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Chapitre I - Combattre le VIH/sida par la
législation
En 2003, plus de 3 millions de personnes sont mortes du sida et près de 5 autres
millions ont été infectées par le VIH, portant à 42 millions le nombre total de personnes
vivant avec le virus. L'impact sur la vie économique et sociale est d'autant plus désastreux
que l'infection frappe surtout la tranche d'âge des 15-49 ans, soit des hommes et des
femmes au plus fort de leur vie active. Autant dire qu’aujourd'hui, l'épidémie du
VIH/SIDA n'est plus uniquement perçue comme un problème de santé publique mais
également comme un enjeu de développement dont le lien avec les Droits de l'homme et
les implications économiques et socioculturelles aussi diverses que profondes sont
universellement reconnues.
Dès les années quatre-vingt, beaucoup de pays ont compris que pour combattre
efficacement l'épidémie, ils devaient se doter d'un dispositif législatif adéquat, en
particulier pour lutter contre la discrimination. Les Nations Unies ont réagi de différentes
manières. En 1996, les Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de
l'homme
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exhortent les états à « promulguer ou renforcer les lois anti-discriminatoires et
autres lois qui protègent les groupes vulnérables, les personnes touchées par le VIH/SIDA
et les personnes invalides contre la discrimination dans le secteur public et dans le secteur
privé, qui garantissent le respect de la vie privée ainsi que la confidentialité et l'éthique de
la recherche faisant appel à des sujets humains, qui mettent l'accent sur l'éducation et la
conciliation et qui permettent des recours rapides et efficaces en droit administratif et en
droit civil ». La directive 6 révisée recommande aux états de « promulguer des lois
réglementant l’information en matière de VIH ..., de façon à assurer un large accès à des
mesures et services préventifs de qualité, à des informations adéquates sur la prévention et
le traitement… ». La directive 11 demande aux états de « veiller à ce qu'existent des
mécanismes de suivi et d'exécution garantissant la protection des droits de l'homme dans le
contexte du VIH, notamment des droits des personnes touchées par le VIH/SIDA, de leurs
familles et de leurs communautés. » Depuis quelques années, l’OMS
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et l’ONUSIDA
publient régulièrement des directives sur la prévention du VIH et la législation en matière
de santé publique. Le Guide pratique à l’intention du législateur sur le VIH/SIDA, la
législation et les droits de l’homme
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de l’ONUSIDA fournit des orientations sur le rôle
général de la législation ; dans la préface de ce document, on peut lire la recommandation
suivante : « Qu’il s’agisse d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de la discrimination
à l’égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA ou de celles les plus vulnérables à
l’infection, de légiférer pour garantir le droit des enfants scolarisés à recevoir une
information sur les méthodes de protection qu’ils seront amenés par la suite à utiliser, pour
n’évoquer que quelques-uns des domaines d’action, un engagement plein et entier du
législateur est absolument vital pour apporter une riposte efficace à l’épidémie et garantir
la disponibilité des ressources budgétaires et autres voulues. » Le guide aborde également
le sujet de l'emploi en citant un extrait du code australien des métiers de la santé et des
1
Rapport du Secrétaire général à la Commission des droits de l’homme, document ONU
E/CN.4/1997/37. Les directives furent adoptées en 1996, à Genève, lors de la seconde consultation
internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme. Elles furent mises à jour en 2002, à
Genève, par l’adoption de la directive 6 révisée, lors de la troisième consultation internationale sur
le VIH/SIDA et les droits de l'homme.
2
OMS : Répertoire des instruments juridiques relatifs à l'infection par le VIH et au sida,
OMS/ONUSIDA/HLE/97.1, Genève, 1997.
3
ONUSIDA/UIP, 1999, Genève, p. 64-78.