Cours de Droit du Travail au Sénégal

Le droit du travail
(12H)
L 3 2020/2021

Historique du droit du travail
•Jusqu’à 1950 on utilisait les termes « législations industrielles »
•Par la suite et vu la lutte menée par les ouvriers: « législation ouvrière »
•Elle s’est peu à peu étendue aux autres secteurs pour devenir » le droit
du travail »

Historique du droit du travail au Sénégal
•Avant les indépendances
Le code de travail des territoires d’outre mer du 15 decembre1952 (critiqué
parce que discriminatoire )
•Apres les indépendances
Loi 61-34 du 15juin1961 institua le premier code du travail sénégalais
Loi 97-17 du 1 décembre 97(objectif mieux organiser les relations de travail)
modifié plusieurs fois récemment la loi 2015 04 du 12 février 2015=contrat de
stage
NB/ LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT DE LA SECURITE
SOCIALE SONT LES DEUX BRANCHES DU DROIT SOCIAL

Les sources du droit du travail
•Les sources internationales
Les traités
Les conventions internationales OIT crée en 1919
•Les sources nationales
La constitution/ droit au travail, droit de grève, droit syndical
La loi/ code du travail
Règlement et la jurisprudence
Conventions collectives signées entre employeurs et employés ex le syndicat
des travailleurs du ISM avec leur directeur
Les usages, le règlement intérieur, le contrat de travail

Définition des concepts
•Le contrat de travail appelé autrefois contrat de louage et de services
art L2 CT c’est un contrat par lequel une personne( salarié )s’engage à
travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne
physique ou morale; publique ou privée(employeur) moyennant une
rémunération(salaire)
•Le droit du travail: un ensemble de normes législatives, règlementaires ou
conventionnelles qui régit les rapports entre employeur et employé dans le
cadre d’un travail dépendant