LES CÂBLES SOUS-MARINS : UN BIEN COMMUN MONDIAL ? Camille Morel S.E.R. | « Études » 2017/3 Mars | pages 19 à 28 ISSN 0014-1941 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------https://www.cairn.info/revue-etudes-2017-3-page-19.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour S.E.R.. © S.E.R.. Tous droits réservés pour tous pays. © S.E.R. | Téléchargé le 24/01/2021 sur www.cairn.info (IP: 91.173.41.132) Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © S.E.R. | Téléchargé le 24/01/2021 sur www.cairn.info (IP: 91.173.41.132) La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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L es révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage à grande échelle mené par la National Security Agency (NSA) en 2013, la plongée dans le noir numérique de l’Algérie à l’automne 2015 et le nouvel épisode de tensions diplomatiques entre la Russie et les ÉtatsUnis sont trois événements a priori très différents qui ont pourtant un point commun : les câbles sous-marins. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les fils de fibre optique qui serpentent dans les fonds marins pour transmettre l’information entre les continents interviennent dans chacun de ces faits. Les déclarations de Snowden, consultant pour la NSA, ont permis de révéler en 2013 une collecte massive de données réalisée par le gouvernement américain à partir de câbles sous-marins via, notamment, les programmes d’espionnage Upstream et Tempora. C’est également une coupure d’un câble Doctorante, direction générale sous-marin, le Sea-Me-We-4, des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), Ministère au large des côtes algériennes, de la Défense, et chargée d’études qui a entraîné une importante au Centre d’études stratégiques baisse de connectivité en Algérie de la Marine (CESM). et affecté l’ensemble des acti- É t u d e s - M a r s 2 017 - n° 4236 19 vités quotidiennes du pays pendant plusieurs jours. À l’été 2015, enfin, la présence du bâtiment océanographique russe Le Yantar le long des côtes américaines, à proximité de câbles sous-marins desservant le pays, contribua à alimenter les tensions entre les deux États. Autant d’éléments qui démontrent à la fois l’actualité de cette infrastructure et son importance dans la géopolitique mondiale. Mais ce n’est pas tout. Ce réseau sous-marin, encore largement méconnu du grand public, est tout aussi vital pour notre économie : plus de 95 % des télécommunications et des données internet mondiales, y compris celles utilisant le wi-fi, transitent par ce biais. Or, ces données, qui correspondent aux vidéos, messages, images ou encore documents à vocation privée, professionnelle comme administrative, sont indispensables à notre économie numérique. Des échanges de courriels au partage sur les réseaux sociaux, de l’utilisation d’objets connectés en passant par la réalisation de démarches administratives en ligne, la recherche sur internet ou encore l’emploi de l’informatique en nuage1 et de supports multimédias… Personne n’y échappe. Le flux d’informations est devenu, au XXIe siècle, un véritable « bien commun »2. Lié à l’accès illimité à la connaissance, à la transparence et au partage, il s’impose comme une composante des droits et libertés modernes : libre arbitre, libre échange, liberté de se réunir, liberté d’aller et venir – les données numériques d’identification permettent notamment aux citoyens de l’espace Schengen de se déplacer librement au sein des pays membres –, ou encore droit à la sécurité3… La liste n’est évidemment pas exhaustive. L’accès à l’information est d’ailleurs lui-même un droit consacré par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, qui énonce que la liberté d’opinion et d’expression englobe la liberté de « chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». 1. L’informatique en nuage, ou cloud computing, est une technologie permettant d’accéder en ligne, via un réseau de télécommunication, à des données ou applications délocalisées. 2. Un bien commun est un bien considéré comme un bienfait par le plus grand nombre, et auquel chacun devrait avoir accès, comme la santé, la sécurité, l’utilisation de la terre ou encore l’accès à un logement décent… et désormais l’information, devenue cardinale dans notre monde moderne. En droit international, la notion de bien commun est entendue à la fois comme une chose qui n’appartient à personne (res nullius) et qui appartient à tous (res communis). Cette vision implique, théoriquement, un libre accès à l’objet apportant le bienfait collectif ainsi que sa préservation. Cf. Laurent Cordonnier, « Éclairage sur la notion de biens communs », Alternatives économiques, p. 3, consultable sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/files/laurent-bc-v2.pdf 3. Les débats qui fleurissent autour de la nécessité pour les États de collecter des données pour assurer leur pouvoir régalien de sécurité en témoignent. Et ce d’autant plus après les attentats perpétrés en Europe ces dernières années. 20 les câbles sous -marins : un bien commun mondial ? Les câbles sous-marins, parce qu’ils sont les vecteurs physiques de cette information, peuvent-ils eux aussi être considérés comme des biens communs à protéger ? Vitale pour notre économie comme pour le bon fonctionnement de C’est le libre accès matériel la société, leur préservation est devenue une priorité. Cepenà la fibre optique qui garantit dant, mal répartis et trop vulcelui immatériel à l’information nérables, ils servent un certain type de domination sur l’information, au détriment des grands principes d’internet. La gestion d’un bien commun, supposé ne pouvant être approprié, est une problématique complexe : le laisser à la libre fluctuation du marché ? Faire intervenir l’État ? Parvenir à une gestion collective du bien ? Autant d’interrogations que ni les économistes depuis le XIXe siècle, ni des philosophes comme Aristote et Thomas Hobbes n’ont résolues… L’information soulève ainsi des questions fondamentales de gouvernance. Or, c’est le libre accès matériel à la fibre optique qui garantit celui immatériel à l’information, raison pour laquelle il paraît opportun aujourd’hui de repenser la gestion des câbles sous-marins. “ ” L’épine dorsale de l’économie mondiale Deux avancées maritimes majeures sont à l’origine de la globalisation : celle du conteneur et celle des réseaux numériques sous-marins. Ces vecteurs complémentaires ont en effet rendu possible la mise en place d’un nouveau modèle économique, basé sur la sous-traitance et l’éclatement du processus de production. Si le porte-conteneurs permet d’acheminer à moindre coût l’ensemble des pièces ou « briques existantes »4 à travers le monde pour les assembler, le câble sous-marin assure, lui, la liaison entre les acteurs et le pilotage à distance du système – suivi des pièces, transmission d’instructions aux sous-traitants… La simple commande d’un smartphone sur Amazon l’illustre : internet et le transport maritime assurent la cohérence de la chaîne logistique et le respect des délais durant toute l’opération de production, jusqu’à la livraison. Cette révolution a rendu nos sociétés largement dépendantes de la mer et de ces infrastructures. 4. Cyrille Coutansais, « Géopolitique des mers et des océans », Les grands dossiers de Diplomatie, n° 33, juin-juillet 2016. 21 L’ensemble des transactions financières intercontinentales sont, par exemple, réalisées via les câbles sous-marins. Dans cet univers où la nanoseconde peut représenter des millions d’euros de gains, le réseau sous-marin est la seule infrastructure à même d’offrir aux traders la rapidité d’échanges suffisante entre deux places boursières. L’investissement dans le câble Hibernia Express a fait gagner, dès septembre 2015, cinq millisecondes de rapidité au trading haute fréquence (THF) entre les Bourses de Londres et de New York5. Mais les câbles servent aussi une économie souterraine : les placements atypiques, comme ceux en direction des paradis fiscaux, bénéficient largement de ce mode de transit. Si, auparavant, l’évasion fiscale ou le blanchiment étaient délicats du fait d’un numéraire physique peu évident à transporter, il en est aujourd’hui différemment. La fluidité des échanges, leur immatérialité et leur massification tendent à noyer d’éventuels transferts frauduleux dans l’ensemble des données en circulation. L’affaire des Panama papers a montré l’étendue et la complexité des systèmes offshore, en omettant cependant qu’ils n’auraient pu voir le jour sans la technologie sous-marine ! Or, la fibre a notamment permis, entre 1995 et 2013, d’augmenter de 21 % la part du trading offshore des monnaies, c’est-à-dire des transactions sur les devises traitées hors de leur pays d’origine. Évidemment, les câbles sous-marins sont également vitaux pour de nombreux autres secteurs. Le commerce, les banques ou encore l’administration en sont largement dépendants. Toutes les activités quotidiennes nécessitent aujourd’hui une connectivité à internet. De la consultation d’un compte en ligne à la déclaration d’impôt… La revue Études, de la même façon, ne pourrait exister sans nos précieux réseaux numériques : de la recherche sur internet que réalisent les auteurs en passant par l’envoi de la contribution, l’édition et le transfert des fichiers à l’imprimeur, tout se déroule en ligne. L’Asian Pacific Economic Cooperation (Apec) évalue à environ 10 000 milliards de dollars la valeur transactionnelle globale du trafic transporté par jour6… D’où l’importance des conséquences en cas de rupture d’un câble sous-marin, que ce soit en termes de ralentissement du débit proprement dit – les deux coupures de câbles succes5. Nessim Aït-Kacimi, « Trading haute fréquence : une nouvelle voie rapide entre Londres et New York », Les Échos, 28 septembre 2015, consultable sur www.lesechos.fr (consulté le 20 janvier 2017). 6. « Improving outage reporting for submarine cables and enhancing submarine cable outage data », Federal Communications Commission (FCC), n° 119, 17 septembre 2015. 22 les câbles sous -marins : un bien commun mondial ? sives de 2008 en Méditerranée ont affecté l’Égypte, l’ensemble de la péninsule arabique et même l’Inde, qui a perdu 40 % à 50 % de sa capacité sur le réseau –, ou en termes de perte financière, difficilement chiffrable, néanmoins conséquente7. D’un autre côté, le câble sous-marin est synonyme de développement économique. En délivrant une rapidité de flux jusque-là inégalée, la fibre optique vient créer les conditions favorables à l’éclosion d’activités locales, à l’implantation d’entreprises étrangères sur un territoire et à leur connexion à l’économie du monde. En parallèle, grâce à l’atterrissement8 de différents câbles sous-marins internationaux en un même lieu, de nouveaux hubs de l’information se créent. Sur la côte ouest-africaine par exemple, c’est le Nigeria qui semble vouloir faire de sa situation géographique un atout régional dans la redistribution du trafic. Les pays côtiers servent en effet d’entrée à l’internet haut débit sur le continent, bien que ces opportunités soient pour le moment limitées par les réalités physiques du réseau terrestre. Un nouvel American way of life Aujourd’hui, l’accès à l’information n’est pas réparti de manière égale sur le globe. Alors qu’un bien commun est supposé ne pouvant être approprié, on constate une large domination des États-Unis sur le réseau internet. Cette mainmise, qui met à mal la pleine disponibilité du bien qu’est l’information, se traduit de différentes manières. À la fois en termes géographiques et politiques. Le territoire des États-Unis est au centre des flux : la majorité des communications entre l’Europe et l’Asie transitent, par exemple, via le nouveau monde. Pour preuve, seuls 3 % des flux font le chemin directement… Perte d’efficacité ? Pas vraiment, si l’on en croit les capacités des infrastructures possédées par le géant américain et les pays du Nord en général. Gain de vitesse, garantie de retransmission en cas de défaillance du chemin initial, possession de nombreux data centers… En réalité, tout est fait pour que, techniquement, l’information circule prioritairement par leur territoire ! Cela ne se fait pas de manière réellement 7. En 2005, l’International Cable Protection Committee (ICPC) estimait à 1,5 million de dollars par heure l’impact financier d’une interruption de câble sous-marin, mais ces chiffres semblent largement sous-estimés. 8. Connexion des câbles sous-marins au réseau terrestre à leur arrivée sur la côte. 23 consciente, car chacun sait que le système de transmission des données à l’heure des big data9 n’est pas contrôlable. La trajectoire prise par un paquet de données ne résulte en Instrument de souveraineté, effet pas d’un choix humain, le câble sert aussi des ambitions mais plutôt d’un mécanisme technique indirect. Néanmoins, anti-impérialistes les conditions capacitaires du réseau font que les données trouvent un avantage « numérique » à passer par le territoire américain… Ce qui interroge forcément du point de vue de la maîtrise et de la neutralité de l’information. Certains considèrent en effet « la politique agressive des ÉtatsUnis en matière de développement du réseau comme une forme moderne d’impérialisme culturel, tentant d’imposer leurs valeurs et leurs conceptions du monde »10. Plusieurs éléments fondent ce sentiment. L’omniprésence de la langue anglaise sur le réseau par exemple, qui en fait un espace anglo-saxon au service de sa superpuissance et de sa domination culturelle. Le cadre juridique du renseignement américain favorise également une maîtrise de l’information : la NSA bénéficie d’une marge de manœuvre considérable en matière de captation des télécommunications passant par le territoire des ÉtatsUnis. L’alliance politique des five eyes11 augmente, elle encore, cette puissance, en permettant au pays d’obtenir un accès aux communications qui lui échappent physiquement… Cependant, instrument de souveraineté, le câble sert aussi des ambitions « anti-impérialistes ». Émerge ainsi un certain nombre de routes alternatives. Le câble Alba-1, reliant Cuba au Venezuela, a ainsi permis à La Havane de s’émanciper en 2013 de l’emprise du géant américain sur ses communications vers l’international. De même, des initiatives sud-sud de câbles apparaissent depuis quelques années afin de rééquilibrer la carte mondiale des fils de fibre optique. Il en va ainsi des projets South Atlantic Inter Link (Sail) et South Atlantic Cable System (Sacs), dont la vocation est de connecter directement l’Amérique latine à l’Afrique sans passer par les États-Unis ni les nœuds européens… Deux bénéfices sont ainsi recherchés : augmenter et “ ” 9. Phénomène qui désigne l’ensemble des données numériques produites massivement par l’utilisation des nouvelles technologies. 10. Philippe Jacob, Internet, nouvel espace maritime ? Éléments d’une géopolitique de l’internet, Collège interarmées de défense, 2000, p. 23. 11. Accord de partage d’information et de renseignement entre les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie, qui concerne notamment les câbles sous-marins. 24 les câbles sous -marins : un bien commun mondial ? diversifier les capacités de communication vers l’international tout en conservant une forme de souveraineté numérique. Annoncée pour 2018, la mise en service du premier de ces deux câbles ouvrira alors une nouvelle voie trans-Pacifique sud pour la circulation de l’information, après l’échec d’une précédente initiative12. Un accès universel à l’information ? En dehors de la mainmise américaine, des barrières s’opposent au droit universel à l’information. On constate en effet une certaine hétérogénéité dans la répartition de ce bien sur Terre : l’information et les câbles sous-marins qui la transportent semblent concentrés dans certaines zones et entre les mains d’un petit nombre d’acteurs. Le trafic internet mondial suit les fils de fibre optique posés au fond des mers. Ils tracent de véritables « autoroutes de l’information » qui correspondent en général aux grandes routes maritimes mondiales empruntées par les navires. Cette superposition d’activités engendre quelques difficultés. En observant les chemins pris par les câbles sous-marins, on constate en effet une forte concentration de ces infrastructures dans plusieurs détroits et canaux tels que Malacca (Malaisie), Luçon (Philippines) ou encore Suez (Égypte), zones d’intense activité maritime. Densité qui contraste avec les vastes déserts numériques qui existent sur le globe. Cette concentration implique aussi une plus grande fragilité, car le plus grand ennemi du câble est en effet… l’ancre des navires. Autre facteur d’inégalité : la majorité des acteurs d’internet et de l’information sont occidentaux. Les utilisateurs, certes, résident dans le monde anglo-saxon ou son orbite. En 2015, selon l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’accès à internet et aux technologies de l’information et de la communication (Tic) semblait encore beaucoup plus limité dans certaines régions que dans d’autres, avec des taux de pénétration en Afrique loin derrière ceux du reste du monde13. Les grands opérateurs (Alcatel Submarine Network, TE Subcom, Nec…) et les armateurs (Subcom, Alda Marine, Global 12. Le projet de câble Brics devait permettre de relier les cinq pays de manière indépendante. Il semble cependant avoir été arrêté depuis 2013. 13. Rapport « Mesurer la société de l’information », Union internationale des télécommunications (UIT), 2015, p. 2. 25 Marine Systems, Orange Marine), eux aussi, sont issus majoritairement de l’hémisphère Nord. L’entrée en lice des géants d’internet sur le marché câblier pourrait créer de nouveaux obstacles dans l’accès de tous à l’information. Facebook s’est associé respectivement à Microsoft et à Google pour investir dans deux installations sous-marines : l’une transatlantique, Marea, qui reliera la côte Est des La gouvernance du système États-Unis à l’Espagne ; et l’autre câblier devra être pensée trans-Pacifique, Pacific Light Cable Network (PLCN), entre de manière globale Los Angeles et Hong Kong. Si l’objectif originel est purement économique – obtenir une maîtrise complète du processus de transmission des données afin d’assurer aux clients un service continu, tout en réduisant les coûts dans un contexte d’augmentation des besoins capacitaires –, il faut anticiper un certain nombre d’évolutions. Ces nouveaux entrants pourraient, à terme, inquiéter les opérateurs câbliers actuels comme les utilisateurs de ces services. Abus de position dominante d’un côté ou perte de contrôle total des données personnelles de l’autre, l’élargissement de l’accès aux réseaux et aux bases de données à ces nouveaux opérateurs est susceptible de soulever des problèmes d’ordre éthique et juridique14. Dans un monde toujours plus connecté, la question de la régulation de l’information, d’internet et des câbles se pose donc avec acuité. La société de l’information, fondée à l’origine sur une liberté totale, s’est construite sans réelle cohérence, au fil des avancées technologiques. Des initiatives individuelles ou nationales ont ainsi émergé, en l’absence de gouvernance mondiale. Univers semblable à celui d’un grand Far West, les acteurs les plus puissants s’y sont inexorablement imposés. L’État s’y est rapidement immiscé, cherchant à encadrer l’expression, la censurant parfois, espionnant toujours. Des oligopoles privés souhaitent aussi s’approprier la Toile et les géants d’internet sont de plus régulièrement tentés de détourner la liberté originelle qui lui est associée… Quelle gouvernance adopter alors pour assurer une meilleure gestion du système informationnel mondial ? Il est difficile d’apporter une réponse claire à cette question. Seule certitude à ce jour : dans un univers aussi interdépendant, la gouvernance du système “ ” 14. Mary Dykstra Lynch, « Les autoroutes de l’information », p. 309, accessible en ligne à l’adresse www.unesco.org/webworld/wirerpt/wirfrench/chap21.pdf 26 les câbles sous -marins : un bien commun mondial ? câblier devra, comme l’information, être pensée de manière globale. Si l’organisme en charge de la gestion des noms de domaines sur internet, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), vient d’opérer un tournant en ce sens, passant d’une supervision américaine à un système de gestion collectif mondial, un tel modèle serait-il transposable à l’échelle plus large de la régulation de l’information ? Camille MOREL e ue-etud rev .com es Retrouvez le dossier « La mer » sur www.revue-etudes.com 27 www . Une fondation reconnue d’utilité publique depuis 1926 Œuvre des missions catholiques françaises d’Asie et d’Afrique habilitée à recevoir legs et donation Un élan pour la mission ! avec les jésuites et leurs collaborateurs Soutenez avec nous des projets de développement : santé éducation psycho-social culturel Dons en ligne sécurisé www.omcfaa.org Retrouvez-nous sur Facebook En Afrique : Tchad, Côte d’Ivoire, Cameroun, Centrafrique, Ouganda... 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