NOM : Michèle GUILLAUME
TITRE PROFESSIONNEL : Responsable du Département Mobilité et Infrastructure de
l’Institut Belge pour la Sécurité Routière
ADRESSE POSTALE : IBSR – Chaussée de Haecht 1405 – 1130 Bruxelles – Belgique
ADRESSE ELECTRONIQUE : michele.guillaume@ibsr.be
Exposé en atelier – Intégration du vélo dans les politiques d’ensemble
Titre de la communication :
Rendre aux piétons et aux cyclistes la place à laquelle ils ont droit, dans nos rues et
dans notre réglementation : du code de la route au code de la rue
L’examen du code de la route montre clairement que ces textes réglementaires sont
favorables aux véhicules motorisés, et plus particulièrement aux voitures, au détriment des
usagers les plus faibles que sont les piétons, les personnes à mobilité réduite et les
cyclistes.
Un déséquilibre flagrant existe.
A l’initiative d’un parent d’enfant victime de la route, un groupe de travail a été mis sur pied
par la ministre fédérale belge de la mobilité et des transports ayant la sécurité routière dans
ses compétences. Mission a été confiée à ce groupe de travail de faire une analyse en
profondeur des textes, tant du code de la route que du code du gestionnaire, et d’y repérer
tous les points défavorables aux usagers les plus faibles.
La première modification, d’importance, est d’introduire dans les textes une philosophie telle
que la responsabilité des usagers les uns par rapport aux autres se fasse toujours des plus
forts vis-à-vis des plus faibles.
L’approche est globale : elle ne vise pas à analyser la seule problématique des piétons, ou
des cyclistes, ou des personnes à mobilité réduite, ou des motocyclistes… Elle vise à
analyser les choses dans un cadre large, dans un cadre de vie où la mobilité se fait par tous
les modes dans le respect mutuel.
La concertation a pris une place primordiale dans les travaux du groupe ; concertation entre
les comités de défense des usagers doux d’abord, puis avec les représentants des usagers
motorisés, importateurs de véhicules automobiles, transports en commun, motards…
Concertation ensuite entre les cabinets concernés au sein du gouvernement fédéral : justice,
intérieur, finance, politique des grandes villes. Concertation enfin avec les représentants des
Régions qui sont compétentes en matière d’aménagement du territoire, en travaux publics,
financement des pouvoirs locaux…
Une attention particulière a été accordée aux statuts favorables aux usagers les plus faibles
repris dans notre réglementation et pourtant sous utilisés : zone résidentielle (cour urbaine),
zone 30, zone piétonne, chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers... Pourquoi ne
les utilise-t-on pas plus ? Quels sont les freins ? Comment peut-on y remédier ?
Quels résultats ?
Tout d’abord, de nouvelles définitions.
Précédemment, la définition d’une place se résumait à signaler que c’était un espace où
aboutissaient une ou plusieurs voies publiques ; en outre, la place était une voie publique
distincte de celles qui y aboutissaient.
Où était la notion de convivialité de la place ? Où étaient mentionnés les usages particuliers
de cet espace souvent au cœur de nos villes et villages, lieu privilégié de jeux pour nos
enfants, de rencontres pour nos vieux, de fête pour tous… ? La place doit-elle être réduite à
la simple notion de carrefour ? Serait-ce un endroit où ne se croisent que des véhicules ?
Dans les nouveaux textes, le terme « place » désigne « tout espace ouvert où aboutissent
une ou plusieurs voies publiques et dans lequel la disposition des lieux est telle qu’il est
possible d’y organiser la circulation et d’autres activités de manière conjointe. »
Cette notion de partage se retrouve aussi dans la définition du terme « rue » :
précédemment totalement absent de la législation, si ce n’est pour définir l’endroit de
placement des panneaux d’entrée et de fin d’agglomération « …là où la voie prend ou cesse
d’avoir l’aspect d’une rue », le terme « rue » désigne maintenant une voie publique en
agglomération, bordée en tout ou en partie d’immeubles et donnant accès à des activités
riveraines, caractérisée par le partage de l’espace entre les différents usagers. Les voiries
situées dans une zone 30 ou dans une zone résidentielle ou de rencontre sont des rues.
C’est non moins de treize définitions qui trouvent ainsi place dans la nouvelle
réglementation : Place, engins assimilés à des véhicules (patins à roulettes, rollers et
trottinettes), zone résidentielle et de rencontre, rue, rond-point, trottoir, accotement de plain-
pied, accotement en saillie, îlot directionnel, terre-plein, usager, piéton, « excepté circulation
locale ou desserte locale ».
D’autre part, tout au long des textes, l’attention des conducteurs est ramenée sur
l’interdiction de mise en danger des usagers plus vulnérables, tels notamment les cyclistes et
les piétons, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants, de personnes âgées et de personnes
handicapées. Il en résulte que tout conducteur de véhicule est tenu de redoubler de
prudence, en présence de tels usagers plus vulnérables ou sur la voie publique où leur
présence est prévisible, en particulier dans la rue. Les usagers doivent se comporter sur la
voie publique de manière telle qu’ils ne causent aucune gêne ou danger pour les autres
usagers. Il est en outre défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en
jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou
matières quelconques…(En est-il enfin fini des pneus crevés ?) Une fois encore, si la
sécurité de l’ensemble des usagers, et surtout des plus faibles s’en trouve renforcée, c’est
aussi de citoyenneté responsable que l’on parle, et de respect mutuel.
Citons encore des mesures telles que : maintenir un passage libre d’1,50 m lorsque l’on
range son véhicule en stationnement partiel sur le trottoir ; laisser un espace d’au moins 1 m
quand on passe à côté d’un piéton amené à se déplacer sur la chaussée ; ne plus pouvoir
doubler un véhicule qui s’approche d’un passage pour piétons non protégé par des feux de
signalisation ; pouvoir choisir sa bande de circulation dans un rond-point et ne plus être tenu
de rester le plus à droite possible, même pour les cyclistes, ce qui leur donne plus de
sécurité par meilleure visibilité ; l’accès illimité aux cyclistes des rues à desserte locale...
Ou encore, en fin de piste cyclable, les deux-roues qui continuent tout droit et qui se
retrouvent sur la chaussée n’effectuent plus de manœuvre. Ils ne doivent plus céder le
passage aux usagers qui circulent sur la chaussée.
Enfin, apparaissent aussi de nouvelles notions pour la Belgique telles que les
agglomérations où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h, les zones de rencontre,
donnant la priorité aux piétons tout en permettant les activités commerciales, touristiques,
artisanales, etc. ou les chemins agricoles où engins agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers
peuvent partager le même espace dans un respect mutuel.
Le code de la rue, ce n’est pas simplement des contraintes ou des règles qui pourraient fixer
les responsabilités de chacun en cas de problème, le code de la rue, c’est un rééquilibrage
entre les différents usages et usagers de la voie publique dans un respect et une
compréhension mutuels.
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