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Royaume du Maroc
DIRECTION DU BUDGET
DB1/DFBUE/S.UE
Programme d’appui au secteur de la santé
Intitulé du programme : Appui au secteur de la santé
Bénéficiaire : Ministère de la Santé
Objectifs du programme : Ce programme a pour objectifs de : améliorer
les performances du système de santé marocain, en termes quantitatifs,
qualitatifs et d’accessibilité, et particulièrement au niveau des soins de santé
de base ; assurer la disponibilité d’un service de santé de qualité accessible
aux populations socialement les plus défavorisées.
Axes d’intervention :
Ø Repositionnement du rôle de l’Etat dans le secteur de la santé, incitant à la
performance ;
Ø Mesures visant à améliorer l’accessibilité de l’offre de soins ;
Ø Efforts du ministère pour une amélioration significative de la qualité de
l’offre de soins.
Financement du programme : La contribution communautaire s’élève à 86
millions d’euros répartie comme suit :
Première tranche
25.000.000 euros
Deuxième tranche
19.000.000 euros
Troisième tranche
19.000.000 euros
Quatrième tranche
19.000.000 euros
AT, études, formation
3.400.000 euros
Suivi, audit, évaluation, visibilité et
600.000 euros
communication
La contribution de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de
Développement (AECID) s’élève à 14 millions d’euros répartie comme suit :
Première tranche
5.000.000
Deuxième tranche
3.000.000
Troisième tranche
3.000.000
Quatrième tranche
3.000.000
La contribution du FNUAP s’élève à 0,6 million de dollars.
Dès la signature de la convention de financement et de la lettre d’entente, il
sera procédé au décaissement d’un montant de 30 millions d’euros.
Durée du programme :
La durée opérationnelle du programme est de 48 mois, à partir de la
signature de la convention de financement.
Royaume du Maroc
DIRECTION DU BUDGET
DB1/DFBUE/S.UE
FICOOPUE1
F
I
C
H
E
relative à la coopération financière
et technique avec l’Union Européenne
L’évolution de la coopération financière et technique avec l’Union
Européenne (UE) est passée par plusieurs étapes pour aboutir à l’Instrument
Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).
En 1969, le Maroc et l’Union européenne (UE) ont conclu un premier
accord d’une portée purement commerciale. En 1976, cette coopération a connu un
tournant avec la signature d’un nouvel Accord de Coopération entre le Royaume du
Maroc et la Communauté Européenne (CE). La coopération financière et technique
avec la CE était alors programmée dans le cadre de protocoles conclus pour une
durée de cinq années.
Le Conseil de Cannes de 1995 et la conférence euro-méditerranéenne
de Barcelone ont institué un nouveau cadre de coopération avec l’UE. En effet, le
Conseil Européen de Cannes de juin 1995 a retenu un programme (programme
MEDA) pour la coopération avec les pays méditerranéens ayant conclu ou en voie de
conclure des accords d'association avec cette dernière.
En 2004, suite à l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux Etats membres,
le renforcement des relations Maroc/UE s’est inscrit dans le cadre de la Politique
Européenne de Voisinage (PEV). Dans ce cadre le Maroc et l’UE ont adopté en
juillet 2005 un plan d’action voisinage, qui visait la mise en oeuvre accélérée de
l’Accord d’Association.
En octobre 2008, le Maroc et l’UE ont adopté un document conjoint sur
le Statut avancé. Ce document constitue une feuille de route de ce que le Maroc
devra entreprendre dans les prochaines années afin d’arrimer son économie, son
dispositif législatif et réglementaire sur l’acquis communautaire, et permettre
ainsi l’accès au marché intérieur européen.
I- Les protocoles financiers
Consciente des intérêts à la fois d’ordre politique, économique et
stratégique que représentent les pays de la Méditerranée du Sud, la Communauté
européenne a noué dès les années 60-70 des relations privilégiées avec ces
derniers.
En effet, dès le début des années 60, la Communauté européenne, par la
signature d’accords de coopération, a fait des pays du bassin méditerranéen des
partenaires commerciaux privilégiés.
Ces accords de coopération comprenaient 3 volets :
- un volet commercial et tarifaire (réduction tarifaire ou libre accès);
- un volet de coopération dans les domaines de l’industrie, de l’agriculture...;
- un volet financier avec des protocoles financiers quinquennaux.
Les quatre protocoles financiers Maroc-UE entrés en vigueur entre
1976 et 1996 ont porté sur un montant de 1.091 Millions Euros au titre de
ressources budgétaires de la Communauté européenne (dons, prêts spéciaux et
capitaux à risque) et de prêts de la BEI.
Le tableau, ci-après, donne le détail des engagements par protocole
ainsi que les taux d’engagement et de paiement.
En M.€
1er protocole
2è protocole
3è protocole 4è protocole
1977-1981
1982-1986
1987-1991
1992-1996
Dons
16,00
67,00
162,00
193,00
Prêts
53,00
42,00
-
-
5,00
-
11,00
25,00
spéciaux
Capitaux à
risque
Prêts BEI
TOTAL
Taux
56,00
90,00
151,00
220,00
130,00
199,00
324,00
438,00
100 %
100 %
100%
100%
100 %
100 %
100%
86%
d’engagement
Taux de
paiement
- Au total, plus de 70 projets, programmes ou actions ont été financés au titre des
quatre (4) protocoles de coopération financière et technique Maroc-UE. Ces
financements communautaires ont intéressé divers secteurs (infrastructure,
agriculture
et
développement
rural,
formation
professionnelle,
habitat,
enseignement, assainissement, eau potable….).
Les résultats de la politique de l’Union européenne envers les pays de la
Méditerranée du Sud ont été jugés insuffisants. Cette situation a conduit l’UE à
réformer sa politique méditerranéenne en adoptant en 1990 la
Méditerranéenne Rénovée (PMR).
Politique
Outre la reconduction des différents protocoles financiers, la PMR a
créé une nouvelle forme de coopération appelée coopération financière horizontale.
L’enveloppe mise à la disposition des pays du pourtour de la
Méditerranée au titre de la PMR pour la période 1992-96 était de 2.030 Millions
Euros dont 230 Millions Euros à titre de dons, destinés à financer des projets
relatifs à la sauvegarde de l’environnement et des projets à caractère régional.
II - Programme MEDA
1 - Présentation du programme MEDA
Afin de rétablir l’équilibre avec les pays de l’Europe centrale et
orientale qui étaient en situation de préadhésion à l’Union Européenne, la
coopération de la Communauté européenne avec les 12 Pays Tiers Méditerranéens
(PTM) évolue depuis la conférence de Barcelone et le Conseil Européen de Cannes
de juin 1995 vers un partenariat renforcé (programme MEDA).
L’objectif est de faire de la Méditerranée une région de stabilité
politique, de prospérité économique et d’instaurer une zone euro-méditerranéenne
de libre-échange à l’horizon 2010 entre l’UE et les 12 PTM.
Les priorités pour les ressources MEDA sont :
- Appui à la transition économique et à la réalisation d’une zone euroméditerranéenne de libre-échange : le but est de préparer à la mise en oeuvre du
libre-échange à travers l’accroissement de la compétitivité, dans le but de parvenir
à une croissance économique durable, en particulier à travers le développement du
secteur privé;
- Appui à un meilleur équilibre socio-économique : le but est d’alléger les coûts en
terme de transition économique par des mesures appropriées dans le domaine de la
politique sociale;
- Coopération régionale et transfrontalière : le but est de compléter les activités
bilatérales par des mesures visant à augmenter les échanges au niveau régional.
2 – Bilan du programme MEDA
Le Maroc a bénéficié pour la période 1996/2006 au titre du programme
MEDA d’une enveloppe de l’ordre de 1.570 millions d’euros, soit une moyenne
annuelle de l’ordre de 140 millions d’euros. Le taux d’engagement de cette
enveloppe est de 100%. Le détail de cette enveloppe est donné en annexe.
L’enveloppe MEDA a bénéficié à :
- l’appui budgétaire aux réformes structurelles et sectorielles pour un montant de
717 millions d’euros, soit 46% de l’enveloppe globale.
- l’appui aux projets visant la mise à niveau des entreprises et le renforcement de
l’équilibre socio-économique pour un montant de l’ordre de 853 millions d’euros,
soit 54% de l’enveloppe globale.
III – Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat 2007/2013
Au titre de l’IEVP dans le cadre du plan d’action Maroc/UE finalisé en
2005, le Maroc et l’UE ont défini les cinq axes prioritaires pour la période
2007/2013. Il s’agit de :
- développement des politiques sociales ;
- modernisation économique ;
- appui institutionnel ;
- bonne gouvernance et droits de l’homme ; et
- protection de l’environnement.
Ces priorités sont déclinées à travers des programmes/projets retenus
dans le cadre des programmes indicatifs nationaux (PIN). Le PIN pour la période
2007/2010 a été signé en juillet 2007. Le PIN 2011/2013 est en cours de
finalisation.
1 – PIN 2007/2010
Au cours de cette première période, le Maroc a bénéficié d’une
enveloppe de 654 millions d’euros, soit une enveloppe annuelle moyenne de l’ordre
de 164 millions d’euros, contre 140 millions d’euros pour la période 1996/2006 au
titre du programme MEDA.
A cette enveloppe, s’ajoutent un montant de 44,60 millions d’euros au
titre de la «Facilité Gouvernance» (28 millions d’euros en 2007 au profit du PARAP
et 16,60 millions d’euros en 2008 au profit du programme d’appui au secteur de
l’énergie) et un montant de 24,80 millions d’euros au titre de la «Facilité
Investissement Voisinage» (9,80 millions d’euros au profit du PNRR II et 15
millions d’euros au profit du programme d’appui au système éducatif).
La répartition de l’enveloppe de 654 millions d’euros par année et par
programmes/projets est donnée en annexe.
2 – Mise en oeuvre du PIN 2007/2010
Au 04.12.2009, 54% de l’enveloppe du PIN 2007/2010 a été engagée
(conventions signées), soit 354,66 millions d’euros. Le reste de l’enveloppe sera
engagé en d’ici fin 2009/2010 (cf tableau ci-joint).
3 – Décaissements prévisionnels en 2009
Au titre de l’année 2008, le montant décaissé s’est élevé à 220 millions
d’euros, soit environ 2.500 millions de DH.
En ce qui concerne l’évolution des décaissements, il est à noter que :
Pour l’année 2002, le montant décaissé a atteint 122 millions d’euros, soit
environ 1.342 millions DH, ce qui a permis à notre pays d’accéder au premier rang
des bénéficiaires du programme MEDA dans la zone Sud-méditerranéenne.
Pour l’année 2003, les décaissements se sont élevés à 140 millions
d’euros, soit environ 1.540 millions DH, ce qui a permis au Maroc de continuer à
occuper le premier rang des bénéficiaires du programme MEDA dans la zone Sudméditerranéenne.
Pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les décaissements ont atteint
respectivement 167,35 millions d’euros, 215 millions d’euros, 258 millions d’euros
et 225,28 millions d’euros.
Le niveau de décaissement atteint en 2008 (220 millions d’euros) place par
le Maroc en tête des pays méditerranéens ; devant l’Egypte (140 millions d’euros) et
la Tunisie (50 millions d’euros).
Pour l’année 2009, il est attendu un montant prévisible de tirages de
l’ordre de 200 millions d’euros, dont 50 millions d’euros au titre des projets
physiques. Ce montant prévisible est réparti comme suit :
Programme
Montant (M €)
Reliquat du programme d’appui à la réforme du secteur des
4,6
Au titre de MEDA
transports
Reliquat au titre de la stratégie migratoire
6,3
Au titre du PIN 2007-2010
2ème tranche du programme d’appui à la réforme de l’administration
Publique (PARAP II)
21,75
2ème tranche du programme d’appui à la stratégie d’alphabétisation
4
2ème tranche du programme d’appui au secteur énergétique
20
1ère tranche du programme d’appui au secteur privé
20
1ère tranche du programme d’appui au secteur de la santé
25
1ère tranche du programme d’appui au secteur de l’éducation
29
Reliquat 2ème tranche + 3ème tranche du programme d’appui à l’INDH
20
Total décaissements
150,65
Pour information
Programmes et projets financés durant
la période 1996-2006 dans le cadre
du programme MEDA
Programmes/projets
Montant
(en millions
d’euros)
Bonification
d’intérêts
(Assainissement
ville
de
7,58
Marrakech)
Programme de développement du secteur privé (EME)
Facilité d’ajustement structurel global
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville de
23,00
120,00
5,95
Settat)
Appui à la mise à niveau de l’enseignement technique et de
38,00
la formation professionnelle
Eau et assainissement en milieu rural (PAGER)
40,00
Routes et pistes rurales au Nord du Maroc (PNRR)
30,00
Appui au programme pour la promotion de la qualité
15,00
Appui à la gestion du secteur de la santé
20,00
Soutien à l’éducation de base
40,00
Appui au développement rural intégré (DRI)
28,40
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville de
2,20
Meknès)
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville d’Agadir)
4,70
Appui à la privatisation
5,00
Développement participatif des zones forestières de la
24,00
province de Chefchaouen
Etude d’impact de l’accord d’association
1,30
Projet pilote de micro-crédit
0,70
Appui au plan national de cartographie géologique
5,00
Appui à la création d’emploi
3,30
Réseaux des maisons de la culture
5,00
Aménagement hydro-agricole du périmètre de Sahla au
28,66
Nord de la province de Taounate
Appui au développement humain
1,72
Rocade Méditerranéenne
122,30
Programme d’appui aux institutions de garantie marocaines
30 ,00
(PAIGAM)
Programme
d’appui
aux
associations
professionnelles
5,845
(PAAP I)
Résorption de l’habitat insalubre à Tanger
La gestion des déchets solides urbains à Essaouira
Facilité d’ajustement structurel du secteur financier
7,00
1,935
52 ,00
Programmes/projets
Montant
(en millions
d’euros)
Facilité d’ajustement structurel du secteur de la santé
Développement rural participatif dans le Moyen Atlas
50 ,00
15,00
Central (Khénifra)
Programme de modernisation des juridictions
27,671
Facilité d’ajustement structurel du secteur de l’eau
120 ,00
Bonification d’intérêts (Projet ONEP IV)
4,79
Programme de coopération en matière d’enseignement
8,00
supérieur (TEMPUS)
Appui au développement de la Formation Professionnelle
Appui à la situation de l’emploi de la femme rurale et
50,00
6,00
gestion durable de l’arganier
Programme d’appui aux entreprises
61,00
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville d’Oujda)
Facilité
d’ajustement
structurel
du
secteur
7,00
des
96,00
Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord
5,00
transports
d’Association (P3A I)
Bonification d’intérêts (Dépollution de centrale thermique
9,00
de Mohammedia)
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville de Fès)
4,50
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville de Béni
2,70
Mellal)
Bonification d’intérêts (Assainissement de la ville de Safi)
1,80
Circulation des personnes
5,00
Projet gestion des frontières (40 + 25,625)
Programme d’appui à la réforme de l’administration
67,625
79,00
Programme d’appui sectoriel à la résorption de l’habitat
90,00
insalubre
Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord
30,00
d’Association II
Programme d’appui aux associations professionnelles (PAAP
5,00
II)
Développement des provinces du Nord
Programme d’appui à la réforme fiscale
Droits de l’Homme
Bonification d’intérêts
30,00
80 ,00
2,00
10,00
Appui à l’instance équité et réconciliation
3,00
Appui institutionnel au secteur de l’eau
30,00
Total MEDA 1996-2006 (Millions €)
1.570,00
Conven ons déj à si gnées
Date de
Programme
signature
Montant
(millions €)
Décembre 2007
Appui à l’INDH
60,00
8 novembre 2008
Programme d’appui à l’alphabé sa on 17
, 00
18 décembre 2008
Programme d’appui au secteur énergé que 7
6, 66
21 novembre 2008
2ème Programme d’appui à la réforme de l’administra on
(PARAP II)
73,00
18 décembre 2008
Programme d’appui à la couverture médicale de base
40,00
19 novembre 2009
Programme d’appui au plan d’ac on 2
0, 00
19 novembre 2009
Programme d’appui à IER II
8,00
04 décembre 2009
Programme d’appui au secteur privé
60,00
Total
354,66
Conven on à si gner en 2009
Programme
Montant
(millions €)
Programme d’appui au secteur de l’éduca on 9
3
Programme d’appui au secteur de la santé
86
Total
179
Conven on à si gner en 2010
Programme
Montant
(millions €)
Programme d’appui à la réforme de l’agriculture
60
Programme d’appui à la Forma on pr of es si onnel le 3
0
Programme de désenclavement des zones isolées
25
Programme d’appui au secteur de l’environnement
50
Total
165
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