CPC études routiers-fascicule5

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
DIRECTION DES ROUTES
ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES
APPLICABLES AUX ETUDES ROUTIERES
FASCICULE N° 5
PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX ETUDES
DE STRUCTURES DE CHAUSSEES
EDITION 1990
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PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX ETUDES DE
STRUCTURES DE CHAUSSEES
SOMMAIRE
Article 1 Objet du fascicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Article 2 Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
CHAPITRE I – ETUDE DE DEFINITION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Article 3 Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
a) cas des routes neuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
b) renforcements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
Article 4 Structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
CHAPITRE II – ETUDE D’AVANT- PROJET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
Article 5 généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
Article 6 Reconnaissance géotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
6.1 Chaussées neuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
6.2 Renforcements de chaussées . . . . . . . . . . . . . . .9
6.3 Autres cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Article 7 Structures de chaussée et d’accotement . . . . . . . . .10
Article 8 Evaluation économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
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CHAPITRE III – PROJET D’EXECUTION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Article 9 Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Article10 Reconnaissance géotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . .11
a) routes neuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
b) renforcements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Article11 Structures de chaussée et d’accotement . . . . . . . . .11
a) routes neuves et cas assimilés . . . . . . . . . . . . .11
b) renforcements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
Article12 Métré des ouvrages et évaluation des coûts . . . . . . .12
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS COMMUNES ET MODE DE
REMUNERATION DES ETUDES . . . . . . . . . . . . . . .13
Article13 Etudes géotechniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Article14 Mode de rémunération des études . . . . . . . . . . . . . .13
14.1 étude de définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
14.2 étude d’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
14.3 étude de projet d’exécution . . . . . . . . . . . . . . .14
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PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX ETUDES DE STRUCTURES
DE CHAUSSEE
ARTICLE 1 OBJET DU FASCICULE
L’étude de structures de chaussée a pour objet de définir la nature,
l’épaisseur et les matériaux constitutifs des chaussées et de leurs
dépendances avec la précision spécifiée ci-dessous pour les différents
niveaux d’études.
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent fascicule s’appliquent à l’étude :
– des chaussées de route neuve,
– des aménagements spécifiques à apporter aux chaussées de
sections de route existante (élargissement, améliorations diverses,
reprofilage etc...),
– des renforcements de chaussée.
Ces trois interventions pouvant exister totalement ou partiellement
dans une opération donnée.
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CHAPITRE I
ETUDE DE DEFINITION
ARTICLE 3 GENERALITES
L’étude des structures de chaussée, au niveau de l’étude de
définition, est menée avec la précision nécessaire au choix judicieux
des partis, en utilisant les données de l’étude géotechnique prescrite
pour l’étude du tracé par le fascicule 3 du présent CPC dans le cas
des routes neuves ou, dans les autres cas, suivant les méthodes en
vigueur dans l’Administration. L’étude comporte :
– la détermination de sections homogènes,
– la définition pour chacune d’elles, par référence aux normes en
vigueur, d’une structure de chaussée plausible pour chaque parti.
a) cas des routes neuves
Il est procédé, d’après la carte géologique, toutes études disponibles, et les données recueillies sur le terrain , à l’évaluation de
la nature des sols rencontrés dans chaque couloir et de leurs qualités de sol support : on considère comme homogènes les sections où
les informations disponibles ne font pas clairement apparaître la
nécessité de prévoir des structures franchement différentes ; on
leur assigne les caractéristiques moyennes des sols rencontrés .Il
est tenu compte éventuellement des changements de zone climatique
et des fluctuations du trafic à l’intérieur d’un même couloir ou entre
couloirs.
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b) renforcements
Il est procédé à la détermination des sections homogènes suivant
l’état de la chaussée et de ses dépendances, la qualité du sol,
l’environnement géotechnique et climatique, les sollicitations du
trafic et, de façon générale, suivant tous autres critères en usage
dans l’Administration, tels que : histoire de la chaussée, données
d’auscultation, etc...
ARTICLE 4 STRUCTURES
Il est assigné à chaque section homogène la structure de chaussée
et d’accotements ou de renforcement conforme aux normes en
vigueur, déduite de l’évaluation des caractéristiques des sections
homogènes, ainsi que de la disponibilité des matériaux.
Son coût est évalué autant que possible d’après les prix obtenus
récemment dans la région pour des travaux analogues.
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CHAPITRE II
ETUDE D’AVANT- PROJET
ARTICLE 5 GENERALITES
Au niveau de l’avant- projet, l’étude a pour objet de définir, pour
des sections homogènes, la structure de chaussée et d’accotements
ou de renforcement par la nature des matériaux et l’épaisseur des
couches qui les constituent, avec la précision requise à cette phase
d’étude.
Pour les routes neuves, la structure de chaussée et d’accotements
sera évaluée pour chaque catégorie de sol incorporable dans la
plateforme telle que déterminée suivant des prescriptions du fascicule 3
du présent CPC.
ARTICLE 6 RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE
Quel que soit le projet, il est obligatoire de procéder à une
reconnaissance visuelle sur tout le tracé des variantes faisant l’objet
de l’étude.
6.1– Chaussées neuves
Dans le cas de chaussées neuves, l’étude a pour objet :
– L’identification des sols rencontrés et l’évaluation de leurs qualités
portantes,
– La détermination approximative de sections homogènes en
nature de plateforme,
– L’établissement d’un programme de sondage et essais de
laboratoire nécessaires à l’étude du projet d’exécution ;
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– La délimitation des zones qui posent un problème particulier
d’assainissement ;
– la recherche de matériaux utilisables pour les chaussées et les
accotements.
Elle sera fondée sur les résultats de la reconnaissance visuelle, les
données disponibles en matière de sondages, essais de laboratoire
et auscultation ainsi, d’une manière générale, que sur toutes données
disponibles et utiles.
6.2– Renforcements de chaussées
Dans le cas des renforcements, l’étude a pour objet :
– L’évaluation de l’état de la chaussée (uni et portance) et de ses
dépendances,
– L’identification des sols rencontrés et l’évaluation de leurs qualités
portantes,
– La délimitation des zones qui posent un problème particulier
d’assainissement,
– La recherche de matériaux utilisables pour les chaussées et les
accotements,
– L’établissement d’un programme de reconnaissance spécifique
en cas de nécessité.
Elle sera fondée sur les résultats de la reconnaissance visuelle, les
données immédiatement disponibles en matière de sondages, essais
de laboratoire et auscultation ainsi, d’une manière générale, que sur
toutes données disponibles et utiles.
6.3– autres cas
L’étude sera menée en se référant à l’un ou l’autre des cas précédents
ou les deux à la fois suivant les prescriptions du CPS.
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ARTICLE 7 STRUCTURES DE CHAUSSEE ET D’ACCOTEMENTS
Au terme de ces reconnaissances, et le cas échéant après
interprétation des résultats de sondages, essais de laboratoire et
auscultation, le Bureau d’Etudes définit, pour chaque section
homogène, des structures de chaussée ou de renforcement de
chaussée et d’accotement conformes aux normes en vigueur. Elles
sont choisies pour les chaussées neuves comme celles des structures
normalisées les mieux adaptées au cas d’espèce ; à défaut et pour
les renforcements et aménagements spécifiques, la conception
des structures sera celle la mieux adaptée au projet et sera basée
dans tous les cas sur une méthode de calcul préalablement agréée
par l’Administration.
Le Bureau d’Etudes proposera sur la base d’une étude technicoéconomique la structure la plus intéressante.
Les matériaux sont désignés par leur type dans la terminologie
des normes, le Bureau d’Etudes étant tenu de s’assurer de leur
disponibilité, sans préconiser d’autres caractéristiques que celles
imposées par les normes.
ARTICLE 8 EVALUATION ECONOMIQUE
Si le CPS le prescrit, il est procédé à une évaluation de la rentabilité
économique des travaux de chaussée dans le cas où ceux-ci ne font
pas partie intégrante d’un projet soumis par ailleurs à une étude économique d’ensemble conformément aux dispositions contenues
dans le fascicule n° 3 du présent CPC.
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CHAPITRE III
PROJET D’EXECUTION
ARTICLE 9 GENERALITES
Au niveau du projet d’exécution, l’étude a pour objet de définir, en
tout point du tracé, la structure de chaussée et d’accotements avec
toute la précision requise pour l’exécution des travaux.
Toutes informations utiles à l’évaluation du coût des chaussées et
de leurs dépendances doivent être recueillies.
ARTICLE 10 RECONNAISSANCE GEOTECHNIQUE
a) routes neuves
Il est exécuté le programme de reconnaissance géotechnique
complémentaire arrêté à la phase d’avant- projet pour les routes neuves
et les cas assimilés
b) renforcements
Il n’est pas procédé à une reconnaissance géotechnique sauf si
l’étude d’avant projet en fait apparaître la nécessité.
ARTICLE 11 STRUCTURES DE CHAUSSEE ET D’ACCOTEMENTS
a) routes neuves et cas assimilés
Le Bureau d’Etudes affine sur la base des études géotechniques
précédentes la structure adoptée à l’issue de la phase d’avantprojet pour chaque section homogène. Il y procède par application
des structures normalisés ou, le cas échéant, selon un calcul de
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dimensionnement dont la méthodologie aura été préalablement
agréée par l’Administration. Il définit en outre les dispositions
constructives de la chaussée et de ses dépendances.
b) renforcements
Le Bureau d’Etudes définit les dispositions constructives de la
variante retenue à l’issue du choix technico-économique de l’avant
projet.
ARTICLE 12 METRE DES OUVRAGES ET EVALUATION DES COUTS
Le Bureau d’Etudes procède au métré détaillé des structures de
chaussée et des accotements ainsi que des ouvrages annexes
d’assainissement, en se référant aux natures de travaux telles
qu’elles sont définies par le fascicule 2 du CPC applicable aux
travaux routiers ;
Il évalue le coût des ouvrages sur la base des prix pratiqués
récemment dans la région pour des travaux analogues.
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CHAPITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
ET MODE DE REMUNERATION DES ETUDES
ARTICLE 13 ETUDE GEOTECHNIQUE
Quel que soit le niveau d’étude, celle- ci est soumise aux
dispositions du fascicule 1, article 9 du présent CPC relatives
aux reconnaissances géotechniques et essais de laboratoire,
dispositions qui s’appliquant également à l’auscultation des
chaussées.
ARTICLE 14 MODE DE REMUNERATION DES ETUDES
14.1– Etude de définition
L’étude de définition est payée au forfait.
14.2– Etude d’avant- projet
L’étude d’avant projet est payée :
– par un forfait applicable à la reconnaissance géotechnique
visuelle si elle a été effectivement exécutée ;
– par un prix au kilomètre applicable à l’interprétation des résultats
des investigations et à la détermination des structures de
chaussées, accotements et ouvrages d’assainissement.
Les sondages et essais de laboratoire sont à la charge de
l’Administration suivant les dispositions de l’article 9 du fascicule 1
du présent CPC.
L’étude d’évaluation économique est payée par un prix forfaitaire.
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14.3– Etude de projet d’exécution
L’étude de projet d’exécution est payée au kilomètre de tracé du
projet approuvé par :
– un prix rémunérant, dans le cas des routes neuves et cas
assimilés, toutes les prestations nécessaires à la définition des
structures définitives, de leurs dispositions constructives, à
leur métré et à leur estimation,
– un prix rémunérant, dans le cas des renforcements, l’interprétation
des résultats des investigations géotechniques complémentaires
éventuelles, la définition des structures de renforcement définitives,
des dispositions constructives, le métré et l’estimation du coût
des travaux et des ouvrages annexes.
Dans tous les cas, les sondages et essais de laboratoires sont à la
charge de l’Administration suivant les dispositions de l’articule 9 du
fascicule 1 du présent CPC.
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