SERVICES
42 LES THÈMES DES QUESTIONS présentées ici sont extraits des assistances assurées
par les experts de l’INRS. Les réponses apportées sont données à titre indicatif et ont
pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas,
être considérées comme des textes de référence.
?
La formation à la sécurité
RÉPONSE Dans le cadre de son obligation géné-
rale de sécurité concernant la santé et la sécu-
rité de ses salariés, l’employeur doit informer et
former ses salariés afin qu’ils puissent prendre
les précautions nécessaires pour préserver leur
propre sécurité mais aussi celle des autres tra-
vailleurs. L’information doit permettre aux sala-
riés de connaître les risques présentés par leur
situation de travail.
Après avoir procédé à l’évaluation des risques, il
appartient ainsi à l’employeur d’organiser et de
dispenser une information aux travailleurs sur
les risques pour leur santé et leur sécurité et sur
l’intérêt des mesures prises pour y remédier, en
s’assurant que cette information soit compréhen-
sible pour chacun. Des dispositions générales
relatives à l’information sont prévues par le Code
du travail concernant notamment :
• l’accès au document unique d’évaluation des
risques, les mesures de prévention identifiées
dans ce document ;
• le rôle du service de santé au travail et, le cas
échéant, des représentants du personnel et les
dispositions relatives à la santé et à la sécurité
figurant dans le règlement intérieur lorsqu’il existe ;
• les consignes de sécurité incendie et instruc-
tions d’évacuation et les personnes chargées de
les mettre en œuvre.
Des dispositions spécifiques à l’information sur
certains risques viennent également compléter
cette information générale : information sur le
risque chimique, sur le bruit, sur la manutention
manuelle, sur les vibrations, etc.
Après avoir été informés sur les risques, les sala-
riés doivent être formés aux mesures leur permet-
tant de s’en prémunir.
C’est sur l’employeur que pèse l’obligation d’orga-
niser la formation à la sécurité des salariés.
Cette formation doit être pratique et appropriée
aux risques auxquels ils sont exposés.
La formation à la sécurité comprend deux volets :
• une formation générale à la sécurité applicable
à tous les salariés portant sur les conditions de
circulation dans l’entreprise, les conditions d’exé-
cution du travail et la conduite à tenir en cas d’ac-
cident ou de sinistre ;
• des actions particulières de formation en fonc-
tion des risques constatés dans l’entreprise. n
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation
des travailleurs à la sécurité ?
?
?
RÉPONSE Oui, l’obligation de formation à la
sécurité concerne les travailleurs engagés dans
le cadre d’un CDI ou d’un CDD, mais également
les salariés temporaires, les stagiaires, ainsi que
toute personne placée à quelque titre que ce
soit sous l’autorité de l’employeur. Toutefois, une
attention particulière doit être portée à certaines
catégories de salariés : nouveaux embauchés,
travailleurs temporaires, travailleurs en CDD, tra-
vailleurs en reprise après arrêt de travail d’une
certaine durée… Une formation renforcée à la
sécurité doit ainsi être organisée à leur profit. n
RÉPONSE Oui, la formation générale à la sécurité
peut être complétée par des formations à la sécurité
dites « particulières » visant certains travailleurs,
en raison des risques particuliers présentés par
certaines activités ou par certains postes de tra-
vail. Ces formations, généralement prévues régle-
mentairement, sont techniques et portent sur des
sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les
agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction, les appareils de levage ou équi-
pements de travail mobiles automoteurs… Lorsque
l’évaluation des risques met en évidence ce besoin
au regard de risques particuliers, cette obligation
de formation s’impose à l’employeur même en l’ab-
sence de dispositions spécifiques. n
Les salariés temporaires et les stagiaires sont-ils concernés par la formation à la sécurité ?
Existe-t-il des formations « particulières » à la sécurité ?
n LA FORMATION à la sécurité, Obligations règlementaires
et recommandations, INRS, ED 6298.
À consulter et à télécharger sur www.inrs.fr
En savoir plus
travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
QUESTIONS-
RÉPONSES
DROIT EN PRATIQUE
EXTRAITS DU JO
1
/
1
100%
