Rappel des concepts et du cadre légal et
réglementaire
1- Travaux Immobiliers:
Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers,
les personnes qui, au moyen d'une entreprise disposant du
personnel et du matériel nécessaires, mettent en oeuvre des
matériaux destinés à la construction, à l'entretien, à la réparation
ou à la transformation d'immeubles.
Les travaux immobiliers peuvent être exercés dans un cadre
professionnel ou simplement à titre occasionnel et sans qu'il y ait
lieu à considérer si les matériaux, objets ou appareils sont fournis
par l'entrepreneur lui-même, ou par le maître de l'ouvrage.