fiscalité - Licence Professionnelle

Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.
Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 1
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LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014
Titre du cours……………
FISCALITE………………………………………………………
Professeur
Mohamed SOUAIDI…………………………………………………..
Quota horaire
24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00……………..
Téléphone
06 60 35 27 11………………………………………………………….
Adresses
électroniques:
[email protected]
[email protected]
Site WEB
www.livresouaidi.com ou.ma
Date début des cours
1er janvier 2014
1. Objectif
- Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS)
- Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ;
- Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux.
2. Objectifs opérationnels
En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation
des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la
législation en réglementation en vigueur ;
En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition
didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les
outils de résolution des problème fiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer
chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus
complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ;
Documentation et imprimés fiscaux ;
Etudes de cas réels
Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans
plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais
Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de
situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment :
- le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des
reports déficitaires,
- le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base,
- l’imputation de la cotisation minimale
- le calcul des acomptes provisionnels compte tenu des compléments d’impôt à verser ou de l’imputation
des excédents d’impôts versés.
L’IR salarial doit être maitrisé au même titre que la partie du code du travail nécessaire
- Au terme des apprentissages relatifs à l’IR professionnels, l’étudiant sera en mesure de traiter
correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment :
- Dans le régime du résultat net réel :
- le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des
reports déficitaires,
- le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base
- Dans le régime du résultat net simplifié :
- le passage du résultat comptables au résultat fiscal compte tenu des dispositions légales en vigueur et en
particulier des restrictions en matières des prélèvements effectués par l’exploitant, des provisions et du
déficit reportable.
- Le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale

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Dans le régime du bénéfice forfaitaire, il faut connaitre le calcul du bénéfice forfaitaire, le calcul du bénéfice
minimum et le calcul de l’impôt exigible
Au terme des apprentissages relatifs à l’IR des capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter
correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination
de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt.
3. Cours préalables
Comptabilité Générale
4. Contenu succinct
1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Champ d’application de la TVA
- Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans
droit de déduction
- Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur
cession immobilisation
- Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ),
- Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle,
- Notions de Prorata de déduction
2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires
- Le nouveau SMIG à partir du 1er juillet 2013
- La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires
- Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net
- Le barème mensuel de l’IR
- La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR
- Application sur l’IR Salaires
3éme partie : l’impôt sur les sociétés
- Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable
- Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable
- Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son
imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables
- Amendes et pénalités
- Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00) et export soumis à 17,50%
3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales :
Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes
1ére partie : l’impôt sur les sociétés
5. Evaluation
Assiduité et Travaux dirigés…………………………………………………..……………………………..25%
Toute absence est notée -2 points quelque soit le motif de cette absence
Travaux dirigés à rendre obligatoirement au Professeur……
Tout TD non remis à la date prévue entraine -2 points
Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00%
Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00%
6. Bibliographie
Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices
corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014)

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5. Contenu détaillé
Séance
- Détail du Contenu
Dates
1é
- Présentation du plan de cours +Règles d’évaluation
- Introduction à la Fiscalité +
1ére partie : La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Champ d’application de la TVA
- Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA
sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction
- Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la
TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation
- Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ),
- Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle,
- Notions de Prorata de déduction
- CORRIGE Application TD n°1 sur la TVA
- TAF : TD n°2 et TD n°3 à faire et à rendre pour la séance prochaine
2é
- CORRIGE: 2 TD (n°2 et n°3)
3é
2éme partie : L’impôt sur le revenu des salaires
- Le nouveau SMIG à partir du 1er juillet 2011
- La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires
- Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net
- Le barème mensuel de l’IR
- La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR
- Corrigé TD application n° 4 sur l’IR Salaires
TAF : TD n°5 + TD n°6 et n°7 (TVA+IR) à faire et à rendre la séance
prochaine
4é
Corrigé Examens blancs TVA +IR Salaires
5é
Examen de contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires : 1H30
Reprise du cours de l’IS après le contrôle
6é
3é partie : L’impôt sur les sociétés
- Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS
- Exonérations de l’IS
- Base imposable de l’IS,
- Charges déductibles (cadeaux, voitures de tourisme dont la valeur est
> 300.000, les avances en compte courant des associés..)
- Charges non déductibles : cas des espèces >= 10.000
- Taux de l’IS et liquidation de l’IS,
- Possibilité non versement acomptes.
- La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû,
- Obligations comptables Amendes et pénalités
- Corrigé Application TD sur l’IS
- TAF : 2 TD sur l’IS à faire et à rendre la séance prochaine
7é
Corrigé des 2 TD sur l’IS
TAF : Examen blanc à faire (TVA+IR+IS) et à rendre la séance prochaine
8é
Corrigé Examen blanc de Révision générale
TAF : Préparer l’examen final de 3H sur la TVA, l’IR et l’IS
9é
Examen final de 3H00

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1ére partie :
La Taxe sur la valeur ajoutée
TVA Règles de calcul de la, du HT et du TTC
TVA=Taxe sur la valeur ajoutée ; H.T = Hors TVA et
T.T.C= Toutes taxes comprises
1 : TVA à 20%
2 : TVA à 14%
TVA= H.T+ TVA et :
= TTC : 6 ou TTC : 1,20 x0, 20
TVA= H.T+ TVA et :
= TTC : 1,14 x 0,14
TTC= H.T x 1,20
TTC= H.T x 1,14
H.T= TTC : 1,20
H.T= TTC : 1,14
3 : TVA à 10%
4 : TVA à 7%
TVA= H.T+ TVA et :
= TTC : 11 ou TTC : 1,10 x0,10
TVA= H.T+ TVA et :
= TTC : 1,07 x 0,07
TTC= H.T x 1,10
TTC= H.T x 1,07
H.T= TTC : 1,10
H.T= TTC : 1,07

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introduction à la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de
l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR)
applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre
autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers et revenus
agricoles.
Mais, les revenus agricoles, comme on le sait, demeurent exonérés de l’IR jusqu’au 31 décembre 2013
après la prorogation d’exonération incorporée dans la Loi de finances 2009.
 C’est le consommateur final qui paie la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe (impôt indirect) qui n’est supportée en définitive que par le
consommateur final.
Ce dernier s’en acquitte presque à son insu du fait que la taxe est incorporée dans le prix du produit
acheté. Riche ou pauvre, on paie la la même taxe. C’est donc un impôt aveugle et, pour certains, il est
même injuste. Car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
En somme, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un intermédiaire. De ce fait, la
TVA ne passe jamais dans les charges de la classe 6 en Comptabilité générale
Cela étant, la TVA a été promulguée la première fois par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au BO N° 3.818 du
1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS) en vigueur depuis 1961 au Maroc.
Mais depuis 2006, la TVA a été incorporée dans le Code général des impôts (CGI) d’abord par la Loi de
finances 2006 puis et, surtout, par la Loi de finances 2007.
 Exemple simple pour comprendre la TVA
Une entreprise achète et vend un produit unique dit «A». Si le prix d’achat hors taxes (HT) est de 100 DH
et la TVA de 20%, soit 20 DH le montant à payer au fournisseur Abel est le montant toutes taxes
comprises (TTC) soit 120 DH = 100DH+20DH.
Cette TVA payée au fournisseur s’appelle TVA Récupérable (ou Etat TVA récupérable sur achats selon le
Plan comptable marocain. Elle est payée en même temps que le prix HT.
Si le prix de vente du même produit était de 150 HT DH (en prenant une marge de 50%) et la TVA (20% du
prix de vente HT) était de 30 DH, le client Amine devra payer le montant TTC de 180 DH = 150 HT+30 DH
de TVA. Cette TVA encaissée auprès du client s’appelle TVA Facturée (ou Etat TVA facturée sur les
ventes). De ce fait, nous sommes en face de 2 TVA :
A : TVA Facturée sur les ventes encaissée de …………………………+30
B : TVA récupérable sur achats décaissée de… ………..…..…… …… -20
C : TVA due (A-B ou 30-20))………………………………………...…….+10
1. Cette différence (+10) est la TVA due (A-B) qu’il faudra payer à l’Etat, c'est-à-dire à la Perception du
quartier, puisque son montant est Positif.
Mais, dans tous les cas, l’entreprise ne paie rien de sa poche. Elle a encaissée 30 de TVA du client et
a décaissée 20 au fournisseur. Il lui reste donc 10 qu’elle doit régler à l’Etat. On dit que la TVA est
neutre.
2. Si cette différence (TVA Facturée sur ventes, par exemple 30 -TVA récupérable sur les achats, par
exemple 40) est négative, l’entreprise n’a rien à payer.
Elle a même un crédit sur l’Etat qu’elle peut déduire le mois ou le trimestre suivant. On appelle ce
crédit : TVA en rouge ou Crédit TVA. Ce qui est normal car l’entreprise a encaissé moins qu’elle n’a
décaissé.
Section 1 : Champ d’application de la T.V.A
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est définie par l’article 87 du CGI comme une taxe qui s’applique :
1 aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant d’une profession
libérale accomplie au Maroc ;
2 aux opérations d’importation ;
3 aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non
entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la
forme ou la nature de leur intervention.
Cela étant, on distingue quatre (4) types d’opérations de TVA :