SERVICES 42 QUESTIONSRÉPONSES DROIT EN PRATIQUE EXTRAITS DU JO LES THÈMES DES QUESTIONS présentées ici sont extraits des assistances assurées par les experts de l’INRS. Les réponses apportées sont données à titre indicatif et ont pour objectif de fournir des éléments d’information. Elles ne pourraient, en aucun cas, être considérées comme des textes de référence. La formation à la sécurité ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs à la sécurité ? RÉPONSE Dans le cadre de son obligation générale de sécurité concernant la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit informer et former ses salariés afin qu’ils puissent prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité mais aussi celle des autres travailleurs. L’information doit permettre aux salariés de connaître les risques présentés par leur situation de travail. Après avoir procédé à l’évaluation des risques, il appartient ainsi à l’employeur d’organiser et de dispenser une information aux travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur l’intérêt des mesures prises pour y remédier, en s’assurant que cette information soit compréhensible pour chacun. Des dispositions générales relatives à l’information sont prévues par le Code du travail concernant notamment : • l’accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention identifiées dans ce document ; • le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel et les dispositions relatives à la santé et à la sécurité ? ? figurant dans le règlement intérieur lorsqu’il existe ; • les consignes de sécurité incendie et instructions d’évacuation et les personnes chargées de les mettre en œuvre. Des dispositions spécifiques à l’information sur certains risques viennent également compléter cette information générale : information sur le risque chimique, sur le bruit, sur la manutention manuelle, sur les vibrations, etc. Après avoir été informés sur les risques, les salariés doivent être formés aux mesures leur permettant de s’en prémunir. C’est sur l’employeur que pèse l’obligation d’organiser la formation à la sécurité des salariés. Cette formation doit être pratique et appropriée aux risques auxquels ils sont exposés. La formation à la sécurité comprend deux volets : • une formation générale à la sécurité applicable à tous les salariés portant sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre ; • des actions particulières de formation en fonction des risques constatés dans l’entreprise. n Les salariés temporaires et les stagiaires sont-ils concernés par la formation à la sécurité ? RÉPONSE Oui, l’obligation de formation à la sécurité concerne les travailleurs engagés dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, mais également les salariés temporaires, les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur. Toutefois, une attention particulière doit être portée à certaines catégories de salariés : nouveaux embauchés, travailleurs temporaires, travailleurs en CDD, travailleurs en reprise après arrêt de travail d’une certaine durée… Une formation renforcée à la sécurité doit ainsi être organisée à leur profit. n Existe-t-il des formations « particulières » à la sécurité ? RÉPONSE Oui, la formation générale à la sécurité peut être complétée par des formations à la sécurité dites « particulières » visant certains travailleurs, en raison des risques particuliers présentés par certaines activités ou par certains postes de travail. Ces formations, généralement prévues réglementairement, sont techniques et portent sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les appareils de levage ou équipements de travail mobiles automoteurs… Lorsque travail & sécurité – n° 795 – juin 2018 l’évaluation des risques met en évidence ce besoin au regard de risques particuliers, cette obligation de formation s’impose à l’employeur même en l’absence de dispositions spécifiques. n En savoir plus n LA FORMATION à la sécurité, Obligations règlementaires et recommandations, INRS, ED 6298. À consulter et à télécharger sur www.inrs.fr
