Audit immobilier 140328123144 phpapp

AUDIT DU SECTEUR
IMMOBILIER

Introduction
Caractéristiques du secteur
Secteur en forte croissance ( réformes
économiques, croissance du secteur de l’habitat…)
Secteur régi par une réglementation spécifique
(légales, réglementaires,fiscale, comptable…)
Secteur dont le cycle de production dépasse
généralement une année,
l'importance de leurs stocks et des charges
financières,
la possibilité de vente avant l'achèvement,

Introduction
1- Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire
2- Particularités fiscales
3- Règles comptables spécifiques
4- Principales étapes du processus d’activité
5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques
6- Diligences d’audit spécifiques
7- Réserves les plus fréquentes
Conclusion

Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire
1- Travaux Immobiliers:
Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers,
les personnes qui, au moyen d'une entreprise disposant du
personnel et du matériel nécessaires, mettent en oeuvre des
matériaux destinés à la construction, à l'entretien, à la réparation
ou à la transformation d'immeubles.
Les travaux immobiliers peuvent être exercés dans un cadre
professionnel ou simplement à titre occasionnel et sans qu'il y ait
lieu à considérer si les matériaux, objets ou appareils sont fournis
par l'entrepreneur lui-même, ou par le maître de l'ouvrage.

2- Lotisseur
Le lotisseur est la personne qui procéde àdes travaux
d’aménagement ou de viabilisation de terrains àbâtir (pose de
canalisations d'eau et d'égouts, électrification, construction de
chaussées, bordures, trottoirs etc...) .
Lotissement: constitue un lotissement toute division pour
vente, location ou partage d’une propriété foncière en deux
ou plusieurs lots destinés à la construction d’immeubles à
usage d’habitation, industriel, touristique, commercial ou
artisanal quelle que soit la superficie du lot.