nouvelle R7

R7
REGLE
D’INSTALLATION
Détection
automatique
d’incendie
Édition 07.2006.0 (juillet 2006)
Cette règle a été élaborée en liaison avec les instances
Prévention de la Fédération française des sociétés
d’assurance.
Fédération
Française
des Sociétés
d'Assurances
© CNPP
La reproduction et la diffusion de ce
document (numérique ou papier) sont
interdites.
L'impression doit être réservée à votre
usage personnel (voir page 2)
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à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées

Avertissement
Code de la consommation
Article L.115-30
(Loi nº 94-2 du 3 janvier 1994 art. 3 Journal Officiel du 4 janvier 1994)
(Loi nº 94-442 du 3 juin 1994 art. 4 Journal Officiel du 4 juin 1994)
Est puni des peines prévues à l'article L.213-1 :
1º Le fait, dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service, ainsi
que dans les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, de faire référence
à une certification qui n'a pas été effectuée dans les conditions définies aux articles L.115-27
et L.115-28 ;
2º Le fait de délivrer, en violation des dispositions prévues aux articles L..115-27 et L.115-28,
un titre, un certificat ou tout autre document attestant qu'un produit ou un service
présente certaines caractéristiques ayant fait l'objet d'une certification ;
3º Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement qu'un organisme satisfait
aux conditions définies aux articles L.115-27 et L.115-28 ;
4º Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement au consommateur ou à
l'utilisateur qu'un produit ou un service a fait l'objet d'une certification ;
5º Le fait de présenter à tort comme garanti par l'Etat ou par un organisme public tout
produit ou service ayant fait l'objet d'une certification.
© CNPP ENTREPRISE 2006
ISBN 10 : 2-900503-79-5
ISBN 13 : 978-2-900503-79-9
ISSN : 1283-0968
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite" (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit
constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et
3 de l'article L.122-5, d'une part que les copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé et, d'autre part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Éditeur :
CNPP ENTREPRISE SARL – Service Éditions
Route de la Chapelle Réanville – CD 64 – BP 2265 – F 27950 Saint-Marcel
Tél [phone] – Fax [phone]
www.cnpp.com
AVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE
Les pages blanches 6, 18, 72, 76, 80, 82, 84, 88 et 106 de l'édition papier ont été
supprimées

Détection automatique d’incendie Règle APSAD R7 – édition 07.2006.0
© CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE 1
Fiche descriptive
Préambule
Pour l'élaboration de ce document, le CNPP a consulté les organismes suivants :
- AFAQ AFNOR Certification,
- AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP),
- AFIM (Association Française des Ingénieurs de Maintenance),
- BSPP (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris),
- DDSC (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles),
- FFIE (Fédération Française des Installateurs Électriciens),
- FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances),
- FFMI/GESI (Fédération Française du Matériel d’Incendie / Groupement français des
industries Électroniques de Sécurité Incendie),
- Grands utilisateurs (France Télécom, EDF-GDF, SNCF),
- SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique).
Objet Le présent document définit les exigences techniques minimales auxquelles
doivent répondre les installations de détection d’incendie pour garantir leur
efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies.
Cette règle d'application volontaire est destinée à tous les usagers, organismes,
consultants ou assureurs qui souhaitent s'assurer de la qualité des systèmes de
détection automatique d’incendie. Elle est notamment utilisée par les installateurs
postulants ou titulaires des certifications APSAD de service d’installation (I7) ou de
maintenance (F7) de systèmes de détection d’incendie et de centralisateurs de
mise en sécurité incendie.
Toutes les dispositions prévues dans ce document s’appliquent sans préjudice des
textes légaux.
L’annexe 1 de la règle regroupe les dispositions spécifiques de l’assurance.
Dans le document, les parties en italique constituent soit des commentaires, soit
des mesures non obligatoires.
Seuls des services respectant les règlements APSAD de certification de service
d’installation (I7) ou de maintenance (F7) de systèmes de détection d’incendie
et de centralisateurs de mise en sécurité incendie, ainsi que la présente règle
APSAD R7, et ayant fait l'objet des contrôles prévus par ce règlement de
certification peuvent faire référence à la certification au sens des articles
L.115-27 et suivants du Code de la consommation.
La simple référence écrite ou orale à la règle APSAD R7 par des entreprises
non certifiées n'équivaut en aucun cas à une certification de service au sens
des articles L.115-27 et suivants du Code de la consommation.

Règle APSAD R7 – édition 07.2006.0 Détection automatique d’incendie
© CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE
2
Numéro
d’édition
Cette édition 07.2006.0 (juillet 2006) de la règle APSAD R7, applicable dès sa
parution, remplacera l’édition 02.1997.4 (février 2003) au 1er janvier 2007.
La règle a notamment été révisée pour prendre en compte :
- l’évolution des normes européennes,
- les exigences du Comité européen des assurances,
- le classement des activités défini par le Traité d’assurance incendie des risques
d’entreprise pour la définition du facteur de risque K,
- l’existence d’un centralisateur de mise en sécurité incendie associé au système de
détection incendie,
- le remplacement du foyer-type de réception « bobine » FTR4 par un foyer-type
de substitution « générateur de fumée » plus reproductible,
- les certifications APSAD de service d’installation et de maintenance de systèmes
de détection d’incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie.
Engagement
qualité
Dans l’objectif de faire évoluer nos documents et d’en assurer la qualité, nous
vous remercions de formuler par écrit toute remarque relative à la rédaction de
cette règle (forme, contenu) ainsi que toute suggestion d’amélioration ou
d’adaptation au service Qualité du CNPP (CNPP – Service Qualité – BP2265 – 27950
SAINT-MARCEL).

Détection automatique d’incendie Règle APSAD R7 – édition 07.2006.0
© CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE 3
SOMMAIRE
1. GENERALITES 7
1.1. DOMAINE D'APPLICATION...................................................................................................................7
1.2. ROLE D’UN SYSTEME DE DETECTION AUTOMATIQUE D’INCENDIE...........................................7
1.3. TERMINOLOGIE.......................................................................................................................................7
1.4. ANALYSE DES BESOINS ...................................................................................................................... 14
1.4.1 Objectif................................................................................................................................................... 14
1.4.2 Consultation.......................................................................................................................................... 14
1.4.3 Domaine de surveillance .................................................................................................................... 15
1.4.4 Plan d’action en cas d’alarme ............................................................................................................ 16
2. CONCEPTION DE L'INSTALLATION 19
2.1. PRINCIPES DE BASE DU SYSTEME..................................................................................................... 19
2.1.1 Constitution du système de détection incendie ............................................................................ 19
2.1.2 Associativité .......................................................................................................................................... 19
2.1.3 Indépendance du système de détection incendie......................................................................... 19
2.2. EXIGENCES « SYSTEME » A RESPECTER POUR LA REALISATION D’UNE
INSTALLATION ..................................................................................................................................... 19
2.2.1 Limites de capacité d’un équipement de contrôle et de signalisation...................................... 19
2.2.2 Limites relatives aux défauts survenant sur les câbles ou les raccordements ......................... 20
2.2.3 Limites générales relatives aux liaisons hertziennes .................................................................... 20
2.3. CRITERES DE STABILITE...................................................................................................................... 21
2.4. CONCEPTION DES ZONES DE DETECTION (ZD) ........................................................................... 21
2.4.1 Identification......................................................................................................................................... 21
2.4.2 Limitation............................................................................................................................................... 22
2.4.3 Cas particulier des niveaux cloisonnés ............................................................................................ 22
2.5. CHOIX DU OU DES TYPE(S) DE DETECTEURS ................................................................................ 23
2.5.1 Critères de choix................................................................................................................................... 23
2.5.2 Détecteurs de fumée ........................................................................................................................... 24
2.5.3 Détecteurs de chaleur ......................................................................................................................... 24
2.5.4 Détecteurs de flamme ......................................................................................................................... 25
2.6. DETERMINATION DU NOMBRE ET IMPLANTATION DES DETECTEURS .................................. 26
2.6.1 Principes généraux .............................................................................................................................. 26
2.6.2 Détecteurs de chaleur et de fumée .................................................................................................. 26
2.6.3 Détecteurs de flamme ......................................................................................................................... 37
2.6.4 Détection en atmosphère explosive................................................................................................. 39
2.6.5 Déclencheurs manuels d'alarme ....................................................................................................... 39