2012-07-27 - COM12-1101 GRD Lancer edification 2012-07-27 FR

COM12-1101
Langue d’origine : anglais
27/07/2012
GRD : Lancer l’édification
Ecrit par: Susan Butler (Music Confidential)
Juillet 2012
© 2012 Butler Business & Media LLC. Tous droits réservés.
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GRD : Lancer l’édification
Sortez le champagne ! Une source de financement a vu le jour. Il ne devrait plus être permis
de douter que nous assistions à la mise en place d’une base de données mondiale sur les
œuvres musicales de notre vivant. De réels progrès ont été accomplis pour trouver une
solution de publication innovante, qui nous permettra de faire un grand pas vers
l’augmentation des revenus générés par les compositions musicales mondiales et la
réduction des dépenses liées aux licences. La GRD pourrait même contribuer à pousser les
trop nombreuses start-ups du secteur de la musique numérique à abandonner le principe de
« se lancer puis obtenir une licence » pour « obtenir la licence puis se lancer ».
Après plusieurs années de discussions, de planification, de lobbying et d’études de certains
éditeurs, sociétés de perception, entreprises du secteur numérique et consultants, le mois
dernier (juin 2012), un groupe de sociétés a accepté de prêté les capitaux nécessaires pour
lancer la conception et l’édification de la base de données mondiale sur les œuvres
musicales (GRD). Elle doit devenir la source unique de référence des informations
essentielles nécessaires pour délivrer plus facilement et plus efficacement les licences
d’exploitation des compositions, morceau par morceau ou sous forme de catalogue.
L’APRA (Australie), la GEMA (Allemagne), PRS for Music (Royaume-Uni), la SACEM
(France) et la STIM (Suède) sont les premières sociétés qui ont accepté de prêter les fonds
nécessaires. Huit autres sociétés s’interrogent encore sur leur degré d’implication dans la
GRD à ce stade (p. ex. prêt de capitaux et/ou fourniture de données), dont la SABAM
(Belgique), l’UBC (Brésil), la SOCAN (Canada), la SIAE (Italie), la SGAE (Espagne) et
l’ASCAP (Etats-Unis).
Dans les jours qui viennent, une « société provisoire » (« entité ad-hoc ») verra le jour pour
signer des contrats avec les cabinets de conseil et autres fournisseurs de services et gérer
les fonds jusqu’à la création d’une organisation plus formelle. L’organisation formelle en
charge de la GRD, dotée d’un conseil d’administration « pleinement représentatif », devrait
être en place d’ici au quatrième trimestre de cette année.
En attendant, les parties intéressées ont reçu le feu vert pour lancer la phase de définition
des besoins et de conception de la GRD. Si tout se passe comme prévu, elles devraient
disposer d’une quantité appréciable de données fiables pour commencer la mise en service
dans plusieurs territoires à l’horizon 2015, ce qui serait un très bon timing. En effet, c’est
pour cette année-là que la société britannique d’étude du marché Companies and Markets
prévoit une multiplication par deux des revenus numériques générés par l’industrie de la
musique enregistrée par rapport à 2010.
Music Confidential a potassé tout une liasse de documents et rencontré les représentants
des parties impliquées dans ou travaillant avec le Groupe de travail GRD, y compris le
cabinet de conseil Deloitte and Rightscom. Cet article résume ce que nous réserve la GRD
sur les plans suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
les services
les avantages pour les acteurs de l’industrie
les utilisateurs
l’entreprise GRD
le calendrier
les données destinées à la base de données
la technologie
le lancement, 1ère phase
le financement
les coûts
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GRD : Lancer l’édification
LES SERVICES DE LA GRD
Comme nous le savons bien dans l’industrie musicale, lorsqu’on cherche à obtenir une
licence, trouver les noms des parties qui contrôlent tel et tel droit dans chaque territoire de la
planète prend beaucoup de temps mais n’a rien de compliqué dans la plupart des cas.
Toutefois, cela devient beaucoup plus difficile quand un morceau n’est plus exploité (p. ex.
pas joué à la radio, vendu sur un CD ou sous forme de téléchargement numérique, etc.). Le
processus d’obtention d’une licence est complexe quand l’un des auteurs de musique n’est
pas sous contrat avec un éditeur traditionnel ou une société de perception, et carrément
ambitieux quand les droits de chaque auteur du morceau ont changé de main plusieurs fois
au fil du temps suite à l’existence de multiples auteurs, à des accords de coédition, à des
rachats de catalogue ou des fusions d’éditeurs.
Et tout cela juste pour un morceau bien sûr. Maintenant que la distribution de la musique
enregistrée n’est plus contrôlée par un nombre relativement restreint de maisons de disques
ayant leurs propres sociétés de distribution, et que de nombreux autres modes d’utilisation
de la musique enregistrée continuent d’apparaître, l’obtention d’une licence unique ou d’un
petit nombre de licences couvrant tout ou partie des catalogues d’édition est une tâche
colossale et parfois décourageante.
Pour créer une véritable source de données faisant autorité sur les compositions, la GRD
proposera :
•
•
•
•
•
l’enregistrement des données
la gestion des données
une assistance pour résoudre les réclamations contradictoires liées aux licences ou à
la perception des droits entre auteurs de musique, éditeurs et sociétés
la distribution des données aux sociétés participantes
l’accès de certains utilisateurs à certaines données
La GRD n’interviendra pas dans l’octroi des licences ni dans le traitement des factures liées
à l’exploitation des compositions.
La GRD devrait indiquer quelle part d’un morceau coécrit est contrôlée ou mise sous licence
par l’éditeur ou la société identifiés dans la base de données dans un territoire particulier
mais elle n’indiquera pas nécessairement les parts du titulaire de droits ou propriétaire de la
composition situé en bout de chaîne. En d’autres termes, grâce à la GRD, un titulaire de
licences devrait pouvoir déterminer qui est habilité à délivrer une licence pour telle part d’un
morceau dans un territoire particulier mais cette information ne lui apprendra pas
nécessairement qui détient réellement le morceau, la part du propriétaire sur le morceau ou
qui est intitulé à toucher telle part des revenus auprès du donneur de licences dans ce
territoire.
Enregistrement : Actuellement, les éditeurs et auteurs autoédités qui autorisent
l’exploitation d’un droit quelconque via une société de perception doivent enregistrer chaque
composition auprès des sociétés auxquelles ils sont affiliés. Les éditeurs internationaux
doivent donc enregistrer chaque composition auprès des sociétés dans chaque territoire où
ils sont présents. De nombreuses sociétés qui perçoivent les redevances de droits d’auteur
pour leurs membres – auteurs et éditeurs – auprès d’autres sociétés, enregistrent les
œuvres de leurs membres auprès de chacune de ces sociétés étrangères.
A chaque fois que quelqu’un enregistre un morceau auprès d’une société et entre des
données (que ce soit sur papier, par courrier électronique ou par tout autre moyen), à
chaque fois que quelqu’un met à jour des informations et à chaque fois qu’un nouveau
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propriétaire ou titulaire de droits remet à jour ces données, une erreur humaine est possible
– surtout quand ces informations sont partagées par des personnes qui ne partagent pas la
même langue maternelle.
La GRD devrait non seulement considérablement réduire les risques d’erreur mais aussi
automatiser le partage des informations entre sociétés, de sorte que l’enregistrement ne sera
plus nécessaire qu’une seule fois.
La GRD permettra l’enregistrement des morceaux par les éditeurs et les sociétés à l’aide de
formats électroniques standard ou via un portail d’enregistrement en ligne (le Centre
d’enregistrement). Les auteurs qui ne sont pas sous contrat avec un éditeur ni membre d’une
société n’auront pas directement accès au Centre d’enregistrement mais pourront, à l’avenir,
enregistrer leurs compositions par d’autres moyens, notamment par courrier électronique.
Cependant, pendant la mise en place de la GRD, la priorité sera l’enregistrement des
morceaux représentés par les éditeurs et les sociétés.
Les éditeurs qui préfèrent enregistrer leurs morceaux directement auprès de la GRD plutôt
que de passer par une ou plusieurs sociétés pourront le faire et la GRD transmettra ensuite
ces enregistrements aux sociétés.
La GRD imposera ses propres normes quant aux informations qui devront figurer dans tout
enregistrement et la façon dont ces données doivent être entrées dans le système (p. ex.
comment enregistrer le nom d’un auteur de musique). Ces informations devront comprendre
les types d’utilisation en ligne et hors ligne qui sont autorisés sous licence dans chaque
territoire et les parties qui contrôlent les différents types de droits (mécaniques, exécution,
synchronisation, impression).
Gestion des données : La GRD gérera les informations qu’elle reçoit, y compris sur les
accords signés par l’auteur ou l’éditeur, qui sont susceptibles de limiter l’octroi de licences
pour certains types d’utilisations (comme le droit de délivrer une licence sur un catalogue à
des services numériques financés par la publicité, par exemple).
Pour les nouvelles compositions, elle gérera l’attribution d’un Code international normalisé
des œuvres musicales (ISWC) à chaque morceau et s’assurera du respect des normes de
l’Index de recherche commun (CSI).
Elle se conformera aux règles de transparence des entreprises en matière de traitement
manuel et automatisé des données.
La GRD contiendra également des informations reliant
enregistrements sonores, et utilisera pour cela le Code
enregistrements (ISRC) et d’autres données clés comme le
artistes impliqués et la maison de disques. Elle précisera
données à la GRD.
les compositions à leurs
international normalisé des
titre de l’enregistrement, les
également qui a fourni ces
Réclamations et conflits : La GRD n’interviendra pas dans les litiges relatifs à une
composition. Toutefois, elle jouera un rôle majeur dans la résolution des réclamations ou des
litiges portant sur l’exactitude des données.
Elle informera les parties du litige et encouragera sa prompte résolution. Plus tard, il lui
incombera peut-être de résoudre un litige si aucun processus de résolution des « contreréclamations » n’existe.
Distribution des données : Si les informations relatives à une composition ne font l’objet
d’aucune réclamation ou conflit, ces données « faisant autorité » seront transférées aux
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bases de données des sociétés participantes afin qu’elles puissent les utiliser dans le cadre
de leurs activités « de base », comme le traitement des rapports d’utilisation des titulaires de
licences et la répartition consécutive des droits à leurs membres.
Accès : Un portail en ligne permettra à certains utilisateurs d’accéder à la GRD. Au départ, il
s’agira des éditeurs, des sociétés et organes d’octroi de licences, des titulaires de licences et
des producteurs audiovisuels.
L’étendue de l’accès aux données dont bénéficiera chaque utilisateur dépendra de son rôle ;
il y aura différents niveaux d’accès au portail. Les règles sont en cours d’élaboration. La
GRD repose sur des principes d’ouverture et de transparence mais certaines susceptibilités
ou réglementations nationales relatives à certaines données doivent être respectées et
pourrait varier en fonction du rôle des utilisateurs et du territoire.
Cependant, toute partie qui introduit des données dans la base bénéficiera du plein accès à
ces données.
AVANTAGES POUR LES ACTEURS DE L’INDUSTRIE
A l’instigation de la Commission Européenne, le Groupe de travail GRD a été créé en 2008.
Il a ensuite été décidé de consulter le cabinet Deloitte pour réaliser une étude et faire des
recommandations sur la mise en place de la base de données.
Dans ses recommandations, Deloitte a identifié les avantages du projet, notamment :
•
•
•
•
La facilité d’obtention des licences pour les « titulaires de licences moins avertis » tels
que les nouveaux services numériques
Les économies possibles sur le plan informatique pour les éditeurs et sociétés de
taille moyenne, grâce à la réduction des coûts de remplacement des systèmes de
gestion des données sur les droits d’auteur
L’accélération des transferts de redevances aux ayants droit, car le système
permettra une meilleure circulation des fonds (p. ex., libération des sommes
actuellement retenues du fait de litiges relatifs aux données)
Les économies découlant de l’enregistrement central (tel qu’exposé ci-dessus), les
résolutions des réclamations, le suivi des redevances et les projets de
réenregistrement
La circulation des redevances : Soulignant la nécessité d’accélérer la circulation des
redevances, Deloitte rapporte que les grands éditeurs ont tous actuellement des dizaines de
millions d’euros de redevances en souffrance (p. ex. parce que l’éditeur à qui l’argent doit
être versé n’est pas clairement déterminé) et que « les sommes dues aux auteurs de
musique sont probablement plus élevées encore ».
Réclamations : Les litiges relatifs aux compositions – ou, plus précisément, à l’exactitude
des données – ralentissent la circulation des redevances jusqu’à la résolution des contreréclamations.
Selon Deloitte, les grands éditeurs estiment qu’ils doivent gérer entre 5 000 et 15 000 contreréclamations par an, dont 80% environ sont liées aux données, par exemple parce que
l’éditeur précédent a omis d’actualiser un enregistrement pour signaler qu’il ne contrôle plus
les droits ou parce qu’une société a entré des données incomplètes.
Les grandes sociétés traitent environ 700 contre-réclamations par an, et il faut en moyenne
16 mois pour résoudre chacune d’entre elles, rapporte Deloitte. 50 à 70% des réclamations
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sont dues à un manque de cohérence des données et non à des questions de propriété. Les
50 sociétés de taille moyenne ayant participé à l’enquête traitent en moyenne 2 100 contreréclamations par an, dont environ 60% sont uniquement liées à une incohérence des
données.
Le suivi des redevances : Editeurs et sociétés estiment qu’ils doivent suivre les redevances
de droits d’auteur (c.-à-d. en fait aller à leur recherche) bien plus que par le passé du fait des
contre-réclamations et des problèmes administratifs découlant des retards et erreurs de
répartition liés aux nouveaux modèles numériques.
Certains éditeurs s’attendent à pouvoir améliorer leur efficacité de 20 à 80% dans ce
domaine grâce à la GRD. Les grandes sociétés prévoient une amélioration de 10% tandis
que les sociétés de taille moyenne mise sur un gain moyen de 25%.
Réenregistrement : En cas de transfert de catalogues entre éditeurs, les compositions
doivent être réenregistrées. Par exemple, Sony/ATV doit actuellement réenregistrer les
données relatives à plus d’un million de compositions d’EMI Music Publishing suite au récent
rachat.
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L’enregistrement central dans la GRD réduirait considérablement le travail qui doit être fourni
pour réenregistrer les compositions et les catalogues auprès de toutes les sociétés.
UTILISATEURS DE LA GRD
La GRD doit prendre la forme d’une organisation constituée de quatre types de membres :
•
•
•
•
les sociétés
les éditeurs
les créateurs (auteurs de musique)
les titulaires de licences
Les membres pourront être des personnes physiques ou des organisations. Les associations
professionnelles pourront adhérer pour représenter leurs propres membres. A condition de
remplir certains critères, une personne physique ou une entreprise/organisation pourra être
automatiquement considérée comme membre.
Par exemple, Deloitte propose d’admettre automatiquement les éditeurs membres de
l’association locale des éditeurs si elle est affiliée à la Confédération Internationale des
Editeurs de Musique (CIEM). En ce qui concerne les auteurs de musique, ils devront être les
délégués officiels d’une association légitime qui représente les créateurs, telle que
l’European Composer and Songwriter Alliance (ECSA).
Si des membres potentiels ne remplissent pas ces conditions, le Conseil d’administration
pourra, s’il le juge bon, décider de les accepter.
La cotisation sera nominale. Tout membre devra participer pleinement à la GRD. Cette
participation peut consister à fournir des données (éditeurs et sociétés), recevoir des
données (sociétés) ou accepter les données de la GRD comme faisant autorité. Chaque
membre pourra s’impliquer dans la gouvernance de l’entreprise GRD en disposant d’un droit
de vote pour élire les membres du Conseil d’administration dans sa catégorie de membres.
L’ENTREPRISE GRD
L’entreprise GRD disposera d’un Conseil d’administration constitué de 12 membres/12 voix :
•
trois sociétés
•
trois éditeurs
•
trois créateurs
•
un titulaire de licences (p. ex. un fournisseur de services numériques)
•
un administrateur extérieur (qui fera fonction de Président
d’administration)
•
le Directeur Général de la GRD
du
Conseil
Les sociétés membres éliront les trois administrateurs représentant les sociétés, les éditeurs
les trois administrateurs représentant les éditeurs, etc. Les 10 membres élus du Conseil
(sociétés, éditeurs, créateurs, titulaires de licences) proposeront des candidats et éliront
l’administrateur extérieur/Président du Conseil d’administration, qui sera le seul
administrateur rémunéré pour ses services.
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Le Conseil nommera un Comité de gestion pour contrôler l’administration de la GRD. Ce
comité sera composé de l’équipe dirigeante de la GRD et d’experts en gestion des droits
d’auteur issus des entreprises/organisations membres.
L’entreprise GRD aura un personnel réduit pour gérer les affaires financières et juridiques,
les contrats, les aspects informatiques, le fonctionnement, les projets clients et les
ressources humaines.
Le site du siège de l’entreprise et celui du centre opérationnel de la GRD restent à
déterminer. Les possibilités à l’étude sont :
•
•
•
•
•
•
•
Berlin
Dublin
Hyderabad, Inde (centre opérationnel uniquement)
Londres
Paris
Prague (centre opérationnel uniquement)
Stockholm
LE LANCEMENT
La mise en place de la GRD se fait par étapes afin de disposer de la technologie nécessaire,
d’un répertoire (les données) suffisant et d’un nombre satisfaisant d’utilisateurs pour lancer
sa mise en service dans les années qui viennent. Mais le plan est d’éviter d’accepter un
répertoire ou un nombre d’utilisateurs trop important au départ, au risque de rendre
l’opération de lancement trop complexe.
Cependant, le travail se poursuit en gardant à l’idée que la GRD va continuer à se
développer de manière à rassembler le plus grand nombre possible de données et
d’utilisateurs (éditeurs, sociétés, titulaires de licences, etc.) dans le monde.
Pour le lancement initial, que le groupe de travail GRD appelle « Version 1 », des limites ont
été fixé concernant :
•
•
•
•
le répertoire à inclure ;
le nombre de territoires pour lesquels des données sur les droits seront disponibles ;
le nombre d’organisations qui fourniront des données à la GRD ;
le nombre d’organisations qui recevront et utiliseront les données de la GRD.
Même si certains points restent à trancher, les différents aspects impliqués par la Version 1
sont exposés ci-dessous.
Le répertoire et les sources de données : Le répertoire fait référence aux titres des
compositions qui apparaîtront dans la GRD.
Pour la Version 1, le premier répertoire qui devrait être inclus dans la GRD sera
probablement basé sur les données de l’International Copyright Enterprise (ICE).
L’ICE est une société basée à Stockholm, créée en 2007 par la société de perception
suédoise STIM et la société britannique PRS for Music pour mettre en place une base de
données sur les droits d’auteur et un système destiné à fournir des services d’arrière-guichet
(c.-à-d. administratifs et non d’octroi de licences) aux sociétés STIM, PRS et autres. Depuis,
l’ICE a regroupé (fait migrer) les données de PRS et de la STIM dans l’ICE et s’est efforcée
de rapprocher les informations dont chaque société disposait sur des millions de morceaux,
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ce qui s’est avéré extrêmement difficile selon plusieurs sources. (cf. l’article de Music
Confidential sur la technologie ICE, Issue 2, February 2010)
Pour la GRD, les données de l’ICE prises en compte seront uniquement celles qui se
rapportent aux morceaux, et aux droits spécifiques sur ces morceaux (p. ex. mécaniques ou
d’exécution), pour lesquels PRS et la STIM sont habilitées à délivrer des licences. En
d’autres termes, elle n’intégrera que le répertoire national, et peut-être une partie du
répertoire anglo-américain représenté par chaque société pour les licences paneuropéennes
liées aux exploitations numériques.
Il semble que la GRD vise en priorité les données des organisations qui sont en contact
direct avec les titulaires de droits eux-mêmes : plus la source des données est proche des
titulaires de droits, plus il est probable qu’elles soient exactes.
La Version 1 engloberait également :
•
•
•
le répertoire de l’APRA pour l’Australasie ;
le répertoire français de la SACEM et le répertoire allemand de la GEMA, qui
couvrent les compositions de ces deux grands territoires d’Europe continentale (où
les auteurs de musique confient généralement leurs droits directement à une société
plutôt qu’à un éditeur ; on parle aussi de répertoire BIEM, car ces sociétés sont
membre de l’association professionnelle des sociétés gérant les droits mécaniques, le
BIEM) ;
certains répertoires non créés en Europe continentale, comme le répertoire angloaméricain exploitable dans certains territoires européens particuliers et en Australasie
(répertoire hors BIEM).
En termes chiffrés, les œuvres nationales issues des seuls répertoires des sociétés PRS,
STIM, GEMA et SACEM représenteraient déjà plus de 11 millions de titres inclus dans la
GRD.
Outre ces sources de données, le Groupe de travail GRD compte sur tous les grands
éditeurs et une grande partie des principaux éditeurs indépendants pour fournir également
des données pour la Version 1.
Les données concerneront tous les types de droits (mécaniques, exécution, synchronisation,
impression) et leurs titulaires dans chaque territoire. Les territoires couverts comprendront
probablement le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suède et l’Australasie. Ils
pourraient aussi comprendre l’Europe en tant que territoire pour certains répertoires faisant
l’objet de licences paneuropéennes d’exploitation numérique.
Destinataires des données : Après la migration des données dans la GRD depuis leur
source et leur rapprochement afin de devenir les données « faisant autorité » (c.-à-d. LA
source de données exactes) pour ce répertoire dans un territoire donné, ces données seront
transférées à certaines sociétés destinataires pour les intégrer dans leurs bases de données
existantes.
Les cinq sociétés participantes initiales – APRA, GEMA, PRS, SACEM, STIM – seront les
destinataires de ces données, ainsi que certaines autres.
La réception de ces données aidera les sociétés à facturer les redevances aux titulaires de
licences. Elle permettra peut-être aussi d’éviter que plusieurs sociétés ne facturent des
redevances à un titulaire de licences, un fournisseur de services numériques par exemple,
pour des compositions préalablement représentées par une société puis par une autre
(double facturation).
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GRD : Lancer l’édification
Utilisateurs de la GRD : Le nombre d’utilisateurs de la GRD tels que les services
numériques et autres titulaires de licences, les organes qui octroient les licences, les
éditeurs, etc., et les règles spécifiques d’accès aux données ne sont pas encore déterminés
définitivement.
Versions ultérieures : Au final, le répertoire devrait être étendu pour inclure dans la GRD le
reste du répertoire européen, plus les répertoires nord-américain, asiatique, latino-américain
et africain.
Les sources de données devraient englober l’ensemble ou la grande majorité des sociétés,
ainsi que la grande majorité des éditeurs et créateurs (directement ou via leurs sociétés) à
l’échelle mondiale.
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GRD : Lancer l’édification
Les destinataires des données de la GRD devraient englober la grande majorité des sociétés
et organes d’octroi de licences.
Les utilisateurs finaux devraient inclure tous les acteurs de l’industrie dans tous les
territoires, notamment les éditeurs, créateurs, sociétés, titulaires de licences, producteurs
audiovisuels et, peut-être, le grand public, sous réserve du respect de certaines règles
d’accès et restrictions spécifiques à certains territoires.
LES ENJEUX LIÉS AUX DONNÉES
La GRD doit pouvoir créer un flux de données parfaitement interexploitables entre toutes les
sources de données, la GRD et les destinataires partout dans le monde. Les systèmes et
processus, ainsi que la mode d’identification des morceaux et des droits, doivent être
parfaitement cohérents.
L’un des principaux enjeux porte sur les données relatives aux accords.
Ces données répondent aux questions suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
quels sont les droits cédés exclusivement, à qui, pour quels territoires et utilisations et
pour quelle période ?
quels sont les droits cédés de manière non exclusive, à qui, pour quels territoires et
utilisations et pour quelle période ?
quels droits ont fait l’objet d’accords de sous-édition, exclusivement ou non, par qui,
pour quels territoires et utilisations et pour quelle période ?
comment chaque partie est-elle identifiée ?
quel rôle chaque partie joue-t-elle aux termes de l’accord ?
à quelle part de la composition ou du catalogue chaque partie a-t-elle droit, dans
quels territoires et pour quels droits ?
quelles sont les restrictions d’utilisation éventuelles ?
à quelles dates l’accord prend-il effet/fin ?
Actuellement, on observe d’importantes différences dans la façon dont les sociétés utilisent
ou gèrent les données relatives aux accords. Selon l’étude Deloitte, certaines ne les utilisent
pas du tout et celles qui le font intègrent différemment ces informations dans leurs systèmes
respectifs. Certaines initiatives ont tenté de standardiser ces informations, mais il n’existe
pas encore de format faisant l’unanimité.
Il est « essentiel » et « urgent » de définir et de mettre en place une norme unique pour ces
données, afin que la GRD devienne durablement la source de données qui fait autorité sur
les compositions. Sachant à quel point il est difficile d’adopter une nouvelle norme – puis de
mettre en œuvre cette norme dans les systèmes des différentes sources de données, de la
GRD et des destinataires de données – ce processus doit être l’un des objectifs prioritaires
du groupe GRD pour s’assurer qu’il est « contrôlé très attentivement », préconise le rapport
Deloitte.
Il existe d’autres normes pour d’autres informations relatives aux compositions (p. ex. le
format commun d’enregistrement des œuvres CWR) donc l’intégration des données sera
peut-être moins problématique.
Mais le plus gros enjeu lié aux données sera de résoudre les incohérences qui émergeront
quand la GRD fusionnera les informations relatives à un répertoire donné provenant de
différentes sources.
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GRD : Lancer l’édification
Par exemple, les données relatives aux morceaux qui font partie de catalogues ayant
changé de propriétaire plusieurs fois au fil des ans, représentés par de multiples souséditeurs pendant différentes périodes dans différents pays, et enregistrés et réenregistrés
auprès de multiples sociétés à l’échelle internationale peuvent présenter de nombreuses
incohérences lorsqu’elles sont fusionnées depuis de multiples sources.
Pour résoudre ces incohérences de manière efficace et peu coûteuse, la GRD devra trouver
un équilibre entre leur résolution automatique et manuelle.
Le Groupe GRD compte établir des « règles claires et transparentes sur la ‘fiabilité’ des
données », en accord avec les parties concernées, par exemple « chaque société est
considérée comme faisant autorité pour les métadonnées relatives à ses œuvres
nationales ».
La résolution des incohérences mineures sera automatisée jusqu’à un certain seuil
préalablement convenu et confirmée par un système de rapport, de notification ou de
validation par les ayants droit. Toutes les incohérences situées au-dessus de ce seuil, ayant
des répercussions potentielles sur le paiement des redevances, seront traitées
manuellement (non automatisées). Ce principe est conforme aux pratiques en vigueur dans
le secteur comme celle de ne pas régler les redevances inférieures à 1$.
Cependant, le Groupe GRD tient à garantir l’existence de garde-fous appropriés, comme la
possibilité de valider les données et de réenregistrer les œuvres, pour s’assurer que les
données de tous seront respectées par la GRD.
Par ailleurs, selon le rapport Deloitte, la GRD doit garantir « l’entière transparence et
traçabilité des données ». Les parties qui fournissent des données doivent être capables de
visualiser exactement les données qu’elles ont soumises, avoir accès à la version faisant
autorité de ces données et pouvoir poser des questions à ce propos, si nécessaire.
LA TECHNOLOGIE
La technologie (également appelée la « solution technique »), telle qu’elle est prévue
actuellement, répond à une architecture à deux niveaux.
Le niveau « réception » recevra les données mais n’effectuera pas de véritable travail. Une
partie du système recevra les différentes versions des données de la part des sociétés. Une
autre partie recevra les données du Centre d’enregistrement (voir plus haut), c.-à-d. le portail
de la GRD auquel les éditeurs ou les autres titulaires de droits pourront envoyer des fichiers
pour enregistrer un morceau. Les données de ces deux sources seront ensuite envoyées au
second niveau de la GRD, qui permettra de résoudre les incohérences, et appelé de ce fait
niveau « résolution ».
La technologie impliquée à ce niveau examinera les données, les confrontera, identifiera les
titres pour lesquels il existe des incohérences, sera capable de résoudre automatiquement la
majorité d’entre elles (conformément aux règles, au modèle de données et au savoir intégrés
dans le système), puis de renvoyer au niveau « réception » les incohérences qui doivent être
soumises aux sources de données (sociétés, éditeurs, titulaires de droits) pour être
corrigées. Une fois ces incohérences résolues, il sera également possible de les résoudre en
en clic dans l’ensemble du système plutôt qu’en devant modifier les informations dans la
base de données de chaque société.
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GRD : Lancer l’édification
Nous rappelons que chaque grande société reçoit environ 700 contre-réclamations par an, et
que chacune prend en moyenne 16 mois à résoudre, comme l’a souligné le rapport Deloitte,
et que 50 à 70% des réclamations sont dues à un manque de cohérence des données et
non à des questions de propriété. Les 50 sociétés de taille moyenne ayant participé à
l’enquête traitent en moyenne 2 100 contre-réclamations par an, dont environ 60% sont
uniquement liées à une incohérence des données.
Un tel rapprochement automatisé des données serait sans précédent compte tenu du type
de données en jeu, à savoir les droits sur les compositions. La technologie devrait non
seulement résoudre la plupart des incohérences, mais aussi réduire le temps considérable
qu’il faut actuellement pour les résoudre manuellement et réduire les coûts impliqués.
Pour le niveau « réception », le Groupe GRD compte se baser sur CISNet (powered by
FastTrack). La technologie impliquera probablement CISNet plus un autre système
susceptible d’être mis au point par la communauté FastTrack.
CISNet est un réseau de bases de données utilisé par les sociétés de perception pour
partager de la documentation sur les œuvres de leurs membres. Il propose plusieurs outils
aux sociétés pour partager des données selon des normes telles que l’Index de recherche
commun. FastTrack est la technologie qui sous-tend CISNet ; il fournit essentiellement aux
sociétés du réseau CISNet le portail qui leur permet de consulter les bases de données des
autres sociétés et de partager leurs informations. (Cf. articles de Music Confidential sur
FastTrack et CISNet, Issue 36 2009 & Issue 09 2010)
Pour le niveau « résolution », le Groupe prévoit à ce stade de baser sur la technologie de
l’ICE mais de mettre au point une technologie légèrement différente pour automatiser ces
opérations.
On ne sait pas encore qui sera chargé de mettre au point cette technologie puisque la phase
de définition des besoins et de conception, qui devrait bientôt démarrer, doit encore
déterminer les besoins spécifiques.
LE CALENDRIER
L’organisation embryonnaire devrait être créée d’ici au quatrième trimestre de cette année
afin que l’entreprise GRD puisse signer des contrats et gérer les aspects financiers.
2013 : La phase de définition des besoins et de conception sera en cours. Elle devrait durer
six à sept mois. Pendant cette phase, il s’agira notamment de prendre des décisions sur des
aspects tels que les besoins fonctionnels, l’analyse des données, les stratégies de
conception, la technologie, la gouvernance et la planification des activités.
A la fin de cette phase, vers mi-2013, plusieurs phases commenceront simultanément :
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•
La phase de perfectionnement de la technologie portera sur la conception, le
développement et les tests du logiciel-noyau de la Version 1 ;
Les données relatives aux « œuvres de grande valeur » concernées par la Version 1
seront préparées et rapprochées en vue de leur migration des sources de données
vers la GRD (« de grande valeur » peut vouloir désigner, par exemple, les
compositions qui génèrent des revenus) ;
Les éditeurs et sociétés concernés par la Version 1 commenceront à préparer leurs
systèmes pour leur permettre d’interagir avec la GRD ;
L’entreprise GRD sera mise en place.
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GRD : Lancer l’édification
2014 : Vers l’été 2014, soit environ 12 mois après la fin de la phase de définition des besoins
et de conception, le centre et le portail d’enregistrement devraient entrer en service pour les
participants à la Version 1.
Parallèlement, le perfectionnement de la technologie se poursuivra pendant encore six mois,
jusque fin 2014 environ.
Dans le cadre de la Version 1, la préparation, la migration et le rapprochement des données
entre les différentes sources (sociétés, éditeurs) et la GRD se poursuivent. Les sociétés et
éditeurs continuent de travailler à leurs systèmes. L’entreprise GRD continue de se préparer
pour l’exploitation de la GRD.
Vers mi-2014, le chargement (la migration) des données de la Version 1 (‘données de base’)
dans la GRD commence.
Fin 2014 environ, la technologie et ses améliorations devraient être prêtes à être mis en
service avec des données sur certains répertoires (hors BIEM) pour les utilisations en
Europe et en Australasie. Les systèmes des sociétés et éditeurs participant à la Version 1
devraient être prêts à interagir avec la GRD. L’entreprise GRD devrait être en place et prête
à mener ses activités.
2015 : Le traitement des données de la Version 1 se poursuit, ainsi que leur migration vers la
GRD, afin que le répertoire de l’APRA pour l’Australasie soit « opérationnel » au début du
deuxième trimestre. Par « opérationnel », on entend que la GRD devient la source de
données faisant autorité pour le répertoire national de l’APRA et que celle-ci reçoit (intègre)
les données de la GRD.
Le travail se poursuit sur les données des autres répertoires de sorte qu’au début du
troisième trimestre, le répertoire français de la SACEM devient opérationnel, suivi par le
répertoire allemand de la GEMA.
Ensuite, naturellement, la préparation, la migration et le rapprochement des données suit
son cours. A ce stade, on programmera probablement le lancement d’une nouvelle Version.
Soulignons que ce planning est très ambitieux et peut donc être modifié.
COÛTS ET FINANCEMENT
Le coût d’édification de la GRD et le coût total de la Version 1 est actuellement estimé entre
23 et 32 millions d’euros (28,2-39,1 millions $ ; 18-25,1 millions £ ; 27,3-38 millions AUD ;
28,5-39,7 millions CAD).
Voici une estimation plus détaillée :
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Phase de définition des besoins et de conception avancée, 3 à 4 millions € ;
Conception, édification et tests du logiciel-noyau de la Version 1, 8,5 à 11,3 millions
€;
Analyse, nettoyage et préparation des données avant la migration, migration et
rapprochement des données, résolution des conflits avant le lancement, 4,8 à 8,4
millions € ;
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GRD : Lancer l’édification
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Licences du logiciel et infrastructure physique pour l’édification, les tests et le
déploiement de la GRD (y compris le système de production en direct), environ 1,8
millions € ;
Acquisition et mise en œuvre des autres systèmes informatiques de soutien, en
dehors du noyau, nécessaires au fonctionnement de l’entreprise GRD, environ
800 000 € ;
Mise en place de l’entreprise GRD, y compris les locaux et le personnel, 2,3 à 2,5
millions € ;
Imprévus, 2,1 à 2,9 millions €.
A ce stade, la seule estimation ferme est celle de la phase de définition des besoins et de
conception. Les autres montants pourront être plus ou moins importants en fonction des
résultats de cette phase.
Ces coûts ne comprennent pas les sommes que les différentes sociétés et certains éditeurs
(p. ex. ceux qui pourront utiliser la GRD directement sans fournir leurs données à une
société) devront probablement engager pour modifier leurs systèmes actuels afin de pouvoir
intégrer des données dans la GRD. Les sociétés et éditeurs qui participent à l’édification
collaboreront avec la GRD au fil de sa mise en place.
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GRD : Lancer l’édification
Deloitte a estimé les coûts de fonctionnement de la GRD et ses futurs perfectionnements, de
migration de nouveaux clients et d’amélioration de la qualité des données mais Music
Confidential ne publiera pas ces chiffres avant que le projet ne soit sur le point d’être lancé,
car ils sont susceptibles d’évoluer.
Actuellement, cinq sociétés se sont engagées (les accords sont en bonne voie mais pas
encore finalisés) à prêter les fonds nécessaires : l’APRA (Australie), la SACEM (France), la
GEMA (Allemagne), la STIM (Suède) et PRS for Music (Royaume-Uni).
Elles projettent de financer l’intégralité du projet mais les engagements actuels ne portent
que sur la phase de définition des besoins et de conception, car les autres coûts sont
susceptibles d’évoluer.
La somme que chaque société prêtera à la GRD dépendra du nombre total de sociétés qui
acceptent de prêter de l’argent. A l’heure actuelle, huit autres sociétés s’interrogent encore
sur leur niveau d’engagement (p. ex. fourniture de données, réception de données et/ou prêt
de capitaux). Il s’agit de la SABAM (Belgique), l’UBC (Brésil), la SOCAN (Canada), la SIAE
(Italie), BUMA/STERMA (Pays-Bas), la SGAE (Espagne) ainsi que l’ASCAP et BMI (EtatsUnis).
Les montants prêtés dépendent également de la taille de chaque société.
COMMENTAIRE
Un grand nombre de dirigeants de services numériques et mobiles me disent qu’ils n’ont
jamais entendu parler de la GRD. Par contre, ils sont aussi nombreux à me dire qu’ils ont
entendu parler d’une base de données mondiale au sujet de laquelle les consultants Jim
Griffin et Peter Jenner font des conférences et parlent lors de réunions avec les entreprises
du secteur. Ces interventions se rapportent à un projet de l’Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI), connu sous le nom d’International Music Registry (IMR) et qui
vise essentiellement à créer et à connecter des bases de données « locales » à l’échelle
mondiale.
Les dirigeants de services numériques et mobiles avec lesquels je parle me disent qu’ils sont
très déconcertés par ce qui se passe actuellement pour créer un outil visant à faciliter le
processus d’obtention des licences, et ne se montrent pas très optimistes quant à
l’aboutissement de ces projets. Ils considèrent ces discussions sur les bases de données
mondiales ou locales assez déroutantes quand ils apprennent qu’un « autre » projet de base
de données mondiale est en cours.
Il est vrai que très peu de publications s’intéressent ou sont disposées à consacrer des
articles aux détails des projets de base de données et de développements technologiques
dans le domaine de la musique. Dès lors, les communiqués de presse ne sont pas le moyen
le plus efficace de faire passer le message.
Par conséquent, il semble essentiel que le Groupe GRD et les participants au projet
s’assurent que des informations détaillées sont communiquées lors des grandes
conférences aux professionnels qui représentent des entreprises qui utilisent de la musique
dans le cadre de leurs activités, comme les fabricants et opérateurs de téléphones portables,
les services numériques, les éditeurs de jeux et les radiodiffuseurs.
Music Confidential croit savoir que la communication est ouverte entre le Groupe de travail
GRD et l’OMPI.
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GRD : Lancer l’édification
Je ne doute pas que les intentions de tous soient louables mais Music Confidential enjoint
toutes les parties impliquées dans la GRD comme dans le projet IMR de l’OMPI de mieux
coordonner leurs efforts et leur communication, en envoyant des messages communs aux
dirigeants d’entreprise qui exploitent la musique afin de réduire la confusion actuelle.
Le marché mondial des licences est déjà suffisamment complexe, toute source de confusion
supplémentaire ne peut que nuire aux chances d’attirer de nouveaux investisseurs et de
nouvelles entreprises sur le marché.
Qui plus est, toute mise en place de technologies ou de bases données faisant double
emploi, surtout si elles ne sont pas interopérables, ne fera que coûter aux titulaires de droits
et aux créateurs des retards inutiles et des dépenses inconsidérées à un moment où le
marché de la musique devrait reprendre, ces prochaines années, après dix ans de déclin
dramatique. Quand l’argent qui finance ces efforts concurrents vient en grande partie de
l’exploitation de la même musique, ce type de concurrence n’est pas sain.
REMARQUE : Music Confidential est une publication hebdomadaire par abonnement qui
compte des abonnés payants dans plus de 30 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous
sur www.MusicConfidential.biz
CET ARTICLE, écrit par Susan Butler et publié par Music Confidential, EST DISPONIBLE
SUR LE SITE INTERNET DE LA CISAC AVEC L’AUTORISATION SOUS LICENCE DE
L’ENTREPRISE AMÉRICAINE BUTLER BUSINESS & MEDIA LLC (Music Confidential).
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