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Module 5- FORMULAIRE municipal

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Module 5
LA GESTION
FINANCIÈRE
MUNICIPALE
L'ARGENT, LE NERF DE LA GUERRE!
Associez les définitions au lexique relatif à la gestion financière
1. Déboursés, sorties d’argent liquide qui a pour effet de diminuer l’encaisse
2. Activité qui arrive à un équilibre budgétaire
3. Coût qu’un usager (individu ou organisme) doit payer pour obtenir un service ou
un produit
4. Avec bénéfice
5. Comprend l’ensemble des revenus bruts provenant de l’organisation des
activités – activités terrains.
Exercé dans les endroits suivants : centres
communautaires, patinoires, parcs, terrains de jeux, bibliothèques etc.
6. Toute augmentation de l’actif qui a pour effet d’augmenter simultanément
l’avoir du ou des propriétaires. En résumé, c’est une augmentation de l’avoir de
l’individu, de l’organisme ou de l’entreprise.
7. Établit à l’avance à titre indicatif
8. Réception d’argent liquide qui a pour effet d’augmenter l’encaisse.
9. Également appelée année fiscale : elle désigne la période comptable d’un
organisme
10. Sortie d’argent liquide qui a pour effet de diminuer l’encaisse
Lexique relatif à ce module
•
Choisir
Budget pro forma : __________________
•
Choisir
Année financière : __________________
•
Choisir
Revenus : __________________
•
Choisir
Dépenses : __________________
•
Choisir
Recettes : __________________
•
Choisir
Déboursés : __________________
•
Choisir
Postes comptables : __________________
•
Choisir
Financement : __________________
•
Choisir
Autofinancement : __________________
•
Choisir
Tarification : __________________
Module 5
Page 2
5.1 Budget de loisir en milieu municipal
Exercice 1 : le budget
1. Qu'est-ce qu'un budget?
2. De quoi est composé un budget?
3. À quoi ça sert?
Module 5
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A)
Description et caractéristiques d'un budget municipal
Un budget, c’est une prévision de ___________________ et
___________________ pour une ___________________________________ (1 an).
de
• Revenus :
• Dépenses :
• Année financière :
• Municipalités :
• Gouvernements du Québec et du Canada :
• OSBL :
• Principal _____________________________________ d’une municipalité.
• Le budget permet : de fixer la quantité et la qualité des services offerts aux
citoyens, de prévoir les sources de revenus, d’estimer les coûts des services,
etc.
• Très
important
d’avoir
____________________________________.
un
budget :
pour
Préparation – adoption - application du budget :
• Octobre, novembre :
• Décembre :
• Janvier :
Prévisions budgétaires des municipalités – exercice financier
Activités récréatives
(68 %)
Activités culturelles
(32 %)
Total (100 %)
Mun. 100 000 hab. et -
9.7 %
3.7 %
13.4 %
Mun. 100 000 hab. et +
7.7 %
4.2 %
11.9 %
Moyenne
8.6 %
3.9 %
12.5 %
Dépenses per capita
128 $
59 $
187 $
% du budget municipal
Module 5
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B)
Étapes de réalisation d'un budget
1re étape
2e étape
3e étape
4e étape
TRUC : Au fur et à mesure, noter ses idées pour l’année suivante.
C) Rôles du conseil municipal et des fonctionnaires
• Conseil municipal :
• Fonctionnaires :
Module 5
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D) Postes comptables des municipalités
Budget d'une municipalité = 9 grandes fonctions : 1
• Administration générale
• Sécurité publique
• Transport
• Hygiène du milieu
• Santé et bien-être
• Aménagement, urbanisme et développement
• Loisirs et culture
• Électricité
• Frais de financement
Fonction loisir et culture : principales activités (postes comptables des
dépenses)
Classification par activités 2
• Activités récréatives :
o
o
o
o
o
o
• Activités culturelles :
o
o
Classification par objets 2
1
Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. (2009). Manuel de la présentation de
l’information financière municipale — décembre 2009.
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/finances/manuel/manuel.pdf
(Page consultée le 2 juin 2010).
Module 5
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Exercice 2 : les postes comptables
Situe correctement les postes comptables suivants : (Choisir revenu/dépense
+ inscrire le poste comptable)
Choisir
• Abonnement à la bibliothèque : _____________________________________________
Choisir
• Inscriptions au terrain de jeux : _______________________________________________
Choisir
• Recettes du casse-croûte de l'aréna : ________________________________________
Choisir
• Impression du programme d'activités de la relâche : __________________________
Choisir
• Location de la salle du chalet de l'OTJ : ______________________________________
Choisir
• Électricité du terrain de balle : _______________________________________________
Choisir
• Salaire du gérant de l’aréna : ________________________________________________
Choisir
• Revenus provenant du tournoi de balle molle : _______________________________
• Matériel d'entretien de la piscine : Choisir
___________________________________________
Choisir
• Cotisation à l'APLM-BSL : _____________________________________________________
Choisir
• Vente de publicité dans le cadre du festival d'été : ___________________________
Choisir
• Cotisation à l'AQAIRS : _______________________________________________________
Choisir
• Salaire de l'animatrice culturelle : ____________________________________________
Choisir
• Subvention au Comité du Hockey mineur : ___________________________________
Exercice 3 : le budget de Lac-Etchemin
En te référant au budget de Lac-Etchemin (voir pages 5.14 à 5.21 en annexe),
identifie :
• Les revenus de location de glace adulte en avril 2008 : _______________________
• Le revenu prévu des inscriptions au camp de jour en 2008 : ____________________
• Les dépenses d’entretien de la Zamboni depuis janvier 2008 : _________________
• Les dépenses prévues en électricité à l'aréna en 2008 : _____________________ et
le solde (budget) disponible au 30/04/2008 : __________________________________
• Le montant dépensé en 2007 au camp de jour pour les sorties : _______________
• Le montant actuellement dépensé en salaire régulier au Centre culturel : ______
• Le coût (dépenses) prévu des cotisations et abonnements à la bibliothèque : __
• Le coût net prévu de la fonction « Loisirs et culture » en 2008 : _________________
Module 5
Page 7
Étude de cas
LA BOÎTE À CHAUSSURES
Objectifs :
•
Reconstituer un budget selon les postes budgétaires du MAMOT.
•
Préparer un budget pro forma selon les mêmes postes budgétaires.
Description du cas:
Suzie, la coordonnatrice du Service des Loisirs de St-Amable, a dû quitter son emploi et la
municipalité a décidé de relancer un processus de sélection pour combler le poste vacant.
Voyez-vous, Suzie n'était pas tellement forte en chiffres. C'est en partie ce qui lui a fait perdre
son emploi...Après un difficile processus de sélection, vous avez eu la chance d'être sélectionné
pour lui succéder. Tout heureux et déterminé, vous arrivez au bureau le premier jour pour
prendre connaissance du budget. Le secrétaire-trésorier vous a demandé un rapport à ce sujet
pour la semaine prochaine. C'est une priorité, car nous sommes en novembre, en plein
processus de préparation du budget municipal.
Voilà que vous trouvez un paquet de papiers dans une boîte à chaussures sur laquelle on
retrouve l'inscription « Budget réel 2021 », mais aucun document complet. La boîte comprend 2
parties : revenus, dépenses. Voici ce que vous avez sur votre bureau une fois la boîte vidée de
son contenu :
Revenus :
- publicité bandes de patinoires: 6 000 $
- location de salles centre comm. : 7 000 $
- inscriptions progr. Camp de jour : 100 enfants à 100 $ par enfant
- ventes au restaurant de la patinoire : 15 000 $
- location de glace aux adultes : 5 000 $
- inscriptions au cours de natation : 2 000 $
- abonnements à la bibliothèque : 4 000 $
- recettes nettes du Carnaval de la famille : 11 000 $
- cotisations du club de tennis : 1 400 $
- cotisation des ligues de balle molle; 3 ligues, 4 équipes/ligue, 300 $/équipe
Dépenses :
-
salaire de la coordonnatrice* : 45 000 $
-
salaires des employés d'entretien du centre communautaire : 3 000 $
-
salaire du préposé à la patinoire : 3 460 $
-
salaire de la responsable du restaurant de la patinoire : 2 400 $
-
salaire du surveillant-sauveteur de la piscine; 10 semaines à 450 $/semaine
-
salaire de la coordonnatrice, camp de jour; 10 semaines à 35 h/sem., 14 $/h
-
salaires, moniteurs du camp de jour; 4 moniteurs, 8 semaines, 35 h/sem., 13 $/h
-
salaire du préposé à l'entretien du parc : 2 530 $
-
permis (boissons et restaurant) à la patinoire : 750 $
Module 5
Page 8
-
bénéfices marginaux (avantages sociaux) : 17 %
-
déplacements de la coord. (Centre comm.) : 1 000 $
-
frais de poste (Centre comm.) : 400 $
-
articles de nettoyage du centre comm. : 635 $
-
location autobus pour le camp de jour : 1 200 $
-
inscription au stage de formation des moniteurs du camp de jour : 1 000 $
-
téléphone de la coord. (Centre comm.) : 600 $
-
dépliant loisir (Centre comm.) : 600 $
-
entretien et réparation du centre comm. : 3 300 $
-
entretien et réparation de la piscine : 975 $
-
entretien et réparation du parc, tennis, terrain de balle : 2 245 $
-
entretien et réparation de la bibliothèque : 1 000 $
-
chlore pour piscine : 250 $
-
location de tracteur pour patinoire : 950 $
-
réparation des bandes de patinoire : 884 $
-
électricité patinoire : 1 050 $
-
électricité centre comm. : 5 000 $
-
électricité du parc, du tennis et du terrain de balle : 1 200 $
-
filet de tennis : 300 $
-
matériel divers pour le camp de jour : 1 000 $
-
publicité dans les journaux pour le programme de camp de jour : 377 $
-
cotisation à payer à l’AQLM (Centre comm.) : 225 $
-
cotisation à payer à Biblio-Québec pour la bibliothèque : 2,50 $/habitant, 3,000 hab.
-
ameublement de la bibliothèque : 1 480 $
-
fournitures de bureau (Centre comm.) : 200 $
- subventions aux organismes (Parcs et t. de j.) : 4 890 $
- aliments, boisson, tabac au restaurant de la patinoire : 5 000 $
Notez bien!

Le salaire de la coordonnatrice* 45 000 $ est répartie de la façon suivante : Centre
communautaire (30 % = 13 500), patinoires (10 % = 4 500), parc et terrain de jeux (30 % =
13 500), piscine (10 % = 4 500), bibliothèque (20 % = 9 000).

Le terrain de balle molle et le terrain de tennis sont situés au parc.

Les bénéfices marginaux sont inscrits globalement sur la base de 17 % des salaires visés. Il
s'agit de la part que l'employeur doit payer sur les salaires versés. Exemple : salaire de la
coordonnatrice : 45 000 $. Bénéfices marginaux : 17 % de 30 000 $ = 7 650 $. Ils comprennent
la Régie des rentes du Québec (RRQ : 4.95 %), l'assurance emploi (1.9 %), la Commission de
la santé et de la sécurité du travail (CSST : +- 2 %, ce pourcentage varie selon la nature de
l'entreprise), le Fonds de service de santé (FSS : 2.7 %), les vacances (4 %), la Commission
des normes du travail (CNT : 0,08 %), la Régie québécoise d'assurance parentale (0.708 %).

Le total de chacune des parties du budget (ex. : Centres communautaires) correspond à un
chiffre global (ex. : 30 000 $).
Module 5
Page 9
À faire :
1. Il vous faut démêler tout cela, regrouper les revenus et dépenses selon les postes
budgétaires déterminés par le MAMH et reconstituer le budget réel de 2021.
2. Déterminez le coût net des loisirs à la municipalité (dépenses - revenus) pour 2021.
3. À la demande du secrétaire-trésorier, préparez un budget pro forma pour 2022
(prévisions budgétaires). Voici les indications que vous avez en main pour construire
votre budget pro forma :
-
-
le conseil municipal ne veut pas que le coût net des loisirs à la municipalité en 2021
dépasse celui de 2020. Vous devrez donc couper certaines dépenses et/ou
augmenter certains revenus;
les salaires resteront les mêmes en 2021 ;
l'électricité augmentera de 5 %;
vous devrez engager 1 moniteur de plus au camp de jour en 2022, car on prévoit
avoir 25 inscriptions de plus, au même tarif qu'en 2021 ;
la municipalité prévoit accorder une subvention supplémentaire de 3 000 $ au Club
de ski de fond pour aménager 4 nouvelles pistes;
les réparations au centre communautaire seront diminuées de moitié;
les filets de tennis achetés en 2020 sont bons pour 2 ans;
les recettes nettes du Carnaval en 2021 ont été exceptionnelles. On prévoit donc 25 %
de moins en 2022 pour être conservateur;
les locations de salles du centre communautaire augmenteront de 10 %;
les publicités sur les bandes de la patinoire rapporteront 20 % de plus;
vous devrez tenir compte d'un juste partage des efforts de rationalisation entre les
diverses clientèles et les divers services.
Consignes:
Réalisez le cas individuellement en utilisant la forme suivante sur 2 colonnes, et mettez en relief
(caractère gras) les nouvelles données :
Exemple :
Dépenses loisirs et culture
Réel
2021
Prévisions
2022
3 000
3 000
510
510
$$$$
$$$$
Activités récréatives
-
Centres communautaires
o
Salaire de la coordonnatrice
o
Bénéfices marginaux (17 %)
o
etc.
_________
Totaux centres communautaires
•
________
25 000
23 660
650
700
Patinoires extérieures et intérieures
•
Réparation des bandes de patinoires
Bons calculs!
Module 5
Page 10
5.2
Contrôle budgétaire
1re étape
2e étape
TOUJOURS, TOUJOURS, justifier vos revenus ou dépenses par une
___________________________________________________ :
Entrées de $ : _________________________
Sorties de $ : _________________________
Lorsque vous manipulez d’importantes sommes d’argent :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
_
Module 5
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5.2
Contrôle budgétaire (suite)
Quelques règles de base2
Principe :
• L’organisme de loisir ou le service des loisirs est public et les argents qui sont
gérés le sont aussi. On se doit donc d’en contrôler l’utilisation afin d’utiliser ces
argents à bon escient.
Quelques façons de faire pour un organisme :
• Les chèques sont numérotés.
• Ne jamais signer des chèques en blanc (sans bénéficiaire et/ou sans montant
inscrit).
• Les chèques sont signés par 2 administrateurs autorisés et sont accompagnés
de pièces justificatives.
• Les conciliations bancaires sont dressées mensuellement et déposées au conseil
d’administration.
• La petite caisse est un montant fixe, contrôlée par le trésorier qui en fait rapport
au CA mensuellement avec les pièces justificatives.
• Les reçus sont identifiés au nom de l’organisme et numérotés.
• Les chèques sont toujours déposés.
• Les entrées d’argent sont déposées dans les 48 heures suivant leur
encaissement.
• Le trésorier dépose mensuellement au CA une liste des dépôts ventilés ainsi que
des chèques émis.
• Le CA approuve mensuellement les factures payées.
• La tenue des livres est mise à jour mensuellement et présentée au CA pour
approbation.
2
Inspiré d’un document intitulé « Politique et procédure de contrôle interne produit par le Service des loisirs de
Charlesbourg en 1997.
Module 5
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5.3
Modes (moyens) de financement
les taxes
la vente de terrain
subvention gouvernement
commandite
fondation privé
5.4
La tarification
A) Description
cout qu'un usager doit payer pour obtenir un service
location d'aréna...
B) Étapes pour établir la tarification :
Faire un choix quant aux
clientèles à prioriser.
Faire un choix quant aux
types
d’activités
à
privilégier.
Établir les types de coûts.
Déterminer qui de la
municipalité
ou
du
participant défrayeront
les coûts et dans quelle
proportion.
Module 5
Clientèles
Types d’activités
Types de coûts
Répartition des coûts
Page 13
5.4
La tarification (suite)
C) 3 formules de tarification
1.
 Le service est offert sans faire payer, ou il n’est demandé qu’une
cotisation symbolique minime qui ne tient pas compte des dépenses
réelles occasionnées par le service.
Exemples :
2.
autofininassement partiel
 Les dépenses sont partagées entre l’utilisateur et la communauté.
Exemples : camp jour
3.
les cout son assumer par la clienthèle
 Les coûts sont assumés complètement par l’utilisateur.
Exemples : cour de piano ...
D)
Facteurs à considérer pour établir une politique de tarification
 Types de clientèle et leur capacité de payer
 Nature des équipements utilisés
 Coûts encourus pour produire les services et les programmes d’activités
 Horaires d’utilisation
 Etc.
➢
Une municipalité doit rechercher un équilibre entre ces facteurs et les tarifs
imposés pour qu’il n’y ait pas d’effets négatifs sur l’accessibilité aux services et
l’équité entre les utilisateurs et les non-utilisateurs.
5.5
Politique de tarification (voir document en annexe)
Module 5
Page 14
Exercice sur la tarification
Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis en
annexe.
1. Qu'est-ce qu’une dépense d’administration ?
2. Qu'est-ce qu’une dépense d’immobilisation ?
3. Donne 3 exemples de dépenses d'opération :
matériel léger et personnelle
Module 5
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Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis
(suite) :
5. Les dépenses suivantes sont-elles couvertes par la taxation ou la tarification ?
 Dépenses d'immobilisation; Choisir
 Dépenses d'administration; Choisir
 Dépenses d'opération;
6.
Choisir
Quelles sont les clientèles privilégiées par la municipalité (prioritaires) ?
7. Quelle est la politique concernant la tarification s’adressant aux aînés ?
8. Par qui seront financés les frais suivants (l'usager-utilisateur à même la tarification
ou la municipalité à même la taxation) ?
 salaire de la secrétaire du service des loisirs; Choisir
 frais relatifs à la construction du terrain de tennis; Choisir
 frais d'entretien du parc municipal; Choisir
 frais d'électricité du terrain de balle molle; Choisir
 salaires des profs des cours de tennis; Choisir
 coûts des raquettes de tennis; Choisir
Module 5
Page 16
Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis
(suite):
9. Tu veux mettre sur pied des ateliers de théâtre dans une salle de l'école. Quatre
groupes de 10 personnes seront mis sur pied, à raison de 1 heure par semaine
pendant 15 semaines. Un groupe sera composé d'ados de 12 à 16 ans, un autre
d’aînés, un d'adultes résidants et un dernier groupe de 10 non-résidants. Tes
dépenses sont les suivantes pour chacun des groupes:
 Professeur : 35 $/h
 Matériel pour décors et costumes : 100 $
 Location de la salle de l'école : 10 $/h
Indique le tarif qui sera chargé à chacune des clientèles suivantes et explique le
mode de calcul pour en arriver à ce tarif.
Clientèles
Tarifs
Modes de calcul
Ados
Adultes résidants
Adultes non résidants
Aînés
Module 5
Page 17
5.6
Conclusion au module 5 sur la gestion financière municipale
l'argent c'est le nerd de la guerre
faire de prévision judicieux
gestion des contribuable faut faire attention
Module 5
Page 18
Annexes
Module 5
Page 19
3. Méthodes comptables
3.1 Méthode de comptabilité
Les organismes municipaux doivent utiliser la méthode de comptabilité
d'exercice.
La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les charges au
cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont
comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un
encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon.
3.2 Comptabilisation des revenus
3.2.1 Considérations générales
Les montants bruts des revenus sont comptabilisés afin d'enregistrer l'ensemble
des activités économiques. Les revenus doivent être présentés en faisant
abstraction des montants de TPS et TVQ à percevoir et à remettre aux
gouvernements.
Les revenus se divisent en dix grandes catégories :
-taxes ;
-compensations tenant lieu de taxes ;
-quotes-parts ;
-transferts ;
-services rendus ;
-imposition de droits ;
-amendes et pénalités ;
-intérêts ;
-autres revenus ;
-quote-part dans les résultats nets d’entreprises municipales.
Module 5
Page 20
3.3 Comptabilisation des charges (dépenses)
Les charges sont classées par fonctions, par activités et par objets. Cette
classification vise les objectifs suivants :
•
contenu harmonisé et uniforme des comptes de dépenses au moyen
d'une présentation commune pour l'ensemble des organismes
municipaux;
•
analyse du coût des activités selon la nature économique des dépenses.
Classification par fonctions
À l'état des résultats, neuf grandes fonctions sont réparties comme suit :
-administration générale ;
-sécurité publique ;
-transport ;
-hygiène du milieu ;
-santé et bien-être ;
-aménagement, urbanisme et développement ;
-loisirs et culture ;
-réseau d’électricité ;
-frais de financement.
Classification par objets
Les charges doivent être présentées par objets, soit :
-rémunération ;
-charges sociales ;
-biens et services ;
-frais de financement ;
-contributions à des organismes ;
-amortissement des immobilisations ;
-autres.
Module 5
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Revenus – Autres services rendus
Loisirs et culture
Ce poste comprend l'ensemble des revenus bruts provenant de l'organisation
des activités récréatives et culturelles sur le territoire de l'organisme. Il s'agit des
activités exercées notamment dans les endroits suivants :
-les centres communautaires ;
-les patinoires intérieures et extérieures ;
-les parcs et terrains de jeux ;
-les piscines, les plages et les ports de plaisance ;
-les expositions et les foires ;
-les bibliothèques ;
-les musées ;
-les sites historiques ;
-les aquariums, les jardins zoologiques ;
-les cinémas ;
-les terrains de golf, les terrains de camping et les centres de ski.
On doit y comptabiliser entre autres les revenus procurés par :
-les droits d'entrée ;
-les frais d'inscription ;
-les abonnements ;
-la location d'espaces, d'installations et d'équipements ;
-l'exploitation de restaurants et de magasins de fournitures ;
-la publicité ;
-les concessions et les privilèges
Dépenses - Loisirs et culture
Cette fonction comprend l'ensemble des activités économiques relatives à la
planification, à l'organisation et à la gestion des programmes de loisirs et de
culture.
En plus, il faut y inclure tous les paiements de transfert accordés à des
organismes oeuvrant dans ces champs d'activités.
Elle regroupe également les dépenses relatives à la gestion des équipements et
aux activités patrimoniales.
Module 5
Page 22
Norme générale :
Les dépenses suivantes sont imputées selon leur finalité, c'est-à-dire directement
à l'activité pour laquelle ces services sont rendus :
-les dépenses d'administration ;
-les dépenses de formation et de perfectionnement du personnel ;
-les dépenses liées aux technologies de l’information ;
-les dépenses d'utilisation, d'entretien, de réparation ou de location pour les
véhicules, les machineries, les équipements ou les édifices ;
-les paiements de transfert à des organismes ;
-les contributions à un autre organisme pour les achats ou la mise en commun
de services ;
-les contributions à la répartition des dépenses des organismes municipaux ;
-la charge d’amortissement des immobilisations dédiées à cette fonction.
Activités
La fonction « Loisirs et culture » regroupe les activités suivantes :
Activités récréatives
• Centres communautaires
• Patinoires intérieures et extérieures
• Piscines, plages et ports de plaisance
• Parcs et terrains de jeux
• Parcs régionaux
• Expositions et foires
• Autres
Activités culturelles
• Centres communautaires
• Bibliothèques
• Patrimoine
• Musées et centres d'exposition
• Autres ressources du patrimoine
• Autres
Activités récréatives
Centres communautaires
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux centres communautaires,
notamment les dépenses d'organisation des activités récréatives qui y prennent
place.
Module 5
Page 23
Patinoires intérieures et extérieures
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux patinoires extérieures et
artificielles et aux arénas concernant :
•
•
•
•
•
leur exploitation et leur entretien;
les activités ayant lieu dans ces endroits comme :
l'organisation des sports;
l'exploitation des restaurants, des magasins;
la tenue de spectacles.
Piscines, plages et ports de plaisance
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux piscines intérieures et
extérieures, pataugeoires, plages et ports de plaisance concernant :
•
•
leur exploitation et leur entretien;
les activités ayant lieu dans ces endroits comme l'organisation des sports.
Parcs et terrains de jeux
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux parcs, incluant les pistes
cyclables (parcs linéaires) et les parcs canins, aux terrains de jeux, aux terrains
de baseball, de soccer ou de football et aux stades concernant :
•
•
•
leur exploitation et leur entretien;
l'installation et l'entretien des appareils de jeux;
l'organisation des sports et des loisirs dans ces endroits.
Parcs régionaux
Cette activité regroupe les dépenses reliées à la gestion et l'exploitation de
parcs régionaux.
Expositions et foires
Cette activité regroupe les dépenses reliées à la tenue de foires et d'expositions
autres que les expositions d'art telles que :
•
•
•
•
•
•
•
•
la conception;
la publicité pour les participants ou pour la participation des visiteurs;
l'aménagement des objets exposés;
les spectacles d'amusement;
l'accueil;
les réceptions;
l'entretien et l'aménagement paysager;
la protection des citoyens et la surveillance des lieux.
Module 5
Page 24
Autres
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux autres activités récréatives qui
ont lieu dans des endroits non décrits précédemment tels que :
• les centres de ski;
• les terrains de golf;
• les terrains de camping.
Activités culturelles
Centres communautaires
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux centres communautaires
concernant :
-l'organisation des activités culturelles dans les centres communautaires ;
-l'enseignement des beaux-arts, des arts d'interprétation et des métiers d'arts ;
-la production d'oeuvres artistiques et artisanales ;
-les achats de services.
Bibliothèques
Cette activité regroupe les dépenses reliées au fonctionnement d'une
bibliothèque, notamment les achats annuels de documents (livres, cédéroms,
revues) permettant de compléter la collection.
Patrimoine
Musées et centres d'exposition
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux établissements ayant pour
objectifs de conserver, d'étudier, d'interpréter et d'exposer des objets à portée
culturelle et éducative, concernant :
-l'animation sociale ;
-l'information.
Autres ressources du patrimoine
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux activités patrimoniales dans
des centres d'archives publics et privés, dans les parcs historiques ou tout autre
établissement non décrit précédemment, concernant :
•
•
l'animation sociale;
l'information.
Autres
Cette activité regroupe les dépenses reliées aux autres activités culturelles,
notamment les activités reliées au domaine radiophonique ou de la télévision.
Module 5
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