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Résumé
La gestion des collectivités territoriales sappuie essentiellement sur le tandem diagnostic-étude
prospective. Ce management nécessite la participation et la prise en compte de facteurs capables
de générer des ressources en vue dun développement local harmonieux. Or cette logique ne
paraît toujours pas évidente pour les acteurs communaux. Aider les mairies notamment celle de
Korhogo à mieux cerner léconomie communale et à créer des ressources propres à leffet de
financer le plan de développement communal est notre objectif premier à travers ce travail.
Summary
The management of local authorities is based primarily on the diagnostic-prospective study
tandem. This management requires the participation and consideration of factors capable of
generating resources for harmonious local development. However, this logic still does not seem
obvious to the municipal actors. Helping town halls, in particular that of Korhogo, to better
understand the municipal economy and to create their own resources in order to finance the
municipal development plan is our primary objective through this work.
Projet d’amélioration des ressources propres de la
commune de Korhogo
DIARASSOUBA Mahamadou
COULIBALY Vazoumanan
Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo
Département de géographie (Licence 3)
2019
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Introduction
Amorcée timidement depuis l'indépendance, la politique de décentralisation en Côte d’Ivoire a
connu sa vitesse de croisière en 1980 avec la communalisation et s’est renforcée en 2001 et
2011. Elle constitue en fait un instrument d'aménagement du territoire avec pour objectifs la
maîtrise des problèmes que connaissent les villes et la participation active des populations au
développement local. Pour réaliser ce développement local, l’Etat met à la disposition des
communes des ressources financières dont certaines proviennent de la fiscalilocale. Mais, les
ressources des communes demeurent insuffisantes au regard de leurs besoins. Nonobstant, les
recettes allouées par l’Etat et l’aide des partenaires, les communes doivent face aux défis du
développement local, être à même de générer des ressources propres en mettant en valeur les
potentiels humain et économique locaux existants pour combattre les facteurs générateurs de
pauvreté. A l’instar de toutes les deux cent une (201) communes de Côte d’Ivoire, la commune
de Korhogo connaît des difficultés à générer des ressources propres pouvant dynamiser son
véritable développement. De ce fait, quelles sont les difficultés rencontrées par la commune de
Korhogo dans la collecte des ressources ? La commune exploit-elle pleinement et à bon escient
les potentialités dont elles disposent ?
Dans le présent travail, il s’agira pour nous de mettre en place un projet d’optimisation des
ressources internes de la commune de Korhogo, cela à travers une étude diagnostique et
prospective de l’économie communale.
Mots clés : Korhogo, projet damélioration, commune, ressources propres
Introduction
Timidly initiated since independence, the decentralization policy in Côte d’Ivoire reached
cruising speed in 1980 with municipalization and was reinforced in 2001 and 2011. It is in fact
a regional planning instrument with objectives control of the problems faced by cities and the
active participation of populations in local development. To achieve this local development, the
state makes financial resources available to municipalities, some of which come from local
taxation. However, the resources of the municipalities remain insufficient in relation to their
needs. Notwithstanding, the revenues allocated by the State and aid from partners, the
municipalities must face the challenges of local development, be able to generate their own
resources by highlighting the existing local human and economic potential to combat the
generating factors. Of poverty. Like all two hundred and one (201) municipalities in Côte
d’Ivoire, the municipality of Korhogo is experiencing difficulties in generating own resources
that can boost its real development. Therefore, what are the difficulties encountered by the
municipality of Korhogo in collecting resources ? Does the municipality fully and wisely exploit
the potentialities at its disposal ?
In this work, for us, it will be a question of setting up a project to optimize the internal resources
of the municipality of Korhogo, through a diagnostic and prospective study of the municipal
economy.
Keywords: Korhogo, improvement project, municipality, own resources
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I- Présentations
1- Présentation du projet
La clé de capacité d’investissement d’une commune repose sur son aptitude à dégager une
épargne destinée à autofinancer les équipements. C’est pourquoi, la gestion communale requiert
un savoir et un savoir faire appropriés, au regard de la complexité des problèmes à résoudre et
du contexte de rareté des ressources. De là, il s’impose la mise en œuvre de projets servant de
boîte à outils et de référentiels capables de doter les communes de moyens nécessaires au
développement local. Dans le présent projet, nous avons opté pour la commune de Korhogo,
l’une des communes phares du Nord de la Côte d’Ivoire. L’objectif est de contribuer à changer
le regard des acteurs communaux sur le potentiel financier interne de la commune en mobilisant
et gérant les ressources financières propres.
Ce projet permettra non seulement d’identifier les difficultés qui entravent la bonne exécution
du budget communal et un meilleur recouvrement des recettes communales, mais mieux il
favorisera l’agrandissement de l’assiette fiscale en assurant une excellente capitalisation des
ressources. A terme, il mettra en lumière les activités économiques existantes, ainsi que les
potentialités et opportunités de la commune de Korhogo.
2- Présentation de la commune de Korhogo
Créée par la loi n° 85-1085 du 17 Octobre 1985, la commune de Korhogo est située au Nord de
la Côte d’Ivoire à environ 648 km d’Abidjan, la capitale économique. C’est à la fois, une
commune, un chef-lieu de sous-préfecture et de département, mais également le chef-lieu de la
région du Poro. Elle occupe une superficie de 700 km2 avec une population 214 471 habitants
(UVICOCI). La commune de Korhogo est une constellation d’espace urbanisé, de villages
et de campements situés à la périphérie de la ville dans un rayon de 20 km. Ainsi, le périmètre
communal de Korhogo englobe dans ses limites les villages de : Lenivogo, Kafigué,
NabougnoNkaha, Bounonkaha, Katiofi, Takali, Zonkitakaha-Dioula ; M'Bromakaha, Torgo,
Gozan-Vogo, Nignanigakaha, Gnambélégué, Bafimé, Klokakaha Kassienrin, Zonkitakaha-
Sénoufo, Prognonkaha et la ville de Korhogo. Ses villes frontalières sont :
M’Bengué et Tengréla au nord, Dikodougou et Mankono au sud, Ferké et Ouangolo à l’Est,
Boundiali à l’Ouest. Elle est dirigée depuis octobre 2018 par COULIBALY Lanzeni.
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3- Présentation des activités économiques de la commune
Les activités menées sont diverses. Nous avons les activités formelles qui se concentrent sur les
sociétés, services et les activités informelles parmi lesquelles on peut citer le commerce, le
transport, l’artisanat, le tourisme.
II- Etude diagnostique de l’économie communale de Korhogo
1- Les limites de la gouvernance locale
La gestion communale à Korhogo révèle des insuffisances en termes de compétences, de
maitrise des systèmes, de procédures et méthodes, mais aussi d’équipements adéquats pour être
à la hauteur des enjeux du développement local. Ces insuffisances concernent notamment la
corruption, le manque de lisibilidans la gestion du budget communal. Toutes choses qui
provoquent une rupture de confiance entre la municipalité et les populations. Aussi, plusieurs
activités surtout informelles comme le petit commerce, l’artisanat et le transport ne sont pas
prises en compte parmi les ressources. Ce qui fait des pertes au niveau des recettes de la
commune. A cela il faut ajouter les cas de corruption et de complaisance qui sont des facteurs
de perte des ressources communales. Notre enquête montre également qu'une grande partie de
la population ignore l'existence des taxes sur le territoire communal, ce qui se ressent
négativement sur le taux de recouvrement. Il faut souligner que la sensibilisation n'a pas encore
fait un grand effet sur le comportement des populations. Enfin, l’analyse montre un réel conflit
de compétence entre structures étatiques quant à la gestion des domaines (terrain urbain, droit
foncier… Conséquences, certains acteurs préfèrent se cacher pour mener leurs activités. Ce qui
fait que les recettes communales sont sous exploitées.
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2- Recette des marchés de la ville : un potentiel sous-exploité
Les outils d’identification des contribuables sont insuffisants ou inactifs. L’absence de
recensement exhaustif explique des déficiences d’organisation dans la répartition des
emplacements, une difficulté d’identification des occupants, un manque de maitrise du nombre
d’emplacements. Ce qui veut dire qu’il y a des progrès à effectuer dans le recensement de la
matière imposable.
3- La non régularité des paiements
Un autre constat est le non paiement des taxes par les contribuables. A l’analyse, la grande
majorité n’est pas à jour de leurs devoirs fiscaux, ce qui pourrait expliquer un faible taux de
recouvrement. Ils avancent comme motifs de non paiement, l’ignorance du bien fondé des taxes
et d'autres trouvent les taux élevés. En outre, certains contribuables s'acquittent de leur devoir
fiscal sans être sûr de la bonne utilisation des fonds. Ce qui dénote d’une part du manque de
confiance entre la municipalité et les contribuables et d’autre part cela montre que la plupart
des contribuables n'ont pas les informations sur l'exécution du budget communal.
4- L’occupation anarchique du domaine public
A Korhogo, le domaine public est anarchiquement occupé. Il n’est pas rare de voir des
manifestations matrimoniale et funèbre s’organisées sur les voies publiques sans informer
préalablement les services de la mairie. Ce qui constitue un manque à gagner pour la commune.
En outre, les droits de stationnement sont une taxe trop limitée aux taxis. En effet, les redevables
de cette taxe sont difficiles à appréhender à cause de leur mobilité. Pour le moment, les recettes
dites de « stationnement » sont en fait des redevances ou des permis de stationnement qui
reposent presque uniquement sur les droits payés (droits non perçus constamment) par les taxis.
Or le constat est tout autre, en ce sens qu’on observe régulièrement des poids lourds ou autres
véhicules stationner sans être inquiétés par les agents de la mairie.
5- La mauvaise exploitation du foncier communal
Le paiement de l’impôt foncier est loin d’être une tradition à Korhogo. Pis rares sont ceux qui
se déclarent aux services de la mairie et de la construction en vue d’obtenir un titre foncier après
l’acquisition d’un terrain. De plus, l’urbanisation diffuse à laquelle on assiste à Korhogo avec
son corollaire d’occupation anarchique et de périurbanisation n’est guère maîtrisée par lesdits
services. Par ailleurs, il existe un conflit de compétence entre la mairie, la préfecture et la
construction quant à la gestion du foncier urbain. On ne sait réellement pas qui fait quoi. Or cet
état de fait donne droit à un certain anarchisme dans l’acquisition des terrains urbains et dans
l’attribution des titres fonciers.
6- La déclaration des biens taxables (la difficile maîtrise des matières
imposables)
On remarque que la majorité des contribuables restent encore réticents à la déclaration des biens
et des activités, ce qui moigne de la méconnaissance du bien fondé de la communalisation. Et
cela fausse les prévisions fiscales. Un autre problème lié à la collecte des taxes est le taux élevé
selon certains contribuables qui rechignent à se déclarer.
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