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PAGE 2/14 RÉF.7TERGNP121 | DOCUMENT À CONSERVER |
TERMINALE GÉNÉRALE CLASSE COMPLÈTE
FORMATION CNED
�QUELLE FORMATION CHOISIR ?
Consultez le tableau ci-après pour choisir la formation la mieux adaptée à votre situation.
OBJECTIF SITUATION DE L’ÉLÈVE TYPE DE PRÉPARATION
Suivre l’année complète
en France
Cas n°1
- L’élève a plus de 16 ans et moins de 29 ans et a obtenu un avis
de passage en classe de terminale générale, délivré par un
établissement public ou privé sous contrat d’association.
OU
- L’élève a moins de 16 ans et a obtenu un avis de passage en
classe de terminale générale, délivré par un établissement
public ou privé sous contrat d’association ET l’accord favorable
du DASEN (directeur académique des services de l’éducation
nationale) pour s’inscrire au CNED.
ET
- L’élève a suivi sa scolarité sans interruption ou avec interrup-
tion de moins de 24 mois justifiée (raisons médicales, stage à
l’étranger, etc.)
ET
- L’élève n’est pas être inscrit dans un autre établissement
d’enseignement.
→ Classe complète à inscription
réglementée
Cas n°2
- L’élève a plus de 16 ans et n’a pas obtenu d’avis de passage
en classe de terminale générale délivré par un établissement
public ou privé sous contrat d’association.
OU
- L’élève a de moins de 16 ans et n’a pas obtenu l’accord favo-
rable du directeur académique des services de l’éducation
nationale (DASEN) pour s’inscrire au CNED ou sa famille n’a
pas souhaité le demander.
OU
- L’élève a interrompu sa scolarité pendant plus de deux années
scolaires (sauf dérogation).
→ Classe complète à inscription libre
Les élèves soumis à l’obligation scolaire,
jusqu’à 16 ans et inscrits en classe com-
plète à inscription libre feront l’objet d’une
déclaration, par la famille, à la mairie de
leur domicile et à la DSDEN de leur dépar-
tement de résidence, conformément à la
circulaire n° 2017-056 du 14-04-2017
Suivre l’année complète
à l’étranger
Cas n°1
- L’élève a plus de 16 ans et moins de 29 ans et a obtenu un avis
de passage en classe de terminale générale, délivré par un
établissement public ou privé sous contrat d’association.
ET
- L’élève a moins de 16 ans et a obtenu l’accord favorable du
conseiller culturel de l’ambassade de France pour s’inscrire au
CNED (sauf s’il était déjà inscrit au CNED l’année précédente).
ET
- L’élève a suivi sa scolarité sans interruption ou avec interrup-
tion de moins de 24 mois justifiée (raisons médicales, stage à
l’étranger, etc.)
ET
- L’élève n’est pas être inscrit dans un autre établissement
d’enseignement.
→ Classe complète à inscription
réglementée