39 reglement interieur 08 09

i
I\ L.,.r
;. mu 1. QA j AD
r--
i~_--1
1
li.~('j·r~ _:J~~~~~:.2~~~'rri:'~:r.
} r'(,\rnl'\ <\.:",\:, i cr~\(pr'
\LI\.T
: \.. ". 1 ~ il :- J. l- L.; 1 - '-/ • ~
RÊPUllUQUE fRANÇ.uSE
ISTÈRE DE LA DÉFENSE
;"---'---r-
j "1 1
J ~~
1
ARMEE QDE TERRE
Agen, le 10 septembre 2008
48
ème
REGIMENT N°
(4 LI48RTICDTICIINP
DE TRANSMISSIONS
ETAT-MAJOR
Chef de corps NOTE DE SERVICE
Suivi par:
ADJ BARON
Règlement intérieur de la section militaire de parachutisme
Directeur SMP S
sportif du 48
ème
régiment de transmissions.
Références
~
Instruction n0995IDEFIEMATIBPÛ/ICE/35 du 29/06/06.
Instruction
nO 45300/SE/CMJ2 du 03/09173.
Instruction
nO 1046 MAlEMATIEPIL du 09/04/74.
Instruction nOlOOIDEFIDCCAT/ABF/RDIS du 30/09/96.
Convention n° CAT/91100025 relative aux activités
des S?v1PS au sein des écoles
civiles de parachutisme.
Instruction n05705IDEF/SGAlDFPIFMJ4 du 25/04/02.
Le parachutisme sportif présente un intérêt indiscutable pour le développement et
l'entretien des qualités physiques et morales
du personnel de l'année de terre. Le but des
sections
milita~res de parachutisme sportif est de contribuer à l'amélioration de la condition
militaire en facilitant la pratique
du parachutisme sportif au personnel de l'armée de terre et
de développer les relations entre l'armée de terre
et la conununauté nationale en favorisant
les contacts
et les échanges avec le secteur civil.
La Section Militaire de Parachutisme Sportif (SMPS) du 48ème régiment de transmissions a
pour but
de permettre aux personnels militaires en activité de pratiquer le parachutisme
sportif. Destinée à
ra pratique d'une activité sportive, elle constitue une section sportive du
Club Sportifet Artistique (CSA).
Les activités de la SMPS sont exercées au sein des centres écoles affiliés à la
Fédération Française de Parachutisme et conventionnés avec le CSA du régiment, à raison
de trois Centres Ecoles
de Parachutisme maximum. Actuellement le Centre Ecole de
Parachutisme d'AGEN est le centre conventionné.
La SMPS assure le suivi de l'enseignement du geste sportif et l'initiation aux
disciplines
de compétitions. Elle assure également la représentativité du 48
ème régiment de
transmissions par
ses équipes de démonstration et de compétition.
Conformément aux dispositions de
l'lM 45300/SE/CMJ2 du 3/9173, l'inscription au
CSA vaut autorisation par l'autorité militaire de pratiquer
le sport et notamment le
parachutisme. Par ailleurs,
les sauts doivent être organisés de manière à ne pas perturber le
fonctionnement normal
du service.
Quartier Toussaint 47918 AGEN cedex 9· PNIA : 821 471 9200 TEL: [phone] FAX: [phone]
COURRlliL : [email protected]

1l Conditions d'inscription
Être membre
du CSA,
Etre reconnu apte physiquement par
un médecin affilié Fédération Française de
Parachutisme (FFP),
Etre membre de la section SMPS du 48ème régiment de transmissions,
Etre titulaire d'une licence FFP en cours
de validité,
Pour les personnels extérieurs, avoir l'accord
du présidcnt du CSA du 48èrnc régiment
de transmissions (demande manuscrite),
Les
for:rf1alités administratives sont à effectuer auprès du directeur SMPS.
2/ Encadrement
Le responsable de la SMPS et son adjoint doivent être titulaire du stage de directeur
SMPS.
A ce titre :
Il est l'interlocuteur direct du chef de corps.
li est le représentant du président du CSA auprès des associations avec lesquelles sont
passées les conventions particulières,
TI rédige tous les documents nécessaires à la RTSO (NDS, CR, MSG ... ),
TI tient à jour confonnément à l'IM nO 0995 k registre journal où sont comptabilisés
les sauts. A ce titre, se référer aux chapitres 7.3 et 7.4.
TI rédige en fin de saison les Extraits du Registre Journal des Services Aéricns
(ERifSA) pour chacun des adhérents,
Il veille à l'application de la convention,
n est secondé par de-s cadres volontaires en ce qUI concerne la compétition,
l'organisation des stages et les manifestations aériennes.
3/ Entraînement et fonctionnement de la section
L'entraînement de la section est conduit par l'instructeur principal agréé de
l'association selon les méthodes FFP. II est assisté par
des personnels civils et/ou militaires
titulaires des brevets civils uécessaires.
3-1/ Jours et heures d'entraînement
Les membres de la section peuvent participer aux exercices de la section civile:
chaque
jour en dehors des heures de service,
chaque week-end,
Lors
des stages définis par le directeur SMPS uniquement.
L'activité se déroulera au centre école conventionné avec le CSA à savoir,
Je
centre d'Agen.
3-21 Position des militaires
et couvertures des risques
Chaque adhérent à la SMPS doit recevoir
pour chaque séance de parachutisme un
ordre de service signé par l'autorité militaire dont
il dépend administrativement (chef de
corps pour les personnels du 48ème RT). Seul cet ordre de service peut lui assurer la
couverture des risques personnels
au.'{quels il peut être exposé, y compris les accidents de
trajets.
Les militaires
e»",'térieurs, rattachés à la SMPS du régiment, devront fournir avant
chaque séance d'entraînement une copie de leur ordre de service au directeur SMPS
oU son
représentant.
Quartier Toussaint 47918 AGEN cedex 9 - PNIA: 821 471 9200 TEL: [phone] FAX: [phone]
CO'l.JRRlEL: [email protected]érTe.defense.gouv.fr

3-3/ Stages
La pratique du parachutisme sportif s'inscrit dans la même logique que la pratique des
autres sports appartenant au club
sportif et artistique du régiment
Cependant la pratique de cette discipline doit prendre en compte certains facteurs tels que la
disponibilité dc
l'avion ou les dates de stages fixés en liaison avec le Centre Ecole de
Parachutisme d'Agen.
La solution réside dans la programmation de périodes bloquées d'une semaine,
encadrées conjointemcnt par les responsables de la section militaire de parachutisme sportif
du 48° Régiment de Transmissions et
par les moniteurs du Ccntre Ecole de Parachutisme
d'Agen. Dès lors, la prévision des stages cst trimestrielle. Les destinataires pour action sont
le
chef de corps du 48° Régiment de Transmissions ainsi que l'officier TAP de la RTSO.
Les stages font
l'objet d'une note de service et ne peuvent se faire qu'avec la présence sur la
plateforme du
d~recteur SMPS ou de son adjoint. Les particip.ants sont alors considérés en
service et ne peuvent en aucun
cas effectuer des sauts s'ils sont titulaires d'un titre de
permissions,
d'une autorisation d'absence, d'un TAOPM. Lors d'un PCP, il est possible
d'être en ordre de service, mais ce jour ne sera en aucun cas récupérable
La pal1icipatioD à ces stages pOUl' chaque adhérent est assujettie à l'accord préalable
1 de son commandant d'unité.
Les personnels extérieurs ne peuvent participer qu'aux stages prédéfinis à l'avance par le
48°RT. et. à condition de présenter 1.Ul ordre de service.
3-4 / Encadrement des séances
Au cours des séances de
saut (les week-ends), en l'absence du directeur SMPS, un
cadre du régiment
sera désigné au cas par cas sur l'ordre de service et, aura autorité sur
l'ensemble des personnels du CSA/SMPS 48
èrue
RT tout organisme confondu. A ce titre, il
veillera à la stricte application de
l'lM 995, notamment en ce qui concerne la surveillance
du cadre de l'activité
et des comptes rendus éventuels.
3-5 /
Report des jours de permissions
L'effort consenti par le régiment pour permettre une pratique très satisfaisante de cette
activité doit être bien pris en compte
par l'ensemble des adhérents de la SMPS. Dans ces
conditions, il
semble inconcevable qu'un adhérent cherche, à réclamer le report de ses
jours de permissions alors même qu'il a bénéficié de périodes bloquées nombreuses au
cours de l'année. Cependant, si le nombre de jours restant en fin d'armée est supérieur aux
périodes bloquées SMPS, l'adhérent peut prétendre à faire un report pour le nombre de jours
excédant les stages.
Exemple:
• Droit restant en fin d'année: 15 jours
• Nombre de
jours en période bloquée. 10 jours
• Report autorisé •
15 -10 == 5 jours
4 /
Constatation des services et des résultats
Les sauts sont mentionnés sur Je registre journal détenu par le directeur SMPS en
conformité avec les ordres de services délivrés.
La tenue du RJSA s'effectue au jour le jour
conformément à l'lM 995 par le directeur SMPS oU un de ses adjoints.
Par coos~quent, tout ordre de service présenté en retard sera considéré comme
nul et les sauts ne seront pas comptabilisés. Chaque adhérent doit s'assurer de
l'enregistrement des sauts qu'il a effectué dans la journée avant de quitter le centre
école. Aucun modificatif_ne sera fait sur le registre journal des services aériens par la
suite.
Quartier Toussaii1t47918 AGEN cedex 9 • PNIA: 8214719200 TEL: [phone] fAX: [phone]
COURRJEL: [email protected]

5/ Equipes dedémonstration et de compétition
Les équipes de démonstration et de compétition ont la possibilité d'effectuer plus de
six sauts par
jour pour parfaire leur entriinement dans l'éventualité d'une compétition ou de
sauts
de démonstration.
Tout saut de démonstration ne sera réalisé qu'avec
une voile de précision
d'atterrissage. Par conséquent, les militaires appartenant à l'équipe de démonstration
doivent
effectuer régulièrement des sauts au para-club avec ce type de parachutes.
6/ Divers
• Tout évènement doit être signalé au directeur SMPS (même en dehors des heures de
service) afin de faciliter la ,rédaction des différents comptes rendu (incidents,
accidents, brevets obtenus, début et
fin de stage, NOS annuelle .... ).
• Le passage au harnais est obJigatoire tous les six mois. Il doit être mentionné sur le
carnet de saut, signé et
daté par un moniteur tituJaire du BEES, sur la fiche
d'avionnage
et sur te registre du directeur SMPS.
• Les adhérents désirant être en ordre de service le week-end, devront impérativement
se signaler auprès du directeur SMPS ou son adjoint
avant le mardi matin
précédant la séance de saut, car aucun additif ne sera effectué.
• Tous personnels ne faisant pas parti des équipes de démonstration ou de
compétition ne doivent cn aucun cas effectuer plus de six
sauts par jour, les sauts
supplémentàires ne seront pas comptabilisés
sur le RJSA.
7 / Documents
A chaque séance, les participants devront être en possession de :
leur licence FFP.
l'ordre de service.
la charte du pratiquant.
des papiers de leur parachute personnel.
leur carnet de saut à jour.
8 / Conclusion:
Il existe actueUement t8 SMPS sur la RTSO. L'attitude d'une seule personne peut
mettre en péril la survie de ces sections. Le maintien de cette discipline, contrairement à
d'autres activités sporti\'es, dépend du comportement de chacull! d'entre nous.
Tout manquement aux directives citées dans l'lM 995, à la charte du pratiquant
ou à la présente note, entraînera un compte rendu à la RTSO et une suspension de
saut temporai.t·e ou définitive,
(-------- ---.-_ ... -
Destinataires :
-Chef de corps (ATCR)
-Directeurs SMPS,
-RTSOIEMJBWP,
-CSA,
-Ne.
Quartier Toussaiot 47918 AGEN cedex 9 - PNrA: 821471 9200 TEL: [phone] FAX: [phone]
COURRIEL: philippe.iacono@rt4&.terre.defense.gollv.fr