Formation à la sécurité : obligations et bonnes pratiques

Telechargé par Maxime Motte
SERVICES
42 LES TMES DES QUESTIONS présentées ici sont extraits des assistances assurées
par les experts de l’INRS. Les réponses apportées sont données à titre indicatif et ont
pour objectif de fournir des éments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas,
être consirées comme des textes de référence.
?
La formation à la sécurité
PONSE Dans le cadre de son obligation géné-
rale de sécurité concernant la santé et la sécu-
rité de ses salariés, l’employeur doit informer et
former ses salariés an qu’ils puissent prendre
les précautions nécessaires pour préserver leur
propre sécurité mais aussi celle des autres tra-
vailleurs. L’information doit permettre aux sala-
riés de connaître les risques présentés par leur
situation de travail.
Après avoir procédé à lévaluation des risques, il
appartient ainsi à lemployeur d’organiser et de
dispenser une information aux travailleurs sur
les risques pour leur santé et leur sécurité et sur
l’intérêt des mesures prises pour y remédier, en
sassurant que cette information soit compréhen-
sible pour chacun. Des dispositions générales
relatives à l’information sont prévues par le Code
du travail concernant notamment :
• l’accès au document unique d’évaluation des
risques, les mesures de prévention identifiées
dans ce document ;
• le rôle du service de santé au travail et, le cas
échéant, des représentants du personnel et les
dispositions relatives à la santé et à la sécurité
figurant dans le règlement intérieur lorsqu’il existe ;
• les consignes de sécurité incendie et instruc-
tions dévacuation et les personnes chargées de
les mettre en œuvre.
Des dispositions spécifiques à l’information sur
certains risques viennent également compléter
cette information générale : information sur le
risque chimique, sur le bruit, sur la manutention
manuelle, sur les vibrations, etc.
Après avoir été infors sur les risques, les sala-
riés doivent être formés aux mesures leur permet-
tant de sen prémunir.
Cest sur l’employeur que pèse lobligation dorga-
niser la formation à la sécurité des salariés.
Cette formation doit être pratique et appropre
aux risques auxquels ils sont exposés.
La formation à la sécurité comprend deux volets :
• une formation générale à la sécurité applicable
à tous les salars portant sur les conditions de
circulation dans l’entreprise, les conditions dexé-
cution du travail et la conduite à tenir en cas d’ac-
cident ou de sinistre ;
• des actions particulières de formation en fonc-
tion des risques constatés dans l’entreprise. n
Quelles sont les obligations de l’employeur en matre d’information et de formation
des travailleurs à la sécurité ?
?
?
PONSE Oui, l’obligation de formation à la
sécurité concerne les travailleurs engagés dans
le cadre d’un CDI ou d’un CDD, mais également
les salars temporaires, les stagiaires, ainsi que
toute personne placée à quelque titre que ce
soit sous lautorité de lemployeur. Toutefois, une
attention particulière doit être portée à certaines
catégories de salariés : nouveaux embauchés,
travailleurs temporaires, travailleurs en CDD, tra-
vailleurs en reprise après arrêt de travail d’une
certaine durée… Une formation renfore à la
sécurité doit ainsi être organisée à leur profit. n
PONSE Oui, la formation générale à la sécurité
peut être complétée par des formations à la sécurité
dites « particulières » visant certains travailleurs,
en raison des risques particuliers présentés par
certaines activités ou par certains postes de tra-
vail. Ces formations, généralement prévues régle-
mentairement, sont techniques et portent sur des
sujets tels que les agents biologiques, lamiante, les
agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction, les appareils de levage ou équi-
pements de travail mobiles automoteurs… Lorsque
l’évaluation des risques met en évidence ce besoin
au regard de risques particuliers, cette obligation
de formation s’impose à l’employeur même en lab-
sence de dispositions spécifiques. n
Les salariés temporaires et les stagiaires sont-ils concernés par la formation à la sécurité ?
Existe-t-il des formations « particulières » à la sécurité ?
n LA FORMATION à la sécurité, Obligations règlementaires
et recommandations, INRS, ED 6298.
À consulter et à télécharger sur www.inrs.fr
En savoir plus
travail & sécurité n° 795 – juin 2018
QUESTIONS-
RÉPONSES
DROIT EN PRATIQUE
EXTRAITS DU JO
1 / 1 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans l'interface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer l'interface utilisateur de StudyLib ? N'hésitez pas à envoyer vos suggestions. C'est très important pour nous!