DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L`UNION

INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER
DROIT INTERNATIONAL
DE LA MER ET DROIT
DE L’UNION EUROPEENNE
Cohabitation, Confrontation, Coopération?
COLLOQUE INTERNATIONAL
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE DE MONACO
17-18 OCTOBRE 2013
PEDONE
PEDONE DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INDEMER
INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER
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LE PLATEAU CONTINENTAL ETENDU
AUX TERMES DE LA CONVENTION
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Symposium international de Meknes
LE PAVILLON
Institut océanographique de Paris
LE PASSAGE
Institut océanographique de Paris
ISBN 978-2-233-00725-4 42 €
Droit
INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L’UE
INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L’UE
Droit int de la mer & droit de l'UE-2014-INDEMER_Mise en page 1 15/05/14 16:04 Page1

SOMMAIRE
Préface..................................................................................................................
Annick de MARFFY-MANTUANO,
Présidente du Conseil Scientifique de l’INDEMER
9
Allocution d’ouverture .......................................................................................
Son Excellence Monsieur José BADIA,
Conseiller de Gouvernement de la Principauté de Monaco pour les
Relations Extérieures et la Coopération
11
CHAPITRE I
LE CONTEXTE JURIDIQUE
Fondements juridiques de l’action de l’Union européenne et application
spatiale (« l’espace maritime communautaire »)............................................
Elie JARMACHE,
Chargé de mission au Secrétariat général de la mer,
Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM
17
Les perspectives de l’Union européenne en matière d’affaires maritimes et
en particulier les développements de la politique maritime de l’Union.. .....
Yves AUFFRET,
Administrateur civil hors classe du Ministère de l’économie et des finances
25
CHAPITRE II
LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE L’UNION EUROPEENNE :
LA PECHE
Rapport général. .................................................................................................
Serge BESLIER,
Administrateur en chef des Affaires maritimes (ER), Commission
européenne
41
La négociation d’accords de pêche par l’Union européenne...........................
Anaïd PANOSSIAN,
Docteur en droit,
47
Le droit de l’Union européenne, instrument de la mise en œuvre des règles
du droit international de la mer dans les pays tiers, la coopération
Maroc/UE. .........................................................................................................
Saïd IHRAI,
Professeur de droit international, Université Mohammed V de Rabat
83

DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
6
L’Union européenne dans les organisations régionales de pêche....................
Nicolas DROSS,
Administrateur à la Commission européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche – DG MARE
97
CHAPITRE III
LES COMPETENCES PARTAGEES DE L’UNION EUROPEENNE
1. LA NAVIGATION
Rapport général. .................................................................................................
Jean-Pierre BEURIER,
Professeur à l’Université de Nantes
107
Sécurité maritime
L’Union européenne et l’application des normes adoptées par l’OMI. .........
Jean-Louis BISSUEL,
Ancien directeur des Affaires maritimes de la Principauté de Monaco,
Consultant international
115
Impact de l’Union européenne sur le renforcement des administrations
maritimes et rôle de l’Agence européenne pour la sécurité maritime..........
Françoise ODIER,
Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime,
Administrateur de l’Institut français de la mer
143
Sûreté maritime
L’Union européenne et la lutte contre la piraterie, contre tout trafic illicite
et contre le terrorisme. .....................................................................................
Jean-Christophe MARTIN,
Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Vice-président de l’UNS, délégué aux Relations internationales
147
2. LA PROTECTION ET LA PRESERVATION
DE L’ENVIRONNEMENT MARIN
Rapport général. .................................................................................................
Alain PIQUEMAL,
Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Doyen de l’IDPD,
Membre du Conseil de la mer de la Principauté de Monaco
173

COHABITATION, CONFRONTATION, COOPERATION ?
7
L’exploitation offshore entre liberté de navigation et protection de
l’environnement marin.....................................................................................
Gwendoline GONSAELES,
Professeur à l’Université d’Anvers, à l 'Ecole supérieure de navigation et à
l’Institut pour l’hydrographie
193
Pollution par les navires : harmonisation des règles relatives aux
infractions et sanctions pénales (UE et OMI).................................................
Agustín BLANCO-BAZAN,
Ancien Directeur adjoint du Bureau juridique (OMI)
225
Les pouvoirs de contrôle de l’Etat du port dans la CNUDM et dans la
réglementation pertinente de l’Union européenne.........................................
Haritini DIPLA,
Professeur à l’Université d’Athènes
229
Anticipation et maîtrise des risques de dommages susceptibles d’être
générés à l’environnement par un navire durant tout son cycle de vie :
convergence, confrontation et complémentarité. ...........................................
Marie BOURREL,
Policy and research Adviser auprès du Secrétariat général de la
Communauté du Pacifique
251
Le statut du navire en fin de vie.........................................................................
François CHEVILLARD,
Conseiller au bureau du droit européen – Ministère de la défense
275
La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en
Méditerranée.....................................................................................................
Victor Luis GUTTIEREZ-CASTILLO,
Professeur à l’Université de Jaèn,
Directeur du département de droit public et de la Communauté européenne
291
CHAPITRE IV
JURISPRUDENCE : CONVERGENCE OU DIVERGENCE ?
Rapport général. .................................................................................................
Gemma ANDREONE,
Chercheur à l’Institut d’études juridiques internationales du Conseil
national de la Recherche,
Présidence de la Cost Action Marsafenet
323

DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
8
L’Union européenne et le règlement des différends dans le cadre de la
CNUDM, aspects récents..................................................................................
Tullio TREVES,
Professeur à l’Université de Milan,
International Law consultant Curtis Mallet-Provost and Mosle LLp,
Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer
339
Affaire Erika........................................................................................................
Frédérique LE BERRE
Avocate au Barreau de Paris
347
Juridictions internationales et conformité du droit européen au droit
international. .....................................................................................................
Philippe GAUTIER,
Greffier en chef du Tribunal international du droit de la mer (Hambourg),
Professeur extraordinaire, Université catholique de Louvain
355
CONCLUSIONS GENERALES
Conclusions générales.........................................................................................
Jean-Pierre QUENEUDEC,
Professeur émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne,
Ancien président de l’Académie de marine,
371
Sigles et Abréviations. .......................................................................................... 377
Liste des participants............................................................................................. 379