Module 5 LA GESTION FINANCIÈRE MUNICIPALE L'ARGENT, LE NERF DE LA GUERRE! Associez les définitions au lexique relatif à la gestion financière 1. Déboursés, sorties d’argent liquide qui a pour effet de diminuer l’encaisse 2. Activité qui arrive à un équilibre budgétaire 3. Coût qu’un usager (individu ou organisme) doit payer pour obtenir un service ou un produit 4. Avec bénéfice 5. Comprend l’ensemble des revenus bruts provenant de l’organisation des activités – activités terrains. Exercé dans les endroits suivants : centres communautaires, patinoires, parcs, terrains de jeux, bibliothèques etc. 6. Toute augmentation de l’actif qui a pour effet d’augmenter simultanément l’avoir du ou des propriétaires. En résumé, c’est une augmentation de l’avoir de l’individu, de l’organisme ou de l’entreprise. 7. Établit à l’avance à titre indicatif 8. Réception d’argent liquide qui a pour effet d’augmenter l’encaisse. 9. Également appelée année fiscale : elle désigne la période comptable d’un organisme 10. Sortie d’argent liquide qui a pour effet de diminuer l’encaisse Lexique relatif à ce module • Choisir Budget pro forma : __________________ • Choisir Année financière : __________________ • Choisir Revenus : __________________ • Choisir Dépenses : __________________ • Choisir Recettes : __________________ • Choisir Déboursés : __________________ • Choisir Postes comptables : __________________ • Choisir Financement : __________________ • Choisir Autofinancement : __________________ • Choisir Tarification : __________________ Module 5 Page 2 5.1 Budget de loisir en milieu municipal Exercice 1 : le budget 1. Qu'est-ce qu'un budget? 2. De quoi est composé un budget? 3. À quoi ça sert? Module 5 Page 3 A) Description et caractéristiques d'un budget municipal Un budget, c’est une prévision de ___________________ et ___________________ pour une ___________________________________ (1 an). de • Revenus : • Dépenses : • Année financière : • Municipalités : • Gouvernements du Québec et du Canada : • OSBL : • Principal _____________________________________ d’une municipalité. • Le budget permet : de fixer la quantité et la qualité des services offerts aux citoyens, de prévoir les sources de revenus, d’estimer les coûts des services, etc. • Très important d’avoir ____________________________________. un budget : pour Préparation – adoption - application du budget : • Octobre, novembre : • Décembre : • Janvier : Prévisions budgétaires des municipalités – exercice financier Activités récréatives (68 %) Activités culturelles (32 %) Total (100 %) Mun. 100 000 hab. et - 9.7 % 3.7 % 13.4 % Mun. 100 000 hab. et + 7.7 % 4.2 % 11.9 % Moyenne 8.6 % 3.9 % 12.5 % Dépenses per capita 128 $ 59 $ 187 $ % du budget municipal Module 5 Page 4 B) Étapes de réalisation d'un budget 1re étape 2e étape 3e étape 4e étape TRUC : Au fur et à mesure, noter ses idées pour l’année suivante. C) Rôles du conseil municipal et des fonctionnaires • Conseil municipal : • Fonctionnaires : Module 5 Page 5 D) Postes comptables des municipalités Budget d'une municipalité = 9 grandes fonctions : 1 • Administration générale • Sécurité publique • Transport • Hygiène du milieu • Santé et bien-être • Aménagement, urbanisme et développement • Loisirs et culture • Électricité • Frais de financement Fonction loisir et culture : principales activités (postes comptables des dépenses) Classification par activités 2 • Activités récréatives : o o o o o o • Activités culturelles : o o Classification par objets 2 1 Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. (2009). Manuel de la présentation de l’information financière municipale — décembre 2009. http://www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/finances/manuel/manuel.pdf (Page consultée le 2 juin 2010). Module 5 Page 6 Exercice 2 : les postes comptables Situe correctement les postes comptables suivants : (Choisir revenu/dépense + inscrire le poste comptable) Choisir • Abonnement à la bibliothèque : _____________________________________________ Choisir • Inscriptions au terrain de jeux : _______________________________________________ Choisir • Recettes du casse-croûte de l'aréna : ________________________________________ Choisir • Impression du programme d'activités de la relâche : __________________________ Choisir • Location de la salle du chalet de l'OTJ : ______________________________________ Choisir • Électricité du terrain de balle : _______________________________________________ Choisir • Salaire du gérant de l’aréna : ________________________________________________ Choisir • Revenus provenant du tournoi de balle molle : _______________________________ • Matériel d'entretien de la piscine : Choisir ___________________________________________ Choisir • Cotisation à l'APLM-BSL : _____________________________________________________ Choisir • Vente de publicité dans le cadre du festival d'été : ___________________________ Choisir • Cotisation à l'AQAIRS : _______________________________________________________ Choisir • Salaire de l'animatrice culturelle : ____________________________________________ Choisir • Subvention au Comité du Hockey mineur : ___________________________________ Exercice 3 : le budget de Lac-Etchemin En te référant au budget de Lac-Etchemin (voir pages 5.14 à 5.21 en annexe), identifie : • Les revenus de location de glace adulte en avril 2008 : _______________________ • Le revenu prévu des inscriptions au camp de jour en 2008 : ____________________ • Les dépenses d’entretien de la Zamboni depuis janvier 2008 : _________________ • Les dépenses prévues en électricité à l'aréna en 2008 : _____________________ et le solde (budget) disponible au 30/04/2008 : __________________________________ • Le montant dépensé en 2007 au camp de jour pour les sorties : _______________ • Le montant actuellement dépensé en salaire régulier au Centre culturel : ______ • Le coût (dépenses) prévu des cotisations et abonnements à la bibliothèque : __ • Le coût net prévu de la fonction « Loisirs et culture » en 2008 : _________________ Module 5 Page 7 Étude de cas LA BOÎTE À CHAUSSURES Objectifs : • Reconstituer un budget selon les postes budgétaires du MAMOT. • Préparer un budget pro forma selon les mêmes postes budgétaires. Description du cas: Suzie, la coordonnatrice du Service des Loisirs de St-Amable, a dû quitter son emploi et la municipalité a décidé de relancer un processus de sélection pour combler le poste vacant. Voyez-vous, Suzie n'était pas tellement forte en chiffres. C'est en partie ce qui lui a fait perdre son emploi...Après un difficile processus de sélection, vous avez eu la chance d'être sélectionné pour lui succéder. Tout heureux et déterminé, vous arrivez au bureau le premier jour pour prendre connaissance du budget. Le secrétaire-trésorier vous a demandé un rapport à ce sujet pour la semaine prochaine. C'est une priorité, car nous sommes en novembre, en plein processus de préparation du budget municipal. Voilà que vous trouvez un paquet de papiers dans une boîte à chaussures sur laquelle on retrouve l'inscription « Budget réel 2021 », mais aucun document complet. La boîte comprend 2 parties : revenus, dépenses. Voici ce que vous avez sur votre bureau une fois la boîte vidée de son contenu : Revenus : - publicité bandes de patinoires: 6 000 $ - location de salles centre comm. : 7 000 $ - inscriptions progr. Camp de jour : 100 enfants à 100 $ par enfant - ventes au restaurant de la patinoire : 15 000 $ - location de glace aux adultes : 5 000 $ - inscriptions au cours de natation : 2 000 $ - abonnements à la bibliothèque : 4 000 $ - recettes nettes du Carnaval de la famille : 11 000 $ - cotisations du club de tennis : 1 400 $ - cotisation des ligues de balle molle; 3 ligues, 4 équipes/ligue, 300 $/équipe Dépenses : - salaire de la coordonnatrice* : 45 000 $ - salaires des employés d'entretien du centre communautaire : 3 000 $ - salaire du préposé à la patinoire : 3 460 $ - salaire de la responsable du restaurant de la patinoire : 2 400 $ - salaire du surveillant-sauveteur de la piscine; 10 semaines à 450 $/semaine - salaire de la coordonnatrice, camp de jour; 10 semaines à 35 h/sem., 14 $/h - salaires, moniteurs du camp de jour; 4 moniteurs, 8 semaines, 35 h/sem., 13 $/h - salaire du préposé à l'entretien du parc : 2 530 $ - permis (boissons et restaurant) à la patinoire : 750 $ Module 5 Page 8 - bénéfices marginaux (avantages sociaux) : 17 % - déplacements de la coord. (Centre comm.) : 1 000 $ - frais de poste (Centre comm.) : 400 $ - articles de nettoyage du centre comm. : 635 $ - location autobus pour le camp de jour : 1 200 $ - inscription au stage de formation des moniteurs du camp de jour : 1 000 $ - téléphone de la coord. (Centre comm.) : 600 $ - dépliant loisir (Centre comm.) : 600 $ - entretien et réparation du centre comm. : 3 300 $ - entretien et réparation de la piscine : 975 $ - entretien et réparation du parc, tennis, terrain de balle : 2 245 $ - entretien et réparation de la bibliothèque : 1 000 $ - chlore pour piscine : 250 $ - location de tracteur pour patinoire : 950 $ - réparation des bandes de patinoire : 884 $ - électricité patinoire : 1 050 $ - électricité centre comm. : 5 000 $ - électricité du parc, du tennis et du terrain de balle : 1 200 $ - filet de tennis : 300 $ - matériel divers pour le camp de jour : 1 000 $ - publicité dans les journaux pour le programme de camp de jour : 377 $ - cotisation à payer à l’AQLM (Centre comm.) : 225 $ - cotisation à payer à Biblio-Québec pour la bibliothèque : 2,50 $/habitant, 3,000 hab. - ameublement de la bibliothèque : 1 480 $ - fournitures de bureau (Centre comm.) : 200 $ - subventions aux organismes (Parcs et t. de j.) : 4 890 $ - aliments, boisson, tabac au restaurant de la patinoire : 5 000 $ Notez bien! Le salaire de la coordonnatrice* 45 000 $ est répartie de la façon suivante : Centre communautaire (30 % = 13 500), patinoires (10 % = 4 500), parc et terrain de jeux (30 % = 13 500), piscine (10 % = 4 500), bibliothèque (20 % = 9 000). Le terrain de balle molle et le terrain de tennis sont situés au parc. Les bénéfices marginaux sont inscrits globalement sur la base de 17 % des salaires visés. Il s'agit de la part que l'employeur doit payer sur les salaires versés. Exemple : salaire de la coordonnatrice : 45 000 $. Bénéfices marginaux : 17 % de 30 000 $ = 7 650 $. Ils comprennent la Régie des rentes du Québec (RRQ : 4.95 %), l'assurance emploi (1.9 %), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST : +- 2 %, ce pourcentage varie selon la nature de l'entreprise), le Fonds de service de santé (FSS : 2.7 %), les vacances (4 %), la Commission des normes du travail (CNT : 0,08 %), la Régie québécoise d'assurance parentale (0.708 %). Le total de chacune des parties du budget (ex. : Centres communautaires) correspond à un chiffre global (ex. : 30 000 $). Module 5 Page 9 À faire : 1. Il vous faut démêler tout cela, regrouper les revenus et dépenses selon les postes budgétaires déterminés par le MAMH et reconstituer le budget réel de 2021. 2. Déterminez le coût net des loisirs à la municipalité (dépenses - revenus) pour 2021. 3. À la demande du secrétaire-trésorier, préparez un budget pro forma pour 2022 (prévisions budgétaires). Voici les indications que vous avez en main pour construire votre budget pro forma : - - le conseil municipal ne veut pas que le coût net des loisirs à la municipalité en 2021 dépasse celui de 2020. Vous devrez donc couper certaines dépenses et/ou augmenter certains revenus; les salaires resteront les mêmes en 2021 ; l'électricité augmentera de 5 %; vous devrez engager 1 moniteur de plus au camp de jour en 2022, car on prévoit avoir 25 inscriptions de plus, au même tarif qu'en 2021 ; la municipalité prévoit accorder une subvention supplémentaire de 3 000 $ au Club de ski de fond pour aménager 4 nouvelles pistes; les réparations au centre communautaire seront diminuées de moitié; les filets de tennis achetés en 2020 sont bons pour 2 ans; les recettes nettes du Carnaval en 2021 ont été exceptionnelles. On prévoit donc 25 % de moins en 2022 pour être conservateur; les locations de salles du centre communautaire augmenteront de 10 %; les publicités sur les bandes de la patinoire rapporteront 20 % de plus; vous devrez tenir compte d'un juste partage des efforts de rationalisation entre les diverses clientèles et les divers services. Consignes: Réalisez le cas individuellement en utilisant la forme suivante sur 2 colonnes, et mettez en relief (caractère gras) les nouvelles données : Exemple : Dépenses loisirs et culture Réel 2021 Prévisions 2022 3 000 3 000 510 510 $$$$ $$$$ Activités récréatives - Centres communautaires o Salaire de la coordonnatrice o Bénéfices marginaux (17 %) o etc. _________ Totaux centres communautaires • ________ 25 000 23 660 650 700 Patinoires extérieures et intérieures • Réparation des bandes de patinoires Bons calculs! Module 5 Page 10 5.2 Contrôle budgétaire 1re étape 2e étape TOUJOURS, TOUJOURS, justifier vos revenus ou dépenses par une ___________________________________________________ : Entrées de $ : _________________________ Sorties de $ : _________________________ Lorsque vous manipulez d’importantes sommes d’argent : ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ _ Module 5 Page 11 5.2 Contrôle budgétaire (suite) Quelques règles de base2 Principe : • L’organisme de loisir ou le service des loisirs est public et les argents qui sont gérés le sont aussi. On se doit donc d’en contrôler l’utilisation afin d’utiliser ces argents à bon escient. Quelques façons de faire pour un organisme : • Les chèques sont numérotés. • Ne jamais signer des chèques en blanc (sans bénéficiaire et/ou sans montant inscrit). • Les chèques sont signés par 2 administrateurs autorisés et sont accompagnés de pièces justificatives. • Les conciliations bancaires sont dressées mensuellement et déposées au conseil d’administration. • La petite caisse est un montant fixe, contrôlée par le trésorier qui en fait rapport au CA mensuellement avec les pièces justificatives. • Les reçus sont identifiés au nom de l’organisme et numérotés. • Les chèques sont toujours déposés. • Les entrées d’argent sont déposées dans les 48 heures suivant leur encaissement. • Le trésorier dépose mensuellement au CA une liste des dépôts ventilés ainsi que des chèques émis. • Le CA approuve mensuellement les factures payées. • La tenue des livres est mise à jour mensuellement et présentée au CA pour approbation. 2 Inspiré d’un document intitulé « Politique et procédure de contrôle interne produit par le Service des loisirs de Charlesbourg en 1997. Module 5 Page 12 5.3 Modes (moyens) de financement les taxes la vente de terrain subvention gouvernement commandite fondation privé 5.4 La tarification A) Description cout qu'un usager doit payer pour obtenir un service location d'aréna... B) Étapes pour établir la tarification : Faire un choix quant aux clientèles à prioriser. Faire un choix quant aux types d’activités à privilégier. Établir les types de coûts. Déterminer qui de la municipalité ou du participant défrayeront les coûts et dans quelle proportion. Module 5 Clientèles Types d’activités Types de coûts Répartition des coûts Page 13 5.4 La tarification (suite) C) 3 formules de tarification 1. Le service est offert sans faire payer, ou il n’est demandé qu’une cotisation symbolique minime qui ne tient pas compte des dépenses réelles occasionnées par le service. Exemples : 2. autofininassement partiel Les dépenses sont partagées entre l’utilisateur et la communauté. Exemples : camp jour 3. les cout son assumer par la clienthèle Les coûts sont assumés complètement par l’utilisateur. Exemples : cour de piano ... D) Facteurs à considérer pour établir une politique de tarification Types de clientèle et leur capacité de payer Nature des équipements utilisés Coûts encourus pour produire les services et les programmes d’activités Horaires d’utilisation Etc. ➢ Une municipalité doit rechercher un équilibre entre ces facteurs et les tarifs imposés pour qu’il n’y ait pas d’effets négatifs sur l’accessibilité aux services et l’équité entre les utilisateurs et les non-utilisateurs. 5.5 Politique de tarification (voir document en annexe) Module 5 Page 14 Exercice sur la tarification Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis en annexe. 1. Qu'est-ce qu’une dépense d’administration ? 2. Qu'est-ce qu’une dépense d’immobilisation ? 3. Donne 3 exemples de dépenses d'opération : matériel léger et personnelle Module 5 Page 15 Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis (suite) : 5. Les dépenses suivantes sont-elles couvertes par la taxation ou la tarification ? Dépenses d'immobilisation; Choisir Dépenses d'administration; Choisir Dépenses d'opération; 6. Choisir Quelles sont les clientèles privilégiées par la municipalité (prioritaires) ? 7. Quelle est la politique concernant la tarification s’adressant aux aînés ? 8. Par qui seront financés les frais suivants (l'usager-utilisateur à même la tarification ou la municipalité à même la taxation) ? salaire de la secrétaire du service des loisirs; Choisir frais relatifs à la construction du terrain de tennis; Choisir frais d'entretien du parc municipal; Choisir frais d'électricité du terrain de balle molle; Choisir salaires des profs des cours de tennis; Choisir coûts des raquettes de tennis; Choisir Module 5 Page 16 Réponds aux questions suivantes en te référant à la politique de tarification de Lévis (suite): 9. Tu veux mettre sur pied des ateliers de théâtre dans une salle de l'école. Quatre groupes de 10 personnes seront mis sur pied, à raison de 1 heure par semaine pendant 15 semaines. Un groupe sera composé d'ados de 12 à 16 ans, un autre d’aînés, un d'adultes résidants et un dernier groupe de 10 non-résidants. Tes dépenses sont les suivantes pour chacun des groupes: Professeur : 35 $/h Matériel pour décors et costumes : 100 $ Location de la salle de l'école : 10 $/h Indique le tarif qui sera chargé à chacune des clientèles suivantes et explique le mode de calcul pour en arriver à ce tarif. Clientèles Tarifs Modes de calcul Ados Adultes résidants Adultes non résidants Aînés Module 5 Page 17 5.6 Conclusion au module 5 sur la gestion financière municipale l'argent c'est le nerd de la guerre faire de prévision judicieux gestion des contribuable faut faire attention Module 5 Page 18 Annexes Module 5 Page 19 3. Méthodes comptables 3.1 Méthode de comptabilité Les organismes municipaux doivent utiliser la méthode de comptabilité d'exercice. La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les charges au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou de toute autre façon. 3.2 Comptabilisation des revenus 3.2.1 Considérations générales Les montants bruts des revenus sont comptabilisés afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques. Les revenus doivent être présentés en faisant abstraction des montants de TPS et TVQ à percevoir et à remettre aux gouvernements. Les revenus se divisent en dix grandes catégories : -taxes ; -compensations tenant lieu de taxes ; -quotes-parts ; -transferts ; -services rendus ; -imposition de droits ; -amendes et pénalités ; -intérêts ; -autres revenus ; -quote-part dans les résultats nets d’entreprises municipales. Module 5 Page 20 3.3 Comptabilisation des charges (dépenses) Les charges sont classées par fonctions, par activités et par objets. Cette classification vise les objectifs suivants : • contenu harmonisé et uniforme des comptes de dépenses au moyen d'une présentation commune pour l'ensemble des organismes municipaux; • analyse du coût des activités selon la nature économique des dépenses. Classification par fonctions À l'état des résultats, neuf grandes fonctions sont réparties comme suit : -administration générale ; -sécurité publique ; -transport ; -hygiène du milieu ; -santé et bien-être ; -aménagement, urbanisme et développement ; -loisirs et culture ; -réseau d’électricité ; -frais de financement. Classification par objets Les charges doivent être présentées par objets, soit : -rémunération ; -charges sociales ; -biens et services ; -frais de financement ; -contributions à des organismes ; -amortissement des immobilisations ; -autres. Module 5 Page 21 Revenus – Autres services rendus Loisirs et culture Ce poste comprend l'ensemble des revenus bruts provenant de l'organisation des activités récréatives et culturelles sur le territoire de l'organisme. Il s'agit des activités exercées notamment dans les endroits suivants : -les centres communautaires ; -les patinoires intérieures et extérieures ; -les parcs et terrains de jeux ; -les piscines, les plages et les ports de plaisance ; -les expositions et les foires ; -les bibliothèques ; -les musées ; -les sites historiques ; -les aquariums, les jardins zoologiques ; -les cinémas ; -les terrains de golf, les terrains de camping et les centres de ski. On doit y comptabiliser entre autres les revenus procurés par : -les droits d'entrée ; -les frais d'inscription ; -les abonnements ; -la location d'espaces, d'installations et d'équipements ; -l'exploitation de restaurants et de magasins de fournitures ; -la publicité ; -les concessions et les privilèges Dépenses - Loisirs et culture Cette fonction comprend l'ensemble des activités économiques relatives à la planification, à l'organisation et à la gestion des programmes de loisirs et de culture. En plus, il faut y inclure tous les paiements de transfert accordés à des organismes oeuvrant dans ces champs d'activités. Elle regroupe également les dépenses relatives à la gestion des équipements et aux activités patrimoniales. Module 5 Page 22 Norme générale : Les dépenses suivantes sont imputées selon leur finalité, c'est-à-dire directement à l'activité pour laquelle ces services sont rendus : -les dépenses d'administration ; -les dépenses de formation et de perfectionnement du personnel ; -les dépenses liées aux technologies de l’information ; -les dépenses d'utilisation, d'entretien, de réparation ou de location pour les véhicules, les machineries, les équipements ou les édifices ; -les paiements de transfert à des organismes ; -les contributions à un autre organisme pour les achats ou la mise en commun de services ; -les contributions à la répartition des dépenses des organismes municipaux ; -la charge d’amortissement des immobilisations dédiées à cette fonction. Activités La fonction « Loisirs et culture » regroupe les activités suivantes : Activités récréatives • Centres communautaires • Patinoires intérieures et extérieures • Piscines, plages et ports de plaisance • Parcs et terrains de jeux • Parcs régionaux • Expositions et foires • Autres Activités culturelles • Centres communautaires • Bibliothèques • Patrimoine • Musées et centres d'exposition • Autres ressources du patrimoine • Autres Activités récréatives Centres communautaires Cette activité regroupe les dépenses reliées aux centres communautaires, notamment les dépenses d'organisation des activités récréatives qui y prennent place. Module 5 Page 23 Patinoires intérieures et extérieures Cette activité regroupe les dépenses reliées aux patinoires extérieures et artificielles et aux arénas concernant : • • • • • leur exploitation et leur entretien; les activités ayant lieu dans ces endroits comme : l'organisation des sports; l'exploitation des restaurants, des magasins; la tenue de spectacles. Piscines, plages et ports de plaisance Cette activité regroupe les dépenses reliées aux piscines intérieures et extérieures, pataugeoires, plages et ports de plaisance concernant : • • leur exploitation et leur entretien; les activités ayant lieu dans ces endroits comme l'organisation des sports. Parcs et terrains de jeux Cette activité regroupe les dépenses reliées aux parcs, incluant les pistes cyclables (parcs linéaires) et les parcs canins, aux terrains de jeux, aux terrains de baseball, de soccer ou de football et aux stades concernant : • • • leur exploitation et leur entretien; l'installation et l'entretien des appareils de jeux; l'organisation des sports et des loisirs dans ces endroits. Parcs régionaux Cette activité regroupe les dépenses reliées à la gestion et l'exploitation de parcs régionaux. Expositions et foires Cette activité regroupe les dépenses reliées à la tenue de foires et d'expositions autres que les expositions d'art telles que : • • • • • • • • la conception; la publicité pour les participants ou pour la participation des visiteurs; l'aménagement des objets exposés; les spectacles d'amusement; l'accueil; les réceptions; l'entretien et l'aménagement paysager; la protection des citoyens et la surveillance des lieux. Module 5 Page 24 Autres Cette activité regroupe les dépenses reliées aux autres activités récréatives qui ont lieu dans des endroits non décrits précédemment tels que : • les centres de ski; • les terrains de golf; • les terrains de camping. Activités culturelles Centres communautaires Cette activité regroupe les dépenses reliées aux centres communautaires concernant : -l'organisation des activités culturelles dans les centres communautaires ; -l'enseignement des beaux-arts, des arts d'interprétation et des métiers d'arts ; -la production d'oeuvres artistiques et artisanales ; -les achats de services. Bibliothèques Cette activité regroupe les dépenses reliées au fonctionnement d'une bibliothèque, notamment les achats annuels de documents (livres, cédéroms, revues) permettant de compléter la collection. Patrimoine Musées et centres d'exposition Cette activité regroupe les dépenses reliées aux établissements ayant pour objectifs de conserver, d'étudier, d'interpréter et d'exposer des objets à portée culturelle et éducative, concernant : -l'animation sociale ; -l'information. Autres ressources du patrimoine Cette activité regroupe les dépenses reliées aux activités patrimoniales dans des centres d'archives publics et privés, dans les parcs historiques ou tout autre établissement non décrit précédemment, concernant : • • l'animation sociale; l'information. Autres Cette activité regroupe les dépenses reliées aux autres activités culturelles, notamment les activités reliées au domaine radiophonique ou de la télévision. Module 5 Page 25