Principe de gestion Définitions et classement des déchets Les techniques de traitement des déchets Tri et stockage des déchets Transport, traçabilité des déchets La gestion des déchets est souvent un bon indice de mesure de la gestion de l’entreprise. Elle peut être appréhendée selon 3 axes : produire la source le moins de déchets possible, réduction à traitement récupération… interne, recyclage, rationalisation des filières d’élimination. valorisation, Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits. Organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume. Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets. Principe du pollueur payeur Un déchet est le résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation destiné à l'abandon. Le producteur en est responsable jusqu’à l’élimination finale du déchet. Exemple : déchets de peinture, déchets d’emballages… On trouve 3 catégories de déchets : - les déchets dangereux - les déchets non dangereux - les déchets inertes De par leur toxicité et leur nocivité, ces déchets peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et/ou la santé des personnes (ils peuvent être explosifs, nocifs, cancérogènes…). Ils doivent être éliminés dans des filières spécialisées Attention Exemple : déchets de produits solvantés, présence d’hydrocarbures donc possibilité de pollution ou risque d’inflammation… Ce sont des déchets qui pourraient nuire à l’environnement à moyen terme compte tenu du temps nécessaire à leur dégradation (30 ans pour les plastiques), ces déchets seront gênants de par leur présente et engendreront des impacts. Ils peuvent être éliminés dans des filières spécialisées, ou valorisés dans des filières de valorisation matière ou énergie Attention Exemple : cartons, emballages métalliques ou plastiques non souillés, palettes … Ils sont assimilables à de la matière minérale. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et n’ont pas d’effet sur l’environnement ou la santé de l’homme. Attention Ils peuvent être stockés directement sur le sol prescriptions particulières ou en centre de stockage sans Exemple : Les bétons, les tuiles et céramiques, les briques, les déchets de verre, les terres non polluées et sans mélange … Peintures Solvants Résines Huiles usagées Métaux lourds Piles Tubes fluorescents Produits phytosanitaires Résidus industriels divers Emballages souillés… Exemple de déchets dangereux (emballages de peinture souillés) Exemple d’un stockage de fûts, ces déchets sont considérés comme dangereux dès lors qu’ils contiennent plus de 5% de résidu de matière Exemple de déchets non dangereux Exemple de déchets inertes Le stockage, des déchets dans l’entreprise nécessitent un conditionnement adapté aux caractéristiques du déchet. Ils doivent également tenir compte des exigences associées à leur transport et aux filières de stockage et/ou de traitement utilisées. Il est important d’identifier le déchet (étiquetage, nom, origine, destination interne, externe, danger…) Attention Il existe trois grands modes de traitement / élimination des déchets : Valorisation matière Valorisation énergétique Stockage Quatre niveaux de valeur: Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits Niveau 1 : recyclage ou valorisation des “ sous-produits ” de la fabrication Niveau 2 : pré-traitement ou traitement interne ou externe Niveau 3 : enfouissement en CSDU I, II, III Définition de la valorisation matière Terme générique recouvrant le recyclage matière organique, le réemploi, la réutilisation et la régénération et Réemploi : Réemploi du déchets à l’identique pour la même fonction Déchet d’emballage - Réemploi des palettes - Renvoi des cartouches d’imprimante - Conteneurs d’acide consignes (blanchisserie) + Contenants de DIS Réutilisation : Réutilisation du déchet en l’état pour une autre fonction Cartons d’emballage servant à la collecte des films plastiques, des cartons, des néons - Utilisation des rebuts d’impression comme feuilles de brouillon - Réutilisation des pneus usagers sur les circuits automobiles Recyclage : Transformation passive ou active du déchet Réinjections des rebut ou chutes dans le process Recyclage des vieux papiers en papiers utilisables Recyclage des ferrailles par refonte (idem plastiques) Déchets inertes broyés et utilisés en remblais routier Régénération : Forme de recyclage permettant de redonner à un déchets des caractéristiques physico-chimique en vue du remplacement de l'utilisation de matières vierges Solvants - Huiles - Résines, Bains, etc. Recyclage organique : Traitement aérobie ou anaérobie par des micro-organismes et dans des conditions contrôlées des parties biodégradables de déchets avec production d'amendements organiques : compostage Cassage d’émulsions avec traitement biologique Les émulsions (huiles, mélanges eau/hydrocarbures) sont traités par déstabilisation de la phase huileuse. L'opération s'effectue à haute température, en milieu acide (acide sulfurique) et permet de séparer la phase huileuse de la phase aqueuse. Déchromatation Réduction des sels de chrome hexavalent toxiques en chrome trivalent moins toxique et précipitable en hydroxyde de chrome Décyanuration Les cyanures de bains de traitement de surface sont oxydés en cyanates (par chloration alcaline à l'hypochlorite de sodium) Déshydratation mécanique Ce traitement, souvent utilisé pour les boues, consiste en une filtration, une centrifugation ou un séchage. Plusieurs types de filtres sont utilisés : filtre continu sous vide - filtre presse - filtre à bandes Neutralisation Processus chimique consistant à traiter les acides des fumées des incinérateurs en les faisant réagir avec une base (de la chaux en général ou de la soude). Cette réaction provoque la formation d'eau et d'un sel. L'acide chlorhydrique étant en plus grande quantité que les autres, on utilise souvent le terme de déchloruration pour celui de neutralisation Exemple: Les métaux non ferreux Exemple: Papier / Carton Exemple: Le verre Exemple: Le verre Machine de fabrication (bouteilles) Incinération en cimenterie Sables de fonderie + Pneumatiques Incinération en UIOM, en centrale thermique Distinguer l’incinération avec valorisation énergétique qui est considérée comme une technique de valorisation de l’élimination simple qui est une élimination Pyrolyse, Thermolyse Pyrolyse : décomposition ou destruction par l'action de la chaleur en atmosphère inerte. Désigne quelquefois la première étape de combustion Thermolyse : Synonyme de pyrolyse. S'emploie pour qualifier certains procédés de pyrolyse à des températures plus basses, ou opérant sous pression réduite Stabilisation pour les déchets dangereux Solidification : technique utilisée traditionnellement pour le nucléaire. Réaction de l'eau libre contenu dans le déchet avec un liant hydraulique afin de lui donner une structure solide. Vitrification : La vitrification consiste à chauffer les déchets à traiter jusqu’à leur fusion (classiquement, à partir de 1400°C).. Fixation physique : les polluants sont entourés d'une enveloppe imperméable et chimiquement inerte : enrobage, encapsulation. Fixation chimique : technique consistant en l'immobilisation des polluants dans une matrice par formation de liaisons chimiques entre les polluants et les composés de la matrice. Stockage Principaux sous-produits : lixiviats et gaz à récupérer avec ou sans valorisation (méthanisation) Contrôle du site : Avant exploitation + Pendant l’exploitation + Après l’exploitation CSDU 1 : Déchets dangereux CSDU 2 : Déchets banals non valorisables dans les conditions techniques et économiques du moment CSDU 3 : Déchets inertes On trouve 3 catégories de déchets : les déchets non dangereux, les déchets dangereux, les déchets inertes. Une identification de vos déchets vous permettra de mieux maîtriser les volumes à éliminer, ainsi que d’adapter les coûts à chaque type de déchets. Le stockage et le transport d’un déchet nécessitent un conditionnement adapté aux caractéristiques de celui-ci et aux filières d’élimination ou de traitement choisi. Pour vous aider dans votre recherche de filières d’élimination, vous pouvez contacter les organismes en charge de l’environnement ou les entreprises locales. Il existe différents moyens d’éliminer vos déchets, la valorisation (matière ou énergétique) ainsi que différents modes de traitement. Filières déchets inertes Filières déchets non dangereux Filières déchets dangereux Avant de chercher les filières d’élimination possibles, il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de tous vos déchets et du cadre réglementaire. Un diagnostic déchets vous permettra d’acquérir cette connaissance. Les choix des filières d’élimination vont dépendre des choix de modes de stockage des déchets dans votre entreprise (et réciproquement). En effet, à chaque mode d’élimination correspond un cahier des charges (composition, présentation physique, conditionnement) des déchets qu’il peut accepter. Les papiers cartons Les Papiers et Cartons Récupérés (PCR) représentent la matière première majoritaire de l’industrie papetière.. Le « gain » potentiel de cette famille sera conditionné par deux facteurs principaux : sa qualité (tri et non souillé) ; sa quantité. Les fûts Réutilisation, valorisation par recyclage ou par valorisation énergétique sont les modes de traitement utilisé. Le polystyrène expansé (PSE) Après utilisation, le PSE est 100% recyclable : différentes filières existent pour lui redonner une seconde vie au travers de multiples applications soit sous forme expansée soit sous forme extrudée. Les palettes et cagettes Elles sont principalement en bois, mais on en rencontre également en plastique, carton, métal. Ces « déchets » sont de par leur nature facilement réutilisables. Deux possibilités sont envisageables : reprise par vos fournisseurs (consigne) ; reprise par un prestataire (entreprise, association) avec une possibilité de gain si elles sont en bon état. S’ils n’y a pas de filières pour les palettes endommagées, les filières bois, métal, plastique viendront en substitution. Les métaux Il sera important de distinguer les métaux ferreux des métaux non ferreux les filières étant distinctes. Il est important de préserver ces déchets de souillures de produits dangereux. (Fûts et conteneurs métalliques souillés par des produits dangereux) Les métaux peuvent suivre différentes filières d’élimination selon leur pureté : la valorisation matière ; la valorisation énergétique : elle n’est envisageable que pour les feuilles minces d’aluminium associées à des matériaux combustibles. Le bois Ici sont exclus les bois contenant des substances dangereuses (ex : sciure ayant servi pour absorber un produit dangereux) Exemple de filières : utilisateurs de bois énergie (industriels, collectivités, particuliers, association de particuliers…) recherchant différents types de combustibles bois ; plates formes de compostage utilisant le bois sous des formes très variées pour l’intégrer à d’autres déchets organiques ; entreprises de gestion des déchets industriels effectuant le broyage et le nettoyage des copeaux. (extraction des clous, pièces métalliques…) Les matières plastiques Il existe trois grandes familles de matières plastiques : les thermoplastiques : ils sont formables à chaud sans modification chimique. Le polyéthylène, le polypropylène, le polychlorure de vinyle et le polystyrène sont des thermoplastiques ; les thermodurcissables : ils sont formables à chaud avec modification chimique. Les phénoplastes, aminoplastes et les résines époxydes sont des thermodurcissables ; les plastiques techniques : comme leur nom l'indique, ils sont destinés à des applications très précises en raison de leur propriétés. Filières déchets dangereux On distingue actuellement trois grandes catégories : Attention des déchets à dominante organique (1) des déchets minéraux liquides et semi-liquides (2) des déchets minéraux solides (3) (1) : résidus hydrocarburés de la pétrochimie, goudrons, solvants, déchets de peintures… (2) : acides, bases, bains de métallisation et de décapage du traitement de surface... (3) : charbons actifs, sels de trempe cyanurés, cendres volantes de combustion, résidus de traitement des fumées... Filières déchets dangereux Traitement par élimination Il existe trois filières principales : l'incinération (dans des installations avec récupération d'énergie) ; le traitement physico-chimique (neutralisation de solutions acides ou basiques, détoxication métallique, décontamination de matériaux souillés : par exemple le PCB...) ; le traitement biologique : transformation par des micro-organismes, des déchets fermentescibles en un résidu organique à évolution lente ; le stockage en site géologiquement sûr pour déchets « dangereux » ne pouvant plus être valorisés. Les huiles usagées Il est primordial de ne pas mélanger les huiles usagées avec d'autres liquides, vous risquez d'introduire des produits toxiques ou difficiles à éliminer. Ceci peut compromettre leur recyclage (cas notamment des huiles moteurs usagées). Les huiles usagées claires sont principalement destinées au recyclage (par clarification). Les huiles usagées noires sont soit régénérées (recyclage matière) , soit incinérées en cimenterie ou en centre spécialisé (valorisation énergétique). Les solvants usés Les solvants usés peuvent être régénérés, c’est à dire débarrassés de leurs impuretés en vue de leur réutilisation, ou bien incinérés. De façon présentant générale, le on meilleur recherchera bilan les filières environnemental, privilégiant la valorisation matière à la valorisation énergétique, tout en optimisant les conditions de transport. Les solvants usés Il existe deux filières principales de valorisation : En interne : la réutilisation du solvant après décantation • la réutilisation du solvant après décantation • la régénération sur site par le biais d’un distillateur En externe : 2 pistes peuvent être explorées : • la première consiste à trouver des prestataires qui vont régénérer les solvants pour votre utilisation ; • la deuxième consiste à trouver des prestataires qui vont régénérer les solvants pour leur propre compte. Privilégier le « non mélange » et le tri ( les coûts d'élimination peuvent en être fortement impactés : le mélange de déchets « dangereux » avec des déchets « non dangereux » ou « inertes » entraîne l'augmentation du coût du lot). Interroger vos fournisseurs pour savoir s’ils peuvent faciliter l’élimination des déchets issus de leurs fournitures. Offres : reprise par eux-mêmes des déchets ; reprise par des prestataires dans négociées par eux ; mise en contact avec des prestataires. des conditions Déroulement de l’état des lieux des déchets L’exercice suivant sera divisé en 2 parties : Première partie "terrain" intitulée description de la situation existante. Une deuxième partie basée sur la création d’une cartographie de vos déchets. Après avoir réalisé cette étude, il vous sera plus simple de définir des actions de réduction à la source de vos déchets. Les déchets : description de vos déchets produits à chaque étape de fabrication Quels sont les types de déchets que l’on trouve dans votre usine (dangereux, inertes…) ; pour chaque type de déchets indiquer : Quelle est la quantité de déchets produite par mois. Quelles sont les principales caractéristiques de ces déchets (liquides, solides, présence de polluants, de toxiques..). Quels sont leurs modes de conditionnement actuels. Les filières : Existe-il des lieux de traitement internes à l’entreprise (conformes). Si oui les décrire. Quels sont aujourd’hui les modes d’élimination de vos déchets filières, quels types d’élimination, devenir des déchets…) (quelles Stockage et transport : Décrire les lieux de stockage temporaires et de regroupement existant dans votre entreprise. Décrire le matériel à disposition (bennes, compacteurs, fûts…). Décrire le type de déchets stockés, la durée de stockage et le tonnage mensuel des déchets stockés. Établir un état récapitulatif des déchets transportés à l’extérieur de votre entreprise : • Quels déchets sont transportés • Quel est le tonnage mensuel des déchets transportés • Quels sont les dangers potentiels liés au transport de vos déchets A partir de l’étude réalisée dans la partie 1, vous êtes en mesure d’établir une cartographie de vos déchets. 1. Prendre un plan de votre entreprise. 2. Indiquer sur le plan pour tous vos déchets, le lieu de production, le type, le tonnage. 3. Indiquer sur le plan les lieux de traitement internes s’ils existent, avec le nom des déchets traités et le tonnage mensuel. 4. Indiquer sur le plan en rouge vos déchets dangereux. 5. Indiquer les lieux de stockage temporaires et les lieux de regroupement de vos déchets. Faire apparaître par des flèches de couleur les flux de déchets. Faire apparaître leur type, le tonnage, ainsi que le matériel à disposition pour le stockage. Vous disposez maintenant d’une cartographie de votre entreprise en matière de déchets. Cette cartographie vous permettra tout au long du module déchet de visualiser directement : votre mode de fonctionnement le nombre de déchets produits par mois le type de déchets produits pour chaque production les flux de déchets lieu de Une fois les différentes filières identifiées et sélectionnées, il reste à trier les déchets. Ils doivent être triés en fonction des demandes des filières. Exemples 1 Exemples 2 Usine Usine Plastique Papier Carton Produits chimiques (déchets dangereux) Papier, Plastique, Carton (déchets nondangereux) Bois Bois + Déchets non dangereux Les indications recueillies au cours de l’étape de l’étude de caractérisation vont vous permettre d’organiser le tri et la collecte interne des déchets ainsi que leur conditionnement et leur entreposage. Le tri au niveau de la fabrication Attention 2 points importants à prendre en compte : Le tri au niveau de la fabrication Le conditionnement et l’entreposage Les différents types de déchets produits dans votre entreprise ne doivent pas être mélangés lorsqu’ils sont destinés à suivre des filières de valorisation séparées ou à subir des traitements différents. En fonction de la taille de l’usine, un étiquetage particulier du déchet sera mis en place afin de suivre la traçabilité, à titre d’exemple : le nom du produit et sa composition (lorsque cela est possible) l’atelier et le responsable de l’atelier où le déchet est produit le ou les pictogrammes de danger (lorsque cela est nécessaire) Tri au niveau du conditionnement et entreposage L’entreposage nécessite des précautions : la zone de stockage temporaire des déchets doit être sous rétention l’aire de stockage doit être éloignée d’un endroit à risque (par exemple les déchets inflammables doivent être stockés loin d’une source de chaleur) des panneaux doivent indiquer les différentes interdictions (par exemple défense de fumer) le site doit permettre les manœuvres des véhicules qui enlèvent les déchets et réserver la possibilité d’une intervention rapide en cas d’incident. Tri au niveau du conditionnement et entreposage Le choix du matériel de conditionnement est fait en fonction de : la nature du déchet (dangerosité, état physique…) la quantité (il est possible d’utiliser un compacteur pour réduire le volume de déchets) la durée d’entreposage des conditions de manipulation et de transport du type d’opérations effectuées ultérieurement sur le déchet Il est très important de faire attention au mélange de déchets. Les modes d’entreposage sont conçus pour éviter les mélanges dont certains sont dangereux et peuvent provoquer des dégagements de chaleur, des émanations de gaz dangereux ou être la cause d’incendie ou d’explosion. De plus certains déchets (cartons imbibés de solvant) ne doivent pas être jetés n’importe car risque d’auto inflammation Attention Dans certains cas, les mélanges de déchets ont pour résultat un déchet global impossible à traiter par les filières existantes (mélanges de solvants et d’acides minéraux par exemple). Mélange de déchets Traitement IMPOSSIBLE Déchets triés Traitement POSSIBLE Trier les déchets à la source en fonction des demandes des filières Identifier les déchets afin d’éviter tout mélange Adapter les équipements en fonction de la nature du déchet (solide ou liquide) et des quantités de déchets générées Entreposer les déchets solides sur une aire abritée pour éviter les entraînements et les risques de pollution suite à un ruisellement des eaux pluviales Entreposer les déchets liquides sur une aire étanche (rétention = 50% du volume des liquides entreposés) Veiller à la bonne organisation de la zone d’entreposage (circulation de véhicules + risques liés au stockage temporaire des déchets) Exemple 1 : si la filiale dispose de repreneurs pour le plastique, le papier et le carton, ceux-ci seront triés. Usine Plastique Papier Catégorie de déchet Filière de traitement Carton Plastique Papier Carton Exemple 2 : si le bois ne peut être valorisé, il doit être entreposé dans une benne avec les déchets non dangereux. Usine Produits chimiques (déchets dangereux) Papier, Plastique, Carton (déchets nondangereux) Bois Bois + Déchets non dangereux Catégorie de déchet Filière de traitement Si pas de filière spécifique pour le bois Exemple de tri au niveau de la fabrication (Les catégories de déchets sont identifiées) Cette séparation à la source permet aussi d’améliorer la sécurité du travail en évitant les mélanges dangereux, d’accroître les possibilités de valorisation (car elles portent sur des produits homogènes), et souvent de diminuer les coûts de traitement, mais aussi d’optimiser le tri. Pour les déchets liquides : rigoles en auge ou tuyaux collecteurs. Rigoles Pour les déchets solides : récipients sous chaque machine ou bacs de récupération incorporés, collecte automatique par convoyeur ou chaîne racleuse reliant les machines au bac de stockage. Bacs Bennes de déchets installées sur une aire étanche Benne de transport Benne de stockage de fûts compactés Dégagement de gaz toxique Acides usagés + solutions cyanurées ou sulfurées = gaz cyanhydrique ou sulfurique très toxique Incendies ou explosions Incendie Explosion Causée par : -l’auto-combustion de chiffons imbibés dans un point de collecte -la présence de solvants dans un emballage non fermé repartit un peu partout dans l’usine Corrosion Acides nitrique et chlorhydrique = eau régale qui dissout tous les métaux Ces opérations doivent être précisées dans le contrat signé entre le producteur et le transporteur. Attention Définition du terme TRANSPORT : Il comprend toutes les opérations de chargement, déplacement et déchargement des déchets. Les indications données sur ce document engagent le producteur. Elles doivent être vérifiées et signées par la personne autorisée à engager la responsabilité de l'entreprise - vous - responsable technique. Attention - Document à créer - A donner aux transporteurs ou aux prestataires de récupération des déchets - Document à signer par les différents intervenants - Il doit suivre le déchet jusqu’à son élimination finale - Il doit être renvoyé au producteur du déchet « vous » comme mode de preuve. Une sensibilisation permettant d’utiliser correctement ce document est nécessaire pour tous les acteurs concernés par celui-ci (producteur, transporteur, destinataire). Déchets non dangereux Le document doit regrouper les éléments suivants : Attention - Nom / adresse du détenteur - Désignation des déchets - Nom et adresse du destinataire - Opération de valorisation envisagée - Date d’expédition En cas de valorisation, la méthode envisagée pour l’élimination des résidus après recyclage, le volume des matières recyclées par rapport aux résidus, la valeur estimée des matières recyclées, doivent être indiqués. Déchets inertes Le producteur de déchets inertes doit veiller à la densité de ce genre de déchets. En effet, il ne doit pas attendre que la benne soit pleine pour évacuer ces déchets sous peine d’entraîner un surpoids du camion. Attention Ce type déchet doit être soumis à la même procédure de suivi que les déchets non dangereux. Déchets dangereux Le document doit regrouper les éléments suivants : - Origine, composition, déchets, identité du détenteur. - Désignation des déchets (dénomination). - Dispositions prévues en matière d’itinéraire et d’assurance pour les dommages causés aux tiers. Attention - Mesures à prendre pour assurer la sécurité du transport. - Identité du destinataire des déchets, localisation du centre d’élimination. - Opérations d’élimination ou de valorisation prévues. Pour le transport et/ou l’élimination des déchets, les industriels ont recours à un prestataire. A cette occasion, il est conseillé de rédiger et de conclure un contrat définissant les obligations de chacune des parties et formalisant les pratiques : - Nature de la prestation (déchets acceptés) - Périmètre de la prestation - Mise à disposition de conditionnements Attention - Collecte sur le site du conditionnement - Conditions de transport - Filières d’élimination - Coût de traitement dans la filière appropriée - Durée et mode de révision du contrat - Les documents obligatoires à joindre au contrat tels que les agréments du transporteur… Le contrat devra prendre en compte les caractéristiques suivantes : - Obligation pour le producteur de reprendre les déchets si le transfert n’a pu être mené à terme. Attention - Obligation pour le destinataire de fournir au producteur un document certifiant que les déchets ont été éliminés conformément aux prescriptions. (document de suivi). - Le responsable technique peut signer une clause de contrat lui permettant de confier à son prestataire la charge de l’élimination du déchet dans le cas ou l’élimination n’a pu être menée à terme. - En cas de refus de prise en charge, l’exploitant de l’installation destinataire doit prévenir sans délai le producteur et lui envoyer le document de suivi mentionnant les motivations de refus. Rédiger un document de suivi + contrat avec prestataire P Connaître les modalités de transport : Voie routière, ferroviaire, voie maritime ou voie aérienne. Connaître les étapes intermédiaires entre la production et l’élimination du déchet : Transit sur site de stockage, regroupement, prétraitement… Parcours du document de suivi R E U V E Parcours du déchet Connaître les modalités de traitement des déchets : Valorisation/incinération Rédaction d’un document de suivi des déchets, sous Excel. Il comportera 3 grandes parties : Producteur Collecteur – Transporteur Destinataire Producteur : Nom du producteur: Responsable: Adresse, téléphone, e-mail : Désignation du déchet: Consistance du déchet: (solide, boues, liquide) Transport: (bennes, citernes, fûts, autre: précisez; nbre) Date de remise au transport: / / Quantité remise au transport: tonne(s) Atteste l’exactitude des renseignements ci-dessus, que les matières sont admises au transport selon les exigences prévues en ce qui concerne ses déchets, et que notamment les conditions exigées pour le conditionnement et l’emballage ont été remplies. Signature: Collecteur - Transporteur : Responsable: Nom du collecteurtransporteur: Adresse, téléphone, e-mail: Stockage: OUI Lieu de stockage NON Date de remise à l’éliminateur: / / Quantité transportée: tonne(s) Ayant pris connaissance des informations ci-dessus: Signature: Destinataire : Nom du destinataire: Responsable: Adresse, téléphone, e-mail: Opération sur le déchet: Prétraitement Regroupement Autre, précisez: Valorisation Incinération Centre de stockage Refus de prise en charge le : Motifs: Déchets pris en charge le: / / Quantité reçue: tonne(s) Signature: La gestion des déchets c’est une démarche: Volontaire, Collective, qui demande l’implication de tous, Et qui si elle est bien menée permet de gagner de l’argent et de réduire les risques liés aux déchets 7 6
