Telechargé par Mohamed Ait Talib

BIF CNSS

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Objet : mesures encourageantes en matière de la CNSS
Chers Clients et Abonnés,
Nous tenons à vous informer que la CNSS avait publié un communiqué de presse
dont l’objet est l’assistance des sociétés à surpasser la crise économiques causées par
la pandémie du Covid19, ainsi, le conseil d’administration de ladite caisse a pris
deux décisions :
-
La remise totale des majorations de retard générées pour la période de juin
2020 et avant, pour les employeurs en difficultés selon le décret 2.20.331 qui
doivent vérifier les conditions suivantes :



l’arrêt d’activité de l’entreprise en vertu d’une décision administrative
suite au décret no 2-20-293 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire
sur l’ensemble du territoire national afin d’enrayer la propagation du
coronavirus
l’entreprise ayant enregistré une baisse de son chiffre d’affaire de pas
moins de 50% durant la période prévue pour l’indemnité, à savoir du mois
d’avril au juin, comparativement au chiffre d’affaires réalisé durant la
même période de 2019.
le nombre des employés en arrêt temporaire déclarés à la CNSS durant le
mois de février 2020 ne devra toutefois pas dépasser 500 personnes ;
Cette remise est conditionnée par le règlement total ou partiel de la dette sur
des échéances qui peuvent aller jusqu’à 60 acomptes, aussi, l’employeur est
tenu par le paiement obligatoire des cotisations dues au titre de la période
accordée pour le règlement des acomptes.
-
L’exonération de la CNSS de l’indemnité compensatrice accordée par
l’employeur à ses salariés durant la période d’arrêt temporaire d’activité pour
les mois d’avril, mai et juin, dans la limité du plafond exonéré de l’IR. à noter
que sur un plan fiscal cette indemnité est exonéré dans la limite de 50% du
salaire net moyen après impôt, se rapportant aux mois de janvier et février 2020
hors rémunération et primes accordés de façon ponctuelle ou à titre exceptionnel.
Restant à votre disposition.
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