MÉMO
Hygiène en restauration collective
1. Législation alimentaire
Principaux textes réglementaires à connaître :
–
le Paquet Hygiène
est une nouvelle réglementation européenne regroupant plusieurs textes
de loi
(règlement CE n° 178/2002 « Food Law » ; règlement CE n° 852/2004 ; règlement
CE n° 854/2004 ; règlement CE n° 882/2004 ; règlement CE n° 183/2005
). Elle permet
la libre circulation des denrées alimentaires tout en garantissant la sécurité sanitaire des
aliments. Cette réglementation agit sur la coordination des systèmes de surveillance et de
contrôle de l’Union européenne. Tout cela a pour but d’assurer la protection de la santé du
consommateur et de celle des animaux, plantes et environnement ;
–
note de service de la DGAL du 28 j
u
illet 2004
;
–
l’arrêté du 21 décembre 2009
établit les contraintes et les dispositions liées aux établisse-
ments de restauration collective, notamment au sujet de la maîtrise des températures pour
la conservation des produits et denrées alimentaires ;
–
l’arrêté du 8 octobre 2013
est une mise à jour de l’arrêté précédent. Il réglemente, en plus
des produits d’origine animale et des denrées alimentaires en contenant, la maîtrise des
températures pour la conservation des produits d’origine végétale.
Pour l’ouverture d’un établissement, il est indispensable de prendre connaissance de ces
textes et de faire une
demande d’agrément sanitaire ou une déclaration de manipulation
de denrées alimentaires d’origine animale
. Ces procédures sont nécessaires pour autoriser
l’exercice d’une activité de production, de transformation ou de manipulation des denrées
destinées à la consommation humaine telle que la restauration collective.
Pour recevoir cet agrément, les inspecteurs des services du ministère chargé de l’agriculture
imposent d’avoir des locaux et des équipements en bon état de fonctionnement et de respecter
le plan de maîtrise sanitaire.
L’hygiène du site repose, en partie, sur le plan de maîtrise sanitaire établi à l’aide des
guides de
bonnes pratiques d’hygiène
et des textes réglementaires vus précédemment. Il en découle
un plan HACCP
(Hazard Analysis Critical Control Point)
qui doit être validé par les autorités
compétentes.
Pour éviter les trois classes de dangers
(les dangers biologiques, les toxi-infections alimen-
taires collectives, ou TIAC, et les dangers chimiques)
, la méthode HACCP, critère du
Codex
Alimentarius
, comprend sept principes à connaître :
–
identification des dangers ;
–
déterminer les CCP ;
–
fixer les seuils de tolérance ;
–
établir un système de surveillance des CCP ;
–
mettre en place des actions correctives ;
–
établir un système de vérification ;
–
mettre en place un système documentaire complet contenant notamment les informations
relevées pour toutes les étapes.
Ce système documentaire sera complété au quotidien par les employés de restauration et
vérifié par le garant de l’hygiène du site qui le transmet aux autorités compétentes en cas de
contrôle officiel, notamment de la
direction départementale de la protection des popula-
tions (DDPP)
. Ils s’appuient sur la règle des
5M (main-d’œuvre, milieu, méthode, matière
première, matériel).
Fig.1