Les supports

Les supports
Les processus supports recouvrent les domaines, administratifs ou comptables transversaux,
communs à tous les acteurs de l’organisation. On y retrouve :
Le système d’information globale et l’informatique ;
Les ressources humaines ;
Les investissements corporels, incorporels et financiers ;
La trésorerie et les financements ;
La production de l’information (financière et non financière).
Le Contrôle Interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
3.2. Les étapes méthodologiques
La méthodologique développée pour le diagnostic du contrôle interne correspond à la logique
du diagramme ci-après.
On distingue trois grandes étapes méthodologiques :
o
o
o
La prise de connaissance de l’environnement de contrôle interne ;
Le diagnostic ;
La synthèse des risques et le rapport.
Le diagramme indique une quatrième étape de « mise en œuvre des recommandation ».
Le projet global de formalisation et d’amélioration de l’organisation et des procédures de
contrôle interne englobe les quatre phases, complété par la mise en place d’une évaluation
régulière de l’adéquation et de l’efficacité des procédures, et éventuellement d’un service
d’audit interne. L’expert-comptable pourra assister l’entreprise sur l’ensemble du projet y
compris en assumant, le cas échéant, la fonction d’audit interne dans le cadre d’une mission
séparée.
APPROCHE METHODOLOGIQUE DE DIAGNOSTIC DU CONTRÔLE INTERNE
Prise de connaissance
3.3
Synthèse sur
l’environnement
de contrôle
Début
Prise de
connaissance
de l’environnement
Approfondissement
et évaluation de
l’environnement
de contrôle
Programmes de
travail par
processus
Synthèse sur
l’environnement
de contrôle
Description des
processus
Diagnostic des processus
3.4
Comptes
rendus
d’entretie
ns
processus
Cartographie
des
processus
Fiche de
diagnostic : cadre 1
- description
Tests de
fonctionnement
Diagnostic des
processus
Fiche de diagnostic :
cadre 2 et 3
Evaluation et
commentaires
Mise en œuvre des
Recommandations
3.6
Synthèse des risques
et rapport – 3.5
Synthèse des
risques
Rapport sur le
diagnostic du
contrôle interne
Propositions pour la
mise en œuvre des
recommandations
Décisions de la direction
sur la mise en œuvre des
recommandations
Fin du
diagnostic
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
3.3. La prise de connaissance
3.4.1. La prise de connaissance de l’environnement du contrôle interne
La prise de connaissance de l’environnement repose sur :
 La connaissance des métiers et des risques associés
o La composition de l’activité
 L’analyse des différents métiers permettant d’établir la cartographie des
processus.
o Les risques identifiés
 Les risques inhérents aux métiers et à la stratégie de l’entreprise, précisés au
niveau de chaque processus.
 La description de l’organisation et des organes de contrôle existants comprenant
o La constitution du conseil d’administration et des comités ;
o L’organigramme ;
o La structure capitalistique ;
o Les domaines de responsabilité et délégations de pouvoir ;
o La politique de gestion des ressources humaines.
 L’organisation et la production de l’information
o Capacité à produire l’information de gestion et l’information comptable et financière
fiable dans les délais courts ;
o Modalités de gestion de l’outil informatique.
 L’impact et la position de l’informatique de l’information
o Politique et structure informatique ;
o Modalités de gestion de l’outil informatique.
Ces thèmes seront abordés par des entretiens généraux auprès des principales directions de
l’entreprise.
Rappelons que la notion de risque doit être comprise comme tout facteur (interne ou externe)
susceptible d’affecter la réalisation des objectifs de contrôle fixés par le dirigeant de l’entreprise. Ces
objectifs généraux couvrent les :
o
o
o
o
Objectifs opérationnels : performance, rentabilité, protection des ressources ;
Objectifs de production de l’information comptable et financière : existence,
exhaustivité, évaluation, mesure, droits et obligations, rattachement à la bonne
période, présentation des informations ;
Objectifs de conformité aux lois et règlements auxquels l’entreprise est soumise, en
fonction notamment de son secteur d’activité ;
Objectifs de traçabilité et mesure de la performance de la qualité.
3.4.2. L’approfondissement de la prise de connaissance
et l’évaluation de l’environnement de contrôle
Dans le cas d’organisations complexes, il peut être nécessaire d’approfondir par des entretiens
complémentaires les éléments recueillis lors de la prise de connaissance.
L’évaluation de l’environnement de contrôle est réalisée à partir de la fiche de diagnostic du
processus « direction et gestion de l’entreprise » figurant en annexe.
La synthèse de l’environnement de contrôle interne comprend principalement :
 La synthèse des informations recueillies lors de la prise de connaissance de
l’environnement de contrôle ;
 L’identification des documents généraux collectés : manuel de procédures,
organigramme, cartographie des synthèses d’information ;
 L’évaluation des risques de l’environnement de contrôle par rapport aux objectifs
généraux de contrôle.
3.4.3. Les programmes de travail par processus
Suite à la prise de connaissance de l’environnement de contrôle, un programme de travail
adapté par processus est établi. Il doit comprendre au moins les éléments suivants :
 la liste des interlocuteurs désignés pour le processus ;
 le planning des entretiens, confirmés par les interlocuteurs ;
 les fiches de diagnostics adaptées en fonction de l’environnement de contrôle et
de la complexité des activités ;
 le découpage éventuel en sous-processus ;
 L’identification des documents sur lesquels on pourra s’appuyer pour le
diagnostic et notamment les cartographies des processus à jour qui peuvent déjà
avoir été réalisées.
3.4. Le diagnostic des processus
3.4.1. La description des processus
Lors de la prise de connaissance, l’entreprise a été découpée en processus qui vont être
maintenant analysés par un entretien avec des interlocuteurs clés. Afin de faciliter cette
description et de s’assurer que les entretiens abordent les objectifs de contrôle clés, des fiches
d’aide au diagnostic sont proposées en annexe.
a) Les entretiens
Les entretiens ont pour principal objectif d’obtenir les informations permettant :


La description et l’enchaînement des tâches comprises dans le traitement du
processus depuis son initialisation jusqu’à son dénouement. Les points d’entrée
et de sortie d’un processus pouvant être les points de sortie et d’entrée d’un autre
processus ;
L’identification des points de contrôle et des travaux correspondants.
Les entretiens sont appuyés par des tests de compréhension visant à documenter le dossier
de travail et à s’assurer de la bonne couverture et compréhension du processus.
Ces entretiens et descriptions sont consignés dans des comptes rendus. Ils serviront de base à
l’identification des points forts et des points faibles de contrôle interne, et des travaux
correspondants.
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
b) La cartographie
Les différents entretiens réalisés permettent de comprendre les processus et de les présenter
au moyen d’une cartographie.
Les processus sont constitués d’un certain nombre d’éléments essentiels :




Les acteurs ;
Les étapes ;
Les systèmes ;
Les procédures de contrôle.
A ce stade, la cartographie a pour objectif la représentation graphique de l’enchaînement et
de l’interaction des éléments constitués du processus dans le but d’analyser la cohérence du
traitement des étapes et des contrôles. L’analyse du diagramme ainsi obtenu permet de
compléter la première identification des forces et faiblesses du contrôle interne.
La cartographie d’un processus peut être réalisée de la manière suivante :
ACTEURS DU PROCESSUS : SERVICES
ACTIONS ET ETAPES DU PROCESSUS
Début du
processus
Documents
Données
en entrée
ENVIRONNEMENT APPLICATIF
Traitements
manuels
Traitements
informatique
Contrôles
Fin de
processus
Données
en entrée
Documents
Base de
données
Fichiers
La symbolique utilisée est présentée en annexe. Elle est exploitable avec des outils spécifiques
disponibles sur le marché (ex. Visio de Microsoft, Flowcharter de Igrafx, SmartDraw…).
Toutefois, les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) disposent déjà de
fonctionnalités de dessins minimales pour traiter des cartographies simples de processus.
Compte tenu du fait qu’un processus est constitué de plusieurs étapes enchaînées et réalisées
par des acteurs pouvant appartenir à des services différents, la cartographie représentera ces
données dans un diagramme à double entrée :


En colonne : les services intervenant dans le traitement dans le traitement du
processus (appelés les Acteurs).
Par exemple, le processus vente fait intervenir : le service commercial pour le
traitement des commandes, le service expédition pour la préparation et la
livraison des commandes, le service facturation pour l’établissement de la facture
au client, le service comptable pour la comptabilisation, le service trésorerie pour
l’encaissement, le service recouvrement pour le suivi du compte client et les
relances.
En ligne : les opérations intervenant dans le processus (appelées les Etapes).
Dans notre exemple du processus vente, on retrouve : 1 - la commande ;
2 - la préparation de la commande ; 3 - la livraison ; 4 - la facturation ;
5 - l’encaissement ; 6 - le recouvrement crédit.
Chaque processus étant identifié par un début et une fin, la cartographie représentera les
différents traitements réalisés par les acteurs pour traiter chaque étape du processus depuis
le fait générateur jusqu’à son dénouement.
Un exemple de cartographie d’un processus vente est fourni en Annexe 4.
c) Description des opérations de contrôle
Des propositions d fiches de diagnostic par processus sont présentées en annexe 3. Ces fiches
nécessitent, avant leur utilisation comme support de travail lors des entretiens, un travail
préalable d’adaptation de leur contenu (en fonction du type d’organisation, du secteur
d’activité, de l’effectif et de la dispersion géographique…).
Par contre, d’autres, compte tenu de leurs spécificités, peuvent nécessiter des points
complémentaires.
Les fiches fournies, par processus, sont composées de trois cadres à remplir :



Cadre 1 : description des opérations de contrôle ;
Cadre 2 : évaluation de l’attente des objectifs de contrôle ;
Cadre 3 : commentaires et recommandations.
Lors de la phase de description des processus, le renseignement de ces fiches permet, dans le
cadre n°1 « description des opérations de contrôle », d’identifier les moyens et modalités mis
en œuvre par l’entreprise pour répondre aux objectifs de contrôle.
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
Vous trouverez ci-après la description des 9 principaux processus traités par les fiches de
diagnostic figurant en annexe :
I. Direction et gestion de l’entreprise
Le processus direction et gestion de l’entreprise traite des moyens mis en œuvre pour piloter
l’entreprise.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de la direction à :
o
o
o
o
o
S’assurer que l’entreprise dispose d’organes de contrôle ;
S’assurer de la qualité des autorisations d’engagements ;
S’assurer que la stratégie de l’entreprise est documentée et comprise de tous ;
S’assurer que l’entreprise dispose d’outils de pilotage ;
S’assurer que l’entreprise n’est pas excessivement dépendante de ses dirigeants.
II. Processus « achats et relations avec les fournisseurs »
Ce processus a pour finalité la gestion des relations de l’entreprise avec ses fournisseurs.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
S’assurer que la structure organisationnelle de gestion des achats est
correctement définie et respectée par tous ;
S’assurer que le système et outils de gestion nécessaires ont été mis en place ;
Sélectionner les fournisseurs les mieux à même de répondre aux besoins de
l’entreprise ;
Réceptionner les biens commandés ;
Eviter que des factures fournisseurs soient visées alors même qu’elles ne
correspondraient pas aux prestations/biens commandés et reçus ;
S’assurer que tout paiement de fournisseur est dûment autorisé ;
S’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude des comptes fournisseurs ;
Eviter que des avances soient accordées à tort ;
S’assurer que les avoirs/escomptes/rabais/remises/ristournes obtenus
correspondent aux montants attendus ;
S’assurer que la procédure de remboursement des frais est définie et respectée.
III. Processus « production »
Le processus de production est la mise en œuvre des moyens en vue de la réalisation d’un
produit fini à destination du marché.
La notion de production s’applique plus au domaine industriel qu’aux services. Toutefois, les
approches qui suivent, relatives à la qualité, au respect des lois et règlements, au coût de
production, au rapport d’activité et aux assurances, sont également applicables pour les
activités de services.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
o
o
o
S’assurer de la qualité de la production ;
S’assurer du respect des lois et des règlements ;
S’assurer de la maîtrise de la gestion des stocks ;
Fiabiliser le coût de production ;
Maîtriser l’activité de production (rapport d’activité) ;
S’assurer de l’adéquation des assurances liées à l’exploitation ;
Maintenir l’outil de production en bon état ;
S’assurer du renouvellement et du développement technologique.
IV. Processus « vente et relations avec les clients »
Ce processus a pour finalité la gestion des relations de l’entreprise avec ses clients.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
o
o
o
Prévenir le risque client ;
Eviter de s’engager sur des devis inadéquats ;
Eviter que des commandes clients ne soient pas traitées ;
Eviter les détournements et ruptures de stocks ;
Prévenir les anomalies dans les livraisons ;
Eviter que des prestations réalisées ne soient pas correctement facturées ;
Eviter le non traitement des retours de marchandises/avoirs ;
Prévenir des déficiences dans la gestion des comptes clients.
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
V. Processus « système d’information et informatique »
L’objet du processus système d’information est la mise en œuvre des moyens pour fournir aux
utilisateurs de l’entreprise :
o
o
Les outils de travail nécessaires à la production de leurs produits finis ;
Une information fiable et sécurisée.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
S’assurer que l’organisation du système d’information permet de maîtriser les
risques ;
Piloter le système d’information ;
S’assurer que les projets informatiques et les mises en place de nouveaux systèmes
sont correctement gérés ;
S’assurer de la maîtrise de la production informatique ;
S’assurer que les mesures relatives à la sécurité informatique et à la continuité de
l’activité ont été mises en place par l’entreprise.
VI. Processus « gestion des ressources humaines »
Ce processus a pour finalité la gestion du personnel.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à correctement gérer :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
L’organisation de la fonction ressources humaines ;
La gestion du personnel ;
La réglementation afin d’éviter contentieux et réclamations ;
Le recrutement ;
Le traitement de fin de contrat ;
La paie ;
Le traitement des avantages du personnel ;
Le traitement des congés ;
Les opérations de comptabilisation et de contrôle.
VII.
Processus « investissements »
Ce processus a pour finalité la gestion des investissements depuis la prise de décision jusqu’à
la fin de vie de l’acquisition.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
Planifier les opérations d’investissements ;
S’assurer de la régularité des décisions d’investissement et de désinvestissement ;
Disposer d’un véritable suivi des immobilisations et protéger les immobilisations
contre le vol ;
Gérer les aspects comptables et fiscaux de la gestion des immobilisations.
VIII. Processus « trésorerie »
Ce processus a pour finalité la gestion des flux financiers et l’optimisation de la trésorerie de
l’entreprise.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
Assurer un financement adapté ;
Eviter les risques de détournement de trésorerie ;
Optimiser la gestion de la trésorerie ;
Gérer les opérations de caisse ;
Contrôler les engagements et instruments financiers.
IX. Processus « production de l’information comptable et
financière »
Ce processus a pour finalité d’assurer dans les délais requis :



La production périodique, à l’usage de la direction, d’outils d’information et d’aide
à la décision ;
La production périodique des comptes ;
Les obligations déclaratives de l’entreprise en liaison avec l’objectif de recherche
des solutions les plus avantageuses dans le respect des règles juridiques et fiscales.
Les entretiens s’attachent à identifier la capacité de l’entreprise à :
o
o
o
o
o
Produire une information prévisionnelle fiable et réaliser des contrôles
budgétaires efficaces ;
S’assurer de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants ;
S’assurer de la qualité des comptes ;
S’assurer de la qualité des documents fiscaux et sociaux ;
S’assurer que les lois et réglementations sont respectées.
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
3.4.2. Les tests de fonctionnement des procédures mises en œuvre
Lors de la phase de description des processus, les principales procédures de contrôle de
l’entreprise ont été identifiées et décrites. Ces procédures, écrites dans la mesure du possible,
doivent être respectées par les acteurs du processus. Les tests de fonctionnements permettent
de s’assurer que ces procédures sont correctement suivies et donnent une assurance
raisonnable sur le fonctionnement du contrôle mis en place.
La méthodologie d’audit définit ces tests selon deux catégories principales :


Les tests de conformité : examen d’un nombre limité d’opérations en vue de
vérifier si les systèmes comptable et de contrôle interne décrits sont appliqués.
Les tests de procédures : tests permettant d’obtenir des éléments probants sur
l’efficience :
a) de la conception des systèmes comptable et de contrôle interne,
permettant de prévenir, détecter et corriger des erreurs
significatives ;
b) du fonctionnement des ci trôles internes pendant toutes la
période considérée.
La formalisation des tests consiste à dérouler le processus depuis le point d’entrée jusqu’à son
dénouement et à documenter les différentes opérations réellement effectuées par l’entreprise
les tests s’appuient sur la cartographie et documentent chaque action identifiée le volume des
tests à réaliser sera défini en fonction de l’importance des processus et des risques
précédemment identifiés
3.4.3. Le diagnostic des processus
Les comptes rendus d’entretiens, recensement des procédures attachées aux processus,
cartographie de l’enchaînement des opérations et tests sur la bonne application des
procédures, conduisent à l’évaluation du contrôle interne par processus. Les fiches de
diagnostic du contrôle interne, déjà utilisées dans la partie descriptive des processus, vont faire
l’objet, à ce stade, d’une analyse quant au respect des objectifs de contrôle.
Nous vous proposons d’évaluer le contrôle interne de chaque processus au regard des objectifs
suivants qui recouvrent quant au fond sensiblement les mêmes notions que celles du COSO :
 De la performance des opérations : tout moyen mis en œuvre pour la réalisation
et l’optimisation des opérations. Il s’agit notamment des objectifs fixés en termes de
performance, de rentabilité et de respect des politiques de gestion.
 De la qualité de l’information comptable et financière : tout moyen mis en
œuvre afin d’assurer l’existence, l’exhaustivité, l’évaluation, la mesure, les droits et
obligations, le rattachement à la bonne période, la présentation des informations mais
également la prévention des fraudes et erreurs ainsi que l’établissement en temps
voulu d’informations fiables.
 Du respect des lois et règlements : tout moyen mis en œuvre pour respecter la
législation concernant la fiscalité, la comptabilité, l’informatique, l’environnement,
l’hygiène et la sécurité, les réglementations sectorielles, etc.
 De la sauvegarde des actifs : tout moyen mis en œuvre pour assurer la protection
du patrimoine, de l’outil de production, du personnel et des dirigeants.
 De l’évidence de la traçabilité, des indicateurs et de la documentation : tout
moyen mis en œuvre pour s’assurer que les événements survenant dans l’entreprise
sont identifiés, documentés et suivis par des indicateurs de performance, qualité…
A partir des objectifs de contrôles attachés à chaque processus et de la description des moyens
utilisés pour y répondre, l’évaluation est effectuée en qualifiant l’atteinte de ces objectifs dans
le cadre N°2 « Evaluation de l’atteinte des objectifs de contrôle » de la fiche de diagnostic par
les notes suivantes :
Note
Critères
5
L’objectif de contrôle est atteint et de façon optimale
4
L’objectif de contrôle est atteint mais au prix d’efforts ne permettant pas une bonne
optimisation du système
3
L’objectif de contrôle est atteint partiellement avec les procédures mises en place
2
L’objectif de contrôle n’est pas atteint, il existe des procédures mais elles sont inadaptées
1
L’objectif de contrôle n’est pas atteint, il n’existe pas de procédure
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
3.5. La synthèse des risques et le rapport
3.5.1. La synthèse des risques
A partir des diagnostics réalisés par le processus, l’étape suivante consiste à synthétiser les
risques au regard des objectifs généraux de contrôle décrits précédemment :





Performance des opérations ;
Qualité des informations comptables et financières ;
Respect des lois et règlements ;
Sauvegarde des actifs ;
Evidence de la traçabilité, des indicateurs et de la documentation.
Il est important de mettre en évidence la couverture de ces objectifs (points forts/faibles) au
regard des risques identifiés pour chaque processus.
Le tableau de diagnostic nous a permis de « noter » de 1 à 5 le degré de réalisation des objectifs
de contrôle des processus. Cette « notation » ne doit pas être prise stricto sensu comme une
note mais plutôt comme un indicateur permettant de vous positionner dans l’atteinte des
objectifs.
Cette synthèse est rapprochée de la synthèse sur l’environnement de contrôle qui a été établie
dans l’étape « prise de connaissance ». Ce rapprochement permettra de cartographier les
risques significatifs selon leur probabilité de survenance, afin de recommander, dans le
rapport, les axes d’amélioration adaptés.
Possibilité de survenance
La cartographie des risque, principalement des risques liés à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable attachée à un processus, peut être établie selon le schéma préconisé
par la CNCC comme dans l’exemple ci-après :
Elevée
Traçabilité
des commandes
Modérée
Maîtrise du
risque client
Faible
Faible
Modérée
Elevée
Impact sur l’information comptable et financière
Signification des couleurs :
Jaune fort = risque élevé
Jaune moyen = risque modéré
Jaune pâle = risque faible
3.5.2. Le rapport sur le diagnostic du contrôle interne : forme et contenu
Le rapport se compose principalement des éléments suivants :
 Le rappel du contexte et des objectifs du diagnostic
Le rappel des objectifs reprend les éléments suivants :
o
o
o
Rappel des objectifs de contrôle interne ;
Description de l’organisation de l’entreprise ;
Description succincte de la démarche adoptée.
 Les travaux prévus et réalisés
Les travaux prévus initialement ont pu être affinés lors des entretiens complémentaires à la
prise de connaissance de l’environnement. Les décalages doivent être précisés et justifiés dans
le rapport.
 Les personnes rencontrées lors des entretiens
Il est indispensable de citer les personnes questionnées afin d’identifier les sources
d’éventuelles erreurs dans la description des processus. Il est utile de rappeler que les
interlocuteurs ont été choisis pour leur capacité à répondre à l’objectif de description
complète des processus.
 Les processus clés de l’entreprise
L’inventaire des processus est complété par les cartographies qu’il est utile d’annexer au
rapport.
 La synthèse de l’environnement de contrôle et les axes d’amélioration
Ce paragraphe comprendra les informations nécessaires à une bonne compréhension de
l’environnement de contrôle portant notamment sur :
1) L’organisation générale du contrôle interne (comité d’audit, structures de contrôle,
existence de procédures) ;
2) L’organisation du système d’information (nature des outils informatiques utilisés : ERP,
interfaces, saisies multiples…) ;
3) L’organigramme fonctionnel (pas nominatif).
Le contrôle interne
3 / L’approche et la méthode
de diagnostic du contrôle interne
 La synthèse des risques et les axes d’amélioration
Il s’agit de la synthèse des risques établie précédemment par objectifs de contrôle et par
processus analysé. Cette synthèse devra faire ressortir les points fiables à améliorer, mais aussi
les points forts. Elle permettra ainsi d’offrir une vision globale du contrôle interne au sein de
l’entreprise.
Les recommandations à faire devront couvrir tous les domaines clés :
o
o
o
o
L’organisation au sein de l’entreprise ;
Le système d’information ;
La bonne affectation des ressources humaines…,
Les moyens de productions…
3.6. La mise en œuvre des recommandations
Comme expliqué précédemment, la mise en œuvre des recommandations ne fait pas partie du
diagnostic, néanmoins compte tenu du travail d’analyse qui vient d’être effectué, l’auditeur
dispose des atouts nécessaires pour participer à la mise en œuvre des recommandations et
réaliser un plan d’action.
Approche et méthode de diagnostic
du contrôle interne
Annexes
A n n e x e s
Documents de travail et exemples
Annexe 1 / Exemple de rapport sur le diagnostic du contrôle interne
50
Annexe 2 / Fiches de diagnostic par processus
2.1 Processus direction et gestion de l’entreprise
2.2 Processus achats et relations avec les fournisseurs
2.3 Processus production
2.4 Processus vente et relations avec les clients
2.5 Processus système information et informatique
2.6 Processus gestion des ressources humaines
2.7 Processus investissements
2.8 Processus trésorerie
2.9 Processus production de l’information comptable et financière
53
53
55
60
63
66
70
75
79
83
Annexe 3 / Exemple de cartographie de processus
86
Annexe 4 / Symboles utilisés pour la cartographie
87
Annexe 5 / Glossaire des termes employés
88
Le contrôle interne
Annexe 1
Exemple
Exemple de rapport sur le diagnostic du contrôle interne
 Conclusions des travaux réalisés entre le xx/xx/xx et le xx/xx/xx.
 Travaux prévus et réalisés
Les processus de l’entreprise ont fait l’objet de descriptions réalisées à partir d’entretiens et ont
formalisés par des cartographies, base du diagnostic.
 Personnes et services rencontrés pour la réalisation des entretiens
Nom de la personne
Date de
Service
Fonction
M. DEROURE
Financier
Directeur
XX/XX/XX
Organisation du département
Mme DONDON
Comptable
Chef comptable
XX/XX/XX
Organisation du service
Mlle LINUS
Personnel
Chef de service
XX/XX/XX
Procédures
M. CARDO
Clients
Chef de service
XX/XX/XX
Procédures
Mlle KHAFI
Fournisseurs
XX/XX/XX
Procédures
M. FERRI
Production
Contrôle de gestion
XX/XX/XX
Procédures
Mlle MANET
Ventes
Expéditions
XX/XX/XX
Procédures
rencontrée
Comptabilité
auxiliaire
l’entretien
Sujet de l’entretien
 Processus clés de l’entreprise
Lors des différents travaux les processus suivants ont été identifiés :






Processus d’achats et relations fournisseurs
Processus de production
Processus de vente
Processus de gestion de l’entreprise
Processus de production de l’information comptable
Processus de gestion des ressources humaines
Ces processus ont fait l’objet d’une cartographie descriptive jointe en annexe ainsi que d’une
analyse et d’un diagnostic des forces et faiblesses.
 Synthèse de l’environnement de contrôle
La société dispose de manuels de :




Procédures d’achats et d’approbation des factures fournisseurs
Procédures de vente et de facturation
Procédures d’établissement de la paie
Procédures de calcul des coûts de production
Toutefois, ces manuels n’ont pas été mis à jour depuis longtemps. Certains datent de 19xx et les plus
récents de 19xx.
Il n’y a aucune formalisation concernant les procédures de la gestion de la trésorerie, du suivi des
comptes fournisseurs et des comptes clients, et du contrôle de la cohérence entre la comptabilité
générale et la comptabilité de gestion.

L’organisation des systèmes d’information n’est pas adaptée à la volumétrie des traitements
comptables. La multiplicité des saisies nécessite des travaux de rapprochement, pas toujours
effectués. Les risques de non respect des objectifs d’exactitude, d’exhaustivité, de séparation des
exercices, de respect des lois et règlements s’en trouvent augmentés.
 Synthèse des risques et axes d’amélioration par processus 1111
Processus « achats et relations avec les fournisseurs » :
Le processus d’achats d’exploitation s’entend des achats de textiles destinés à la production, ainsi que
des achats relatifs à la maintenance du matériel.

Faiblesses relevées :
 La procédure des autorisations d’achats n’est pas respectée
 Il n’y a jamais d’appel d’offres
 Il n’y a pas de procédure d’établissement des bons de réception chronologique

Nature des risques
 Risque d’achats à des conditions non-optimales
 Risque de litiges avec les fournisseurs

Recommandation
 Réorganiser les procédures de passation des commandes, de la réception des textiles et
du traitement des factures
 Formaliser les réceptions par la mise en place d’une procédure d’établissement de bons
de réception chronologiques indiquant la nature, la qualité et la quantité des textiles, et
la date de réception
Processus « vente et relations avec les clients »
Ce processus concerne la vente de vêtements de travail effectuée pour une clientèle professionnelle.

Faiblesses relevées :
La gestion des stocks n’est pas performante pour répondre aux commandes des clients, les
vendeurs n’étaient pas au courant des ruptures de stock au moment de la validation de la
commande. De plus les anomalies de livraisons et les litiges avec les clients sont fréquents.

Nature des risques :
 Perte de parts de marché liée à une insatisfaction des clients
 Retard du recouvrement des créances clients suite aux litiges

Recommandations :
 Une procédure des gestions commerciales permettant à tous les acteurs de la chaîne de
vente de connaître l’état de la commande, des stocks et les raisons des retours.
 Une procédure de contrôle au moment du conditionnement par une personne
indépendante des manutentionnaires, pour s’assurer de la conformité de la préparation
avec la commande.
Processus « production de l’information comptable et financière »

La comptabilité générale
Elle est correctement tenue, bien que le logiciel utilisé, ancien et de fabrication interne, tombe
souvent en panne. Le concepteur ayant quitté l’entreprise depuis longtemps, et la
documentation étant quasi-inexistante, il y a des pertes de temps considérables lors de la
recherche des solutions.
Le contrôleur de gestion collecte des informations auprès de différents services et fait ses
calculs sur un tableur. Le seul rapprochement entre les données qu’il utilise pour déterminer
les prix de vente et les éléments de la comptabilité générale est fait une fois par an, lors de la
valorisation des stocks pour l’arrêté du bilan.

Recommandations
Acquisition d’un nouveau progiciel, mieux adapté aux besoins de l’entreprise.
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.1. Processus direction et gestion de l’entreprise
Zones de risques et de contre-performances





Inexistence d’organes de contrôle
Pas de délégation des pouvoirs ou délégation mal maîtrisée
Politique générale de l’entreprise non suivie
Circulation de l’information financière non pertinente et/ou non fiable
Dépendance excessive d’une personne clé de l’entreprise
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
S’assurer que l’entreprise dispose d’organes de contrôle
 Composition du conseil d’administration ou de surveillance
(ex : administrateurs indépendants)
 Existence d’une cellule de contrôle interne indépendante des
autres fonctions (ex : audit interne rattaché à la Direction
Générale)
 En cas d’absence de cellule de contrôle interne propre, qui
fait office de garant du contrôle interne ?
 Fréquence et modalités de mise en œuvre des procédures de
contrôle
S’assurer de la qualité des autorisations d’engagements
Existence de procédures d’autorisation mises à jour et
hiérarchisées :
 pas nature d’opération et niveau d’engagement financier
 continuité des délégations en cas de défection d’un des
membres (ex : congés, maladie)
 Existence de procédure de maîtrise de la signature électronique
S’assurer que la stratégie de l’entreprise est documentée et
comprise de tous
 Existence d’un plan stratégique et modalités de mise à jour
régulière
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 S’assurer du niveau d’information des acteurs internes et de la
remontée des difficultés rencontrées :
 par un rapport d’activité périodique des directions
opérationnelles et fonctionnelles
 S’assurer des modalités de communication de la stratégie avec
les partenaires externes – investisseurs et actionnaires
 Existence de groupes/projets liés à la mise en œuvre de cette
stratégie
Outils de pilotage de l’information financière
 Existence de contrôle de gestion
 Mise en œuvre de tableaux de bord avec mise en évidence des
indicateurs-clés de l’entreprise (pertinence des ratios)
 Délai et fréquence de production des tableaux de bord internes
et des informations financières externes
 Niveau de diffusion des tableaux de bord et des informations
financières
Dépendance de l’entreprise envers ses dirigeants
 Niveau de préparation de la succession de la direction
 Existence de procédure de remplacement en cas de vacance
d’un poste clé
 Existence de contrats d’assurance “homme-clé“ :
niveau et périmètre de couverture
Contrôles informatiques
 La séparation des tâches entre les différents acteurs est
garantie grâce à des habilitations et droits d’accès clairement
définis dans les systèmes
 Existence de seuils de délégation définis dans les systèmes à
partir desquels une validation de la hiérarchie ou d’un tiers est
nécessaire (ex : à partir d’un certain niveau d’engagement
financier, la validation d’un responsable est nécessaire)
Appréciation générale du contrôle interne
processus Direction et Gestion de l’entreprise
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.2. Processus achats et relations avec les fournisseurs
Zones de risques et de contre-performances






Coûts d’achats non optimisés/qualité insuffisante
Ruptures d’approvisionnement/surstockages
Détournements (achats personnels, création frauduleuse de comptes fournisseurs fictifs)
Paiement de factures ne correspondant pas aux biens commandés et
réceptionnés/doubles règlements/versement d’acomptes à tort
Non obtention ou obtention insuffisante d’avoirs, de rabais, de remises, de ristournes ou
d’escomptes de règlement
Non respect de la procédure de notes de frais
Evolution du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
LE DISPOSITIF
S’assurer que la structure organisationnelle de gestion des
achats est correctement définie et respectée par tous
 Définition d’une organisation claire des achats
 Répartition des achats, selon leur nature/leur volume, entre les
services et, le cas échéant, avec un service spécialisé achats
 Séparation des tâches : qui réalise les tâches suivantes ?
 Définition des besoins
 Relations avec le fournisseur (négociation, émission de la
commande)
 Gestion de la base informatique
 Contrôles de réception
 Gestion de stocks
 Contrôles de la facture/émission du bon à payer
 Enregistrement comptable
 Limitation des personnes autorisées à procéder à une
dépense
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE

Existence d’une formalisation claire et acceptée de cette
organisation (organigramme, définition de fonctions, seuils de
délégation, procédures)

Fonctionnement de la procédure en adéquation avec
l’organisation prévue

Respect de la répartition des achats et de la séparation des
tâches (notamment, absence de “court-circuitage“ de
l’organisation)

Coordination des travaux entre les différents acteurs chargés
des achats (communication des besoins, réalisation et suivi
des achats)

Compétences du personnel (négociation, connaissance des
achats)
S’assurer que les systèmes et outils de gestion nécessaires ont
été mis en place

Existe-t-il ?
 Une politique des achats
 Un processus budgétaire
 Une nomenclature des articles
 Une documentation à jour sur les natures d’achats
 Une base de référence fournisseurs
 Des documents prénumérotés et préformatés (Bons de
commande/demande d’achat, bons de réception)
LE PROCESSUS
Sélectionner les fournisseurs les mieux à même de répondre aux
besoins de l’entreprise

Modalités de sélection des fournisseurs

Définition de critères de sélection (par exemple, respect des
délais, qualité des produits et du service client, compétitivité,
conformité avec la réglementation, absence de rupture de
stocks, sécurité des approvisionnements)

Moyens d’analyse périodique et systématique des
performances des fournisseurs

Au-delà d’un certain seuil d’achats (ou à fréquence régulière
pour toute catégorie d’achats), existe-t-il des demandes de
devis ou lancement d’appels d’offres ?

Modalités de gestion de la base fournisseurs

Identification des fournisseurs référencés par type d’achat
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Identification de fournisseurs principaux et de solutions
alternatives en cas de défaillance
 Exactitude des données (nom, adresse, conditions, volume
d’achats réalisés sur la période, solde)
 Limitation de l’accès à la base fournisseurs
Commander les biens et services répondant aux spécifications de
l’entreprise
 Existence de procédures de demandes d’achats
 Suivi des engagements par rapport au budget (identification,
analyse et traitement des dépassements budgétaires)
 Visas hiérarchiques/fonctionnels selon des seuils prédéterminés
 Traitement et vérification des bons de commandes
 Regroupement de demandes d’achats afin notamment
d’obtenir des remises
 Liens entre la gestion des commandes et la gestion des stocks
Réceptionner les biens commandés
 Modalités de suivi des commandes en-cours et identification
des commandes en-cours non réceptionnées
 Procédure de relance des fournisseurs
 Procédure d’apurement des “commandes âgées“
 Procédure de réception (biens)
 Définition des zones de réception
 Rapprochements bons de réception/bons de commande
(quantité, qualité et délai)
 Gestion des dysfonctionnements (par exemple, absence de bon
de commande, réception partielle, défaut qualité, retour
marchandises)
 Mise à jour rapide des états de stocks
 Traçabilité des réceptions
 Suivi de la réalité des prestations de service commandées
 Pointage des prestations (temps passé, nature des résultats)
 Contrôle de cohérence avec les termes du contrat (suivi des
échéances, des règlements,…)
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Evite que des factures fournisseurs soient visées alors même
qu’elles ne correspondraient pas aux prestations/biens
commandés et reçus
 Suivi des bons de réception en attente de factures
 Rapprochement factures/bons de livraison/bons de commande
(quantité, prix, conditions de paiement)
 Réduction à portion congrue des achats sans commande
 Vérification arithmétique des factures
 Interface système de commandes et de livraisons/système de
saisie des factures
 Suivi des factures présentant des anomalies
 Dispositifs permettant d’éviter qu’une facture soit
comptabilisée (et payée) deux fois
S’assurer que tout paiement de fournisseur est dûment autorisé
 Gestion de l’échéancier des factures
 Réalisation des contrôles par une personne indépendante et
dûment autorisée
 Etablissement automatisé des règlements fournisseurs
 Accès limité aux machines à signature automatique et aux
tampons-signatures
Assurer l’exhaustivité et l’exactitude des comptes fournisseurs
 Examen périodique des comptes fournisseurs (soldes débiteurs,
rapprochements avec les relevés fournisseurs…)
 Rapprochements balance générale/balances auxiliaires/grands
livres fournisseurs
 Gestion de la séparation des exercices (factures non parvenues,
charges constatées d’avance…)
Eviter que des avances soient accordées à tort
 Modalités d’autorisation et de suivi des avances
 Contrôle d’imputation des avances sur les factures fournisseurs
Eviter que les avoirs/escomptes/rabais/remises/ristournes
obtenus ne correspondent pas aux montants attendus ou ne
soient pas imputés sur les factures
 Procédure de suivi, d’approbation et de comptabilisation des
avoirs/escomptes/RRR obtenus (suivi du mode de
détermination, procédure de détermination en fin d’année)
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Gestion des avoirs à recevoir et des RRR à obtenir (identification
des litiges et retours pour lesquels les avoirs ne sont pas encore
parvenus…)
S’assurer que la procédure de remboursement des frais est
définie et respectée
 Existence systématique de pièces justificatives
 Validation avant octroi des avances sur frais
 Contrôles des notes de frais
Contrôles en milieu informatisé
 L’accès à la base de données fournisseurs est limité aux seules
personnes habilitées
 Les accès à cette base ainsi que les modifications apportées
(création/modification/suppression) sont tracés avec le nom de
l’auteur
 La séparation des tâches entre les différents acteurs
(enregistrement de la facture/contrôle de la facture/paiement)
est garantie grâce à des habilitations et droits d’accès
clairement définie dans les systèmes de gestion des achats
 Existence de seuils de délégation définis dans les systèmes à
partir desquels une validation de la hiérarchie ou d’un tiers est
nécessaire (ex : si bon de commande supérieur à un montant
prédéfini, la validation du responsable des achats est nécessaire)
 Existence de message d’alerte permettant de garantir
l’exactitude des données saisies dans les systèmes (ex : si
quantité de marchandises réceptionnées est supérieure à la
quantité initialement commandée, si enregistrement dans le
système d’une facture sans bon de commande associé, si saisie
deux fois de la même facture dans le système, etc.)
Appréciation générale du contrôle interne
processus Achats et relations avec les fournisseurs
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.3. Processus production
Zones de risques et de contre-performances









Qualité de la production non assurée (retours clients)
Non respect des lois et règlements
Sur ou sous-stockage
Non maîtrise des coûts de production
Insuffisance d’information sur la capacité de production
Non couverture des risques d’exploitation (assurance insuffisante ou inexistante)
Accidents liés à la vétusté du matériel de production
Perte d’activité liée au non renouvellement technique et technologique
Inadéquation de la fonction de recherche et développement avec les besoins et la
stratégie de l‘entreprise
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
S’assurer de la qualité de la production
 Existence de plan d’assurance qualité ou certification ISO
 En cas de recours à la sous-traitance, existence de contrats à jour
et modalités de mise à jour
 Mise en place de contrôle qualité (interne ou externe établi par
la profession)
S’assurer du respect des lois et des règlements
 Mise à disposition et diffusion interne des lois et règlements
relatifs à la profession exercée
S’assurer de la maîtrise de la gestion des stocks
 Moyens de communication avec les acteurs amont (achats) et
aval (ventes) pour répondre aux besoins de production
 Existence de baromètres liés à l’écoulement des stocks produits
et diffusion de ceux-ci
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 S’assurer de l’intégration de l’outil de gestion des stocks avec le
système de gestion de l’entreprise
Fiabilité du coût de production
 Existence de suivi analytique des coûts de production (coûts
standards/coûts réels, direct costing ou full cost…)
 S’assurer que le calcul des coûts de production est cohérent avec
les éléments comptables réels
Rapport d’activité de production
 Existence de tableau de bord de production
 S’assurer du niveau de diffusion auprès des organes
décisionnaires et de contrôle
Adéquation des assurances liées à l’exploitation
 Existence de plans de maintenance du matériel de production à
court, moyen et long terme
 Existence de couverture en responsabilité civile
Maintenance de l’outil de production
 Existence de plans de maintenance du matériel de production à
court, moyen et long terme
 Existence de tableaux de bord sur l’état de vétusté/taux de
pannes du matériel de production et des coûts de maintenance
associés
Renouvellement et développement technologique
 Existence de projets de développement technologique avec
comité de pilotage en adéquation avec la stratégie et les priorités
de l’entreprise
 Existence d’une veille technologique diffusée aux acteurs
décisionnaires et de contrôle
 S’assurer de la communication sur l’avancement des projets et
leur coût
 Existence d’une politique d’affectation des coûts de recherche de
développement sur les centres productifs
Contrôles informatiques
 Existence d’un état d’anomalie généré automatiquement lors du
calcul des coûts de production qui référence les
erreurs/anomalies standards telles que : prix manquant, temps
de fabrication nul, coefficient de pondération non renseigné,
code matériel non renseigné, etc.
 Existence d’un état de rejet sur l’interface entre le système de
gestion de stocks et le système de gestion de l’entreprise afin de
s’assurer notamment de l’exhaustivité des écritures comptables.
 Existence de seuils définis par catégorie d’articles dans l’outil de
gestion de stock à partir desquels un message d’alerte prévient
d’un sur ou sous-stockage.
Appréciation générale du contrôle interne
Processus Production
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.4. Processus vente et relations avec les clients
Zones de risques et de contre-performances








Non maîtrise du risque clients
Non maîtrise des devis
Non traitement de commandes clients
Détournement et ruptures de stocks
Anomalies dans les livraisons
Non facturation de prestations réalisées/double facturation
Traitement déficient des annulations et des retours clients
Déficiences dans le suivi des comptes clients et impacts en termes de trésorerie
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Prévenir le risque client
 Structure de la clientèle (concentration du chiffre d’affaires sur
quelques clients)
 Existence et application de procédures d’acceptation de
nouveaux clients (recherche de renseignements, évaluation,
définition d’un encours maximal)
 Existence et application de contrôles financiers avant d’assurer
une nouvelle commande (non dépassement de l’encours
maximal prévu initialement, modalités de révision de l’en-cours
maximal)
Eviter de s’engager sur des devis inadéquats
 Modalités de réalisation des devis
 Modalités d’acceptation des devis
Eviter que des commandes clients ne soient pas traitées
 Existence d’un système de suivi des bons de commande :
prénumérotation des commandes, suivi périodique des bons de
commande non traités
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Modalités d’approbation des commandes : cohérence et
exhaustivité des informations figurant sur le bon de commande,
utilisations du dernier tarif en vigueur, utilisation des
informations à jour sur les stocks
Eviter des détournements et des ruptures de stocks
 Adaptation des lieux de stockage (taille, localisation)
 Modalités de protection des stocks
 Suivi des entrées et des sorties
 Existence d’un inventaire permanent
 Modalités de renseignement des états de stocks
 Réalisation d’un rapprochement régulier avec un inventaire
physique
 Modalités de traitement des écarts
Prévenir des anomalies dans les livraisons
 Contrôle des caractéristiques et des quantités des produits sortis
par rapport à la commande dûment autorisée
 Adaptation des emballages et du conditionnement
 Traitement de la logistique (efficience, existence de modes
d’expédition de remplacement)
 Documentation des expéditions (prénumérotation de bons
d’expédition)
Eviter que des prestations réalisées ne soient pas correctement
facturées
 Transmission rapide des bons d’expédition à la comptabilité
 Suivi périodique des bons d’expédition non traités en
comptabilité
 Déclenchement de la facturation pour toutes les prestations
réalisées
 Correcte application des conditions commerciales
 Respect des mentions réglementaires sur les factures
 Comptabilisation de la facturation sur la bonne période
comptable
 Dispositif prévenant toute double comptabilisation de la même
facture
 Rapprochement entre les sorties de stocks et la facturation
Eviter le non traitement des retours de marchandises/avoirs
 Gestion des bons de retour et des avoirs :
prénumération, rapprochements avoirs/bons de retour,
approbation des avoirs par des personnes extérieures à la
comptabilité clients
 Indicateur de performance sur les réclamations
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Prévenir des déficiences dans la gestion des comptes clients
 Interface ventes/comptabilité : enregistrement sans délai et sans
anomalie
 Réconciliations
 Comptes clients : comptabilité générale/comptabilité auxiliaire
client, TVA à encaisser/comptabilité pour les activités de services
 Ventes : comptabilité/CA3
 Gestion de la relance clients et des litiges
 Prise de contact avec les clients pour lesquels il n’a pu être
identifié la facture payée/les causes d’une différence entre le
montant réglé et le montant facturé
 Détermination des provisions pour risque clients
 Production de créances pour les clients faillis
Contrôles informatiques
 L’accès aux bases de données clients, articles et tarifs est limité
aux seules personnes habilitées.
 Les accès à ces bases ainsi que les modifications apportées
(création/modification/suppression) sont tracés avec le nom de
l’auteur.
 Existence de message d’alerte permettant de garantir
l’exactitude des données saisies dans les systèmes
Appréciation générale du contrôle interne
processus Ventes/Clients
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.5. Processus système d’information et informatique
Zones de risques et de contre-performances





Risques liés aux contrôles des comptabilités informatisées
Inadéquation du système d’information avec les besoins de l’entreprise
Non maîtrise des coûts informatiques
Matériel, programmes et données informatiques non sécurisés
Accès utilisateurs non sécurisés
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
S’assurer que l’organisation du système d’information permet de
maitriser les risques
 Existence d’un état des lieux de l’organisation des systèmes, à jour
des dernières évolutions, comprenant une cartographie réseau,
une cartographie applicative présentant les différentes interfaces
entre les systèmes et un inventaire à jour des applications
 Existence d’un organigramme à jour de la Direction des systèmes
d’Information
 Adéquation du personnel informatique aux besoins de l’entreprise
en termes de formation, de compétences et de disponibilité
 Existence d’un dispositif de procédures visant à limiter la
dépendance de l’entreprise vis-à-vis d’une personne clé
 Degré de dépendance de l’entreprise vis-à-vis de ses prestataires
informatiques (éditeur, intégrateur, externalisation…)
 Maîtrise des applications constituant le système d’information :
 En cas d’environnement intégré (une seule application de
gestion) : maîtrise du paramétrage et des données
entrantes/sortantes
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 En cas d’environnement intégré (une multitude d’applications
interfacées) : fiabilité des interfaces et maîtrise des flux
d’information
 Existence d’un plan assurance qualité informatique
 Existence de manuel utilisateur et de documentation technique
(paramétrages, enchaînement des traitements, adaptation, etc.) à
disposition et à jour des dernières modifications
Piloter le système d’information de l’entreprise
 Implication de la direction générale dans les choix et les
orientations stratégiques du système d’information de
l’entreprise :
 Arbitrage entre les projets
 Suivi de la qualité de service
 Suivi des coûts et des budgets (prévisionnel et réalisé)
 Implication des fonctions opérationnelles :
 Adaptabilité du système d’information aux évolutions de
l’entreprise à court, moyen et long terme (croissance interne
ou externe)
 Satisfaction des utilisateurs en termes d’ergonomie des
systèmes et d’adéquation fonctionnelle
 Suivi du niveau de qualité de service de l’informatique
 Respect des obligations réglementaires :
 Réglementation fiscale relative au Contrôle Fiscal des
Comptabilités Informatisées (CFCI – Article 103 de la loi de
Finance pour 1990)
 Réglementation sur la propriété intellectuelle (droits
d’auteurs, licences, etc.)
 Loi concernant la protection des données personnelles (CNIL)
 Réglementations sectorielles
S’assurer que les projets informatiques et les mises en place de
nouveaux systèmes sont correctement gérés
 Organisation d’une structure dédiée et utilisation de
méthodologies, d’outils de gestion de projet
 Existence et validation pour chaque projet en cours des documents
d’analyse suivants :
 Cahier des charges
 Dossier de conception générale
 Dossier de spécification détaillée
 Dossier de recette des applications développées
(compte-rendu des tests techniques et fonctionnels)
 Forte implication des fonctions opérationnelles (utilisateurs) dans
la gestion de projet :
 Avant le projet : définition des besoins
 Durant le projet : participation aux tests et aux comités de
projets
 Après le projet : validation et acceptation de la solution finale
 Qualité des formations dispensées aux utilisateurs sur la nouvelle
solution informatique
 Maîtrise des modifications/évolutions apportées aux applications
(analyse, test de non-régression, approbation et mise en œuvre)
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
S’assurer de la maîtrise de la Production Informatique
 Existence de procédures d’exploitation et de supervision des
traitements informatiques
 Existence d’indicateurs permettant de s’assurer de la qualité de
service (rejets de données, temps de réponse anormaux, rupture
de service, etc.)
 Revue régulière de ces indicateurs et mise en place d’actions
correctives appropriées
S’assurer que les mesures relatives à la sécurité informatique et à
la continuité de l’activité ont été mises en place par l’entreprise
 Communication des principes de sécurité aux utilisateurs
(gestion des mots de passe, accès internet, utilisation de la
messagerie, etc.)
 Existence de procédures/dispositifs relatifs à la sécurité logique :
 Accès sécurisés aux données et aux programmes par des
profits utilisateurs
 Traçabilité des transactions informatiques réalisées par les
utilisateurs
 Antivirus à jour installé sur les postes utilisateurs et les
serveurs
 Dispositif de protection contre les attaques et les intrusions
externes
 Contrôle régulier de l’application de ces principes
 Existence de mesures de protection des salles informatiques
(limiter l’accès aux seules personnes autorisées, système de
détection incendie complété par un système d’extinction, autres
dispositifs selon la nature des risques : surtensions, inondations,
etc.)
 Existence de procédures de sauvegarde et de restauration des
données informatisées (programmes/paramétrage et données)
incluant la conservation des sauvegardes à l’extérieur de
l’entreprise
 Existence de procédure de secours en cas de détérioration du
système informatique (plan de secours)
Appréciation générale du contrôle interne
processus Système d’information et informatique
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.6. Processus gestion des ressources humaines
Zones de risques et de contre-performances



Risques juridiques liés au non n respect de la réglementation (code du travail, conventions
collectives)
Risques de contre-performance liés à la non adéquation des ressources humaines aux
besoins de l’entreprise
Risques financiers et comptables liés au versement des salaires
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Organisation de la fonction ressources humaines
 L’organisation de la fonction ressources humaines prévoit-elle une
réelle séparation des fonctions. Qui effectue ?
 La gestion du personnel (recrutement, carrière, formation)
 L’arrêté de la paie
 La comptabilisation
 Le contrôle
 Les personnes chargées de la fonction “ressources humaines“ ontelles reçu une formation spécifique (évolution du cadre juridique,
applications informatiques) ?
 Les différents outils utilisés (base de données, tableurs, logiciels,
système comptable et financier) sont-ils connectés afin d’éviter les
doubles saisies ?
 Le système d’information comptable comporte-t-il un module
spécifique pour le traitement des opérations liées aux ressources
humaines ?
 La fonction gestion des ressources humaines et la fonction
traitement comptable des ressources humaines sont-elles
clairement séparées ?
 Les personnes habilitées à décider des évolutions de carrière
(changements de poste) sont-elles clairement identifiées ?
 Les évolutions de salaires sont-elles formalisées par une
autorisation écrite et signée par la direction ?
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 La gestion du personnel fait-elle l’objet :
 d’un suivi en équivalent temps plein ?
 d’un suivi par type de contrat (CDI, CDD, contrats aidés,
intérim…) ?
 Existe-t-il un plan de formation et à quelle fréquence est-il mis à
jour ? est-il suivi ?
 La performance des formations demandées est-elle vérifiée ?
Réglementation : éviter les contentieux, les réclamations
 L’évolution du droit social (35 heures par exemple) fait-elle
l’objet d’une veille juridique ?
 Les salariés chargés de la fonction ressources humaines ont-ils
bénéficié de formation ?
 La société bénéficie-t-elle d’un conseil spécialisé en droit de
travail (avocat) ?
 La société respecte-t-elle ses obligations sur les points suivants :
 Constitution d’un comité d’entreprise ?
 Existence d’un comité d’hygiène et de sécurité ?
 Document unique de déclaration de risques ?
Recrutement
 La direction communique-t-elle clairement ses directives en
matière de recrutement (budget, CDD, CDI, contrats aidés,
intérim, compétences recherchées…) ?
 Les mouvements du personnel sont-ils immédiatement connus
des personnes chargées du personnel (recrutement, stagiaires…)
 Existe-t-il une procédure systématiquement appliquée pour les
recrutements en matière de :
 définition du poste
 choix du candidat
 calcul de la rémunération
 déclaration d’embauche
 contrat
 versement du premier salaire
 suivi de la période d’essai
 La procédure ci-dessus prévoit-elle une réelle séparation des
fonctions ?
 Les contrats de travail spécifient-ils clairement les modalités de
calcul de la rémunération ?
 Vérifie-t-on les références et diplômes des candidats ?
 Lors de chaque recrutement, vérifie-t-ton quelle est la
convention collective à appliquer ?
 Les recrutements sont-ils systématiquement déclarés à la
médecine du travail ?
 Les stages font-ils systématiquement l’objet d’un contrat ?
 Les modifications substantielles qui seront apportées aux
contrats sont-elles exposées par écrit ?
 Les salariés reçoivent-ils systématiquement un exemplaire des
avenants apportés à leur contrat de travail ?
Fin de contrat
 Les mouvements du personnel sont-ils immédiatement connus
des personnes chargées de la paie (démission, licenciement,
rupture au terme de la période d’essai…) ?
 Le solde de tout compte est-il immédiatement calculé ?
 Le salarié signe-t-il le solde de tout compte ?
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Des soldes de tout compte ont-ils été contestés ?
 Des contentieux sont-ils en cours suite à des ruptures de
contrat ?
Paie
 L’organisation de la paie (traitement en interne, appel à une
société spécialisée) permet-elle de garantir la justesse des
sommes versées ?
 La procédure prévoit-elle une réelle séparation des fonctions :
 Enregistrement des données
 Calcul
 Contrôle
 Versement
 Transmission de la feuille de paie
 Les temps passés sont-ils suivis (feuille de temps, pointeuse…) ?
 Les éléments variables à intégrer dans le calcul de la paie (heures
supplémentaires…) sont-ils transmis jusqu’à la date du dernier
jour de l’arrêt de paie ?
 Les évolutions salariales (évolutions annuelles suivant
l’ancienneté,
augmentations,
primes…)
sont-elles
systématiquement notifiées à la personne chargée du versement
de la paie ?
 Des feuilles de paie sont-elles transmises de la main à la main aux
salariés ?
 Vérifie-t-on que les salaires sont virés sur le bon compte ?
 Les écritures de la paie sont-elles contrôlées par le responsable
de la comptabilité ?
Avantages du personnel
 La nature des avantages du personnel est-elle clairement
exposée dans les contrats de travail ?
 Les engagements de la société en matière de plan épargne
entreprise sont-ils provisionnés ?
Congés
 Existe-t-il une procédure de congés ?
 La procédure est-elle connue des salariés ?
 Est-elle systématiquement appliquée ?
Comptabilisation et contrôles
 Les primes et provisions pour congés payés sont-elles
systématiquement calculées et prises en compte au moment de
l’arrêté ?
 Les engagements de retraite sont-ils provisionnés ?
 Les congés spécifiques (congés pour un enfant malade, congés
pour mariage, pour naissance…) sont-ils provisionnés ?
 En cas de contentieux en cours, des provisions pour litige sontelles enregistrées ?
 Les écritures de paie sont-elles contrôlées par le responsable de
la comptabilité ?
 Les comptes de personnel et de charges sociales sont-ils justifiés
périodiquement ?
 Est-il fait une vérification de l’imputation et de la centralisation
de la paie dans les comptes de la comptabilité générale ?
 L’évolution de la masse salariale est-elle contrôlée et justifiée
(écarts entre les prévisions et les réalisations).
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Contrôles informatiques
 L’accès à la base de données personnel est limité aux seules
personnes habilitées.
 Les accès à cette base ainsi que les notifications apportées
(création/modification/suppression) sont tracés avec le nom de
l’auteur.
 La séparation des tâches entre les différents acteurs (gestion du
personnel/paiement/comptabilisation) est garantie grâce à des
habilitations et droits d’accès clairement définis dans les
systèmes de gestion des ressources humaines.
 Existence d’un état d’anomalie sur l’interface entre le système de
paye et le système comptable de l’entreprise afin de s’assurer
notamment de l’exhaustivité des écritures comptables.
 Les mouvements de personnels génèrent automatiquement la
suppression ou la modification des droits d’accès au système
d’information.
Appréciation générale du contrôle interne
processus Ressources humaines
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.7. Processus investissements
Zones de risques et de contre-performances





Absence de politique d’investissement
Investissements non autorisés ou dépassant les enveloppes budgétaires prévues
Risque comptable (évaluation des immobilisations, des amortissements, écarts avec les
actifs réels) et fiscal (taxe professionnelle …)
Détournement d’actifs/mise au rebut à tort
Non respect de la réglementation
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Planifier les opérations d’investissements
 Définition d’un plan pluriannuel et d’un budget annuel
d’investissements
 Existence de budget par investissement
 Identification par la direction générale et la direction financière
d’un mode de financement adapté (acquisition sur fonds propre,
emprunt, location longue durée, crédit-bail…)
S’assurer de la régularité des décisions d’investissement et de
désinvestissement
 Existence d’une procédure d’investissement et de
désinvestissement (notamment existence de demandes
d’investissement)
 Définition d’une liste de personnes autorisées (avec mise en place
de seuils de délégation) à :
 Engager des dépenses d’investissement
 Mettre au rebut ou céder des immobilisations
 Rapprochement des demandes d’investissement avec le budget
d’investissement/analyse et traitement des écarts
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Existence d’un dossier d’investissement en adéquation avec
l’importance de l’investissement
 Objectif et description du projet
 Etudes chiffrées de rentabilité/d’opportunité
 Mode de financement
 Aspects réglementaires (sécurité du travail, nuisances,
environnement…)
 Risques
 Responsable
 Calendrier et intervenants
 Sélection du fournisseur (demandes de plusieurs devis, analyse
de la capacité financière et technique du fournisseur…)
Disposer d’un véritable suivi des immobilisations, protéger les
immobilisations contre les vols
 Entrées d’immobilisations :
 Transmission au service comptable e l’ensemble des
informations nécessaires pour enregistrer de nouvelles
immobilisations
 Demandes d’investissement prénumérotées/copies des bons de
commande
 Justificatifs de mise en service/copies des bons de livraison
 Renseignements techniques sur la nature de l’immobilisation
(notamment pour la classification comptable et la durée
d’amortissement)
 Immobilisations reçues dont la facture n’est pas encore parvenue
(par exemple, par recherche sur les demandes d’investissement
prénumérotées/bons de commande n’ayant pas donné lieu à
facturation)
 Rapprochement entre les factures réelles et les demandes
d’investissement
 Interface entre le fichier des immobilisations et la comptabilité
 Individualisation et référencement des investissements
(numérotation par exemple) dans un fichier immobilisations
 Production de l’entreprise pour elle-même :
 Identification de l’ensemble des projets en-cours
 Outils de suivi et de détermination des coûts (comptabilité
analytique, règles et méthodes, justificatifs…)
 Immobilisations présentes dans l’entreprise :
 Gestion des contrats de crédit-bail et de location (dossiers de
suivi, échéanciers, mentions en annexe…)
 Limitation de l’accès aux locaux
 Identification des immobilisations corporelles exposées au vol
(plaque, numéro d’identification…)
 Vérification de concordance entre le fichier des immobilisations
et la comptabilité
 Inventaires physiques périodiques des immobilisations
rapprochement avec la comptabilité/analyse de traitement des
écarts
 Couverture adaptée des risques inhérents aux investissements
(maintenance, assurance…)
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Sorties d’immobilisations :
 Identification périodique des immobilisations non utilisées
 Transmission au service comptable de l’ensemble des
informations nécessaires pour sortir comptablement les
immobilisations
 Justificatifs de cession ou procès-verbaux de mise au rebut
 Documents pour la facturation en cas de cession
Gérer les aspects comptables et fiscaux
 Immobilisations incorporelles et corporelles :
 Evaluation correcte des différentes catégories d’immobilisations
eu égard aux règles comptables et fiscales
 Procédure de distinction entre charges et immobilisations
 Adéquation entre la durée de vie réelle des immobilisations et
leur durée
 Permanence des méthodes d’amortissement/revue néanmoins
régulière pour s’assurer que ces méthodes sont adaptées
 Tests de réconciliation et de cohérence sur les amortissements
(exactitude et conformité aux règles et méthodes retenues)
 Réalisation de dépréciations exceptionnelles dans le cas
d’insuffisance de la dépréciation par voie d’amortissement
 Gestion de la taxe professionnelle
 Mise à jour de l’assiette (gestion des entrées et des sorties)
 Optimisation des bases
 Immobilisations financières :
 Procédure
d’investissement
(autorisations,
audits
d’acquisition,…)
 Détermination du coût d’entrée et de la valeur d’inventaire
 Evaluation des performances, des risques et de la cohérence de
la stratégie de la filiale avec le groupe
 Procédure de dépréciation, de réévaluation et de cession
Contrôles informatiques
 L’accès à la base de données immobilisations est limité aux seules
personnes habilitées
 Les accès à cette base ainsi que les modifications apportées
(création/modification/suppression) sont tracés avec le nom de
l’auteur.
 La séparation des tâches entre les différents acteurs (demande
d’investissement/validation/paiement) est garantie grâce à des
habilitations et droits d’accès clairement définis dans les
systèmes.
 Rapprochement automatique entre les factures et les demandes
d’investissement lors de l’enregistrement dans le système.
Appréciation générale du contrôle interne
processus Investissement
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.8. Processus trésorerie
Zones de risques et de contre-performances




Difficultés de financement
Détournement de fonds (caisse, chèques, virements, traites…)
Rentabilité des placements non optimisée/Non maîtrise des frais financiers
Engagements financiers non autorisés/risqués pour l’entreprise
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Assurer un financement adapté
 Existence de relations adéquates auprès des organismes
susceptibles d’assurer les financements nécessaires
 Recours à des conseillers financiers professionnels
Eviter les risques de détournement de trésorerie
 Protection des moyens de paiement de l’entreprise
 Conservation en lieu sûr de la caisse et des chéquiers/lettres
chèques
 Séparation des tâches liées à l’autorisation des dépenses,
l’émission du paiement, la comptabilisation
 Définition en banque des signataires autorisés (chèques,
virements, engagements, ouverture et clôture de comptes…)
 Modification rapide de signatures autorisées en cas de départ du
salarié concerné
 Demande et retrait de chéquiers de l’entreprise auprès des
établissements financiers limités à un nombre réduit de
personnes autorisées
 Limitation au strict minimum du nombre de chéquiers en cours
d’utilisation
 Encadrement de l’utilisation de la carte bleue
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
 Limitation des règlements manuels (virements manuels, chèques
manuels) et des prélèvements automatiques
 Suivi de la séquence des chèques (par exemple, visa sur les talons
de chèque)
 Existence de pièces justificatives pour tout règlement (et
notamment pour les dépenses en espèces)
 Fourniture aux signataires de titres de paiement de toutes les
pièces nécessaires aux contrôles
 Contrôles réguliers des imputations de dépenses
 Vérification par la comptabilité, en fin de période, qu’ont été
enregistrés :
 Tous les décaissements au cours de la période,
 Uniquement les décaissements au cours de la période.
 Annulation, après emploi, des pièces justifiant un décaissement
afin d’éviter un double règlement
 Protection des encaissements de l’entreprise
 Limitation du nombre de comptes bancaires
 Séparation des tâches liées aux opérations de :
 Ouverture du courrier (réception des encaissements)
 Trésorerie (accès aux encaissements, aux décaissements et
aux instruments de paiement)
 Enregistrements comptables des opérations de trésorerie
(dont réalisation des rapprochements bancaires)
 Endossement des chèques à la réception
 Comparaison entre :
 La liste des encaissements reçus établie par la personne
chargée de l’ouverture du courrier,
 La liste des chèques remis en banque et crédités sur compte
bancaire
 Dépôt de la totalité des encaissements (chèques, espèces) en
banque sur une base journalière
 Système de sécurité des règlements par carte bancaire sur
internet
 Vérification, avant enregistrement, des imputations données aux
règlements clients
 Comptabilisation des recettes au jour le jour
 Vérification par la comptabilité, en fin de période, qu’ont été
enregistrés :
 Tous les règlements reçus au cours de la période,
 Uniquement les règlements reçus au cours de la période.
 Rapprochement bancaire mensuel (voire hebdomadaire),
formalisé et supervisé
 Comparaisons, par sondage, entre les mouvements de trésorerie
apparaissent en banque et les pièces justificatives
 Dispositifs de protection informatique (accès aux fichiers de
trésorerie, aux outils de gestion de la trésorerie et aux moyens
de gestion de la trésorerie et aux moyens de paiement
électroniques)
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Optimiser la gestion de la trésorerie
 Etablissement de prévisions fiables de trésorerie
 Identification de toutes les sources de trésorerie (règlement de
créances, acomptes, nouveaux prêts…), des dates des flux et des
sources d’information
 Identification de tous les besoins de trésorerie (paiement de
fournisseurs, paie, cotisations sociales, remboursement
d’emprunt, versement de dividendes…), des dates de flux et des
sources d’information
 Identification
régulière
des
écarts
réel/prévisionnel
(inexactitudes, défaut de mise à jour…)
 Politique de gestion de la trésorerie :
 En date de valeur
 Selon la règle de la “trésorerie zéro“
 Selon un niveau de risque défini par la société
 Sélection des outils de crédit adaptés aux besoins de
financement à court terme
 Contrôle des jours de valeur et des décomptes d’agios
 Négociation fréquente des conditions bancaires (dates de valeur,
frais bancaires, taux de prêt…)
 Accélération des encaissements clients (suivi des retards de
règlements clients et des relances, recours aux échanges de
données informatisées, virements automatiques, recours à une
société de recouvrement)
 Gestion au mieux des décaissements (préparation des
règlements à l’échéance, respect des conditions pour bénéficier
de l’escompte de règlement…)
 Couverture des risques pour
 Les opérations en devises
 Les opérations financières
Gérer les opérations de caisse
 Limitation du nombre, de la nature et du montant des
mouvements de caisse
 Fixation d’un montant maximum de caisse (dépôt en banque audelà de ce montant)
 Encadrement de l’accès à la caisse
 Existence systématique de pièces de caisse dûment visées et
enregistrées
 Inventaire de caisse mensuel, formalité et réalisé par une
personne tierce
 Limitation des stocks de tickets restaurants/timbres
Contrôler les engagements et instruments financiers
 Appréciation systématique du niveau de risque
 Recours à la direction/conseil d’administration pour des
engagements financiers ou d’utilisation d’instruments financiers
 Système d’enregistrement et de mise à jour des engagements
 Evaluation régulière des risques et des conséquences financières
éventuelles des engagements et des instruments financiers
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Contrôles informatiques
 La séparation des tâches entre les règlements et la
comptabilisation est garantie grâce à des habilitations et droits
d’accès clairement définis dans les systèmes
 L’accès au poste permettant d’effectuer les virements bancaires
est physiquement et informatiquement restreint aux seules
personnes habilitées
Appréciation générale du contrôle interne
processus Trésorerie
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 2
Fiches
Fiches de diagnostic par processus
2.9. Processus production de l’information comptable et financière
Zones de risques et de contre-performances







Insuffisance des outils de pilotage
Manque de fiabilité
Réponse insuffisante aux besoins des utilisateurs (nature, délai, niveau d’analyse)
Longueur des délais de production
Déficience du système d’information
Non confidentialité
Non respect des lois et de la réglementation
Evaluation du contrôle interne (voir cadre 2 du tableau suivant)
P
- Performance des opérations
C - Qualité de l’information comptable et financière
L
- Respect de lois et règlements
S
- Sauvegarde des actifs
T
- Traçabilité et mesure des informations
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Produire une information prévisionnelle fiable et réaliser des
contrôles budgétaires efficaces
 Existence de budgets et de contrôles budgétaires
 Découpage de l’entreprise en centres de responsabilité
 Coordination des opérations liées au processus budgétaire à
travers l’ensemble des fonctions de l’entreprise
 Collecte, traitement et contrôle des informations
 Validation du budget au regard de la politique de l’entreprise
 Analyse des écarts mensuels entre prévision et réalisation
 Propositions d’actions correctrices
S’assurer de la qualité des tableaux de bord fournis aux dirigeants
 Existence d’une information fiable (reporting, tableaux de bord,
flashs…) pour procéder :
 Au pilotage de l’entreprise
 A la gestion du risque et de la relance clients (ex : balance
âgée et détail des créances en retard, en-cours clients)
 A la gestion des fournisseurs (ex : volume de transactions
avec les différents fournisseurs
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
A la gestion de la trésorerie (ex : placements à effectuer,
règlements prévisionnels)
Au suivi des immobilisations et des stocks (ex : écarts
inventaires/comptabilité)
Aux choix d’options fiscales
Périodicité (forme mensuelle ?) de l’information
Collecte et vérification de l’information brute
Contrôle des retraitements, traitements, agrégations et calcul des
indicateurs
Analyse des écarts, interprétation et mise en évidence des
tendances
Délai de production (reporting mensuel en moins de 8 jours ?)
Vérification de la pertinence des indicateur/flexibilité pour les faire
évoluer en fonction des besoins des dirigeants
Degré d’utilité (indice de satisfaction des lecteurs)
Capacité du système informatique à générer les informations
voulues dans les temps
Caractère confidentiel des informations fournies
S’assurer de la qualité des états financiers
 Etablissement périodique du bilan, du compte de résultat et de
l’annexe
 Etablissement d’un dossier bilan
 Absence/faiblesse des ajustements détectés par les commissions
aux comptes
 Absence/faiblesse des anomalies mises en lumière par une
analyse postérieure des comptes
 Existence de contrôles de cohérence comme par exemple une
comparaison systématique avec les prévisions et la période N-1
 Impossibilité de constater des écritures comptables, sans
justificatif
 Justification des changements de méthode
 Niveau des délais de production des comptes :
 Comptes sociaux annuels en moins de 30 jours
 Comptes consolidés annuels en moins de 35 jours
 Dans le cas d’établissement de comptes consolidés :
 Niveau de maîtrise des opérations de consolidation
 Publication, selon des procédures particulières, pour les
sociétés cotées
 Conservation et archivage en sécurité des pièces
justificatives/absence de rupture dans le chemin de révision
 Veille documentaire permettant d’appréhender les évolutions
législatives et réglementaires
S’assurer de la qualité des documents fiscaux et sociaux
 Production et contrôle des déclarations fiscales et sociales de
l’entreprise
 Respect des règles juridiques et fiscales
 Absence/faiblesse des redressements liés aux contrôles fiscaux
et sociaux
 Respect des délais
 Optimisation/recherche des solutions les plus avantageuses
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
OBJECTIFS DE CONTRÔLE
Etre sûr que les lois et réglementations sont respectées
 Recours à un service juridique interne et/ou des conseillers
juridiques ayant connaissance et une bonne visibilité :
 Des lois et des réglementations s’appliquant à l’entreprise
 Des évolutions du contexte légal et réglementaire ainsi que
de la jurisprudence
 Des choix stratégiques et toutes les activités gérées par
l’entreprise et ses filiales
 Des contrats, accords et protocoles significatifs en cours de
négociation ou de signature (nécessité d’analyse et
d’approbation préalable par le service juridique et/ou des
conseillers juridiques)
 Des options comptables et fiscales utilisées
 Des événements particuliers et significatifs survenant dans
l’entreprise
Contrôles informatiques
 La séparation des tâches entre les différents acteurs
(comptabilité, contrôle de gestion, trésorerie, etc.) est garantie
grâce à des habilitations et droits d’accès clairement définis dans
les systèmes comptables et financiers
 Impossibilité de saisir des écritures sur des exercices clos (mois
ou exercices comptables)
 Dispositif automatique d’analyse de comptes (ex : réconciliation
de la TVA, rapprochement comptabilité générale/comptabilité
de gestion, etc.)
Appréciation générale du contrôle interne
processus de l’information
Cadre 1
Descriptions
des opérations
de contrôle
Cadre 2
Evaluation
De 1 à 5
P
C
L
S
T
Cadre 3
Commentaire
et
recommandation
Le contrôle interne
Annexe 3
Cartographie
Exemple de cartographie de processus
Exemple de processus vente dans une activité de négoce pour un client existant
Service
Client
Magasin
Service achat
commercial
Commande
client
Commande
client
SYSTEME DE GESTION DES VENTES
Comptabilité
Fournisseur
Le contrôle interne
Annexe 5
Glossaire
Glossaire des termes employés
Contrôle interne – IFAC/CNCC/CSOEC
Ensemble de politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d’une entité
en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces
procédures impliquent :
Le respect des politiques de gestion ;
La sauvegarde des actifs ;
La prévention et la détection des fraudes et des erreurs ;
L’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ;
L’établissement en temps voulu d’informations financières et comptables fiables.
Le système de contrôle interne s’étend au-delà des questions directement liées au système comptable
Contrôle interne- COSO/IFACI
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel
d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs
entrant dans les catégories suivantes :
Réalisation et optimisation des opérations
Fiabilité des informations financières
Conformité aux lois et aux règlements en vigueur
Processus
Un processus est constitué par l’enchaînement de tâches, manuelles, semi-automatiques,
automatiques, concourant à l’élaboration, à la production ou au traotement d’infromations, de
produits ou de services. Exemples : processus de gestion des ventes, processus de gestion des impayés,
processus de fabrication, processus d’inventaire permanent, processus d’établissmeent des comptes,
etc.
Risque inhérent
Possibilité que nonobstant les contrôles internes existants, le solde d’un compte ou d’une catégorie
d’opérations comporte des anomalies signififcatives isolées ou cumulées avec des anomalies dans
ld’autres soldes ou catégories d’opérations.
Risque de contrôle
C’est le risque qu’une anomalie dans un solde de compte ou dans une catégorie d’opérations, prise
isolément ou cumulée avec des anomalies da,s d’autres soldes de comptes ou d’autres catégories
d’aopérations, soit significative et ne soit ni prévenue, ni détectée par le systèmes comptables et de
contrôle interne et donc non corrigée en temps voulu
COSO
Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
Référentiel international en matière de contrôle interne
COBIT
Control Objectives for information and related technology
Référentiel international en matière de contrôle interne lié à l’environnement informatique
Cartographie
Schéma représentatif du déroulement d’un processus
Application
Les applications sont les logiciels à partir desquels sont effectués les traitements
Base de données
Fichier ou ensemble de fichiers permettant le stockage permettant ou temporaire et l’accès à des
informations structurées
ERP
Logiciel de gestion d’entreprise (PGI en français). C’est un logiciel qui permet de gérer l’ensemble des
processus de l’entreprise, en intégrant l’ensemble des fonctions de cette dernière comme la gestion
des ressources humaines, la gestion comptable et financière… mais aussi la vente, l’aide à la décision…