Les instruments économiques au service de la protection de l'environnement au Maroc

±UÍ
2009
«LKf «u©Mw KOW
«_OU‹ «ùÆBUœ¥W
w îb±W «OW

Table des matières
Introduction 7
I. Enjeux environnementaux 8
1. Coût de la dégradation de l’environnement au Maroc 8
2. Coût de la remédiation et dépense publique environnementale 9
II. Expériences internationales en matière des instruments 10
économiques
III. Etat des lieux des instruments économiques 14
1. Fiscalité nationale et l’environnement 14
2. Contexte juridique instituant les instruments économiques dédiés 16
à l’environnement
3. Les incitations fi nancières au Maroc 18
3.1. Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP)
3.2. Le Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement (FNE)
3.3. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)
3.4. Les incitations fi nancières sectorielles
3.5. Les exonérations fi scales favorables à l’environnement au Maroc
IV. Axes de développements des instruments économiques 24
1. Propositions des axes de la réforme de la fi scalité environnementale 24
1.1. Domaine de l’eau
1.2. Domaine du littoral
1.3. Domaine des déchets
1.3.1. Les déchets ménagers et assimilés
1.3.2. Les sacs en plastiques
1.3.3. L’écotaxe sur les emballages
1.3.4. Les déchets industriels dangereux
1.3.5. Les piles et accumulateurs
2. Opérabilité du FNE 33
Conclusion 34
3

Liste des abréviations
AND
CCG
CD
CNEDS
CO2
COV
CR
DH
DPE
FNE
FODEP
KfW
MDP
NOX
OCDE
PIB
PNDM
PPP
RFE
SEEE
SO2
TAS
TE CO2
TEA
tkm
TSP
TVA
Autorité Nationale Désignée
Caisse Centrale de Garantie
Coût des dommages
Centre National d’Elimination des Déchets Spéciaux
Dioxyde de carbone
Composés Organiques Volatils
Coût de Remédiation
Dirham Marocain
Dépense Publique Environnementale
Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’Environnement
Fonds de dépollution industrielle
Coopération Financière Allemande
Mécanisme pour un Développement Propre
Oxyde d’azote
Organisation de Coopération et de Développement Economique
Produit Intérieur Brut
Programme National de gestion des Déchets Ménagers et assimilés
Principe du Pollueur Payeur
Réforme Fiscale Environnementale
Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement
Dioxyde de soufre
Taxe Annuelle de Stockage
Tonne Equivalent de Carbone
Taxe d’Elimination Anticipée
tonne par kilomètre
Taxe sur les Sacs en Plastique
Taxe sur la Valeur Ajoutée
4

Liste des tableaux
Liste des ɏ gures
Liste des encadrés
Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3
Tableau 4
Tableau 5
Figure 1
Figure 2
Figure 3
Encadré 1
Encadré 2
Encadré 3
Encadré 4
Encadré 5
Panorama de la fi scalité écologique dans les pays de l’OCDE et le Maroc.
Expériences étrangères.
Expériences étrangères en matière des écotaxes concernant les sacs en plastique.
Classifi cation des contributions publiques.
Analyse des textes juridiques.
Coût des dommages selon les domaines environnementaux (en % du PIB).
Les dommages, la remédiation, ainsi que la dépense publique environnementale.
Taux de couverture de la redevance déchets.
Résultats de certaines études méso-économiques menées au Maroc.
Rappel sur les instruments économiques.
La taxe sur les emballages en Tunisie.
Critères d’éligibilité et modalités de fi nancement du FODEP.
Objectifs du MDP et procédure d’évaluation.
5