Devoir en Fiscalité

Devoir en Fiscalité :
LA DIRECTION DES DOUANES
Présentation et prérogatives
L’administration des douanes guinéennes est placée sous la tutelle du Ministère du
Budget. C’est un Service paramilitaire qui met en œuvre la Politique douanière du
Gouvernement.
La Douane contrôle l’application de la Législation et de la Réglementation douanières, et
lutte contre les importations et les exportations frauduleuses de marchandises sur tout le
territoire national. A ce titre, elle accomplit des missions importantes : la mission fiscale,
la mission économique et des missions particulières en collaboration avec d’autres
Services administratifs.
1 – LA MISSION FISCALE
Les marchandises en provenance ou à destination de la Guinée sont soumises au
paiement des droits et taxes. Ceux-ci sont liquidés et perçus par les services de Douane
dans le cadre de l’exécution du volet recettes du Budget de l’Etat. La contribution de ces
services représente environ 50% des recettes annuelles du Budget national. C’est dire
que l’Administration des Douanes procure des ressources financières considérables à
l’Etat afin de réaliser les dépenses publiques.
2 – MISSION ÉCONOMIQUE
La Guinée privilégie la politique de promotion de l’investissement au profit des jeunes
industries nationales qui sont souvent confrontées à la concurrence déloyale.
En effet, certaines marchandises étrangères vendues sur le marché guinéen sont plus
compétitives que la production nationale quoique celle-ci serait de bonne qualité.
A ce sujet, il faut souligner que la Douane est un instrument efficace de promotion des
industries nationales. Elle favorise leur compétitivité en leur accordant des avantages à
travers des dispositions douanières. Cette politique de promotion est appliquée dans le
nouveau tarif des douanes, qui fait une catégorisation des produits pour les taxer selon
leur degré d’élaboration.
LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission la
conception, l’élaboration, et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les
domaines du Trésor et de la comptabilité publique. Elle est également chargée de
concevoir et d’élaborer les règlements de comptabilité publique et les plans comptables
des organismes publics et de veiller à leur application.
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est
particulièrement
chargée :
•
De veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des comptes
bancaires ouverts au nom des organismes publics ainsi que tous autres
comptes dont l’ouverture ne peut être autorisée que par le Ministre chargé
des Finances ;
•
De rechercher l’unité et l’équilibre de la trésorerie de l’Etat par l’émission
d’obligations à court, moyen et long terme ;
•
De diffuser toute information utile aux marchés financiers ;
•
Acquérir et émettre les valeurs et titres pour le compte de l’Etat et des
autres organismes publics ;
•
De veiller en relation avec la Banque Centrale, à l’application de la
réglementation relative aux institutions financières et aux organismes
d’assurances ;
•
De participer à la recherche de tous les concours possibles et aux efforts de
mobilisation des ressources financières ;
•
De participer avec l’Agent judiciaire de l’Etat, à la gestion du contentieux de
l’Etat et a l’exécution des décisions de justice, pour ou contre l’Etat ;
•
Assurer l’impression des pièces de monnaies ;
•
Participer en collaboration avec les ministères de tutelle, de la coopération
et les bailleurs de fonds a la mise en œuvre et au suivi des projets
d’investissement ou l’intervention de l’Etat est requise ;
•
Participer avec la Banque Centrale a la définition de la réglementation en
matière de micro-finances ;
•
Participer à la commission des agréments des établissements bancaires, des
institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les
compagnies d’assurances ;
•
De créer et de gérer la Banque de dépôt du Trésor.
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique est dirigée par un
Directeur National et d’une Directrice Nationale Adjoint sur proposition du Ministre en
charge de l’Economie et des Finances et tous nommés par décret présidentiels. Le
Directeur National Adjoint assiste le Directeur National dans la coordination techniques
des services, l’animation, l’élaboration des projets programmes et rapports d’activités et
le contrôle des activités de la Direction.
MISSIONS :
Dans le cadre de ses Attributions, le Ministère de l’Economie et des Finances est en
charge
de
l’orientation
générale de la Politique Economique et
Financière
du
Gouvernement et de la gestion du patrimoine de L’Etat.
Plus précisément, les principales missions du ministère sont :
•
De concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en
matière de finances publiques ;
•
D’élaborer et de veiller à l’application de la règlementation des jeux à but
lucratif ;
•
D’assurer la mobilisation des recettes non fiscales ;
•
D’élaborer et assurer l’application de la réglementation sur les marchés
publics ;
•
D’assurer la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information Economique et
Financière ;
•
De
représenter
l’Etat
aux
négociations
avec
les
partenaires
au
développement et de signer les conventions et accords financiers ;
•
De définir la politique d’endettement public et de veiller à son application ;
•
D’assurer le contrôle de la gestion des Finances Publiques ;
•
D’assurer la surveillance des participations financières de l’Etat ;
•
D’assurer la tutelle financière des entreprises publiques et celles à
participation publique ;
•
De participer à la promotion des investissements privés ;
•
De participer à l’élaboration de la réglementation sur le système financier ;
•
De participer aux études diagnostiques et perspectives permettant la
conception, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques ;
•
De participer à l’élaboration des lois de finances et au suivi de leur
exécution ;
•
De participer à la fixation des objectifs de politique monétaire et de change
en collaboration avec les autorités monétaires ;
•
De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes
et projets du secteur ;
•
De promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secteur.
ORGANISATION :
Le Ministère de l’Economie et des Finances comprend en son sein :
•
Un Secrétaire General ;
•
Un Cabinet ;
•
Des Services d’Appui ;
•
Des Directions Nationales ;
•
Des Services Rattachés ;
•
Des Programmes et Projets Publics ;
•
Des Services Déconcentrés ;
•
Un Organe Consultatif.
Le Cabinet comprend :
•
Un Chef de Cabinet ;
•
Un Conseiller Principal;
•
Un Conseiller Juridique;
•
Un Conseiller Chargé des Finances Publiques;
•
Un Conseiller Chargé des Questions Economiques,Bancaires et Monétaires ;
•
Un Conseiller Chargé des Rélations avec les Partenaires au Développement;
•
Un Conseiller Chargé des Investissements Publiques;
•
Un Conseiller Chargé de Mission ;
Les Services D’Appui sont :
•
L’inspection General des Finances ;
•
Le Centre de Documentation et des Archives ;
•
La Cellule Communication et Relations Extérieures ;
•
Le Service de Modernisation des Systèmes d’Information ;
•
Le Service Genre et Equité ;
•
Le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
•
La Division des Ressources Humaines ;
•
La Division des Affaires Financières ;
•
Le Secrétariat Central ;
•
Le Service Accueil et Information ;
•
La Cellule Technique de Suivi des Programmes ;
•
Le Service Formation.
Les Directions Nationales sont :
Les
•
La Direction Nationale des Etudes Economiques et Prévisions ;
•
La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
•
La Direction Nationale des Marchés Publics ;
•
La Direction Nationale de la Dette et de l’Aide Publique au Développement ;
•
La Direction Nationale du Contrôle Financier ;
•
La Direction Nationale du Patrimoine de l’Etat et des Investissements Privés.
Programmes
et
Projets
Publics sont
ceux
initiés
d’interventions spécifiques du Ministère
Les Services Déconcentrés sont :
•
Les Inspections Régionales des Finances ;
•
Les Directions Régionales des Marchés Publics ;
•
Les Directions Préfectorales Des Marchés Publics ;
•
Les Trésoreries principales Régionales ;
•
Les Trésoreries Préfectorales ;
•
Les Agences Comptables.
dans
les
domaines