ABRÉVIATIONS/SIGLES I) Juridique AMM = Autorisation de mise sur le marché ANSES= Agence nationale de sécurité Sanitaire alimentaire environnement travail ANSM = Agence Nationale de Sécurité du Médicament ARS = Agence régionale de la santé ATU = Autorisation temporaire d’utilisation CEPS = Comité économique des produits de santé CPNP= Cosmetic Products Notification Portal CPP = Comité de protection des personnes DGCCRF = Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes EMA = Agence Européenne du Médicament HAS = Haute autorité de Santé LNE-GMed = Laboratoire National de Métrologie et d’Essais, groupement pour l’évaluation des DM OTC = Over the counter = médicament de médication officinale PMF = Prescription médicale facultative PUI = Pharmacie à usage intérieure RCP = Résumé des caractéristiques du produit RTU= Recommandation temporaire d’utilisation UNCAM = Union National des Caisses d’Assurance Maladie II) Économie ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ARGIC = Association générale des institutions de retraite des cadres ARRCO = Association des régimes de retraites complémentaires CADES = Caisse d’amortissement de la dette des établissements sociaux CAF = Caisse d’allocations familiales CARSAT= Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CEESP = Commission économique et d’évaluation de la santé publique CNAF= Caisse nationale d’allocations familiales CNAM = Caisse nationale d’assurance maladie CNAV = Caisse nationale d’assurance vieillesse CNEDiMTS = Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé CPAM = Caisse primaire d’assurance maladie CPTS = Création de communautés professionnelles territoriales de santé CRDS = Caisse de remboursement de la dette sociale CT= Commission de la transparence CSBM = Consommation de soins et de biens médicaux DCS = Dépense courante de santé HPST = Hôpital, patients, santé, territoires LFSS = Loi de financement de la sécurité sociale OCDE = Organisme de coopération et de développement économique ONDAM = Objectif national des dépenses de l’assurance maladie T2A = Tarification des hôpitaux TAA = Tarification à l’acte des professionnels de santé URSSAF = Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales
