REPUBLIQUE DU BENIN ********** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ************* DIRECTION DES ETUDES SUPERIEURES ************* INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT (ISM Adonaï) -Cotonou- MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE OPTION : Sciences de Gestion FILIERE : Audit et Contrôle de Gestion Année Académique : 2019-2020 THEME : ORGANISATION ET EXECUTION DES MISSIONS D’ASSISTANCE ORGANISATION ET EXECUTION DES MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE PAR LES CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE : CAS DE COMPTABLE PAR LES CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE : CAS DE L’ETABLISSEMENT RORO ENOX SARL Réalisé par : SOHOUENOU Alvarès SOUS LA DIRECTION DE Maître de Stage : Maître de Mémoire : Jean-Michel AVANDE KOUESSI Wilfried Chef de Mission Expert-Comptable Mai 2020 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO L’Institut Supérieur de Management Adonaï (ISM Adonaï) n’entend donner aucune approbation, improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès II Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO DEDICACE A Vous mes chers parents SOHOUENOU Aubert et EHAHOUN Edith, ce travail est l’expression de votre dévouement et des sacrifices que vous avez consentis pour moi. SOHOUENOU Dan pour tout ce que tu as fait pour que mon cursus soit un succès. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès III Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO REMERCIEMENTS Ce mémoire n’aurait pu aboutir sans le soutien indéfectible de certaines personnes. Ainsi, nous adressons nos sincères remerciements à l’endroit de : Messieurs Charles KOUPHIN et Romaric respectivement Fondé de ISM Adonaï et Directeur des Etudes de l’antenne de Cotonou ; Monsieur Jean-Claude AVANDE, Associé-Gérant pour nous avoir donné l’opportunité d’effectuer notre stage au sein de COFIMA ; Monsieur Jean-Michel AVANDE, notre maître de stage et Chef de Mission à COFIMA pour toute sa contribution à la réalisation de ce mémoire et pour avoir assuré notre encadrement au cours du stage ; Monsieur Wilfried KOUESSI, qui a accepté avec spontanéité et désintéressement de suivre et de diriger ce mémoire ; Aux honorables membres du jury, qui en acceptant de juger notre travail nous permettent de bénéficier de leurs apports inestimables en vue de parfaire ce document ; Tout le personnel de l’ISM Adonaï, notamment les professeurs pour leur rigueur et assistance de tous instants ; Tout le personnel du cabinet COFIMA pour leur franche collaboration ; Mes frères et sœurs et amis, Dan, Eric pour leur soutien moral. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès IV Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS A.U : ---------------------------- Acte Uniforme BIC : --------------------------- Bénéfice Industriel et Commercial CIME : ------------------------ Centre des Impôts des Moyennes Entités CNSS : ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COFIMA : ------------------- Compagnie Fiduciaire de Management et d’Audit FIRD : ------------------------- Fiche d’Identification et Renseignement Divers IFU : ---------------------------- Identifiant Fiscal Unique INSAE :------------------------ Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique IPTS : -------------------------- Impôts Progressif sur les Traitements et Salaires OECCA : --------------------- Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés OHADA :---------------------- Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires PME : -------------------------- Petite et Moyenne Entreprise PMI : --------------------------- Petite et Moyenne Industrie SYSCOA :--------------------- Système Comptable Ouest Africain TAFIRE : --------------------- Tableau Financier des Ressources et des Emplois TPE : --------------------------- Très Petites Entités TVA : -------------------------- Taxe sur la Valeur Ajoutée VPS : --------------------------- Versement Patronal sur Salaire Réalisé par SOHOUENOU Alvarès V Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO GLOSSAIRE Audit Externe : est une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et indépendant dont l’objectif est d’examiner les états de synthèses en vue de formuler une opinion sur la régularité et la sincérité du compte annuel, son rapport est généralement destiné au tiers, de ce fait l’audit financier et comptable est un audit externe. Audit Interne : Selon OBERT (1998), « l’audit est une démarche cohérente de contrôle qui conduit à délivrer une opinion sur ce qui en fait l’objet par rapport au référentiel applicable à l’objet en question. » L’audit est une mission d’opinion. Celle-ci doit être exprimée de manière claire et circonstanciée. L’audit est un examen critique, progressif, métrologique et constructif. L’audit est un processus d’accumulation d’éléments probants nécessaires et suffisants. Un audit est mené avec discernement par un professionnel indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeur sur la matière contrôlée, au regard du référentiel auquel la matière en question est soumise. L’audit est dit interne lorsqu’il est une activité de conseil réalisée par certains employés de l'entreprise qui certifie la régularité de la gestion de l’entreprise relativement au suivi de ses procédures. Il est exercé dans toutes les différentes fonctions de l’organisation. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation. Selon L’IFACI, l’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Le code de déontologie : est un ensemble de règles de comportements et d’obligations qui régit le mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue du respect d’une éthique. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès VI Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO C’est l’ensemble de droits et devoirs qui gouvernent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public. En audit, le code de déontologie comprend les principes applicables à la profession et à la pratique de l’audit interne, ainsi que les règles de conduite décrivant le comportement attendu des auditeurs internes. Le code de déontologie s’applique à la fois aux personnes et aux organismes qui fournissent des services d’audit interne. Il a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession comptable et celle d’audit interne. Le contrôle interne : proposée par SAMBE & DIALLO (2003 : 74), stipule que « le contrôle interne est l’ensemble des mesures de contrôle que la direction de l’entreprise définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. » Ces mêmes auteurs ont affirmé que le contrôle interne vise essentiellement à protéger le patrimoine et les ressources, à s’assurer que les états financiers reflètent fidèlement les opérations, à assurer une gestion ordonnée, efficace et efficiente des activités ; à assurer l’application des instructions de la direction et l’amélioration des performances puis, à prévenir les erreurs ou les fraudes. Entité : est une unité économique de production à but commercial. L'entité comme entreprise est une société commerciale créée entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité, des biens en numéraires ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter (Selon l'article 4 de l'acte uniforme relatif au Droit des Sociétés). Elle, en tant qu’entreprise, est une organisation économique, de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens ou des services destinés à être vendus sur un marché pour réaliser un profit. Les normes : La réalisation de toutes mission d’audit implique en amont de disposer de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et récepteurs de l’information soumise à l’audit : les normes. Elles facilitent toute ambigüité dans Réalisé par SOHOUENOU Alvarès VII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO l’information entre son émetteur et sont récepteur. Les principales normes utilisées par les auditeurs sont : les normes d’audit (normes générales, les normes de travail et les normes de rapport); les normes de l’information financières (principes comptables) ; les normes spécifiques (à certains secteurs comme banque, assurance). Réalisé par SOHOUENOU Alvarès VIII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO LISTE DES TABLEAUX TABLEAUX TITRES PAGES Tableau 1 Fiche signalétique 6 Tableau 2 Raison de choix du cabinet 30 Tableau 3 Durée de prestation du cabinet avec les entités 32 Tableau 4 Evolution de la rentabilité depuis le contrat 32 d’assistance Tableau 5 Niveau de satisfaction des entités 33 Tableau 6 Difficultés rencontrées par les agents du cabinet 34 Tableau 7 Type de mission le plus sollicité par les 35 entités Réalisé par SOHOUENOU Alvarès IX Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO LISTES DES GRAPHIQUES GRAPHIQUES TITRES Graphique 1 Répartition du chiffre d’affaires COFIMA 8 Graphique 2 Evolution du chiffre d’affaires de COFIMA sur les années 2013 et 2014 et 2015. Evolution de la rentabilité depuis le contrat d’assistance 9 Graphique 3 PAGES 33 Graphique 4 Niveau de satisfaction des entités 34 Graphique 5 Difficultés rencontrées par les agents du cabinet 35 Graphique 6 Type de mission le plus sollicité par les entités 36 Réalisé par SOHOUENOU Alvarès X Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO SOMMAIRE DEDICACE .................................................................................................................... III REMERCIEMENTS .......................................................................................................... IV LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. V GLOSSAIRE .................................................................................................................. VI LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... IX LISTES DES GRAPHIQUES ................................................................................................ X CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ................................................5 SECTION 1 : ACTIVITE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CABINET ....5 Paragraphe 1 : - Historique ...................................................................................................................... 5 Paragraphe 2- Ressources Du Cabinet .................................................................................................... 8 SECTION 2 : PRESTATION DU CABINET COFIMA ...................................................... 10 Paragraphe 1 : Les missions ................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : L’assistance comptable ................................................................................................. 11 SECTION 3 : PARTICIPATION AUX MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE ........ 13 Paragraphe 1 - Dépouillement des pièces ............................................................................. 13 Paragraphe 2 : Etat de rapprochement ............................................................................... 15 CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHOLOGIE L’ETUDE ............................ 18 SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE ................................... 18 Paragraphe 1 : Problématique ............................................................................................................... 18 Paragraphe 2 : Objectifs ......................................................................................................................... 19 SECTION 2 : TABLEAU DE BORD DE L’ETUDE ........................................................... 20 Paragraphe 1: Hypothèses ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2: Causes supposées ............................................................................................................ 20 Paragraphe 3 : Tableau de bord ............................................................................................................ 21 SECTION 3: REVUE DE LA LITTERATURE .................................................................................. 22 Paragraphe 1 : Clarification du concept ............................................................................................... 22 Paragraphe2 : Etat des connaissances sur l’organisation et les différentes étapes de réalisation des missions d’assistance comptable ............................................................................................................ 23 CHAPITRE III : SYNTHESE DES TRAVAUX, INSUFFISANCES ET SUGGESTIONS .. 29 SECTION 1 : SYNTHESE DES TRAVAUX ....................................................................... 29 Paragraphe1 : Interprétation des données ............................................................................................ 29 Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses .......................................................................................... 36 Paragraphe 3 : Comportement des entités face au cabinet .................................................................. 37 SECTION 2 : INSUFFISANCES ......................................................................................... 38 Paragraphe 1 : Insuffisances aux entités ................................................................................................ 38 Paragraphe 2 : Insuffisances au cabinet ................................................................................................. 38 SECTION 3 : SUGGESTIONS............................................................................................ 39 Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XI Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Paragraphe 1 : A l’ endroit des entités .................................................................................................. 39 Paragraphe 2 : A l’ endroit du cabinet .................................................................................................. 39 Paragraphe 3 : Autres suggestions .......................................................................................................... 40 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................VII Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO INTRODUCTION GENERALE Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 1 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Les entités sont le levier du développement de la nation. La place qu’elles occupent dans les stratégies de développement économique tant sur le plan de leur aptitude à créer des emplois que de leur flexibilité face aux changements et de leur création de valeur en est la preuve. De ce fait, leur mauvaise performance peut entraîner d’énormes difficultés au niveau de l’économie nationale. La nécessité d’assurer une bonne gestion au sein des entités n’est plus à démontrer. Leurs directions doivent définir un ensemble de règles, de formalités et de contrôle mises en place non seulement pour la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise mais également pour sa survie et son efficacité. Elle est en relation dynamique avec son environnement. Son environnement étant en perpétuelle mutation, l'entreprise doit rechercher à saisir les opportunités et se prémunir des dangers éventuels. En effet, pour faire face à l'environnement concurrentiel, les dirigeants de l'entreprise se doivent de combiner les techniques de gestion les plus appropriées à l'étude des facteurs et à la compréhension de tout élément interne et externe pouvant influer sur son organisation. L’impact financier de la combinaison de ces facteurs peut s’évaluer à travers la comptabilité. Cette comptabilité doit être capable de fournir les informations comptables et financières, sincères et fiables et retraçant l’activité de l’entreprise au cours d’une période donnée. L'application de cette comptabilité pour une garantie d'informations fiables et compréhensibles, implique le respect des normes et des principes directeurs régis par le système comptable ouest africain (SYSCOA). Les états financiers sont d’une importance majeure pour les investisseurs, les dirigeants de la société, l’administration fiscale et la globalité des utilisateurs de ces états quelques soit internes ou externes. En effet les états financiers est l’unique moyen de fournir des informations sur la santé financière de l’entreprise, et la preuve du respect de la réglementation en vigueur. La norme comptable générale défini les états financiers comme étant « une représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par elle». Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 2 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Aux termes de l’article 8 du « ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE » un jeu complet d’états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de trésorerie ainsi que les Notes annexes. La Recherche des informations comptables et financières, sincères et fiables retraçant l’activité de l’entreprise au cours d’une période donnée et les contraintes fiscales obligent certaines entités à se faire assister par un professionnel comptable. C’est le cas des PME et PMI qui font appel aux cabinets pour les assister dans la tenue de leur comptabilité. Nous nous sommes intéressées à l’assistance comptable des cabinets d’expertise comptable aux PME/PMI. D’où l’intitulé du thème de notre étude est l’« Organisation et l’exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO ». La présente étude est effectuée en trois chapitres où : dans le premier chapitre, nous avons présenté le cadre du stage, l’organisation et le fonctionnement du cabinet ainsi que les travaux effectués ; dans le second chapitre, nous avons présenté la problématique, le tableau de bord de l’étude et la revue de littérature ; dans le troisième chapitre, nous avons effectué le diagnostic, vérifié les hypothèses et fait des suggestions dans le cadre de l’amélioration des missions d’assistance comptable. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 3 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 4 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE L’implantation de plusieurs sociétés constitue pour les cabinets d’expertise comptable une opportunité de réussite et l’occasion de se faire une réputation, voire une renommée. Dans ce chapitre, nous allons présenter le cabinet COFIMA au sein duquel nous avons pu effectuer notre stage et par la suite décrire ses domaines d’interventions, ses ressources, son fonctionnement, son organisation et les travaux que nous avons effectués. SECTION 1 : ACTIVITE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CABINET Paragraphe 1 : - Historique COFIMA est issu de la fusion des cabinets ECEC (Expertise Comptable Etudes et Conseils) crée en 1991 et Alliance Système (crée en 1988). C’est une société de droit béninois constituée sous la forme de société à responsabilité limitée (SARL). Son objet social couvre l'expertise comptable, l'audit comptable et financier, et le contrôle légal des comptes des entités privées, parapubliques, publiques, le Conseil juridique et fiscal, le développement et l’organisation informatique. Le Cabinet COFIMA est une Société d’audit et d’Expertise Comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA – BENIN) sous le Numéro 008 – SE. 1- FICHE SIGNALETIQUE Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 5 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO DENOMINATION SOCIALE COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE MANAGEMENT ET D’AUDIT SIGLE USUEL COFIMA ADRESSE 03BP : 4001 SIEGE SOCIAL COTONOU/ KOUHOUNOU TELEPHONE Tél : 00 229 21 38 04 58/ 00 229 90 95 19 59 NATIONALITE BENINOISE DATE DE CREATION NOVEMBRE 2000 OBJET SOCIAL AUDIT ; EXPERTISE COMPTABLE ; CONSEILS. NATURE JURIDIQUE SOCIEETE A RESPONSABILITE LIMITE (SARL) STATUT JURIDIQUE SOCIETE PRIVEE CAPITAL SOCIAL 1.000.000 FCFA N° DU REGISTRE DE COMMERCE 07 B 738 N° INSAE 294824123941 N° IFU 3 20 080 061 121 4 REGIME FISCAL DROIT COMMUN Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 6 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO 2- STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Les activités du cabinet s’exercent dans une structure administrative très simple. En effet, le cabinet comprend trois départements placés sous la direction du gérant. Il s’agit du : - Département Audit et Assistance Comptable chargé de la réalisation technique des missions d’assistance comptable et d’audit ; - Département Conseils-Etudes qui a pour mission d’assurer aux entités qui le désirent des conseils dans le domaine fiscal, financier et de mise en place de structures comptables et organisationnelles adéquates. Il comprend le département informatique ; - Département de l’Administration qui est chargé de la gestion administrative et financière du cabinet. Ce département comprend les services du personnel et de la comptabilité. Le secrétariat est directement rattaché au gérant (voir en annexe 1 l’organigramme de la structure). L’organisation du travail au sein du cabinet s’organise de la manière suivante : - Affectation des dossiers Compte tenu de la mission, le portefeuille client du cabinet est réparti entre les directeurs de mission, les chefs de mission et les assistants en audit. - Suivi périodique Le gérant se réunit avec ses collaborateurs tous les vendredis afin de s’informer sur le déroulement de leur mission et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. - Séances de mise à niveau Elles sont organisées par l’administration avec les directeurs de mission sur différents thèmes comptables, juridiques, et fiscaux pour permettre une mise à jour des connaissances. - Planification des activités Pour chaque mission, le directeur de mission ou le chef de mission met en œuvre un plan d’actions définissant les termes d’intervention en répartissant les tâches entre ses collaborateurs et en allouant à ces derniers des quotas d’heures afin de respecter les délais. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 7 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Paragraphe 2- Ressources Du Cabinet Le cabinet dispose de : - Les ressources Humaines Le cabinet compte actuellement une équipe pluridisciplinaire : Deux (02) associés dont 2 experts comptables ; Un (01) expert- comptable Deux (02) directeurs de mission experts comptables ; Deux (02) chefs de missions dont un expert- comptable ; Quatre (04) auditeurs seniors ; Quatre (07) auditeurs juniors ; Des consultants externes pour d’éventuelles missions spécifiques ; et Des stagiaires. 1- Les resources matérielles COFIMA dispose de micro-ordinateurs performants dotés de logiciels comme SAGE SAARI adaptés aux spécificités du plan comptable SYSCOA-OHADA. Le cabinet dispose des équipements (meubles, fournitures et matériels de bureau) et de moyens de transport etc. 2- Les ressources financières Le cabinet tire l’essentiel de ses ressources financières des revenus issus de ses différentes activités. Le chiffre d’affaires du cabinet COFIMA sur les exercices 2013, 2014 et 2015 est répartit entre diverses prestations. La répartition se présente comme suit : Graphe 1: Répartition du chiffre d’affaires COFIMA Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 8 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Ainsi les missions d’audit comptable et financier contribuent pour plus de la moitié à la réalisation du chiffre d’affaires du cabinet, les autres missions y contribuant pour le reste comme l’indique le graphe ci-dessus. Ces prestations s’adressent aussi bien aux entités du secteur privé qu’à ceux du secteur public mais également aux projets financés par l’Etat et les bailleurs de fonds étrangers. Aussi, faut-il noter que le chiffre d’affaires du cabinet a subi des variations au cours de ces trois derniers exercices comme le montre le graphe ci-dessous. chiffre d'affaires Название диаграммы 300000000 200000000 100000000 0 2013 2014 2015 2013 2014 2015 211000000 192000000 255000000 Série 3 Série 2 Série 1 Graphe 2 : Evolution du chiffre d’affaires de COFIMA sur les années 2013 et 2014 et 2015. Le chiffre d’affaires du cabinet est passé de 211 000 000 FCFA en 2013 à 192 000 000 FCFA en 2014 soit une baisse de 9%. Le chiffre d’affaires a atteint 255 000 000 FCFA en 2015 soit une augmentation de 32%. Ces variations ont inéluctablement conduit le gérant du cabinet COFIMA à entrevoir de nouvelles stratégies quant aux moyens à mettre en œuvre pour pérenniser son chiffre d’affaires. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 9 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO SECTION 2 : PRESTATION DU CABINET COFIMA Le cabinet offre des prestations dans plusieurs domaines : Commissariat aux comptes (Audit légal) ; Investigations-évaluations des projets ; Audits comptables et Financiers ; Audits opérationnels et audits de gestion ; Assistance Comptable Diagnostics et assistance aux entités en difficultés ; Audits techniques (Vérification du respect des procédures de passation de marchés en vigueur ; évaluation de la capacité du maitre d’ouvrage en la matière etc. Les principaux domaines d’exercice de ses activités sont l’audit contractuel, le commissariat aux comptes et l’assistance comptable. Paragraphe 1 : Les missions 1- L’Audit De façon courante, on assimile l’audit à : « un examen critique qui permet de vérifier les états financiers produits par l’entreprise ». L’audit selon l’Ordre des experts Comptables et Comptable Agréés (OECCA) est l’examen auquel procède un professionnel indépendant et externe à l’entreprise en vue d’émettre son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers. COFIMA réalise ses missions d’audits aussi bien au Benin que dans les autres pays de la sous-région. Les services que couvrent essentiellement COFIMA sont les suivants : Audit financier et comptable ; Audit de gestion ; Audit organisationnel et fonctionnel ; Audit et revue de système informatique ; Audit des procédures de passation de marchés ; Audit diagnostic et assistance aux entités en difficulté. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 10 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO 2- Le commissariat aux comptes C’est un contrôle légal des comptes qui est effectué par un professionnel compétent et indépendant. Il a pour finalité essentielle de garantir la fiabilité de l’information comptable et financière produite par les entités et de concourir à la sécurité des relations commerciales, financières et boursières. Selon le droit des sociétés, le commissaire aux comptes a pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la société, et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ainsi, au-delà de la certification, les commissaires aux comptes sont conduits à intervenir lorsque des opérations particulières surviennent et sont de nature à remettre en cause la continuité de l’exploitation. Outre sa mission sensorielle, il est un conseiller de l’entreprise et peut donner son avis sur le bon fonctionnement des procédures comptables ainsi que sur la régularisation de certaines opérations. Paragraphe 2 : L’assistance comptable La tenue de la comptabilité Certaines Petites et Moyennes Entités (PME) ne peuvent tenir seules leurs Comptes faute de moyens adéquats. Elles ont souvent besoin d’être assistées pour une bonne gestion comptable. C’est dans cette optique qu’elles font appel aux professionnels (Cabinet d’Expertise par exemple) pour une assistance dans la tenue de leur comptabilité. Les travaux d’assistance comptable que nous avons effectués sont relatifs à la tenue de la comptabilité, à l’établissement des comptes et au conseil juridique et fiscal. Contrairement aux Petites et Moyennes Entités, les grandes entités sollicitent l’expert-comptable pour la surveillance et l’assistance afin d’établir les comptes annuels. L’établissement des comptes annuels Le cabinet COFIMA, lorsqu’il est sollicité a un devoir de conseil à prodiguer en matière comptable aux entités, tout le long du mandat de sa mission. Il doit produire les états de synthèses à la clôture de l’exercice comptable comme volet essentiel de la mission à savoir : Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 11 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO le bilan, le compte de résultat, le tableau de Financement des Emplois et Ressources (TAFIRE). Les étapes à suivre sont : La prise de connaissance des systèmes, méthodes et procédures comptables mis en place dans l’entreprise ; Le contrôle par sondage de l’enregistrement comptable des opérations effectuées par le personnel de l’entreprise ; Le contrôle de la tenue des différents journaux et livres comptables ; L’examen de la balance annuelle des comptes ; La préparation ou le contrôle des écritures de régularisation ; L’établissement des états de synthèse accompagnés des annexes. Autres prestations du cabinet COFIMA Elles portent essentiellement sur les conseils juridiques et fiscaux et sur les conseils en informatique et organisation. Dans le cas des conseils juridiques et fiscaux, nous avons comme prestations principales : la réalisation de déclarations fiscales (gestion fiscale courante de l’entreprise) ; l’assistance en cas de contrôle fiscal ; les opérations de liquidation des formalités de constitution des sociétés ; la réalisation des formalités de constitution des sociétés ; l’audit fiscal. Quant aux conseils en informatique et organisation, le cabinet est souvent sollicité pour l’élaboration de manuels de procédures administratives comptables et financières et pour la mise en place des systèmes comptables informatisés, l’assistance en matière de recrutement. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 12 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO SECTION 3 : PARTICIPATION AUX MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE J’ai effectué mon stage du 01 avril au 01 juillet. Parmi l’ensemble des domaines d’intervention du cabinet COFIMA, l’opportunité m’a été offerte, d’exécuter divers travaux. En effet au cours de cette période j’ai eu l’occasion de prendre part à des missions d’assistance comptables. Les tâches effectuées dans le cadre des missions d’assistance comptable comprennent : Paragraphe 1 - Dépouillement des pièces Ce travail nous a permis de comprendre qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des mentions obligatoires qui doivent figurer sur une pièce comptable pour qu’elle soit prise en compte comme un élément justificatif. En effet, les mentions obligatoires sur une facture sont : l’identité de la société fournisseur et celle du client (nom et adresses complètes, le numéro de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ; la date d’émission de la facture ; le numéro de la facture ; la quantité et la nature du bien échangé ou lors d’une prestation, un descriptif précis de la prestation fournie ; le montant des réductions éventuelles accordées ; le montant net à payer. 1- Classement Ce travail consiste à classer chronologiquement des pièces en fonction de la date à laquelle l’opération a été réalisée de même que sa nature. Par exemple, les factures clients sont chronologiquement classées dans un classeur distinct de celui des factures fournisseurs. Suite au classement effectué avec les autres collaborateurs de l’Expert-comptable, nous proposons des écritures comptables conformément au type d’opération inscrit sur la pièce et ce, suivant le plan de comptes de l’entreprise concernée. Les pièces ainsi imputées, sont soumises au chef de mission pour validation, avant l’étape de la saisie Il est fait obligation au collaborateur qui propose les imputations, de faire figurer sur les fiches prévues à cet effet, les initiales de ses noms et prénoms, afin de faciliter le contrôle interne et la revue des dossiers. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 13 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO 2- Saisie ou enregistrement Cette tâche consiste à l’enregistrement des pièces comptables dans le progiciel comptable « SAGE SAARI » en usage au sein du cabinet. Les premiers caractères de la référence renseignent sur le journal dans lequel sera enregistrée l’écriture comptable. Pour saisir dans SAGE SAARI -WINDOWS, il faut : double-cliquer sur l’Icône de Perfecto pour ouvrir l’intégrateur, renseigner le casier « Utilisateur » et « Mot de passe » et valider, se positionner sur le dossier dans lequel on veut travailler et double cliquer ou cliquer sur le bouton « ouverture » situé en bas à droite du menu pour entrer dans le dossier, aller dans le menu « saisies » en haut de l’écran et sélectionner dans la liste « Saisie dans les journaux » pour procéder à la saisie des pièces, se positionner sur le journal concerné et faire « entrer » pour débuter la saisie. Lors de la saisie, toutes les rubriques doivent être renseignées ; le libellé doit être explicite afin de faciliter les recherches et révisions. 3- Codification Pour faciliter les éventuelles recherches ou vérifications ultérieures, il est affecté à chaque pièce comptable, un numéro d’enregistrement. Ce numéro est suggéré par le logiciel comptable après la validation de l’écriture. 4- Déclarations fiscales Au cours du stage, nous avons également eu le privilège de toucher du doigt, les réalités des entités en matière fiscale. Nous avons ainsi participé à la déclaration et au paiement de plusieurs types d’impôts à savoir ; TVA, Impôts sur salaires, AIB, patente …etc. Pour la TVA, selon les opérations et l’option de déclaration choisie par l’entreprise (mensuelle ou trimestrielle), notre travail a consisté à remplir les imprimés en trois exemplaires et à déterminer la TVA à reverser. L’imprimé prévu selon le modèle disponible au niveau des services fiscaux, a été informatisé par le cabinet, ce qui facilite l’opération. Cet imprimé fait la synthèse de la TVA de la période (récupérables et facturées) et présente la situation nette. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 14 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Conformément aux dispositions en vigueur, la déclaration de TVA se fait au plus tard le 10 du mois qui suit la fin de la période. Nous avons également participé à la déclaration et au paiement de l’impôt sur salaire et du versement patronal, pour les entités qui y sont assujetties. En fonction de l’option faite par l’entreprise, cette déclaration est soit mensuelle, soit trimestrielle. A l’instar de la TVA, nous procédons à la déclaration et au paiement de ces impôts au plus tard le 10 du mois qui suit la fin de la période. En ce qui concerne l’acompte de l’impôt assis sur les bénéfices (AIB), Il est retenu à la source par le bénéficiaire de la prestation et doit faire l’objet de reversement aux services des impôts. Le taux de la retenue au profit du budget national est de 1% si le prestataire dispose d’un Identifiant Fiscal Unique (IFU) et de 5% dans le cas contraire ; l’objectif poursuivi par l’Etat en discriminant le taux, étant de décourager le secteur informel. Les autres impôts assis sur le bénéfice sont payés par quatre (04) acomptes trimestriels sur le résultat antérieur en attendant le calcul du bénéfice de l’exercice. Un ajustement est donc effectué après le calcul de l’impôt définitif. 5- Déclarations sociales Il s’agit de la déclaration et du paiement des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le plus souvent, la déclaration est trimestrielle et est effectuée au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre concerné. Cette déclaration à laquelle nous avons participé à plusieurs reprises, comprend la part salariale des cotisations et la part patronale. La part salariale fait l’objet d’une retenue à la source lors du paiement des salaires. Il faudrait rappeler que le salaire minimum interprofessionnel (SMIG) au Bénin est de 31.625 F CFA. Paragraphe 2 : Etat de rapprochement Le rapprochement concerne deux comptes réciproques tenus dans deux comptabilités différentes. Il consiste à analyser les soldes, à rapprocher les deux comptabilités, à mettre en évidence les divergences, qui font l’objet de régularisation en fonction des justifications, afin de déboucher sur des soldes rapprochés. Le rapprochement ne concerne pas que les Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 15 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO comptes bancaires, mais tous les comptes réciproques par exemple : "Client et Fournisseur" ; "Prêt et Emprunt" ; "Entreprise et Banque". Dans le cadre de cette activité, nous avons participé aux travaux ci - après : pointage des mouvements réciproques ; recensement des mouvements non pointés; recherche des explications liées aux divergences ; écritures afférentes aux soldes rapprochés dans la comptabilité du client. 1- Vérification mensuelle des soldes des comptes Il permet la vérification des soldes des comptes de chaque entreprise. Cette vérification consiste au tirage du grand livre de tous les comptes et au pointage des opérations saisies conformément aux pièces comptables justificatives, afin de corriger les erreurs et/ou incohérences. Cette activité est réalisée par un supérieur hiérarchique puis validée par un Chef de mission. La revue du dossier est effectuée par le Directeur de missions et / ou l’Associé Gérant. 2- Justification des comptes C’est un ensemble d’opérations qui consistent à apprécier la cohérence et la vraisemblance des informations comptables contenues dans les états financiers. Dans ce cadre, nous avons eu à contrôler l’intangibilité du bilan de clôture en vérifiant, pour certaines entités, les soldes à l’ouverture. Nous soumettons ensuite au Directeur de missions, dans une courte note, nos observations, en vue de lui permettre de se prononcer sur les comptes de l’entreprise concernée CAS CONCRET : L’Etablissement Roro ‘Ets Roro’ dont l’activité principale est l’achat et tissu, a été créée en Mai 2020. Son numéro d’identification fiscal unique (N°IFU) est : 0201910670538. Son capital est FCFA 1 500 000 dont : -FCFA 1 120 000 en numéraire -FCFA 380 000 en immobilisations composée de : *Mobilier de bureau : FCFA 200 000 *Loyer : FCFA 180 000 Pour déposer son bilan d’ouverture, la société fait appel au cabinet COFIMA Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 16 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 17 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE Dans ce chapitre, nous débuterons par la problématique, les objectifs, le tableau de bord de l’étude et la revue de littérature pour aboutir sur l’acceptation et la gestion des missions d’assistance comptable. SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE Cette section sera consacrée à deux parties essentielles dont la présentation de la problématique et des objectifs de l’étude. Paragraphe 1 : Problématique L’entité est un partenaire important dans le tissu économique d’un pays. Par ses diverses activités, elle participe à la réduction du chômage et contribue au développement d’une nation. On peut dire sans risque de se tromper que le développement économique d’une nation passe à priori par celui de ses entités. Cela devrait obliger les dirigeants des entités à bien gérer afin éviter d’éventuels déconvenues. L’évaluation du management de l’entreprise se fait en partie en se basant sur les données chiffrées fournies par la comptabilité. Celle-ci doit être tenue suivante des normes en vigueur qui évoluent en fonction des nécessités juridiques, politiques, économiques et sociales. La normalisation comptable peut être définie comme un système de règles, principes, procédures et convention dont le but est d’harmoniser les pratiques comptables en vue de rendre homogènes, fiables et transparentes les informations traitées. Pour s’assurer de la sincérité et de la fiabilité des données comptables et financières, les entités peuvent faire recours aux professionnels outillés dans l’exécution des missions d’assistance comptable. La mission d’assistance comptable exercée convenablement par un professionnel dans une entreprise lui permet d’améliorer ses prestations et de donner une image fidèle de son patrimoine et une crédibilité vis-à-vis des institutions et d’autres tiers. Pour avoir des informations comptables fiables, il est nécessaire de trouver des solutions aux problèmes ciaprès : absence de comptabilité dans certaines entités ; Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 18 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO absence de technique garantissant la fiabilité des états financiers ; inexistence de manuel de procédures administratives et comptables susceptible de permettre au comptable de vite cerner les dysfonctionnements. La plupart des difficultés comptables et financières dont sont victimes les entités peuvent trouver leurs solutions dans les conseils donnés par les cabinets. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi comme thème de notre travail « l’Organisation et l’exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO». Paragraphe 2 : Objectifs Dans ce paragraphe nous aborderons deux catégories d’objectifs dont le premier est général et le second est spécifique. I. Objectif général L’objectif général poursuivi est de montrer l’importance de la mission d’assistance comptable effectuée par les cabinets d’expertise comptable notamment par le cabinet COFIMA au profit des entités. De cet objectif général, découlent des objectifs spécifiques. II. Objectifs spécifiques Cette étude vise les deux objectifs spécifiques suivants : rendre aisé la gestion des entités grâce aux compétences des cabinets d’expertise comptable en s’assurant de la sincérité et de la fiabilité de leurs informations comptables et financières ; permettre aux clients et aux autres tiers de s’appuyer sur les états financiers produits par le cabinet COFIMA pour prendre des décisions de gestion. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 19 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO SECTION 2 : TABLEAU DE BORD DE L’ETUDE Pour atteindre les objectifs assignés, il est nécessaire d’émettre les hypothèses, de trouver les causes supposées des dysfonctionnements pour aboutir au tableau de bord de l’étude. Paragraphe 1: Hypothèses I. Hypothèse 1 Les missions d’assistance comptable effectuées par le cabinet d’expertise COFIMA permettent aux clients d’effectuer les déclarations comptables, fiscales et sociales à bonne date leur évitant ainsi de payer éventuellement les pénalités de retard, et leur permettant de prendre aisément des décisions de gestion à partir des états financiers et d’évaluer la performance de leur management. II. Hypothèse 2 La qualité du personnel du cabinet d’expertise comptable COFIMA, leur savoir-faire couplé avec leurs formations, leurs permettent d’assurer la bonne réalisation des missions d’assistance comptable commanditées par les clients du cabinet. Paragraphe 2: Causes supposées I. Cause supposée N°1 Les petites et moyennes entités ne disposent pas de personnel compétent pour tenir leur comptabilité. En effet, ces entités ne veulent pas recruter des comptables. Ils préfèrent se concentrer sur leur métier et confier la gestion à un spécialiste. II. Cause supposée N°2 Les petites et moyennes entités n’ont pas encore perçu l’utilité de la fonction comptable. En effet, ces entités ne font recours à la comptabilité que pour produire les déclarations fiscales ou pour obtenir de crédits bancaires. Cette perception de la comptabilité par elles ne leur permet pas de s’appuyer sur les états financiers. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 20 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Paragraphe 3 : Tableau de bord NIVEAUX OBJECTIFS CAUSES SUPPOSEES HYPOTHESES D’ANALYSE Montrer l’importance de la mission d’assistance Niveau Général comptable effectuée par les cabinets d’expertise comptable notamment par le cabinet COFIMA au profit des entités. Rendre aisé la gestion - - Manque des entités grâce aux compétent de pour personnel Permettre aux clients tenir compétences des cabinets comptabilité des entités. d’expertise comptable en - - Niveaux la de prendre des décisions de gestion à Mieux se concentrer sur partir de leurs états s’assurant de la sincérité leur métier. financiers et d’évaluer et de la fiabilité de leurs la performance de leur informations comptables management. et financières Spécifiques Permettre aux clients et - - L’utilité de la comptabilité Permettre au cabinet aux autres tiers de non perçue par les clients. s’appuyer sur les états - - d’assurer la bonne La qualité des états réalisation des financiers produits par le financiers élaborés par les missions d’assistance cabinet COFIMA pour clients eux-mêmes ne leurs comptable aux clients prendre des décisions de permettent pas de s’appuyer par la qualité de son gestion pour prendre des décisions de personnel gestion SOURCE : Notre propre réalisation Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 21 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO SECTION 3: REVUE DE LA LITTERATURE Nous essayerons de faire une clarification du concept et une synthèse des travaux antérieurs pour présenter l’acceptation et la gestion des missions d’assistance comptable. Paragraphe 1 : Clarification du concept La comptabilité est une science qui date de l’antiquité romaine. Les opérations étaient inscrites et classées dans le journal. C’est ainsi que la technique de traitement de l’information est devenue un véritable système d’organisation nécessitant de la part des praticiens et des utilisateurs, plus de réflexion que de réflexes. C’est dans le même sens que MARTORY Bernard (1985) a défini la comptabilité comme étant « une technique administrative de saisie et de traitement d’informations quantifiables destinées à nourrir les calculs économiques et politiques des différends groupes qui finalisent et / ou contraignant une organisation » Ainsi au XVème siècle, les traités de comptabilités se sont multipliés jusqu’à la mise en place du premier plan comptable française en 1957. Il sera appliqué en France et dans certains pays africains jusqu’à l’avènement du plan 1982. Mais entre-temps, les chefs d’Etats africains se sont réunis le 18 janvier 1978 pour l’adoption du plan OCAM qui sera mise à jour les 26 et 27 juin 1979. Dans le souci d’adapter le plan OCAM aux réalités du pays, le Bénin adopte son plan comptable national suivant les prescriptions du plan OCAM. Pour améliorer le cadre législatif, juridique, financier et fiscal, les pays de l’UEMOA sous l’égide de la BCEAO, ont élaboré le plan SYSCOA en 1994, le référentiel commun dénommé SYSCOA a fait l’objet du règlement communautaire N°04/96/CM adopté le 20 décembre 1996 et entré en vigueur le 1er janvier 1998 pour les comptes consolidés. Pendant ce, temps, les différents actes de l’OHADA regroupant les pays de l’UEMOA, de la CEMAC et la Guinée étaient appliqués au fur et à mesure de leur adoption en vue d’établir un cadre institutionnel et comptable pour renforcer la coopération entre les Etats parties au traité de l’OHADA a adopté l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entités dans les Etats partie au traité. Le SYSCOA s’est alors conformé à la nouvelle normalisation qu’est l’OHADA. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 22 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Le rôle de la comptabilité a donc changé, elle s’est affirmée non plus seulement comme un moyen de communication et de preuve vis-à-vis des tiers, mais aussi comme un instrument de synthèse très efficace. Selon l’OECCA, l’assistance comptable est définie comme « un suivi régulier de la comptabilité tenue par l’entreprise et la tenue des livres, de l’établissement des balances annuelles que conclut l’établissement des comptes annuels ». Pour SARR LEBRAVLT Martine, « Les missions d’assistance comptable » sont des missions qui se caractérisent en la tenue de la comptabilité d’une part et à la surveillance de la comptabilité d’autre part. Elles aident les dirigeants pour une bonne prise de décisions et sont un outil indispensable aux missions d’audit ». Paragraphe2 : Etat des connaissances sur l’organisation et les différentes étapes de réalisation des missions d’assistance comptable Dans ce paragraphe nous ferons une synthèse des connaissances antérieures d’une part et nous montrerons d’autre part les différentes étapes de réalisation d’une mission. I. Etat des connaissances sur l’organisation des missions d’assistance comptable Dans cette partie de notre étude nous ferons une synthèse des travaux antérieurs sur l’organisation des missions d’assistance comptable. Selon Alberto SILLERO, il faut ‘’ rechercher à tout instant la cohérence entre les informations contenues dans le bilan, le compte de résultat et les annexes’’1.En d’autres termes, les états correspondent au regroupement des données financières dont il convient de reconstituer le détail, afin de réaliser les analyses indispensables. Ainsi, les comptes figurant sur le bilan et le compte de résultat doit être rapproché de la balance générale, reprenant l’ensemble des soldes comptables. Selon A. Séverin Gérard SODJAHIN2 : la mission d’assistance comptable doit ‘’ être effectué suivant un processus standard basé sur un programme de travail préétabli’’. Cela signifie qu’il est fondamental de définir un chronogramme de travail avant de démarrer la 1 Alberto SILLERO ; Audit et Révision Légale : Guide Pratique, Expert-Comptable Media ESKA P 22, Paris 2000 A. Severin Gérard SODJAHIN in Mémoire de fin de formation BTS, Option Finances Comptabilités et gestion des entreprises « Le rôle des cabinets d’expertise comptables dans la gestion des entreprises : cas de Bénin Expertise Comptable » P 36 Année 2004-2005 2 Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 23 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO mission sur place chez le client. De, même, il est important que les collaborateurs du cabinet soient bien formés pour mieux comprendre la quintessence d’une mission d’assistance comptable. Toutefois, malgré un programme de travail préétabli, il convient de le moduler compte tenu des réalités de l’entreprise tout en ayant en esprit le respect des délais et la recherche de la fiabilité et de la sincérité des informations comptables et financières. C’est pour cela qu’avant d’établir le projet d’états financiers, le dossier de travail doit être revu à la fois par le chef de mission et le directeur de mission pour s’assurer de l’équilibre et de la cohérence des données comptables et financières. La mission d’assistance comptable est, par comparaison avec la mission de révision à laquelle elle emprunte bien des techniques, une mission distincte dans ses buts comme dans ses moyens. Elle favorise la promotion de la profession en lui donnant la possibilité de faire dans une mission courante un travail de qualité. Bien que les missions d’audit soient sensées procurer un niveau élevé, quoique non absolu, d’assurance et constituent un outil précieux de mesure de la qualité des travaux comptables, les missions d’assistance comptable, lorsqu’elles sont bien organisées, peuvent procurer cette qualité tout en répondant mieux aux conditions des PME qui ont besoin d’être accompagnées pour bien faire alors que l’audit financier a pour mission d’apprécier ce qui a été fait. Néanmoins, dans la réalité pratique, la qualité des prestations dans les missions d’assistance comptable est très disparate. L’offre est très ouverte, comptable et experts-comptables libéraux en plus des comptables salariés sont habilités à exercer ce métier, sans que le domaine ne soit suffisamment encadré par les normes professionnelles. Ce ne sont pourtant pas les bonnes intentions d'amélioration qui manquent aux professionnels comptables, mais ce qui fait défaut, ce sont souvent une méthodologie concrète, des outils de travail et du savoir-faire. II. De l’acceptation à la réalisation des missions d’assistance comptable Nous mettrons en exergue les phases de prise de contact avec les clients et d’acceptation de la mission, la phase de la réalisation de la mission et la phase post mission. A. La prise de contact et l’acceptation de la mission Avant toute acceptation de mission, l'expert-comptable présente au chef d'entreprise les missions qu'il peut assurer et préconise la mission la mieux adaptée à la situation et aux Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 24 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO objectifs du client. La décision finale appartient au client. Mais l'expert-comptable peut refuser la mission demandée s'il estime qu'elle est inadéquate, soit en raison de la taille et de la structure de l'entreprise, soit en raison des événements auxquels celle-ci est confrontée et dont il a connaissance, et s'il estime que, dans ces conditions, son travail risque d'être inopérant ou préjudiciable à sa réputation. L'expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Il peut déléguer mais conserve la maîtrise de l'exécution et la responsabilité finale de la mission. L'expert -comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant, aux normes professionnelles. Le contrat passé avec le client donne lieu généralement à une lettre de mission qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives. La mission proposée doit être adaptée aux particularités du client ainsi qu'à ses besoins. Cela implique que le professionnel ait pris connaissance de l'entreprise, et notamment de son organisation, afin de définir le type de mission approprié et de proposer un budget d'honoraires. Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants : la qualification de la mission ainsi que sa description ; la référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l'Ordre ; les obligations de chaque partie ; les délais d'exécution ; les conditions financières ; la durée de la mission ; la mention que toute modification importante de la mission fera l'objet d'un avenant ; les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant ; le mode de traitement des litiges. Dans les missions récurrentes, l'expert-comptable peut estimer inadéquat de demander à un client de signer une lettre de mission, quand il s'agit d'un client ancien eu égard à la bonne connaissance réciproque des parties. Bien qu'un contrat se prouve par tout moyen, il est souhaitable que l'expert-comptable envoie une lettre de confirmation relative aux modalités Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 25 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO en cours. Exceptionnellement dans le cas de missions non récurrentes de faible importance, une note d'honoraires libellée de façon détaillée pourra constituer un moyen de preuve du contrat. B. La phase de la réalisation de la mission Il convient de noter que ‘’la signature de la lettre de mission est indispensable avant le démarrage effectif de toute mission‘’3 . En effet, la lettre de mission est le seul élément pouvant départager le professionnel comptable et son client en cas de conflit. Une fois signée, la lettre de mission est remise au chef de mission désigné à cet effet par le chef de département et qui est chargé de la coordination des travaux sur le terrain. Les travaux de l'équipe sont supervisés par le chef du département assistance comptable. Le chef d'équipe doit avant l'intervention collecter tous les documents pouvant lui permettre de connaître l'entreprise et de comprendre la lettre de mission. Ce sont : la fiche d’identification ; l’organigramme du groupe ; l’historique de l’entreprise ; la lettre de mission ; les coupures de presse ; les coordonnées des conseils extérieurs (avocat, conseil fiscal, expertcomptable) ; les statuts ; l’extrait du registre du commerce ; la structure du capital ; le tableau des membres du conseil ; le mandat des dirigeants ; les commissaire(s) aux comptes ; l’extrait des procès-verbaux de constitution ; les conventions règlementées ; les derniers redressements fiscaux sociaux ; les livres légaux ; les publications ; 3 Vint AMARAL, Normes de comportements de l’expertise comptable P 32 Editions LITEC 2007 Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 26 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO les contrats (assurances, brevets et licences, prêts, emprunts). A la suite de l’acceptation de la mission, le cabinet intègre dans son planning le nom de ce nouveau client ainsi que les noms des collaborateurs devant intervenir lors de la mission et pendant toute sa durée. Compte tenu des spécificités de la mission, le cabinet affecte un personnel qui a des compétences dans ledit domaine. Si le cabinet n’a pas ces compétences, il fait recours à l’externe. Une évaluation rapide des collaborateurs qui sont intervenus sur chaque mission est réalisée. Elle prend en compte les aspects suivants : compétences techniques et capacité d’analyse ; documentation ; organisation du travail ; qualités personnelles et relation avec l’équipe et le client. C. La phase post mission Au terme de la mission d’assistance comptable, le cabinet établit une attestation qui contient le détail des parties essentielles de l’état financier, qu’il joint à l’état financier. Il s’agit : du total du bilan ; du chiffre d’affaires ; du résultat net comptable. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 27 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE III : SYNTHESE DES TRAVAUX, INSUFFISANCES ET SUGGESTIONS Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 28 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CHAPITRE III : SYNTHESE DES TRAVAUX, INSUFFISANCES ET SUGGESTIONS Nous présenterons successivement les collectes des données, les résultats de nos travaux et les suggestions pour améliorer la qualité des missions d’assistance comptable. SECTION 1 : SYNTHESE DES TRAVAUX Paragraphe1 : Interprétation des données La collecte de données et les outils d’analyse I. A. La collecte de données et choix de l’échantillon La collecte des données a été faite par un questionnaire adressé aux dirigeants des entités concernées. En effet, pour vérifier les hypothèses, nous avons soumis un questionnaire aux dirigeants de six (06) PME de Cotonou et ses environs qui sont des clients du cabinet (questionnaire voir Annexe 2) Il convient de souligner que sur l’échantillon de six (06) PME, seuls (05) ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 83.33%. Par contre, le taux de réponse du questionnaire adressé aux employés du cabinet est de 100% (questionnaire voir Annexe 3). B. Les outils d’analyse Pour le traitement, nous avons utilisé des outils statistiques : calcul des proportions, établissement de diagramme et d’histogramme. Le dépouillement a été effectué manuellement et les résultats sont présentés sous forme de tableau. En ce qui concerne la validation de nos hypothèses, il convient de définir les indicateurs objectivement vérifiables pour pouvoir faire des discernements. Présentation des résultats II. A. Les résultats issus du questionnaire adressé aux entités Le questionnaire a pour objectif de comprendre : les raisons qui sous - tendent le recours de l’assistance comptable ; les effets bénéfiques d’une mission assistance comptable ; les perspectives. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 29 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Les données recueillies sont regroupées dans les tableaux annexés à la présente étude. (Tableau 2 à 5) B. Les résultats issus du questionnaire adressé au cabinet A part quelques difficultés liées au secret professionnel en liant à certaines informations sur les entités, les agents ont fait preuve d’une franche collaboration. Concernant les différentes préoccupations soumises aux collaborateurs du cabinet, les réponses sont demeurées constantes d’un collaborateur à un autre. Ce qui nous a donné des statistiques presque constantes sur toutes les investigations. Analyse et interprétation des données III. Elle se fera en deux phases : la première sera consacrée à l’analyse et interprétation des résultats de l’enquête auprès des entités ; la deuxième phase sera consacrée aux investigations au sein du cabinet auprès des professionnels et collaborateurs de la mission d’assistance comptable A. 1. Au niveau des enquêtes Les raisons de choix du cabinet Les données issues de l’enquête sont présentées dans un tableau ci- après Tableau 2 : Raison de choix du cabinet Raison PF QP DC VR Effectifs 04 03 03 01 80% 60% 60% 20% Fréquence relative Source : Résultats d’enquête Légende PF : pression fiscale QP : qualité des prestations du cabinet DC : désir de connaître l’évolution des activités VR : obligation de réorganisation Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 30 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Il ressort de ce tableau que 80% des entités de l’échantillon font recours à un cabinet pour raison de pression fiscale, 60% pour la qualité de leur prestation, 60% désirent connaître l’évolution de leurs activités puis 20% pour la volonté de réorganisation. La pression fiscale La pression fiscale est l’une des raisons qui motivent les entités dans leur décision de se faire assister par un cabinet d’expertise comptable. Ces entités ont l’obligation de se conformer aux règles comptables et aux dispositions fiscales en vigueur. Le non-respect des règles fiscales expose le contribuable à des sanctions d’ampleur variable d’où la nécessité d’accomplir les obligations déclaratives. Une prestation de qualité L’assistance par le cabinet crée chez les entités une certaine assurance et donne à leurs différents partenaires une certaine confiance. Le professionnalisme des collaborateurs, la maîtrise de leurs métiers permettent de produire des états financiers selon les normes strictes garantissant la qualité des travaux. Le désir de connaître l’évolution de ses activités Une entreprise est un organisme destiné à réaliser des profits qui constituent la mesure primordiale de sa réussite. Il faut certes constater que l’entreprise ne trouve ses justifications que dans le fonctionnement qui assure sa suivie et son développement et qu’elle ne peut parvenir à ce résultat qu’en produisant plus de valeurs qu’elle n’en consomme. La rentabilité est donc une référence fondamentale qui oriente la décision et le comportement des entités. Son étude ne peut donc pas limiter l’appréciation de la mesure du résultat mais devra également mettre en cause des rapports entre le résultat et d’autres grandeurs sous forme d’étude de ratios. L’objectif des ratios est d’apprécier la performance de l’activité et de réaliser une mesure relative de la rentabilité de l’entité étudiée. L’obligation de réorganisation La vie d’une entreprise commence par sa naissance. A ce stade l’entreprise est extrêmement simple et il n’existe pratiquement pas de structure formelle de gestion. Après cette phase de lancement survient celle de la suivie ; ce sont les deux ou trois premières années de l’entreprise. Lorsqu’elle parvient à ce stade elle démontre qu’elle peut être viable. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 31 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Cependant, la survie demeure une préoccupation importante et l’existence de structure formelle de gestion demeure minime Ensuite vient la phase de croissance qui correspond à celle de la réussite au cours de laquelle se pose un certain nombre de problèmes dont les résolutions imposent des modifications structurelles et opérationnelles d’une certaine ampleur. La maîtrise de cette étape de croissance détermine les chances de succès de l’étape ultérieure qu’est l’expansion. Au cours de cette étape, l’entreprise dispose déjà d’une structure formelle qui lui permet d’assurer sa stabilité et de poursuivre sa croissance en consolidant ses atouts et ses acquis financiers. Lorsque l’entreprise atteint cette étape, la diversification de ses activités lui impose la mise à jour de sa comptabilité. Le contrôle des données devenant plus délicat, elle sollicite alors la collaboration d’un cabinet pour mieux suivre sa comptabilité. 2. Durée des prestations et amélioration de la rentabilité des entités Tableau 3 : Durée de prestation du cabinet avec les entités Durée Moins de 2 ans Plus de 2 ans Total 02 03 05 40% 60% 100% Effectifs Fréquence relative Tableau 4 : Evolution de la rentabilité depuis le contrat d’assistance Evolution Faible Moyenne Forte Total Effectifs 01 02 02 05 20% 40% 40% 100% Fréquence relative Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 32 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Pourcentage d'évolution Faible Moyenne Forte Graphique 3 : Evolution de la rentabilité depuis le contrat d’assistance Le tableau 3 indique que la majorité des entités (60%) sont en contrat avec le cabinet depuis plus de 2 ans. A travers le tableau suivant (4), 40% des entités affirment avoir connu une forte amélioration de leur bénéfice, 40% connaissent une évolution moyenne contre 20% qui ont affirmé n’avoir connu qu’une faible évolution. La plupart des entités connaissent une évolution significative de leur rentabilité, mais il faut noter que les entités représentatives de cet échantillon sont en contrat avec le cabinet depuis plus de 2 ans. On déduit que la durée des prestations est un facteur très important dans l’appréciation de l’évolution de la rentabilité des entités assistées par les cabinets d’expertise comptable. 3. Niveaux de satisfaction des entités Tableau 5 : Niveau de satisfaction des entités Satisfaction des entités Totalement Partiellement Pas du tout Total Effectifs Fréquences Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 04 01 0 05 80% 20% 0% 100% 33 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Satisfaction des entités Totalement Partiellement Pas du tout Graphique 4 : Niveau de satisfaction des entités La plupart des entités enquêtées sont satisfaites à 88% des prestations du cabinet. Elles reconnaissent au cabinet sa compétence et la pertinence de ses recommandations. B. Au niveau du cabinet 1. Les difficultés rencontrées par les agents du cabinet Pour obtenir le tableau suivant, il nous a fallu synthétiser toutes les réponses obtenues afin de mettre en relief les principales difficultés. Nous avons retenu cinq (5) Tableau 6 : Difficultés rencontrées par les agents du cabinet Difficultés Effectifs Effectif total Fréquence Non-respect des principes comptables 06 06 100% Non fiabilité des pièces justificatives 06 06 100% Le non-respect du délai d’acheminement des pièces 06 06 100% Absence de tenue des documents comptable 05 06 83.34% Retard des paiements des honoraires 04 06 66.66% Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 34 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Difficultés rencontrées par les agents du cabinet Non-respect des principes comptables Non fiabilité des pièces justificatives Non-respect du délai d'acheminement des pièces Absence de tenue des documents comptables Retard dans le paiement des honoraires Graphique 5 : Difficultés rencontrées par les agents du cabinet La mission d’assistance comptable qu’elle soit une tenue ou une surveillance de comptabilité n’est pas exemptée des difficultés Le non-respect du délai d’acheminement des pièces et l’absence de tenue des documents comptables sont des difficultés qui limitent l’exécution des travaux. A toutes ces difficultés s’ajoute le retard dans le paiement des honoraires de la mission par les entités. 2. Type de mission les plus sollicités Il s’agit de savoir entre la mission de d’assistance et la mission de tenue de la comptabilité, le type de mission le plus sollicité par les entités. Tableau 7 : Type de mission le plus sollicité par les entités Mission d’assistance comptable Effectifs Fréquence Assistance comptable 02 33.34% Tenue de comptabilité 04 66.66% Total 06 100% Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 35 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Assistance comptable Tenue de comptabilité Graphique 6 : Type de mission le plus sollicité par les entités 66.66% des clients font recours aux services des cabinets pour la tenue entière de leur comptabilité parce que le cabinet dispose des ressources humaines suffisantes aptes à offrir une gamme de service pluridisciplinaires adaptés aux besoins des entités. Le cabinet applique des méthodes de travail de plus en plus perfectionnées comprenant des mesures très strictes d’autocontrôle de la qualité des dossiers et de respect du code déontologie professionnelle des principes et normes généralement admise dans la profession. Il faut aussi noter que c’est pour limiter le redressement effectué au sein des entités lors des contrôles fiscaux que les entités préfèrent confier l’intégralité de leur comptabilité au cabinet Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses La présente étude comme toute étude scientifique a été menée sur la base d’un certain nombre d’hypothèses qu’il convient de vérifier. I. Hypothèse 1 Les missions d’assistance comptable effectuées par le cabinet d’expertise COFIMA permettent à ses clients d’effectuer des déclarations comptables, fiscales et sociales à bonne date leur évitant ainsi de payer éventuellement les pénalités de retard, de prendre aisément des décisions de gestion à partir des états financiers et d’évaluer la performance de leur management. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 36 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Du tableau 2, il ressort que 80% des entités sont satisfaites de la prestation fiscale effectuée par le cabinet et 60% des entités ont le désir de connaître l’évolution de leurs activités. Ce désir a pour objectif de pouvoir prendre des décisions dans l’intérêt de l’entreprise en vue d’évaluer la performance de leur management. De ce fait, nous pouvons dire que cette hypothèse est vérifiée. II. Hypothèse 2 La qualité du personnel du cabinet d’expertise comptable COFIMA, son savoir-faire couplé avec sa formation, lui permettent d’assurer la bonne réalisation des missions d’assistance comptable commanditées par les clients du cabinet. D’après le tableau (5), 80% des entités sont totalement satisfaites de la prestation du cabinet grâce à l’information comptable et financière apportée par le cabinet et surtout grâce aux méthodes de travail de plus en plus perfectionnées comprenant des mesures très strictes d’autocontrôle de la qualité des dossiers et de respect d’une déontologie professionnelle des principes et normes généralement admis dans la profession. De ce fait, nous pouvons dire que cette hypothèse est vérifiée. Paragraphe 3 : Comportement des entités face au cabinet Dans ce paragraphe, nous parlerons des difficultés rencontrées lors de notre enquête auprès des entités clientes et les limites de notre étude. I. Les difficultés rencontrées sur le terrain Elles sont multiples et diverses. Certains dirigeants ont été réticents à nous fournir des informations qui selon eux relèvent du secret professionnel. Il y a aussi un problème de disponibilité qui s’est posé lors des entretiens avec les responsables des entités indiquées à nous fournir les réponses. Tous les questionnaires déposés dans les entités n’ont pas pu être totalement retirés pour cause de méfiance des promoteurs, de l’indisponibilité des responsables et de la perte des questionnaires. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 37 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO II. Les limites de l’étude La présente étude ne montre pas un rapport exhaustif du choix de tous les dirigeants des entités. Par ailleurs, l’étude n’a pris en compte que les aspects comptables de l’assistance. Enfin certains dirigeants d’entités compte tenu du manque de temps ou de leur niveau d’instruction, ont remis simplement les questionnaires à leurs employés qui ont répondu à leur place. Ce qui ne peut pas traduire effectivement les points de vue des dirigeants. SECTION 2 : INSUFFISANCES Les insuffisances remarquées dans les prestations du cabinet d’expertise COFIMA sont dues aussi bien aux entités qu’à COFIMA. Paragraphe 1 : Insuffisances aux entités Au niveau des entités, elles se résument aux points ci-après : la non transmission à temps des pièces comptables par les entités, entraîne le retard dans le traitement des informations. Aussi, ces pièces, même transmises à temps, manquent-elles souvent de régularité et de clarté quant aux inscriptions obligatoires qu’elles doivent porter. On pourrait voir par exemple des factures comportant la TVA mais sur lesquelles il n’y a pas de numéro INSAE, ni d’IFU ou de registre de commerce ou encore des décharges ne comportant pas l’adresse complète du bénéficiaire du montant payé ; la réticence des dirigeants des entités à fournir toutes les informations nécessaires au cabinet surtout lorsqu’il s’agit des informations relatives au paiement des impôts. Elles sont donc, après contrôle de l’administration fiscale, confrontées au paiement de pénalités fiscales ; le manque de suivi périodique de la part des comptables des entités, ce qui ne permet pas aux dirigeants d’avoir une vision claire de la gestion de l’entreprise ; la mauvaise application des conseils donnés par les cabinets aux comptables des entités clientes, ce qui a un impact sur la gestion de l’entreprise. Paragraphe 2 : Insuffisances au cabinet Nos remarques se résument aux points ci-après : Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 38 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO les clients estiment qu’une visite assez régulière du cabinet à eux favoriserait une meilleure communication et un suivi plus rigoureux de l’état d’avancement des dossiers et par conséquent, l’allègement élevé des travaux de fin d’exercice ; les clients souhaitent disposer d’un rapport de fin de mission d’assistance comptable qui leur permettrait de cerner les problèmes rencontrées lors du travail afin d’en tenir compte les années à venir. SECTION 3 : SUGGESTIONS Dans ce paragraphe, nous allons formuler des suggestions tant à l’endroit des entités qu’à l’endroit du cabinet. Paragraphe 1 : A l’endroit des entités Pour faciliter l’assistance comptable, nous recommandons aux entités : d’apprêter à temps opportun, toutes les informations nécessaires à la mission, et de s’assurer que les pièces sont à jour ; cela permettra de gagner du temps et de ne pas déranger le personnel dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes ; de veiller particulièrement au respect des principes comptables, de fournir toutes les informations nécessaires à temps afin d’éviter le payement des pénalités fiscales lors du contrôle de l’administration fiscale ; d’élaborer périodiquement (mois, trimestre ou semestre) des situations intermédiaires afin de permettre aux dirigeants de s’enquérir de la situation et d’orienter leurs décisions. Ces derniers contribueront à une meilleure gestion de l’entreprise et à améliorer le résultat en fin d’exercice ; de mettre en application les conseils donnés par le cabinet dans la gestion courante de la comptabilité. Paragraphe 2 : A l’endroit du cabinet Pour une bonne marche de la mission d’assistance comptable, le cabinet se doit de respecter un minimum d’exigences : le cabinet doit faire des plannings rigoureux pour assister les clients de temps en temps afin de vérifier l’évolution des travaux à leur niveau ; Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 39 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Après l’exécution des missions, il serait souhaitable que le cabinet établisse toujours un rapport de mission dans lequel il fera ressortir les problèmes rencontrés au cours de la prestation. Paragraphe 3 : Autres suggestions L’OECCA a un rôle prépondérant à jouer dans le cadre de l’assainissement de la profession comptable et de la qualité de la présentation des états financiers des PME / PMI et autres entités. En effet, depuis sa création en 2006, l’OECCA a fait d’importants efforts pour assainir la profession et redonner une place de choix aux Cabinets d’expertise comptables régulièrement installés. Toutefois, des efforts restent à faire : dans la sensibilisation des dirigeants d’entité à disposer d’une comptabilité susceptible de leur permettre d’avoir des informations comptables et financières sincères et fiables et de pouvoir s’appuyer sur ces informations pour prendre des décisions de gestion ; dans l’organisation des formations au profit des dirigeants d’entreprise notamment ceux du secteur informel pour leur permettre de gérer au mieux leur organisation, leurs finances et leur comptabilité ; dans la formation des collaborateurs des cabinets d’expertise comptables pour s’assurer de la qualité des prestations offertes aux entités ; dans la sensibilisation des acteurs du secteur informel à disposer d’une comptabilité pour mieux suivre l’évolution de leurs activités et non juste pour payer les impôts ou pour obtenir de crédits bancaires. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 40 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO CONCLUSION GENERALE Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 41 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO La comptabilité demeure la fonction qui permet de quantifier l’impact financier de toutes les décisions prises par les différents acteurs agissant pour le compte de l’entreprise. Elle reste la principale source d'information fiable et sincère. Elle permet aux associés d'avoir une situation claire du déroulement des activités et de prendre les décisions adéquates pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Cette étude nous a permis de : rendre aisé la gestion des entités grâce aux compétences des cabinets d’expertise comptable en s’assurant de la sincérité et de la fiabilité de leurs informations comptables et financières ; permettre aux clients et aux autres tiers de s’appuyer sur les états financiers produits par le cabinet COFIMA pour prendre des décisions de gestion ; mieux comprendre l’importance des missions d’assistance comptable effectuées par les cabinets d’expertise comptable au profit des entités, plus particulièrement dans les PME / PMI. Toutefois, lors de ces missions, les entités ne fournissent pas aux cabinets d’expertises dans les délais toutes les pièces justificatives pouvant permettre de produire rapidement les informations comptables et financières, sincères et fiables. De plus, à l’issue de ces missions, les cabinets d’expertise comptable ne font pas souvent une analyse commentée des comptes de l’entreprise. La plupart des faillites, des disparitions précoces de PME font ressortir une faiblesse commune ; notamment le manque d’un système adéquat d’information de qualité et adapté aux besoins des dirigeants et des autres partenaires. Ainsi, toute entité, quelque soit sa taille doit accorder une importance particulière à son système d’information comptable et financière pour une continuité de ses activités. Dans la limite du possible, les cabinets d’expertise comptable pourraient jouer un rôle majeur et cela dans le cadre d’une convention d’assistance comptable et fiscale ou de contrôle externe tels que l’audit et le commissariat aux comptes. Cette assistance peut comprendre non seulement la tenue de la comptabilité, intégrant la production des déclarations fiscales et sociales périodiques et l’établissement des états financiers, mais aussi une liaison de conseil permanent et de vérifications puis de certification des comptes. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 42 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO BIBLIOGRAPHIE I OUVRAGES SILLERO Alberto, Audit et Révision Légale guide pratique, Editions ESKA, Juillet 2000, 191 pages ; TOMETY Adadé Tata, GUIDE D’AUDIT, Editions ATH, 6 500 pages ; SYSCOA : Plan comptable général des entités / Edition Foucher ; Dictionnaire LE PETIT LAROUSSE 2008, 150 000 définitions DOCUMENTATION Cours de Comptabilité Approfondie de Monsieur DOSSOU GBETE Serge II- Vincent ; Cours de méthodologie de Monsieur CHINCOUN Albert ; KOCHE NASSIROU N. N. & TOUDJI Olympe Maxime « les apports du contrôle interne à l’amélioration de la performance d’un établissement public : Cas de la CAA » ; SODJAHIN A. Sévérin Gérard « le rôle des cabinets d’expertise comptable dans la gestion des entités : cas du Benin Expertise ». III- Site internet www.memoireonline.com: Assistance comptable dans les entités de construction: cas de BTM par Gninfoni Roméo Parfait YE Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion Diplôme de Technicien Supérieur (DTS). IV- Mémoires SMAOUI Amin « Préparation et présentation des états financiers » Année Universitaire : 2002 – 2003, pour l'obtention de la maîtrise en Études Comptables ; Réalisé par SOHOUENOU Alvarès 43 Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO ANNEXES Réalisé par SOHOUENOU Alvarès VIII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Annexe 1 : ORGANIGRAMME DE COFIMA SARL Réalisé par SOHOUENOU Alvarès IX Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Annexe 2 Questionnaire à l’attention des dirigeants d’entreprise assistée. Etudiant en Licence professionnel Option Science de Gestion ; Filière Audit et contrôle de gestion, nous nous sommes proposés de mener une enquête sur l’importance que revêt l’assistance comptable aux entités par les cabinets d’expertise comptable. C’est dans cette perspective que nous vous adressons ce questionnaire tout en vous priant de bien vouloir nous accorder quelques minutes de votre précieux temps en répondant aux questions ci-après : 1- Caractéristiques d’identification 1 - Nom ou raison sociale : 2 - Lieu d’implantation : 3 - BP : TEL : 4 - Statut juridique SA SARL Entreprise individuelle Autres 5 - Type d’activité Agroalimentaire BTP Commerce général Micro finances et établissements financiers ONG Projets 6 -Avez-vous une organisation comptable ? Réalisé par SOHOUENOU Alvarès X Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Oui Non 7- Depuis combien d’année avez-vous un contrat avec un cabinet ? Moins de 2ans Plus de 2ans 8 -Pourquoi avez-vous choisi un cabinet ? La qualité de la prestation La pression fiscale Une volonté de réorganisation Le désir de connaître l’évolution des activités Autres 9 -La consultation du cabinet vous permet-elle d’atteindre vos objectifs ? Oui Non 10 -Quels sont les avantages tirés de l’assistance ? ................................................................................................................................. 11- Depuis votre contrat avec le cabinet, avez-vous réellement constaté une amélioration significative des informations comptables et financières ? Oui Non 12-Etes- vous satisfaits des prestations du cabinet ? Totalement Partiellement Pas du tout Autres Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XI Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO 13- Quels reproches faites-vous au cabinet dans l’accomplissement de leur mission ? Coût élevé des honoraires Retard dans la production des états financiers Inefficacité de suivi Absence de compte rendu Autres 14-Quelles suggestions faites-vous à l’endroit des cabinets pour l’amélioration de l’assistance ? ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Annexe 3 Questionnaire à l’attention des agents du cabinet COFIMA SARL 1- Quel est le type de mission d’assistance est le plus sollicité ? La tenue de la comptabilité La surveillance de la comptabilité 2 - Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l’exercice de votre mission ? ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. 3 - Quelles sont vos recommandations pour l’amélioration du déroulement de la mission d’assistance comptable ? ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. 4 -Les travaux des collaborateurs sont-ils contrôlés ? Oui Non 5-Les travaux d’assistance sont-ils sanctionnés par un rapport ou un compte rendu régulier ? Oui Non Si non pourquoi ? ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XIII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Annexe 4 : Etat d’état financier Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XIV Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XV Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XVI Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XVII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XVIII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XIX Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XX Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XXI Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XXII Organisation et exécution des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas de l’Etablissement RORO Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XXIII Organisation des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas du cabinet ENOX SARL Réalisé par SOHOUENOU Alvarès VIII Organisation des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas du cabinet ENOX SARL Réalisé par SOHOUENOU Alvarès IX Organisation des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas du cabinet ENOX SARL Table des matières DEDICACE .................................................................................................................... III REMERCIEMENTS .......................................................................................................... IV LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. V GLOSSAIRE .................................................................................................................. VI LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... IX LISTES DES GRAPHIQUES ................................................................................................ X CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE ................................................5 SECTION 1 : ACTIVITE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CABINET ....5 Paragraphe 1 : - Historique ...................................................................................................................... 5 1- FICHE SIGNALETIQUE .................................................................................................................... 5 2- STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ...................................................................................... 7 Paragraphe 2- Ressources Du Cabinet .................................................................................................... 8 1- ...............................................................................................................Les resources matérielles ..................................................................................................................................................................... 8 2- ............................................................................................................. Les ressources financières ..................................................................................................................................................................... 8 SECTION 2 : PRESTATION DU CABINET COFIMA ...................................................... 10 Paragraphe 1 : Les missions ................................................................................................................... 10 1- .......................................................................................................................................... L’audit ................................................................................................................................................................... 10 2- Le commissariat aux comptes ............................................................................................................ 11 Paragraphe 2 : L’assistance comptable ................................................................................................. 11 SECTION 3 : PARTICIPATION AUX MISSIONS D’ASSISTANCE COMPTABLE ........ 13 Paragraphe 1 - Dépouillement des pièces ............................................................................. 13 1- Classement ........................................................................................................................................... 13 2- Saisie ou enregistrement ..................................................................................................................... 14 3- Codification ......................................................................................................................................... 14 4- Déclarations fiscales ............................................................................................................................ 14 5- Déclarations sociales ........................................................................................................................... 15 Paragraphe 2 : Etat de rapprochement ............................................................................... 15 1- Vérification mensuelle des soldes des comptes ................................................................................. 16 2- Justification des comptes .................................................................................................................... 16 CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE ................. 18 SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE ................................... 18 Paragraphe 1 : Problématique ............................................................................................................... 18 Paragraphe 2 : Objectifs ......................................................................................................................... 19 SECTION 2 : TABLEAU DE BORD DE L’ETUDE ........................................................... 20 Paragraphe 1: Hypothèses ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2: Causes supposées ............................................................................................................ 20 Paragraphe 3 : Tableau de bord ............................................................................................................ 21 SECTION 3: REVUE DE LA LITTERATURE .................................................................................. 22 Réalisé par SOHOUENOU Alvarès X Organisation des missions d’assistance comptable par les cabinets d’expertise comptable : cas du cabinet ENOX SARL Nous essayerons de faire une clarification du concept et une synthèse des travaux antérieurs pour présenter l’acceptation et la gestion des missions d’assistance comptable. .................. 22 Paragraphe 1 : Clarification du concept ............................................................................................... 22 Paragraphe2 : Etat des connaissances sur l’organisation et les différentes étapes de réalisation des missions d’assistance comptable ............................................................................................................ 23 CHAPITRE III : SYNTHESE DES TRAVAUX, INSUFFISANCES ET SUGGESTIONS .. 29 SECTION 1 : SYNTHESE DES TRAVAUX ....................................................................... 29 Paragraphe1 : Interprétation des données ............................................................................................ 29 Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses .......................................................................................... 36 Paragraphe 3 : Comportement des entités face au cabinet .................................................................. 37 SECTION 2 : INSUFFISANCES ......................................................................................... 38 Paragraphe 1 : Insuffisances aux entités ................................................................................................ 38 Paragraphe 2 : Insuffisances au cabinet ................................................................................................. 38 SECTION 3 : SUGGESTIONS............................................................................................ 39 Paragraphe 1 : A l’ endroit des entités .................................................................................................. 39 Paragraphe 2 : A l’ endroit du cabinet .................................................................................................. 39 Paragraphe 3 : Autres suggestions .......................................................................................................... 40 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................VII Réalisé par SOHOUENOU Alvarès XI
