Cours-salaires-charges-CSE

La rémunération
•Le salaire de base
•Les autres composantes de la rémunération
•Les charges sociales
•Le paiement du salaire

Définition
Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les
employeurs versent àleurs salariés en paiement du travail
accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en
espèces et en nature, cotisations sociales effectives et
imputées à la charge des employeurs.
Nous n’oublierons pas les charges fiscales comme la taxe
d’apprentissage, professionnelle, les subventions au CSE, la
médecine du travail.
Il faudra quoi qu’il arrive vous référer au code du travail et à
notre convention collective (n°1979) des hôtels, cafés et
restaurants.

Le code du travail
Comporte 8 parties :
•I : Les relations individuelles de travail (Contrats, égalité, harcèlement…)
•II : Les relations collectives de travail (Syndicats, CSE, accords…). Détails plus loin.
•III : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (repos, jours fériés,
détermination du salaire…)
•IV : Santé et sécurité au travail (Jeunes travailleurs, risques professionnels, prévention des risques …)
•V : L’emploi (accès, demandeurs d’emploi, contrats aidés, travailleurs handicapés …)
•VI : Formation professionnelle tout au long de la vie (apprentissage, VAE)
•VII : Dispositions particulières à certaines professions et activités (journalistes, spectacle, pub, mode,
gérants…)
•VIII : Contrôle de l’application de la législation du travail (Inspection du Travail, travail dissimulé,
travailleurs étrangers …)

Le salaire de base
•Le salaire peut être fixé librement en France. Les salaires
sont fixés par voie de convention collective, d’accord
d’établissement, d’accord de salaire au niveau de
l’entreprise ou au niveau national, soit par le contrat
individuel du contrat de travail.
•La liberté du salaire s’inscrit dans le respect des
obligations légales, conventions. De nombreuses règles et
usages peuvent également s’ajouter :