FC Bosna Neuchâtel Crêt-Debély 13 2053 Cernier PRÉ-CONTRAT Entre Nom du club : __________________________ Adresse du club : _______________________ Numéro du club : _______________________ Ligue et équipe : ________________________ et Entraîneur Nom : ____________________________ Prénom : __________________________ Numéro AVS : ______________________ Rue : _____________________________ NPA/Lieu : _________________________ Pays : _____________________________ Tél. P : ____________________________ Tél. B : ____________________________ Courriel : __________________________ L’entraîneur est en possession de la qualification ____________________________________________. Les deux parties précitées conviennent, sur la base des dispositions de l’ANF et l’ASF à ce sujet, de passer le précontrat d’entraineur non-professionnel pour l’équipe (ligue/catégorie de juniors) : _________________________. FC Bosna Neuchâtel Crêt-Debély 13 2053 Cernier 1. Durée du contrat Le contrat est conclu pour la saison 2021/2022. Lorsque le contrat n’a pas été dénoncé 30 jours avant l’échéance convenue, il est considéré comme renouvelé pour une année. 2. Devoirs et droits de l’entraîneur L’entraineur s’engage à accomplir consciencieusement et ponctuellement ses fonctions. Ses obligations sont définies par les statuts et règlements du club concerné, ainsi par les règlements de l’ANF. 3. Devoirs et droits du club Le club s’engage à verser à l’entraîneur, pour ses activités, l’indemnité en tant que salaire annuel d’un montant de CHF 2500.-. Après signature du présent pré-contrat, la somme de CHF 1000.- sera versé dans un délai de 30 jours. Le solde sera quant à lui payé à la fin de la saison. Lorsqu’un club est en retard dans le paiement de indemnités convenues, l’entraîneur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, par lettre recommandée, après échéance d’un délai supplémentaire de 30 jours. 4. Différends / Juridiction d’un tribunal arbitral En cas de différends découlant de ce contrat, la Commission de contrôle et de discipline de l’ANF peut être appelée à fonctionner comme instance de conciliation. Au demeurant, les tribunaux ordinaires sont compétents, au sens des dispositions légales applicables. 5. Prescriptions de l’Association Les parties contractantes reconnaissent formellement la validité de toutes les prescriptions de l’Association. Celles-ci sont applicables au présent contrat. Lieu et date : Nom et signature de l’entraîneur : Sceau du club, nom(s) et signature(s) statutaires :
