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Section III - Faux en écriture publique ou authentique 214-218 68-69
Section IV - Faux en écriture privée, de commerce ou de banque 219-221 69
Section V - Faux commis dans certains documents administratifs et
certificats 222-229 69-71
Section VI - Dispositions communes 230-231 71
Section VII - Faux témoignages et faux serments 232 - 241 71-72
Section VIII - L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de
titres ou de noms 242 - 253 bis 72-74
Titre II - Crimes et délits contre les particuliers 254 - 417 bis 3 74-127
Chapitre I - Crimes et délits contre les personnes 254 - 303 bis 41 74-93
Section I - Meurtres et autres crimes capitaux et violences
volontaires 254 - 283 74-80
1) Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement
et torture
2) Violences volontaires
3) Crimes et délits excusables
254-263 quater
264-276 bis
277-283
74-75
76-80
80
Section II - Menaces 284-287 81
Section III - Homicide et blessures involontaires 288-290 81
Section IV - Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité
du domicile; du rapt 291-295 bis 3 82-85
Section V - Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la
vie privée des personnes et divulgation des secrets 296 -303 bis 3 86-89
Section V bis - La traite des personnes 303 bis4-303 bis15 90-91
Section V bis 1 - Le trafic d’organes 303bis16-303bis29 91-92
Section V bis 2 - Le trafic illicite de migrants 303bis30-303bis41 92-93
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs 304 -349 bis 94-107
Section I - L’avortement 304 -313 94-95
Section II – Le délaissement des enfants et des incapables, leur
exposition au danger et la vente d’enfants 314-320 bis 95-96
Section III - Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de
l’enfant 321 97
Section IV - L’enlèvement et la non représentation des mineurs 322 - 329 bis 98-99
Section V - L’abandon de famille 330 - 332 99-100
Section VI - Attentats aux mœurs 333 - 341 bis 1 100-103
Section VII - Excitation de mineurs à la débauche et prostitution 342 - 349 bis 104-107
Chapitre III - Crimes et délits contre les biens 350 -417 bis 3 107-127
Section I - Vols et extorsions 350 - 371 bis 107-113
Section II - L’escroquerie et l’émission de chèque sans provision 372 - 375 bis 113-114
Section III - Abus de confiance 376 - 382bis 1 114-116
Section IV - La banqueroute 383 - 385 116-117
Section V - Atteinte aux biens immeubles 386 117
Section VI - Le recel de choses 387 - 389 118