8136 fiche sante

R
R
o
o
y
y
a
a
u
u
m
m
e
e
d
d
u
u
M
M
a
a
r
r
o
o
c
c
DIRECTION DU BUDGET
DB1/DFBUE/S.UE
Programme d’appui au secteur de la santé
Intitulé du programme : Appui au secteur de la santé
Bénéficiaire : Ministère de la Santé
Objectifs du programme : Ce programme a pour objectifs de : améliorer
les performances du système de santé marocain, en termes quantitatifs,
qualitatifs et d’accessibilité, et particulièrement au niveau des soins de santé
de base ; assurer la disponibilité d’un service de santé de qualité accessible
aux populations socialement les plus défavorisées.
Axes d’intervention :
Ø Repositionnement du rôle de l’Etat dans le secteur de la santé, incitant à la
performance ;
Ø Mesures visant à améliorer l’accessibilité de l’offre de soins ;
Ø Efforts du ministère pour une amélioration significative de la qualité de
l’offre de soins.

Financement du programme : La contribution communautaire s’élève à 86
millions d’euros répartie comme suit :
Première tranche 25.000.000 euros
Deuxième tranche 19.000.000 euros
Troisième tranche 19.000.000 euros
Quatrième tranche 19.000.000 euros
AT, études, formation 3.400.000 euros
Suivi, audit, évaluation, visibilité et
communication 600.000 euros
La contribution de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de
Développement (AECID) s’élève à 14 millions d’euros répartie comme suit :
Première tranche 5
.000.000
Deuxième tranche
3.000.000
Troisième tranche 3
.000.000
Quatrième tranche 3.000.000
La contribution du FNUAP s’élève à 0,6 million de dollars.
Dès la signature de la convention de financement et de la lettre d’entente, il
sera procédé au décaissement d’un montant de 30 millions d’euros.
Durée du programme :
La durée opérationnelle du programme est de 48 mois, à partir de la
signature de la convention de financement.

Royaume du Maroc
)*+ ,$*-#().(/.)0 $((((((((
!"#$!%"&'$()&'
FICOOPUE1
F I C H E
relative à la coopération financière
et technique avec l’Union Européenne
L’évolution de la coopération financière et technique avec l’Union
Européenne (UE) est passée par plusieurs étapes pour aboutir à l’Instrument
Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).
En 1969, le Maroc et l’Union européenne (UE) ont conclu un premier
accord d’une portée purement commerciale. En 1976, cette coopération a connu un
tournant avec la signature d’un nouvel Accord de Coopération entre le Royaume du
Maroc et la Communauté Européenne (CE). La coopération financière et technique
avec la CE était alors programmée dans le cadre de protocoles conclus pour une
durée de cinq années.
Le Conseil de Cannes de 1995 et la conférence euro-méditerranéenne
de Barcelone ont institué un nouveau cadre de coopération avec l’UE. En effet, le
Conseil Européen de Cannes de juin 1995 a retenu un programme (programme
MEDA) pour la coopération avec les pays méditerranéens ayant conclu ou en voie de
conclure des accords d'association avec cette dernière.
En 2004, suite à l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux Etats membres,
le renforcement des relations Maroc/UE s’est inscrit dans le cadre de la Politique

Européenne de Voi
sinage
(PEV). Dans ce cadre le Maroc et l’UE ont adopté en
juillet 2005 un plan d’action voisinage, qui visait la mise en oeuvre accélérée de
l’Accord d’Association.
En octobre 2008, le Maroc et l’UE ont adopté un document conjoint sur
le Statut avancé. Ce document constitue une feuille de route de ce que le Maroc
devra entreprendre dans les prochaines années afin d’arrimer son économie, son
dispositif législatif et réglementaire sur l’acquis communautaire, et permettre
ainsi l’accès au marché intérieur européen.
I- Les protocoles financiers
Consciente des intérêts à la fois d’ordre politique, économique et
stratégique que représentent les pays de la Méditerranée du Sud, la Communauté
européenne a noué dès les années 60-70 des relations privilégiées avec ces
derniers.

En effet, dès le début des années 60, la Communauté européenne, par la
signature d’accords de coopération, a fait des pays du bassin méditerranéen des
partenaires commerciaux privilégiés.
Ces accords de coopération comprenaient 3 volets :
- un volet commercial et tarifaire (réduction tarifaire ou libre accès);
- un volet de coopération dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture...;
- un volet financier avec des protocoles financiers quinquennaux.
Les quatre protocoles financiers Maroc-UE entrés en vigueur entre
1976 et 1996 ont porté sur un montant de 1.091 Millions Euros au titre de
ressources budgétaires de la Communauté européenne (dons, prêts spéciaux et
capitaux à risque) et de prêts de la BEI.
Le tableau, ci-après, donne le détail des engagements par protocole
ainsi que les taux d’engagement et de paiement.
En M.€
1er protocole
1977-1981
2è protocole
1982-1986
3è protocole
1987-1991
4è protocole
1992-1996
Dons 16,00 67,00 162,00 193,00
Prêts
spéciaux 53,00
42,00 - -
Capitaux à
risque 5,00
- 11,00 25,00