Contrôle et Contentieux

Telechargé par Houssem Khechine
Cours de contrôle et contentieux fiscal
Présenté par : N. FRIAA
Enseignant à: IHEC- Carthage, IAE - Tunis, ISB- Sfax
2018/2019
1
Première partie
Le Contrôle Fiscal
2
Le contrôle fiscal
Chapitre premier: Le cadre général du contrôle
fiscal
Chapitre 2: Les procédures de la vérification fiscale
Chapitre 3: La taxation d’office
friaanoureddine@yahoo.fr 3
4
Le cadre général du contrôle fiscal
(art 1à 35 du CDPF)
Chapitre premier
friaanoureddine@yahoo.fr
5
Le lieu d’imposition
Article 3 du CDPF
et articles 10, 11 et 12 du CDEDT
Section 1
friaanoureddine@yahoo.fr
1 / 496 100%

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