Droit Fiscal International et Relations Économiques

LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL :
UNE NECESSITE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES
AMEDJAR Abderrahim
AIT OUAKRIM Jalal
Université Hassan 1er- Settat
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Le Droit fiscal international : Une nécessité pour le développement
des relations économiques internationales
AMEDJAR Abderrahim
AIT OUAKRIM Jalal
Université Hassan 1er- Settat
Résumé
Durant ces dernières décennies, il y avait un essor considérable des échanges internationaux et
ce dans le cadre de la mondialisation des économies caractérisée par la globalisation
financière, l’extension du marché international, la libéralisation des échanges, des
investissements et des mouvements financiers. Par voie de corollaire, les questions de la
fiscalité internationale sont devenues de plus en plus déterminantes pour se placer au premier
plan des préoccupations des opérateurs économiques qui réalisent des opérations
internationales. En effet, pour toute opération internationale il y a, au moins, deux
souverainetés fiscales qui se prétendent être appliquées, si pas plus dans certains cas, pour
l’imposition de ladite opération. L’objet de cet article est de s’interroger sur la pertinence de
la fiscalité internationale pour régler les problèmes fiscaux soulevés par les activités ou
situations économiques de caractère international et les dispositions adoptées en vue de leur
règlement. Pour régler tous ces problèmes fiscaux, on a mis en place un Droit fiscal
international qui trouve ses origines dans le Droit interne d’un Etat et éventuellement dans les
conventions fiscales internationales que signe ce dernier avec les pays du reste du monde.
Mots clés
Droit fiscal international (DFI), double imposition, établissement stable, représentants à
l’étranger, cycle commercial complet.
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INTRODUCTION
Durant les dernières décennies, on a assisté à un développement considérable de l’économie
mondiale et ce pour plusieurs raisons :
- L’ouverture de plus en plus intensive des économies des différents pays ;
- L’augmentation du nombre de multinationales qui investissent au niveau
international ;
- La mise en place des accords de libre-échange au niveau international.
Mais force est de signaler que ce développement n’est pas réalisé sans l’apparition de diverses
distorsions :
- Des inégalités flagrantes au niveau international entre les pays développés, pays
émergents et pays en voie de développement ;
- Des déséquilibres au niveau monétaire du fait du libéralisme des marchés monétaires
et financiers ;
- Des problèmes juridiques internationaux lorsqu’il s’agit des conflits qui concernent
des personnes physiques et/ou morales qui n’ont pas la même nationalité ;
- Des problèmes fiscaux (Gouthière. B. 2004) liés aux activités et situations
économiques à caractère international lorsque l’intervention de plusieurs souverainetés
pour l’imposition d’un revenu, d’un produit ou d’un bénéfice issus des opérations
internationales devient nécessaire et entraîne par conséquent une double
imposition (Gutman D. 2004) ;
- Manipulation des prix de transfert par les multinationales ;
- Les paradis fiscaux ;
- Etc…
Autant de questions qui montrent la nécessité de développer un Droit fiscal international
adéquat pour traiter toutes ces questions afin d’assurer toutes les conditions nécessaires
favorables au développement des relations économiques internationales.
Dans cet article, on va traiter les particularités de la fiscalité internationale en répondant aux
questions suivantes :
- Quel est l’objet du Droit Fiscal International (DFI) ?
- Quelles sont les opérations concernées par le DFI ?
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- Quelles sont les problématiques à résoudre par le DFI ?
- Quelle est la portée des solutions prévues ?
I- Quel est l’objet du DFI ?
De prime abord, il faut signaler que l’objet du DFI est de fixer les conditions d’imposition des
opérations internationales c'est-à-dire non seulement les opérations faites par un résident d’un
Etat sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat, mais également les
règles relatives à l’imposition des biens et du capital détenus par un résident d’un Etat sur le
territoire d’un autre Etat (Castagnède.B , Toledano .S., 1987).
On ne peut donc entamer de questions de fiscalité internationale que lorsqu’une opération est
assujettie, au moins, à deux ou plusieurs souverainetés fiscales distinctes et entraîner par
conséquent une double imposition.
Le DFI est un droit particulier car chaque Etat conserve son entière souveraineté fiscale et par
conséquent les règles qui régissent les aspects fiscaux des opérations internationales résultent
du Droit interne et éventuellement des conventions fiscales internationales.
Donc la nécessité de mettre en place un DFI est bien ressentie dès le moment où une
entreprise est bien confrontée à deux ou plusieurs souverainetés fiscales : le système fiscal de
l’Etat de résidence et le système fiscal de l’Etat de la source (Ayadi H. (2001).
Au titre des objectifs du doit fiscal international, cette discipline vise :
− à éviter la double imposition internationale ;
− à éviter la fraude et l’évasion fiscales internationales ;
− à permettre et favoriser la coopération entre les administrations fiscales.
Parmi ces objectifs, le premier, à savoir éviter la double imposition internationale est le plus
important car il est à la base de la naissance de cette discipline et est toujours traité dans les
conventions fiscales.
II- Quelles sont les opérations concernées par le DFI ?
Dans cet article, on va se limiter à traiter les opérations réalisées par les sociétés et on aura
l’occasion, ultérieurement et dans un autre article, d’examiner les particularités des opérations
internationales réalisées par des personnes physiques.
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Dans les développements qui suivent on distinguera entre les sociétés marocaines qui réalisent
des affaires internationales à l’étranger et les sociétés étrangères qui réalisent des affaires
internationales au Maroc (Chakiri M. (2003).
A- Cas des sociétés marocaines qui réalisent des affaires internationales à
l’étranger :
Une société est dite « marocaine » quand elle dispose de son siège social au Maroc.
Une société marocaine peut réaliser des affaires à l’étranger des différentes manières. Elle
peut, notamment, exporter ses produits ou services à l’étranger, acquérir et exploiter des biens
mobiliers ou immobiliers à l’étranger ou encore créer une succursale ou même une filiale à
l’étranger.
B- Cas des sociétés étrangères qui réalisent des affaires internationales au
Maroc :
Les sociétés étrangères sont soumises à l’impôt au Maroc à raison de l’ensemble de leurs
produits, bénéfices et revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités
qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elle réalisent au Maroc, même à titre
occasionnel( article 5 du CGI).
III- Quelles sont les problématiques à résoudre par le DFI :
Le DFI concerne les opérateurs économiques nationaux et étrangers qui investissent sur le
territoire nationale et/ou à l’extérieur du pays (Douvier P-J, Gelin B., Gelin S., Gibert B.,
Le Boulanger A. ,2008).
Ces opérateurs réalisent des opérations d’investissement, de production, de spéculation, de
distribution de revenus… (Makmani M. 2007), et par conséquent ils sont concernés par la
réglementation fiscale en vigueur qui cherche par tous les moyens à accroître les recettes
fiscales de l’Etat.
La particularité du DFI réside dans le fait que plusieurs souverainetés fiscales sont impliquées
dans l’imposition des opérations internationales.
Dans ce cadre, on distingue entre l’Etat de la source et l’Etat de résidence qui peuvent se
prétendre avoir le droit d’imposition.
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