Audit immobilier 140328123144 phpapp

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AUDIT DU SECTEUR
IMMOBILIER
Introduction
Caractéristiques du secteur
Secteur en forte croissance ( réformes
économiques, croissance du secteur de l’habitat…)
Secteur régi par une réglementation spécifique
(légales, réglementaires,fiscale, comptable…)
Secteur dont le cycle de production dépasse
généralement une année,
l'importance de leurs stocks et des charges
financières,
la possibilité de vente avant l'achèvement,
Introduction
1- Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire
2- Particularités fiscales
3- Règles comptables spécifiques
4- Principales étapes du processus d’activité
5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques
6- Diligences d’audit spécifiques
7- Réserves les plus fréquentes
Conclusion
Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire
1- Travaux Immobiliers:
Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers,
les personnes qui, au moyen d'une entreprise disposant du
personnel et du matériel nécessaires, mettent en oeuvre des
matériaux destinés à la construction, à l'entretien, à la réparation
ou à la transformation d'immeubles.
Les travaux immobiliers peuvent être exercés dans un cadre
professionnel ou simplement à titre occasionnel et sans qu'il y ait
lieu à considérer si les matériaux, objets ou appareils sont fournis
par l'entrepreneur lui-même, ou par le maître de l'ouvrage.
2- Lotisseur
Le lotisseur est la personne qui procéde àdes travaux
daménagement ou de viabilisation de terrains àbâtir (pose de
canalisations d'eau et d'égouts, électrification, construction de
chaussées, bordures, trottoirs etc...) .
Lotissement: constitue un lotissement toute division pour
vente, location ou partage d’une propriété foncière en deux
ou plusieurs lots destinés à la construction d’immeubles à
usage d’habitation, industriel, touristique, commercial ou
artisanal quelle que soit la superficie du lot.
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