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clôture de comptes

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cloture des comptes scf 1er partie
par guelmame le Jeu 08 Mar 2012, 11:12 am
+
Séminaire de Formation sur :
Organiser la clôture des comptes
selon le S.C.F :
Animateur: Imed CHEFFI
Expert Comptable – Enseignant Universitaire
1 Présentation sommaire du système comptable financier (S.C.F)
2 Traitement des difficultés comptables se rattachant aux immobilisations corporelles et
incorporelles
 Difficultés se rattachant aux immobilisations corporelles
 Traitement comptable des immeubles de placement
 Traitement comptables des actifs non courants détenus en vue de la vente
 Difficultés se rattachant aux immobilisations incorporelles
 Traitement comptable des amortissements & dépréciations de valeurs des immobilisations
 Traitement comptable des immobilisations en locationfinancement (Leasing)
3 Traitement des difficultés comptables se rattachant aux stocks
 Evaluation des stocks achetés à l’état fini
 Evaluation des articles fabriqués par l’entreprise
 Evaluation des prestations de services
 Méthodes de valorisation des stocks
 Evaluation des stocks à la clôture de l’exercice
 Constitution de provisions sur stocks
4 Traitement des difficultés comptables se rattachant aux produits provenant des activités
ordinaires
 Principes généraux se rattachant à la comptabilisation des produits de ventes
 Traitement comptable des principales catégories de produits de ventes ou de
prestations de services
 Traitement comptable des produits d’intérêts, de loyers & redevances et de dividendes
 Traitement comptable des contrats à long terme
 Evaluation des créances provenant des ventes
 Réductions commerciales et réductions financières accordées
 Créances douteuses & Abandon de créances
 Retours de marchandises
 Ventes à crédit en devises
 Ventes non facturées et avoirs non établies à la clôture de l’exercice
5 Traitement des difficultés comptables d’autres opérations particulières
 Traitement comptable des opérations libellées en monnaies étrangères
 Traitement comptable des emprunts et intérêts sur emprunts.
 Traitement comptable des changements d’estimation ou de méthodes comptables et
corrections d’erreurs
 Traitement comptable des provisions pour risques et charges
 Traitement comptable des évènements postérieurs à la clôture de l’exercice.
 Traitement comptable des subventions
 Traitement comptable des capitaux propres
6 Les modalités pratiques de présentation du tableau des flux de trésorerie :
 Préalables à l'élaboration du Tableau des Flux de Trésorerie
 Modalités pratiques de préparation du Tableau des Flux de Trésorerie
 Difficultés se rattachant à l'opération de préparation du Tableau des Flux de Trésorerie
 Examen des difficultés pratiques rencontrées par les participants.
1 Présentation sommaire
du Système Comptable Financier :
 Le système comptable des entreprises issu de la réforme du Plan Comptable National de
1975 est
marqué par trois principales avancées :
a) Le choix de la solution internationale qui rapproche la pratique comptable algérienne de la
pratique internationale, ce qui permettra à la comptabilité de fonctionner avec un socle
conceptuel et
des principes plus adaptés à l'économie moderne et de produire des informations détaillées et
reflétant une image fidèle de la situation financière des entreprises.
b) L'énonciation de manière plus explicite des principes et des règles devant guider
l'enregistrement des transactions, leur évaluation et l'établissement des états financiers afin de
limiter les risques de manipulation volontaire ou involontaire des règles et de rendre plus
avisée la
vérification des comptabilités.
c) La possibilité pour les très petites entités d'appliquer un système d'information basé sur
une comptabilité simplifiée.
 Le système comptable financier, comprend :
a) un cadre conceptuel (qui reprend le cadre conceptuel lFRS : International Financial
Reporting Standards)
et le champ d'application du système comptable,
b) les définitions et règles d'évaluation des actifs et des passifs, des charges et des produits
ainsi que les informations devant figurer dans les états financiers concernant chacune de ces
catégories,
c) les modèles d'états financiers : Bilan, Compte de résultat, Tableau des Flux de Trésorerie,
Tableau de variation des capitaux propres de l'exercice et une annexe explicative aux états
financiers,
d) une nomenclature des comptes,
e) les règles de fonctionnement des comptes.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
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 Si le nouveau Plan Comptable Général algérien est très proche du Plan Comptable Général
français actuel, les principes comptables et les états financiers proposés sont très inspirés
des modèles l.F.R.S. De ce fait, les particularités de présentation propres au "PCN 75‘'
disparaissent.
 Le système comptable financier concerne toutes les entreprises qui ont une activité
économique régulière, les sociétés, les groupes, qu'ils soient formels ou directs, informels ou
indirects,
ainsi que les petites entreprises (celles dont le chiffre d'affaires et l'effectif ne dépassent pas,
durant deux
exercices successifs, un des seuils énumérés par l'arrêté du 26/07/2008) pour lesquelles il a été
prévu un système
simplifié proche d'une comptabilité de caisse (comptabilité de trésorerie, comptabilité
d’entrées et de sorties).
Sont astreintes à la tenue d’une comptabilité :
les entreprises soumises au Code de Commerce,
les entreprises publiques, parapubliques ou d’économie mixte,
les coopératives,
et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non
marchands, dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des
actes répétitifs.
 Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers
permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la
trésorerie de l’entreprise à la fin de l’exercice. Ils comprennent :
un bilan
un compte de résultat
un tableau des flux de trésorerie
un état de variation des capitaux propres
une annexe.
 Les Hypothèses sousjacentes à la préparation des états financiers dans le S.C.F sont :
Comptabilité d’exercice (ou comptabilité d’engagement comptabilité des droits constatés) :
Sous réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités, les effets des
transactions
et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est à dire au
moment de la survenance de ces transactions ou événements, et non quand interviennent les
flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices
auxquels ils se rattachent.
Continuité d’exploitation :
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en
présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des
événements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent
probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d’activité.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la
continuité d’exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été
arrêtés est précisée.
 Les principes comptables fondamentaux régissant la préparation des états
financiers sont:
Périodicité :
Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile ; une
entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31
décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d’exploitation incompatible avec
l’année civile.
Dans les cas exceptionnels où l’exercice est inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en
cas de création ou de cessation de l’entité en cours d’année ou en cas de modification de la
date de clôture, la durée retenue doit être précisée et justifiée.
Indépendance des exercices :
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ;
pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui
sont propres, et ceuxlà seulement.
Dans l’hypothèse où un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une
situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice, est connu entre cette date et
celle
de l’établissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet événement à
l’exercice clos.
Ce rattachement s’effectue sur la base des informations connues à la date d’établissement
des comptes. Si un événement se produit après la date de clôture de l’exercice et n’affecte pas
la
situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n’est à
effectuer.
Cependant cet événement fait l’objet d’une information dans l’annexe s’il est d’une
importance telle qu’il
pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.
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Convention de l’entité :
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs,
passifs, charges et produits de l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou
actionnaires.
Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de
l’entreprise, et
non celles des propriétaires.
Convention de l’unité monétaire :
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a
été à l’origine du choix de la monnaie (dinar algérien) comme unité de mesure de
l’information
véhiculée par les états financiers.
Seules les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont
comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une
incidence
financière sont également mentionnées dans l'annexe.
Principe d’importance relative :
Les états financiers mettent en évidence toute information significative, c’est à dire toute
information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information
peuvent porter sur l’entité.
Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à
des éléments de nature ou de fonction similaires.
L’image fidèle des états financiers s’apprécie par rapport à la traduction de la connaissance
que les
dirigeants ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés.
Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance
significative.
Principe de prudence :
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin
d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever
le patrimoine ou le résultat de l'entité.
Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et les charges ne doivent
pas
être sousévalués. Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la
création
de réserves occultes ou de provisions excessives.
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Principe de permanence des méthodes :
La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes
successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à
l’évaluation des éléments et à la présentation des informations.
Toute exception à ce principe n’est justifiée que par la recherche d'une meilleure information
ou par un
changement de la réglementation.
Méthode d’évaluation : convention du coût historique
Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les
éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et
présentés dans les états financiers au coût historique, c’est à dire sur la base de leur valeur à
la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution
du pouvoir d'achat de la monnaie.
Cependant, des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains
instruments
financiers sont valorisés à leur juste valeur.
Intangibilité du bilan d’ouverture :
Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique :
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers
conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s’en tenir
uniquement à leur apparence juridique.
Non compensation :
Les compensations entre éléments d’actifs et éléments de passifs au bilan ou entre éléments
de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf si
cette compensation est imposée ou autorisée.
Des charges et produits liés résultant de transactions et d’événements similaires et ne
présentant pas
de caractère significatif peuvent être compensés.
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Image fidèle :
Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité.
L’image fidèle est l’objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités, et dans le
respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner
des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la
situation financière de l’entité.
L’image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre
à
donner une image fidèle de l’entité, il doit y être dérogé.
Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux états financiers les motifs de cette
dérogation.
Les traitements comptables inappropriés ne sont corrigés ni par l’indication des méthodes
comptables
utilisées, ni par des informations en annexe ou d’autres textes explicatifs.
 Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la
transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile.
Cette information doit répondre aux caractéristiques suivantes :
la pertinence : une information est pertinente dans la mesure où elle peut influencer ses
utilisateurs dans leurs décisions économiques en les aidant à évaluer les événements passés,
présents ou futurs. La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance
relative.
la fiabilité : une information est fiable lorsqu’elle est exempte d’erreurs et de préjugés
significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants :
recherche d’une image fidèle,
prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique,
neutralité,
prudence,
exhaustivité.
la comparabilité : une information est comparable lorsqu’elle est établie et présentée de
manière suffisamment cohérente pour permettre à son utilisateur de faire des comparaisons
significatives dans le temps et entre entreprises.
l’intelligibilité : une information intelligible est une information facilement compréhensible
par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion, en économie et en
comptabilité,
et ayant la volonté d’étudier l’information.
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 Le système comptable financier algérien fournit des directives pour la présentation des
états financiers qu’on peut résumer dans ce qui suit :
Les états financiers, sont établis :
au moins 1 fois par an,
pour un exercice comptable d’une durée de 12 mois (sauf cas particuliers nécessitant précision
et justification), couvrant l’année civile (du 1
er
Janvier au 31 Décembre) (Convention/Principe de la
périodicité),
suivant les modèles de base proposés par le système comptable (avec possibilité
d’adaptation à chaque entité par la création de nouvelles rubriques ou sousrubriques ou
suppression de rubriques non
significatives et non pertinentes au regard des utilisateurs des états financiers),
selon des méthodes comptables (principes, conventions, règles et pratiques) censées être
appliquées de façon permanente d’un exercice à un autre (Convention/Principe de
permanence des
méthodes),
pour fournir des informations de qualité :
(Pertinence : Valeur prédictive et valeur rétrospective + temps utile,
Fiabilité : Représentation fidèle, Neutralité et Vérifiabilité,
Comparabilité : Dans le temps et dans l’espace,
Intelligibilité : Compréhensible par les utilisateurs = explicite, claire et concise et à la portée
des utilisateurs),
sous la responsabilité des dirigeants sociaux,
sur une base de continuité d’exploitation,
au coût historique (sauf cas particuliers : actifs biologiques, instruments financiers, …),
dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de clôture de l’exercice,
et émis dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice,
distinctement des autres informations publiées par l’entreprise,
en monnaie nationale (‘’Dinar algérien’’) avec possibilité d’arrondir les montants au millier
d’unités (Convention/Principe de l’unité monétaire),
de manière comparative avec l’exercice précédent,
pour l’entité en tant qu’unité comptable autonome et distincte de ses propriétaires
(Convention/Principe de l’entité), ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP
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selon le principe (Convention) de rattachement des charges aux produits pour tout
évènement ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la date
de clôture des comptes d’un exercice,
de manière combinée (pour les entités formant un ensemble économique, soumises à une
même autorité de
décision, sans liens juridiques de domination),
de manière consolidée (pour les sociétés mères, dites entités consolidantes),
 Dans le système comptable financier, la comptabilité est organisée comme suit :
La comptabilité doit satisfaire, dans le respect du principe de prudence, aux
obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au
contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle traite.
L’entité détermine sous sa responsabilité les procédures nécessaires à la mise en
place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et
externe. Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable est
établie si nécessaire en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système
de traitement de l’information comptable.
Les actifs et les passifs des entités doivent faire l’objet au moins une fois par an
d’inventaires en quantité et en valeur sur la base d’examens physiques et/ou de
recensements de documents justificatifs.
Ces inventaires doivent être organisés par les responsables de l’entité en vue
d’élaborer des états financiers qui reflètent la situation de ses actifs et passifs.
Les écritures comptables sont passées selon le système dit « en partie double » :
chaque écriture affecte au moins deux comptes, l’un étant débité et l’autre crédité.
Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de
chaque donnée, ainsi que la référence de la pièce justificative qui l’appuie. ‘’Organiser la
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Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur
papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution
éventuelle sur papier de son contenu. Toutefois les opérations de même nature,
réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée peuvent être récapitulées
sur une pièce justificative unique.
Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité
des enregistrements doit être mise en œuvre.
Toute entité tient un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire, sous
réserve des dispositions spécifiques concernant les très petites entités.
Le livre journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de
livres auxiliaires que les besoins de l’entité l’exigent.
• Le livre journal (ou journal général) enregistre les mouvements affectant les actifs,
passifs, capitaux propres, charges et produits de l’entité. En cas d’utilisation de
journaux auxiliaires, le livre journal ne comprend que la centralisation mensuelle des
écritures portées sur les journaux auxiliaires (totaux mensuels de chaque journal auxiliaire).
• Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan
de comptes de l’entité.
• Le livre d’inventaire reprend le bilan et le compte de résultat de l ‘entité.
Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces
justificatives sont conservés pendant dix ans.
La comptabilité peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes
informatiques. L’organisation d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes
informatiques doit permettre :
• de satisfaire les exigences de sécurité et de fiabilité requises en la matière
(sauvegarde des données, existence du chemin de révision …) ;
• de restituer sur papier sous une forme directement intelligible toute donnée entrée
dans le système de traitement. ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe
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L’identification des documents informatiques est obtenue par :
• une numérotation des pages et des écritures et par une datation des documents
générés par le système et offrant toute garantie en matière de preuve,
• l’utilisation de logiciels de comptabilité interdisant la modification ou l’annulation
des opérations validées.
La réalisation de tout contrôle du système de traitement automatisé suppose l’accès à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements.
Dans le cas de logiciel de comptabilité standard, la documentation fournie avec le logiciel
peut
constituer la documentation requise.
 Présentation de la nouvelle nomenclature des comptes :
Chaque entité établit au moins un plan de comptes adapté à sa structure, son
activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité
retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.
Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe
deux catégories de classe de comptes :
des classes de comptes de situation (comptes des classes 1 à 5)
des classes de comptes de gestion (comptes des classes 6 et 7).
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres
ou
plus, dans le cadre d’une codification décimale.
Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à
deux chiffres constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour
toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf
dispositions spécifiques les concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la
possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.
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2 Traitement des difficultés comptables
se rattachant aux immobilisations corporelles & incorporelles :
Immobilisations corporelles :
1 Généralement, les immobilisations corporelles représentent l’une des rubriques d’actifs les
plus importantes de toute entreprise. Un élément d’actif immobilisé ou autre est comptabilisé
dés lors que :
il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entité
ou en proviendra ;
l’élément a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
Tout élément inscrit en comptabilité est évalué, en règle générale, selon la convention des
coûts historiques, sauf pour/dans certains cas particuliers fixés par la règlementation
comptable en vigueur.
2 Le coût historique d’un bien inscrit à l’actif du bilan correspond à :
Coût d’acquisition, pour les biens acquis à titre onéreux
Valeur d’apport, pour les biens reçus à titre d’apport en nature
Juste valeur à la date d’entrée, pour les biens acquis à titre gratuit
Juste valeur des actifs reçus pour les biens dissemblables acquis par voie d’échange
Juste valeur des actifs donnés pour les biens similaires acquis par voie d’échange
Coût de production pour les biens ou services produits par l’entité
et ce, après déduction des taxes récupérables et des réductions commerciales. ‘
3 Une dépense est comptabilisée dans le compte de résultat (charge) dés qu’elle :
ne produit aucun avantage économique futur, ou bien
lorsque les avantages économiques futurs ne remplissent pas ou cessent de
remplir les conditions de comptabilisation au bilan en tant qu’actif.
4 Pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques + rattachées à certaines
immobilisations + utilisation sur + d’1 exercice = immobilisation.
5 Pièces de rechange (principales, non interchangeables) et matériels d’entretien (et de
sécurité)
spécifiques + rattachées à certaines immobilisations + utilisation ‘’irrégulière’’ sur + d’1
exercice = immobilisation.
6 Immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou de protection de l’environnement
(ne procurant pas directement des avantages économiques futurs mais nécessaires pour
d’autres actifs) = à
immobiliser (si elles augmentent à l’entreprise ses avantages économiques futurs relatifs aux
actifs liés).
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7 Différentes composantes d’une immobilisation ayant des durées d’utilité différentes (ou
procurant des avantages économiques selon des rythmes différents) = comptabiliser chaque
composante
séparément.
8 Coûts des opérations de remplacement d’éléments à intervalles réguliers = à immobiliser.
9 Terrain & construction acquis ensemble = comptabiliser la construction à part
(amortissable) et le terrain à part (non amortissable) + répartir le montant (s’il n’est pas réparti
dans l’acte
d’achat) au prorata des justes valeurs respectives (expertise ou autre). des opérations de
remplacement d’éléments à intervalles réguliers = à immobiliser.
10 Immobilisations acquises à un prix global = comptabiliser et évaluer chaque
immobilisation (ayant un coût significatif par rapport au coût total) à part + répartir le
montant (s’il n’est pas
réparti dans l’acte d’achat) au prorata des justes valeurs respectives (expertise ou autre).
NOTES
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16
11 Le coût d’une immobilisation comprend :
son prix d’achat (Net commercial), y compris les droits de douane et les taxes non
remboursables ; +
tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu
d’exploitation et sa mise en état (tout ce qui nécessaire pour obtenir le contrôle du bien et sa
mise
en état d’utilisation). Exemples : . frais de préparation du site;
. frais de livraison et de manutention initiaux;
. frais d’installation, de montage et de mise en place;
. coût net des tests de bon fonctionnement du bien ;
. honoraires des professionnels (architectes, ingénieurs, …) ;
. coût des avantages du personnel résultant directement
de la construction ou de l’acquisition du bien.
+
l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement du bien
et à la remise en état du site sur lequel il est situé (obligation pour l’entreprise).
NOTES
12 Coût d’une immobilisation produite par l’entreprise pour ellemême :
=
 Coût des matières (consommées) & services (utilisés) +
 Main d’œuvre +
 Autres charges de production (directes & indirectes, raisonnablement rattachées)
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17
 Ne font pas partie du coût d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle
même :
. profits internes
. coûts anormaux de gaspillage de matières, main d’œuvre, …
NOTES
13 Lorsque le règlement de l’acquisition d’une immobilisation est différé audelà des
conditions habituelles de crédit (= délai accordé dépasse sensiblement les délais accordés par
le
fournisseur pour des immobilisations similaires + ce délai est accordé avec un taux d’intérêt
inférieur à celui du
marché ou sans intérêt), le coût de l’immobilisation est le montant correspondant à un
paiement
comptant. La différence correspond à des charges financières (compte 66).
NOTES
14 Coût du terrain = . frais engagés pour son acquisition, +
. tous les autres frais nécessaires pour le rendre propre à
l’utilisation prévue.
Coût du terrain = Prix d’achat + frais juridiques + frais engagés pour la viabilisation
(nivelage, remplissage, drainage, nettoyage) + frais engagés pour libérer le droit de propriété
de toute dépendance, hypothèque ou autres droits + frais engagés pour les
améliorations (pavage, éclairage, égouts, système de drainage, aménagement paysager, …
dont la durée
est indéterminable). ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04
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Terrain acquis dans le but de construire un bâtiment = tous les coûts de préparation
du terrain en vue de la construction (démolition de vieux bâtiments, nettoyage, nivelage,
remplissage, … nets de produits que l’on pourrait en retirer) = coûts du terrain.
NOTES
 Biens de natures différentes (dissemblables)
15 Immobilisation acquise par voie d’échange =
 Biens de même nature (similaires)
1er
Cas : Echange de biens de natures différentes : = Immo. acquise évaluée à la juste valeur du
(échange total ou partiel/avec immobilisation ou autre actif) bien reçu = J.V du bien donné ±
trésorerie
transférée (Gain ou perte d’échange = résultat
exercice).
2ème
Cas : Echange de biens de même nature : = Immo. acquise évaluée à la valeur comptable
du bien donné (aucun gain ou perte d’échange).
NOTES
16 Dépenses engagées ultérieurement à la comptabilisation d’une immobilisation pour :
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19
1er
cas : Restaurer le niveau de performance initial de l’immobilisation : Charges de l’exercice.
2ème
cas : Augmenter le niveau de performance initial de l’immobilisation : A immobiliser.
(augmenter les avantages économiques futurs initialement arrêtés c'estàdire,
définis immédiatement avant l’engagement des dépenses ultérieures.
Exemples : allonger la durée d’utilité, augmenter la capacité, amélioration substantielle
de la qualité de la production ou de la productivité, réduction substantielle des coûts
opérationnels antérieurement constatés.
NOTES
17 Sorties et mises hors usage d’immobilisations :
sort de l’entité
Lorsqu’une immobilisation ►► à éliminer du bilan
est hors usage de façon permanente
(on ne s’attend plus à aucun avantage économique futur +
ni de son utilisation ni de sa sortie ultérieur)
Produits de sortie
nets estimés –
VCN =
Profits/Pertes de
l’exercice
(752/652).
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20
Immeubles de placement :
1 Immeuble de placement = bien immobilier (terrain, bâtiment ou partie d’un bâtiment ou les
2)
détenu pour en retirer des loyers et/ou pour revaloriser le capital.
2 Immeuble de placement = bien immobilier qui n’est pas destiné à :
être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à
des fins administratives ;
ou
être vendu dans le cadre de l’activité ordinaire.
3 Immeuble de placement = évalué initialement, comme toute immobilisation corporelle à :
* son coût du cumul des amortissements et pertes de valeur (méthode du coût)
* sa juste valeur (méthode de la juste valeur).
4 Méthode d’évaluation retenue = doit être appliquée à tous les immeubles de placement,
jusqu’à :
* sortie des immobilisations, ou
* changement d’affectation.
5 Si Juste valeur est difficile à déterminer de façon fiable = à comptabiliser selon la méthode
du coût + à donner des informations en annexe (description, raisons de choix de la méthode,
…).
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21
6 Juste valeur à retenir = celle qui reflète l’état réel du marché à la clôture de l’exercice.
7 Variation de la Juste valeur = Perte ou Profit de l’exercice de variation.
NOTES
Actifs non courants détenus en vue de la vente :
1 Actif non courant détenu en vue de la vente = actif et groupes d’actifs (même des actifs et
passifs courants qui leur sont directement liés) destinés à être cédés, ensemble ou en tant que
groupe dans
une transaction unique, plutôt que d’être utilisés.
2 Actif non courant détenu en vue de la vente = actif disponible en vue de la vente
immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et
coutumières
pour la vente de tels actifs, + sa vente est hautement probable (existence d’un engagement
dans un
plan de cession de la part de la direction + lancement d’un programme actif pour trouver un
acheteur +
prix raisonnable + …).
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3 Date de classement d’un actif non courant détenu en vue de la vente = date à laquelle les
conditions requises sont remplies (existence d’un engagement dans un plan de cession de la
part de la
direction + lancement d’un programme actif pour trouver un acheteur + prix raisonnable +
…).
4 Evaluation initiale des actifs détenus en vue de la vente :
o Avant classement d’un actif non courant détenu en vue de la vente = évaluer les valeurs
comptables correspondantes.
• valeur comptable du bien à céder
o Evaluation = montant le plus bas entre :
• juste valeur diminuée des coûts de la vente
5 Dépréciation de l’actif non courant détenu en vue de la vente = perte de valeur.
6 Pas d’amortissement d’actif non courant détenu en vue de la vente.
7 Présentation dans le bilan de l’actif non courant détenu en vue de la vente = séparément des
autres actifs.
NOTES
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23
Immobilisations incorporelles :
1 Le SCF et les IFRS requièrent la classification de la production d'une immobilisation
incorporelle en interne en 2 phases : une phase de recherche et une phase de
développement.
 Dépenses de recherche (interne et/ou externe) = charges de l’exercice.
 Dépenses de développement (interne et/ou externe) = immobilisation incorporelle si :
elles se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses
chances de rentabilité globale ;
l’entreprise a l’intention + capacité technique, financière et autre d’achever les
opérations qui y sont liées et de les utiliser ou de les vendre ;
elles peuvent être évaluées de façon fiable.
NOTES
2 Les coûts supportés pendant la phase de recherche doivent être comptabilisés en charge.
Les coûts résultant de l'activité de développement peuvent être immobilisés si et seulement
si l'entité peut démontrer :
• La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation en
vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Son intention d'achever l'immobilisation ; ‘’Organiser la clôture des comptes selon le
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24
• Sa capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation ;
• La façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs
probables ;
• La disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement
et pour utiliser ou vendre l'immobilisation ;
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à
l'immobilisation au cours de son développement.
NOTES
3 Les coûts engagés pendant la période de planification générale pour le développement
des Sites Web sont comptabilisés en charge lorsqu’ils sont encourus. Les coûts engagés
pendant la phase de développement des applications et de l’infrastructure des Sites Web
doivent être capitalisés. Une fois le logiciel achevé, tous les coûts engagés ultérieurement
(phase d’exploitation) sont comptabilisés en charge.
NOTES
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25
Amortissements et dépréciations de valeurs :
1 Amortissements des immobilisations = S.C.F.A a retenu le modèle du coût comme
traitement de référence et le modèle de réévaluation comme modèle autorisé.
modèle du coût = évaluer une immobilisation à son coût initial – amortissements – pertes de
valeur
modèle de la réévaluation = évaluer une immobilisation à son coût réévalué (J.V réévaluée
amortissements
– pertes de valeur).
2 Montant amortissable d’une immobilisation = coût d’entrée – valeur résiduelle (significative
et estimée à la date d’acquisition) probable (fin de période d’utilité + déterminée de façon
fiable, déduction faite des coûts
de sortie attendus).
NOTES
3 Durée d’utilité d’une immobilisation doit être réexaminée périodiquement (pour maintenir
ou
réajuster à la hausse ou à la baisse les dotations aux amortissements) = soit la période (durée
d’usage attendue,
usure physique attendue, obsolescence technique, limites juridiques, …), soit le nombre
d’unités de production
attendues.
NOTES
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26
4 Mode d’amortissement = mode APPLIQUE DE FACON CONSTANTE qui reflète au
mieux le
rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’immobilisation sont consommés
par l’entreprise (mode réel) ►► mode linéaire (charge constante sur la durée d’utilité), ou
bien,
mode dégressif (charge décroissante sur la durée d’utilité), ou bien, mode des unités de
production (charge basée sur l’utilisation ou la production prévue), SINON, méthode linéaire.
(Mode progressif retenu également par SCFA = charge d’amortissement croissante sur la
durée d’utilité de
l’immobilisation).
NOTES
5 Périodiquement et en cas de modification du rythme attendu d’avantages économiques
découlant de l’immobilisation ►► réexamen du mode d’amortissement, de la durée
d’utilité et de la valeur résiduelle de l’immobilisation :
1er
cas : Cas de modification peu importante : Maintien des prévisions et estimations antérieures.
2ème
cas : Cas de modification importante : Changement des prévisions et estimations
antérieures :
= Changement d’estimation comptable = réajustement
de la dotation aux amortissements de l’exercice et
des exercices futurs.
NOTES
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27
6 Périodiquement (à chaque date de clôture) l’entreprise doit apprécier s’il existe un
quelconque
indice montrant qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur :
1er
cas : Perte peu importante : Maintien de la valeur initiale de l’immobilisation.
2ème
cas : Perte importante : Estimation de la valeur recouvrable de
l’immobilisation =
valeur la plus faible entre P.V.N (normal) et V.
Utilité (actualisation de l’estimation des flux de trésorerie
futurs attendus de l’utilisation continue du bien et de sa
cession à la fin de sa durée d’utilité).
3ème
cas : Impossibilité de déterminer le P.V.N : Valeur recouvrable de l’immobilisation= Valeur
d’utilité
4ème
cas : Valeur recouvrable < V.C.N : Ramener V.C.N à la Valeur recouvrable
+ Perte de valeur (Débit : 681 ; Crédit : 29)
NOTES
7 Périodiquement (à chaque date de clôture) l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice
montrant qu’une perte de valeur antérieure n’existe plus ou a diminué :
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28
1er
cas : Diminution peu importante : Maintien de la valeur comptable de l’immobilisation.
2ème
cas : Diminution importante : Estimation de la valeur recouvrable de
l’immobilisation.
3ème
cas : Valeur recouvrable > V.C.N : Ramener V.C.N à la Valeur recouvrable (avec max
V.C.N)
+ Reprise (partielle ou totale) de perte de valeur
(Débit : 29 ; Crédit : 781).
NOTES
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29
Contrats de locationfinancement d’immobilisations :
* location simple = autre que contrat location – financement.
1 Contrat de :
* location – financement = contrat ayant pour effet de transférer au
preneur la quasi – totalité des risques et
avantages inhérents à la propriété d’un
actif avec ou sans transfert de propriété
en fin de contrat.
2 Comptabilisation par le preneur :
* Date : date d’entrée en vigueur du contrat (date de prise de contrôle du bien)
* Comptes : actif du bilan (compte 21) + passif du bilan (compte 167)
actif : J.V ou V. actualisée (au taux implicite du contrat ou à défaut,
au taux d’intérêt d’endettement marginal du preneur, y compris valeur
actualisée de rachat en fin de bail) des paiements minimaux
si <
passif : même montant
* Montants :
actif : coûts directs initiaux encourus par le preneur
NOTES
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30
. Débit : compte 167 pour le principal remboursé
* Loyers = règlement de dette = . Débit : compte 66 pour les intérêts payés
. Crédit : compte 51 pour l’échéance payée (P + I)
. Débit : compte 681 pour la dotation de l’exercice
* Amortissements (chaque année) :
. Crédit : compte 28 pour la dotation de l’exercice
. Débit : compte 167 pour solde du compte
* Levée de l’option (en fin de contrat) :
. Crédit : compte 51 pour le montant payé
. Débit : compte 167 pour solde du compte
* Pas de levée de l’option :
. Crédit : compte 78 pour le montant qui aurait été
Payé
NOTES
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31
3 Pas de certitude raisonnable pour devenir propriétaire = amortir totalement l’actif sur la
plus courte de la durée du contrat et la durée d’utilité.
NOTES
4 Périodiquement (à chaque date de clôture) l’entreprise doit apprécier s’il existe un
quelconque
indice montrant qu’une telle immobilisation a pu perdre de la valeur = constater la perte de
valeur (Débit : 681 ; Crédit : 29).
NOTES
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32
3 Traitement des difficultés comptables
se rattachant aux stocks :
Après avoir effectué les opérations de comptage (inventaire physique), il convient d’entamer
le
processus de valorisation dont la phase préliminaire consiste à déterminer le coût des
marchandises achetées ou des produits fabriqués.
1 Coût total des stocks :
* Le coût total est réparti périodiquement en :
• Charges (coût de la sousactivité, charges non incorporables, …)
• Eléments d’actifs (immobilisations, stocks, compte de tiers, …)
Coût des stocks au début de la période
+ Coût d’achat ou de fabrication
(Nouveaux Éléments : Marchandises, Mat., produits en cours, produits finis,…)
= Coût total des stocks destinés à la vente
⁄\
Coût des stocks non vendus Coût des stocks vendus
==
ACTIF = ultérieurement vendus CHARGES = se rattachant à des
produits déjà réalisés
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33
* Détermination du coût des stocks :
Principe général : Coûts engagés ou encourus pour amener (transformer) les stocks à l’endroit
&
dans l’état où ils doivent se trouver ►► à inclure dans la valeur des stocks (Que ces coûts
soient calculés soit sur la base des coûts réels, soit sur la base des coûts prédéterminés (coûts
standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts réels.)
*Marchandises, matières premières
et autres approvisionnements (achetés
en l’état):
Coût d’acquisition : qui est égal au prix
d’achat majoré des droits de douane à
l’importation et taxes non récupérables par
l’entreprise, ainsi que des frais de
transport, d’assurances liés au transport de
réception et autres coûts directement liés à
l’acquisition des éléments achetés.
Les réductions commerciales sont déduites
du coût d’acquisition
* Produits en cours et produits
finis (fabriqués par l’entreprise):
Coût de transformation (production) :
calculés soit sur la base des coûts réels, soit sur la
base des coûts prédéterminés (coûts standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts réels =
comprend le coût d’acquisition des matières
consommées dans la production et la juste
part des coûts directs et indirects (variables
ou fixes) de production (maind’œuvre directe et
indirecte, amortissements et entretien des
immobilisations de production et frais
d’administration de production) pouvant être
raisonnablement rattachés à la production. ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’
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34
* Services :
Exemple : travaux de pilotage, de
supervision, de contrôle, de coordination
travaux d’expertise comptable, etc…
Coût de stocks des services :
comprenant : la main d’œuvre, et les autres
frais de personnel directement engagés
pour la réalisation du service y compris les
frais généraux s’y rapportant.
* Travaux (contrats de construction) Coût d’un contrat de construction :
comprenant : le coût des matières
consommés et une juste part des coûts
directs et indirects pouvant être
raisonnablement rattachée à ce contrat,
encourus à compter de sa signature jusqu’à
sa date d’achèvement définitif.
* NE SONT PAS INCLUS DANS LE COUT DES STOCKS :
 les frais généraux administratifs : parce qu’ils ne contribuent pas directement à
mettre les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent ;
 les frais commerciaux : tels que les frais de distribution, de publicité, de
commercialisation, etc.… ;
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35
 le coût des essais et gaspillages : tels que la valeur de matières premières
anormalement gaspillées, de la maind’œuvre ou d’autres dépenses perdues ;
 le coût de la sous activité : En cas d’une baisse d’activité (c’est à dire lorsque le
niveau réel de production est inférieur à la capacité normale de production), le montant des
frais
généraux fixes, tels que les charges d’amortissement des machines, imputés à
chaque unité produite ne doit pas être augmenté.
La capacité normale de production correspond au niveau de production
nominale, diminuée de la perte de capacité résultant des périodes normales de
congés et arrêts de travail et des activités d’entretien planifié.
NOTES
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36
* Coût total des stocks =
Coût engagé ou encouru pour amener (transformer) les stocks à l’endroit
& dans l’état où ils doivent se trouver ►► à inclure dans la valeur des stocks
Que ces coûts soient calculés soit sur la base des coûts réels,
soit sur la base des coûts prédéterminés (coûts standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts réels.
2 Coûts engagés :
Coûts engagés = Coût d’acquisition (matières 1ères, marchandises, matières consommables,
…)
↓ Coût de production (produits finis, en cours de fabrication, …)
↓
⁄\
Coûts incorporables Coûts non incorporables
==
Eléments de stocks Charges de l’exercice
dépendant des ventes ne dépendant pas des ventes
==
Charges neutralisées Charges supportées par l’exercice
par un compte de stocks
(compte de produits non encore réalisés)
NOTES
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37
3 Evaluation des stocks achetés à l’état fini
Coûts incorporables = Coûts nécessaires pour amener
= coûts incorporés au coût des articles achetés les articles au magasin
=
Prix facturé par le fournisseur + Autres frais
==
Prix convenu H.T D.D + taxes
& droits récupérables non récupér.
+ Hors réductions com. + F. Transp.
+ Assurance/T.
+ F. Transit +…
Coûts non incorporables = Coûts évitables, non indispensables
= coûts maintenus parmi les charges de l’exercice pour amener les articles au
magasin
= notamment
* F. Publicité
* F. d’administration
* Pertes & gaspillages d’articles
* F. stockage
* Charges internes (transit, transport,
manutention,…) difficilement calculés
* F. exceptionnellement (anormalement) élevés
(transport trés, …)
NOTES
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38
4 Evaluation des articles fabriqués par
l’entreprise
Coûts incorporables = Coûts de production de ces
articles
=
* Coût des matières (1ères, consommables, …)
consommées dans la production
* Juste part des coûts directs & indirects de
production (m. œuvre dir. & indir, de production,
amortis. & entretien & réparation des bâtiments &
équipements industriels, F. Gestion & d’administration
de la production, …)
* F. de stockage, s’il est nécessaire que des articles
soient stockés pour une période avant leur utilisation
* F. Fin. dans certains cas
* Dépenses de recherche & développement se
rapportant à des commandes spécifiques.
Coûts non incorporables = Coûts qui ne sont pas
raisonnablement rattachés à la
production, c’estàdire ne
pouvant pas contribuer à
amener les stocks à l’endroit &
dans l’état où ils se trouvent
= notamment
* F. Généraux administratifs
* Coût des sous produits (produits secondaires),
déchets & rebuts VENDABLES ou REUTILISABLES
leur coût vient en déduction du coût de
production
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39
Suite Coûts non incorporables =
* Coût de la sousactivité (niveau réel de la
production < capacité normale de production, en tenant
compte des congés, arrêts de travail, entretien normal, …)
F. Généraux fixes de production (amortissement
des bâtiments & équipements industriels, F. de
gestion & d’administration de la production) sont
imputés sur la base :
Niveau réel/capacité normale
* F. Généraux de production fixés initialement
& imputés à chaque unité produite connaissant
une baisse en cas de production anormalement
élevée
* Coût des matières 1ères anormalement
gaspillées & main d’œuvre & autres dépenses
perdues et ne contribuant pas à amener les
stocks à…
* F. commerciaux
* F. Financiers sauf cas particuliers
NOTES
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40
5 Evaluation des prestations de services
Coûts incorporables = Coûts directement &
inévitablement engagés pour
fournir & rendre ces prestations
=
* Coût de la main d’œuvre & autres frais de
personnel directement engagés au titre de ces
services
* Coût du personnel d’encadrement
* F. généraux engagés au titre de ces services.
Coûts non incorporables = Coûts qui ne sont pas
raisonnablement rattachés à ces
services, c’estàdire contribuant
pas à rendre ces services
coûts maintenus parmi les
charges de l’exercice
= notamment
* Coût des ventes
* Coût du personnel administratif général
* F. anormalement élevé
* F. Financiers
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41
6 Exemple d’application sur l’évaluation
des stocks
L’inventaire physique de fin d’année a confirmé les quantités théoriques du stock de produits
finis « CK » qui sont de 13.700 unités.
Les éléments se rapportant à cette catégorie de produits sont les suivants :
en €
Coût de matières premières et consommables 5,20 / unité
Coût direct de production 7,10 / unité
Coûts indirects de production 2,60 / unité
Frais généraux fixes de production ayant contribué
à la fabrication des produits « CK » 273.000 pour l’année N
Quote part de frais généraux administratifs (*) 102.000 pour l’année N
Frais commerciaux (*) 1,08 / unité
Niveau réel de production des produits « CK » : 1er
cas : 145.000 unités/année N
2ème cas : 190.000 unités/année N
Capacité normale de production des produits « CK » : 170.000 unités/an
T.A.F : A la lumière de ces informations, il vous est demandé de déterminer le coût unitaire et le coût
global du
stocks de produits « CK » (pour le 2 cas).
Correction :
1er CAS :
Coût unitaire : 5,20 + 7,10 + 2,60 + ( 273.000 € x 1 unité) (**)
170.000 unités
= 16,505 €
Coût global du stock : 16,505 € x 13.700 unités
= 226.119,50 €
2ème CAS :
Coût unitaire : 5,20 + 7,10 + 2,60 + ( 273.000 € x 1 unité)
190.000 unités
= 16,337 €
Coût global du stock : 16,337 € x 13.700 unités
= 223.816,90 €
(*) Ne pouvant pas être inclus dans coût de production
(**) Le reliquat, soit (273.000 € x 145 000 unités réellement produites) 273 000 € = Charges de
l’exercice, soit 40.147,05 €
170.000 unités
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42
7 Méthodes de valorisation des stocks
La méthode de valorisation des stocks
retenue par l’entreprise
pourrait avoir d’une manière ou d’une autre
UN EFFET DIRECT, IMPORTANT,
CONSISTANT, SIGNIFICATIF
sur le résultat de l’exercice.
a Méthode du coût individuel
Méthode du coût individuel = appelée
Méthode du coût propre
et/ou
Méthode du coût spécifique
Conditions d’application:
* Chaque article a son propre coût
* Chaque article diffère sensiblement des autres et généralement
son coût est relativement élevé
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43
Champ d’application:
* Eléments non fongibles (qui ne se consomment pas par l’usage & qui ne
peuvent être remplacés par d’autres éléments identiques)
* Produits & services affectés directement & uniquement à des
projets spécifiques
* Eléments de stocks gérés article par article ou catégorie par
catégorie.
b Méthode du coût moyen pondéré
Conditions d’application:
* Eléments de stocks interchangeables
* Application de la méthode:
après chaque entrée ou avant chaque sortie
à la fin de la période
* Cette méthode s’applique bien quand les prix ne varient pas
sensiblement
* Seules les opérations d’achat (d’entrée) modifient le coût unitaire
moyen.
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44
Champ d’application:
* Eléments de stocks de nature similaire
* Conseillée en cas d’utilisation du système d’inventaire permanent
d’éléments de stocks en grandes quantités.
c Méthode du Premier Entré – Premier Sorti
Méthode du Premier Entré – Premier Sorti = appelée
Méthode FIFO (ou PEPS)
et/ou
Méthode de l’épuisement successif
Conditions d’application:
* Eléments de stocks interchangeables
* Chaque sortie se fait au coût d’acquisition (ou de production) le + ancien
* Les coûts unitaires les + récents servent à déterminer le coût des
stocks.
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45
Champ d’application:
* Eléments de stocks de nature similaire et surtout périssables
* Conseillée en cas de hausse de prix.
d Autres méthodes
i* Méthode du Prix de Vente réduit de la marge
commerciale : Cette méthode s’applique:
dans le cas où une évaluation basée sur les coûts
entraîne des contraintes successives ou n’est pas
réalisable
pour les éléments en stock autres que les
approvisionnements
en pratiquant sur le P.V à la date de clôture de l’exercice un
abattement correspondant à la marge pratiquée par
l’entreprise sur chaque catégorie d’articles.
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46
ii * Méthode du coût équivalent : Cette méthode
s’applique:
dans le cas où il n’est pas possible de déterminer le
coût d’acquisition ou de production par application des
règles générales d’évaluation
en retenant le coût d’acquisition ou de production des
éléments équivalents constaté ou estimé à la date la
plus proche de l’acquisition ou de la production de ces
éléments.
iii * Méthode du Dernier Entré – Premier Sorti = appelée
Méthode LIFO
iv * Méthode du Prochain Entré – Premier Sorti = appelée
Méthode NIFO ou Méthode du coût de remplacement
Méthodes non retenues par le S.C.F.A
NOTES
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47
e Critères de choix de la méthode
de valorisation
* Le choix de la méthode influe directement sur le résultat
* Le choix de la méthode doit tenir compte des conditions
économiques propres à chaque entreprise et à son secteur
d’activité (et non pas des gains d’impôt, de l’augmentation ou de la baisse du résultat, …)
* Les entreprises doivent utiliser la même méthode au fil des
années à moins que des changements dans les conditions économiques
ne justifient le recours à une nouvelle méthode
* L’entreprise peut utiliser plusieurs méthodes de valorisation
pour des natures de stocks différentes (matières 1ères, produits finis, …)
NOTES
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48
8 Evaluation des stocks à la clôture de l’exercice
L’évaluation des stocks à la clôture de l’exercice
ne peut être effectuée qu’en réalisant au
préalable un certain nombre d’opérations,
dont:
* l’inventaire physique des stocks
* la détermination du prix coûtant de chaque article
ou catégorie d’articles
* la prise en considération de la notion de ‘’V. R. Nette’’
Evaluation à la + faible valeur :
Coût d’entrée V.R.N
* Valeur de Réalisation Nette = Valeur probable de réalisation
des stocks dans des conditions normales de vente en tenant compte
des données connues après la clôture de l’exercice.
* Valeur de Réalisation Nette est appliquée pour chaque type
d’éléments en stocks, ou par éléments autrement regroupés pour
mieux refléter le résultat de la période.
* Valeur de Réalisation Nette tient compte (inclut) de la subvention
d’exploitation ou de compensation à la vente (en cas de certitude
raisonnable quant à la réception de la subvention et l’entreprise se conformera à ce qui lui est
demandé).
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49
Suite Evaluation à la + faible valeur :
Coût d’entrée V.R.N
* La Valeur de Réalisation Nette peut être mesurée de manières
différentes. Elle peut correspondre dans certains cas à ce qui suit:
Valeur du marché (à la clôture de l’exercice), pour les stocks à
vendre (marchandises, produits finis, …)
Valeur du contrat, pour les stocks destinés à satisfaire des
contrats de vente ferme
Coût de remplacement, pour les stocks de matières 1ères
& consommables destinées à être utilisées dans la production.
Exemple d’application:
Un Kg de produit fini ‘’A’’, nécessitant 0,750 Kg de matières 1ères coûtant 9 € (soit 12 € le Kg), coûte
à l’entreprise 9,90 € (coût de production) et se vend à un prix net de 10 € .
Au 31/12/2009, il appert que:
le coût de production du produit ‘’A’’ était de 9,90 €
le prix de vente du produit ‘’A’’ est de 8,93 € le Kg et la commission à verser aux vendeurs
intermédiaires est de 0,28 € par Kg vendu
le nouveau prix d’achat sur le marché d’un Kg de matières 1ères nécessaire pour la
fabrication du produit ‘’A’’ est de 10,50 €
le stock de matières 1ères utilisables dans la fabrication du produit ‘’A’’ est de 125 Kg
le stock de produits finis ‘’A’’ est de 413 Kg.
T.A.F : A la lumière de ces informations, il vous est demandé d’évaluer les stocks de fin d’année de
cette société.
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50
Suite Evaluation à la + faible valeur :
Coût d’entrée V.R.N (Exemple)
Correction :
Ancienne situation :
Prix de Vente d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 10 €
Coût de Production d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 9,90 €
↓↓
Mat. 1ères Autres frais
9,00 € 0,90 €
Nouvelle situation :
Prix de Vente NET d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 8,65 € (8,93 € – 0,28 €)
Coût de Production d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 8,775 €
↓↓
Mat. 1ères Autres frais
7,875 € 0,90 €
=
( 10,50 € x 0,750 Kg)
Stock de matières premières : 125 Kg x 10,50 € = 1.312,50 €
au lieu de 12 €
Stock de produits finis : 413 Kg x 8,65 € = 3.572,45 €
au lieu de 9,90 €
NOTES
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51
Supposons que :
Prix de Vente NET d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ devient au 31/12/2009 = 9,96 €
►► Coût de Production d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 9,90 €
↓↓
Mat. 1ères Autres frais
9,00 € 0,90 €
►► Prix de Vente NET d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ > Coût de Production
Nouveau Coût de Production d’1 Kg de produit fini ‘’A’’ = 8,775 €
↓↓
Mat. 1ères Autres frais
7,875 € 0,90 €
=
( 10,50 € x 0,750 Kg)
Stock de matières premières : 125 Kg x 12,00 € = 1.500,00 €
Stock de produits finis : 413 Kg x 9,90 € = 4.088,70 €
Cas particulier des engagements d’achats
* Après avoir comparé le coût d’acquisition (ou de production) et la
valeur du marché des articles en stocks, il faut faire le même travail
pour les engagements d’achats.
Supposons qu’une entreprise ait signé, le 30/12/2009, un contrat ferme par
lequel elle s’engage à acheter, au cours des 12 prochains mois,
100.000 articles ‘’AA’’ au prix unitaire de 1 €.
Le 30/12/2009, date de fin d’exercice, la valeur du marché (P.V) des articles
‘’AA’’ n’est que de 0,98 € l’unité.
La baisse de valeur de 0,02 € doitelle être constatée dans les résultats de
l’exercice 2009 même si les articles n’ont pas encore été achetés à la fin de
l’exercice sachant pertinemment que l’entreprise ne pourra en aucun cas
vendre ces articles à un prix dépassant celui du marché ?
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
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* Après avoir comparé le coût d’acquisition (ou de production) et la
valeur du marché des articles en stocks, il faut faire le même travail
pour les engagements d’achats.
Supposons qu’une entreprise ait signé, le 30/12/2009, un contrat ferme par
lequel elle s’engage à acheter, au cours des 12 prochains mois,
100.000 articles ‘’AA’’ au prix unitaire de 1 €.
Le 30/12/2009, date de fin d’exercice, la valeur du marché (P.V) des articles
‘’AA’’ n’est que de 0,98 € l’unité.
La baisse de valeur de 0,02 € doitelle être constatée dans les résultats de
l’exercice 2009 même si les articles n’ont pas encore été achetés à la fin de
l’exercice sachant pertinemment que l’entreprise ne pourra en aucun cas
vendre ces articles à un prix dépassant celui du marché ?
NOTES
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53
9 Constitution éventuelle de provisions sur stocks :
* En application de la convention de prudence lorsque la valeur de réalisation nette est
inférieure à la valeur comptable des stocks, il convient de constater la perte éventuelle
(article par article, ou, dans le cas d’actifs fongibles, catégorie par catégorie) en charge de l’exercice
au cours
duquel la dépréciation ou la perte s’est produite (D : ‘’685 Dotations aux amortissements, provisions
et pertes
de valeur actifs courants’’ ; C : ‘’39.. Pertes de valeur sur stock …’’).
* La valeur de réalisation nette des stocks doit être déterminée sur la base de l’hypothèse
la plus vraisemblable de la valeur probable de réalisation des stocks dans des conditions
normales de vente comme valeur de réalisation nette ; il convient de se référer par exemple :
• à la valeur du marché connue à la clôture de l’exercice pour les éléments de
stocks destinés à être vendus (marchandises, produits finis et produits en cours) ;
• au coût de remplacement pour les matières et consommables destinés à être
utilisés dans la production.
• à la valeur du marché ou au coût de remplacement nets de subventions, lorsque
ces valeurs incluent une subvention ou un montant compensatoire.
* Les déchets et rebuts ne font pas normalement l’objet de provision car ils doivent être
comptabilisés au cours du marché ou pour la valeur probable de réalisation décote faite des
frais de distribution.
NOTES
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54
4 Traitement des difficultés comptables
se rattachant aux produits
provenant des activités ordinaires :
Principes généraux se rattachant à la
Comptabilisation des produits de ventes :
1 Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques
intervenues au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l’entité lorsque
ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les
augmentations relatives aux apports des actionnaires.
2 Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contre
partie reçue ou à recevoir.
3 La prise en compte des revenus provenant des opérations de ventes de marchandises &
produits fabriqués est assurée lorsque les conditions suivantes se réunissent:
* Transfert à l’acheteur des principaux risques & avantages inhérents à la propriété,
* Montant (coûts encourus ou à encourir de la transaction et contre partie reçue ou à recevoir)
mesurable de
façon fiable,
* Probabilité d’en bénéficier d’avantages économiques futurs.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
55
NOTES
4 La prise en compte des revenus provenant des opérations de prestations de services est
assurée lorsque le résultat peut être estimé de façon fiable (degré d’avancement de l’exécution de
la prestation et charges encourues et à encourir peuvent être mesurés de façon fiable).
NOTES
5 Lorsque l'encaissement est différé, la juste valeur est égale à l'ensemble des recettes
actualisées qui correspond au prix de vente au comptant. La différence entre ladite juste
valeur et le montant nominal de la vente est comptabilisée en produits financiers.
NOTES
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56
Traitement comptable des opérations particulières
de ventes de biens et services :
1. Ventes à livrer dans lesquelles la livraison est reportée à la demande
de l'acheteur, celuici acceptant toutefois que la propriété lui soit
transférée et que les biens lui soient facturés :
►► Le produit des activités ordinaires est comptabilisé au moment où le titre de
propriété est transféré à l'acheteur, à condition que :
il soit probable que la livraison sera faite;
le bien soit disponible, identifié et prêt à être livré à l'acheteur au moment où
la vente est comptabilisée;
l'acheteur reconnaisse spécifiquement les instructions de livraison différée; et
les conditions habituelles de paiement soient applicables.
►► Aucun produit des activités ordinaires n'est comptabilisé lorsqu’il ya simplement
intention d'acheter ou de fabriquer ces marchandises à temps pour la livraison.
NOTES
2. Marchandises livrées sous conditions :
b. Installation et inspection :
►► Le produit des activités ordinaires est normalement comptabilisé lorsque l'acheteur
accepte la livraison et que l'installation et l'inspection sont terminées.
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57
Toutefois, le produit des activités ordinaires est comptabilisé immédiatement au moment de
l'acceptation de la livraison par l'acheteur lorsque :
 l'installation est par nature simple, par exemple l'installation
d'un poste de télévision vérifié à l'usine qui impose seulement le
déballage et le raccordement de la prise de courant et de
l'antenne; ou bien
 l'inspection n'a pour but que la détermination finale des prix
contractuels, par exemple expédition de minerai de fer, de sucre
ou de soja.
NOTES
c. Sous réserve d'acceptation lorsque l'acheteur a négocié un droit de
retour limité :
►► Lorsqu'il y a une incertitude sur la possibilité de retour, le produit des activités
ordinaires est comptabilisé lorsque l'expédition a été formellement acceptée par l'acheteur
ou que les biens ont été livrés et que le délai imparti pour les refuser est écoulé.
NOTES
d. Ventes contre remboursement :
►► Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque la livraison est effectuée
et que le vendeur ou son agent a reçu la trésorerie.
NOTES
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58
e. Ventes à crédit payables d'avance, dans lesquelles les biens ne sont
livrés que lorsque l'acheteur a acquitté le paiement final au terme d'une
série de versements :
►► Le produit des activités ordinaires provenant de telles ventes est comptabilisé
lorsque les biens sont livrés.
Toutefois, lorsque l'expérience indique que la plupart des ventes sont menées à terme, le
produit des activités ordinaires peut être comptabilisé lorsqu'un acompte important est
reçu et que les biens sont disponibles, identifiés et prêts à être livrés à l'acheteur.
NOTES
3. Commandes pour lesquelles le paiement (ou paiement partiel) est reçu
avant la livraison des biens qui ne sont pas en stock, par exemple
lorsque les biens ne sont pas encore fabriqués ou bien seront livrés
directement au client par un tiers:
►► Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les biens sont livrés au
client.
4. Ventes à des intermédiaires, tels que des distributeurs, détaillants ou
autres parties chargés de la revente :
►►Le produit des activités ordinaires provenant de telles ventes est en général
comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés.
Toutefois, lorsque le vendeur agit en fait en tant qu'agent, la vente est assimilée à
une vente en consignation.
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59
5. Abonnements à des publications et éléments similaires:
►► Lorsque les éléments concernés sont de valeur semblable d'une période à l'autre, le
produit des activités ordinaires est comptabilisé sur une base linéaire sur la période
durant laquelle les éléments sont expédiés.
Lorsque la valeur des éléments varie d'une période à l'autre, le produit des activités
ordinaires est comptabilisé au prorata de la valeur de vente des éléments expédiés par
rapport à la valeur totale des ventes couvertes par l'abonnement.
NOTES
6. Ventes à tempérament, dans lesquelles la contrepartie est payée de
façon échelonnée :
►► Le produit des activités ordinaires correspondant au prix de vente, net
d'intérêts, est comptabilisé à la date de la vente. Le prix de vente est la valeur
actualisée de la contrepartie, déterminée par actualisation des versements à recevoir au
taux d'intérêt implicite.
NOTES
7. Ventes de biens immobiliers:
►► Le produit des activités ordinaires est normalement comptabilisé lorsque le titre
de propriété est transféré à l'acheteur.
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60
8. Prestations de service :
a. Honoraires d'installation:
►► Les honoraires d'installation sont comptabilisés en produit des activités
ordinaires par référence au degré d'avancement de l'installation, à moins qu'ils ne soient
accessoires à la vente d'un produit, auquel cas ils sont comptabilisés au moment où les
biens sont vendus.
NOTES
b. Honoraires pour services à rendre compris dans le prix du produit:
* Lorsque le prix de vente d'un produit comprend un montant identifiable pour les
services à rendre après la vente (par exemple, assistance aprèsvente et droit à une version plus à
jour en cas de vente d'un logiciel) ►► ce montant est différé et comptabilisé en produits
des activités ordinaires sur la période au cours de laquelle le service est rendu.
* Le montant différé est celui qui couvrira les coûts attendus des services selon l'accord,
y compris un profit raisonnable sur ces services.
NOTES
c. Commissions de publicité:
►►Les commissions aux medias sont comptabilisées lorsque l'annonce ou la publicité
correspondante est diffusée au public. Les commissions de production sont
comptabilisées par référence au degré d'avancement du projet.
NOTES
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61
d. Commissions d'agents d'assurance:
►► Les commissions d'agents d'assurance reçues ou à recevoir qui n'imposent pas à
l'agent de rendre d'autres services sont comptabilisées en produits des activités
ordinaires par l'agent à la date effective d'entrée en vigueur ou de renouvellement des
polices d'assurance.
Toutefois, lorsqu'il est probable que l'agent devra rendre d'autres services pendant la
durée de validité de la police d'assurance, la commission, ou un pourcentage de celleci,
est différé et comptabilisé en produit des activités ordinaires sur la durée de validité de
la police d'assurance.
NOTES
e. Droits d'adhésion, d'entrée et cotisations:
►► La comptabilisation du produit des activités ordinaires dépend de la nature des
services fournis. Si le droit permet uniquement d'être membre et si toutes les autres
prestations ou les produits sont réglés séparément, ou s'il y a une cotisation annuelle
distincte, les droits sont comptabilisés en produits des activités ordinaires lorsqu'il
n'existe aucune incertitude importante sur leur recouvrement.
* Si les droits donnent au membre le droit de recevoir des services ou des publications
pendant la période d'adhésion ou d'acheter des biens ou services à des prix inférieurs à
ceux facturés aux personnes nonmembres, ces droits sont comptabilisés sur une base qui
reflète le calendrier, la nature et la valeur des avantages fournis.
NOTES
f. Redevances de franchisage :
Les redevances de franchisage peuvent couvrir la fourniture de services initiaux et
futurs, la fourniture de matériel et d'autres actifs corporels et le savoirfaire ►► En
conséquence, les redevances de franchisage sont comptabilisées en produits des activités
ordinaires sur une base reflétant l'objet pour lequel elles sont facturées. ‘’Organiser la clôture des
comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
62
NOTES
g. Redevances de développement d'un logiciel personnalisé:
►► Les redevances de développement d'un logiciel personnalisé sont comptabilisées en
produits des activités ordinaires par référence au degré d'avancement de ce
développement, y compris celui des services fournis après la vente.
NOTES
9. Intérêts, redevances et dividendes :
* Les intérêts sont la rémunération de l'utilisation de trésorerie ou d'équivalent de
trésorerie ou des montants dus à l'entité.
* Les redevances sont la rémunération de l'utilisation d'actifs à long terme de l'entité par
exemple les brevets, marques, droits de reproduction et logiciels.
* Les dividendes sont la distribution de bénéfices aux détenteurs d'instruments de capitaux
propres à concurrence des droits qu'ils détiennent dans une catégorie de titres composant le
capital.
NOTES
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63
* Le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entité
productifs d'intérêts, de redevances et de dividendes doit être comptabilisé sur les bases suivantes:
• les intérêts doivent être comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Lorsque des intérêts non payés sont courus avant l'acquisition d'un placement
productif d'intérêt, l'encaissement ultérieur d'intérêts est réparti entre la
période antérieure à l'acquisition et la période postérieure à l'acquisition. Seule la
fraction courue postérieure à l'acquisition est comptabilisée en produits des activités
ordinaires.
• les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont
acquises, selon la substance de l'accord concerné.
Les redevances sont acquises selon les termes de l'accord applicable et sont en
général comptabilisées sur cette base à moins que, eu égard à la substance de l'accord,
il ne soit plus approprié de comptabiliser le produit des activités ordinaires sur une
autre base systématique et rationnelle.
• les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à
percevoir le paiement est établi.
NOTES
10. Droits de licence et redevances :
Les droits de licence et redevances payés pour l'utilisation d'actifs d'une entité (tels que
marques, brevets, logiciels, droit de reproduction musicale, bande maître et films
cinématographiques) sont
normalement comptabilisés selon la substance du contrat. Dans la pratique, cette
comptabilisation peut s'effectuer sur une base linéaire sur la durée du contrat, par
exemple, lorsque le bénéficiaire de la licence a le droit d'utiliser une certaine technologie
pour une période déterminée.
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64
Incidence des incertitudes
quant aux produits ordinaires :
* Le produit des activités ordinaires n'est comptabilisé que s'il est probable que les
avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité.
Dans certains cas, ceci peut être peu probable tant que la contrepartie n'est pas reçue ou
tant qu'une incertitude n'est pas levée.
A titre d'exemple, il peut être incertain qu'une instance gouvernementale d'un pays étranger
accorde l'autorisation de rapatrier la contrepartie d'une vente réalisée dans un pays étranger.
Lorsque la permission est accordée, l'incertitude est levée et le produit des activités ordinaires
est
comptabilisé.
NOTES
* Toutefois, lorsqu'une incertitude surgit quant au recouvrement d'un montant figurant déjà
en produits des activités ordinaires, le montant irrécouvrable ou le montant dont le caractère
recouvrable a cessé d'être probable (ainsi que tout abandon de créances) est comptabilisé en
charges plutôt qu'en ajustement du montant du produit des activités ordinaires comptabilisé
à l'origine.
NOTES
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65
Revenus des contrats à long terme
(Contrats de construction) :
* Le Système Comptable Financier retient la méthode d'avancement pour la reconnaissance
des revenus aux contrats de construction (à long terme).
* Les méthodes possibles pouvant être utilisées pour estimer le degré d'avancement sont les
suivantes :
le rapport existant entre les coûts engagés jusqu'à la date considérée et le
montant total des coûts estimés pour la réalisation du contrat ;
des examens techniques pour apprécier les travaux exécutés ;
l'achèvement d'une partie des travaux inclus dans le contrat.
NOTES
* Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable ►►
les revenus relatifs au contrat doivent être comptabilisés au fur et à mesure que les travaux
sont exécutés par référence au degré d'avancement des travaux à la date d'arrêté des états
financiers.
NOTES
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66
* Lorsque le résultat d'un contrat de longue durée ne peut pas être estimé de façon fiable
►► les revenus ne doivent être constatés qu'à concurrence des coûts comptabilisés et
jugés récupérables.
NOTES
Autres particularités se rattachant aux produits :
* Réductions commerciales accordées sur les factures de ventes initiales ►►comptabiliser
le produit de la vente pour le montant net de réductions.
* Réductions commerciales (ainsi que les retours de marchandises) accordées en dehors des
factures de ventes initiales (factures d’avoir séparées) ►►comptabiliser les réductions
accordées au débit du compte de produits ‘’709 Rabais, remises et ristournes accordés’’ (el les
retours de marchandises au débit du compte de vente initialement crédité).
* Réductions financières accordées sur (ou en dehors) des factures de ventes initiales
►►comptabiliser séparément au débit du compte de charges financières.
NOTES
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67
* Ventes à crédit en devises ►►comptabiliser le produit (en contre partie d’un compte de
créance)
selon le cours du jour de la vente (ou tout autre cours plus proche) + tout écart entre le
montant
comptabilisé et celui payé ►►’’Perte’’ ou ‘’ Gain’’ de change.
NOTES
* En cas de non recouvrement de la créance en devises au cours de l’exercice de réalisation
de la vente ►►actualiser le montant de la créance selon le cours de clôture de l’exercice
sans toucher le montant du produit. La contre partie de la perte ou gain de change sera
comptabilisée parmi les charges ou produits (financiers) de l’exercice.
NOTES
* Ventes non facturées & avoirs non établies à la clôture de l’exercice ►►évaluées (ou
estimées) et impérativement comptabilisées parmi les produits ou charges de l’exercice.
NOTES
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68
5 Traitement des difficultés comptables
d’autres opérations particulières:
Traitement comptable des opérations
libellées en monnaies étrangères :
1 Le SCF distingue deux types de monnaies :
La monnaie de comptabilisation (monnaie nationale) est la monnaie dans laquelle
sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise;
La monnaie étrangère est la monnaie autre que celle dans laquelle sont
exprimés les états financiers publiés par l'entreprise.
NOTES
2 La conversion des transactions réalisées en monnaie étrangère, en monnaie nationale est
faite au taux de change en vigueur à la date de transaction (ou le cas échéant, un cours moyen
[sur
une semaine ou un mois] proche du cours en vigueur à la date de la transaction).
NOTES
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69
3 Lors du règlement des créances et dettes au cours du même exercice, tout écart
(positif ou négatif) constaté par rapport aux valeurs d’entrée est constaté en ‘’Pertes’’ ou
‘’Gains’’ de change de l’exercice de règlement.
4 A chaque période de reporting (arrêté des états financiers) :
* Les actifs et passifs monétaires en monnaie étrangère subsistant au bilan à la date de
clôture de l’exercice (trésorerie et éléments d’actifs et de passifs devant être reçus ou payés
pour des
montants de liquidités fixes ou déterminables : créances, dettes) doivent être convertis en
utilisant le
taux de change en vigueur à la date de clôture.
►► les différences (entre les valeurs initiales ‘’Historiques’’ et les valeurs
d’inventaire) augmentent ou diminuent (corrigent) les montants initiaux des
éléments en question + charges ou produits financiers de l’exercice.
NB : Lorsque l’opération libellée en devises est assortie d’une couverture de change, les
pertes et profits de change ne sont comptabilisés en compte de résultat qu’à
concurrence du risque non couvert.
* Les actifs et passifs non monétaires en monnaie étrangère (actifs sans droit de recevoir,
tels que les immobilisations, les stocks et passifs sans obligation à livrer) sont convertis
(maintenus jusqu’à la
date de consommation, de cession ou de disparition de ces actifs et passifs) au taux historique
approprié.
NOTES
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70
Traitement comptable des emprunts
et intérêts sur emprunts :
1 Les charges d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la
production d'un actif qualifié exigeant une longue période de préparation (plus de 12 mois)
avant d’être utilisé ou vendu, sont incorporées dans le coût de ce bien (jusqu’à ce que les
activités
indispensables à la préparation de l’actif soient pratiquement toutes terminées).
Les autres charges d'emprunt sont constatées en charge de l'exercice au cours duquel elles
sont encourues (y compris les charges supportées en cas d’interruption de l’activité productive
de l’actif).
2 Le montant d'intérêt pouvant être capitalisé (coût que l’entreprise aurait pu éviter si la
dépense
en question n’avait pas eu lieu) correspond soit au montant des coûts actuellement
encourus pour un emprunt spécifique, soit au montant calculé en utilisant la
méthode de la moyenne pondérée pour les fonds empruntés de façon
générale en cours de période.
Tout produit de placement retiré du placement temporaire des fonds empruntés pour financer
la
production de l'actif est déduit des coûts d'emprunt à capitaliser.
3 L'incorporation des coûts d'emprunt doit cesser une fois l'actif prêt pour son
utilisation ou sa vente prévue.
NOTES
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71
Traitement comptable des changements
d’estimation ou de méthodes comptables
et corrections d’erreurs :
1 Une entité peut procéder à des changements d'estimations comptables ou de méthodes
comptables et des corrections d’erreurs lorsque de tels changements et corrections ont pour
but une amélioration qualitative des états financiers.
2 * Une estimation comptable est toute évaluation d’un risque résultant de
dépréciation d’un élément d’actif de l’entreprise ou de la naissance ou de
l’augmentation d’un élément de son passif.
* Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et
pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la
présentation de ses états financiers.
* Une erreur d'une période antérieure est une omission ou une inexactitude des états
financiers de l'entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui
résulte de la nonutilisation ou de l'utilisation abusive d'informations fiables :
• qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a
été autorisée; et
• dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles aient été obtenues et
prises en considération pour la préparation el la présentation de ces états financiers.
Parmi ces erreurs figurent les effets d'erreur de calcul, les erreurs dans l'application des
méthodes
comptables, des négligences, des mauvaises interprétations des faits et des fraudes.
Evaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les décisions économiques des
utilisateurs, et
donc s'avérer significative, impose de considérer les caractéristiques de ces utilisateurs.
NOTES
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72
3 Les changements d'estimations comptables :
* A titre d’exemple, les estimations des éléments suivants peuvent être requises :
• les créances douteuses ;
• l'obsolescence du stock ;
• la juste valeur d'actifs ou de passifs financiers ;
• les durées d'utilité ou le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs
procurés par un actif amortissable ;
• les obligations de garantie.
NOTES
* Les changements d'estimations comptables sont fondés sur les changements des
circonstances sur lesquelles une estimation est effectuée, une meilleure expérience ou de
nouvelles informations et permettent d'obtenir et de fournir une information plus fiable.
Ainsi, les changements d'estimations comptables, résultant d'informations nouvelles ou de
nouveaux développements, ne sont pas, des corrections d'erreurs.
NOTES
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73
* Les impacts des changements d'estimations comptables sont, ainsi, inclus dans le résultat
net de l'exercice en cours ou des exercices futurs si ces changements les affectent
également (correction de manière prospective).
NOTES
* L’entité doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout
changement d'estimation comptable ayant une incidence sur la période en cours ou dont il est
prévu qu'il aura une incidence sur des périodes ultérieures, à l'exception de l'incidence sur des
périodes
futures lorsqu'il est impraticable d'estimer cette incidence.
NOTES
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74
4 Les changements de méthodes comptables :
* En l'absence d'une norme ou d'une interprétation spécifiquement applicable à une
transaction, un autre événement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour
développer et appliquer une méthode comptable permettant d'obtenir des informations :
• pertinentes pour les utilisateurs ayant des décisions économiques à prendre ;
• fiables, en ce sens que les états financiers :
présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance
financière et des flux de trésorerie de l'entité ;
traduisent la réalité économique des transactions, des autres événements et
des conditions et non pas simplement leur forme juridique ;
sont neutres, c'estàdire sans parti pris ;
sont prudentes ;
sont complètes dans tous leurs aspects significatifs.
NOTES
* L’entité doit sélectionner et appliquer ses méthodes comptables avec cohérence pour
des transactions, autres événements et conditions similaires, sauf dans le cas où une norme
ou une interprétation impose ou permet spécifiquement de classer par catégories des
éléments auxquels l'application de méthodes comptables différentes peut être appropriée.
Si une norme ou une interprétation impose ou permet un tel classement par catégories, il faut
choisir la méthode comptable la plus appropriée et l'appliquer de manière cohérente et
permanente à chaque catégorie. ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP
Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
75
* Les changements de méthodes comptables concernent les modifications de principes,
bases, conventions, règ1es et pratiques spécifiques appliquées par une entité pour établir et
présenter ses états financiers.
NOTES
* Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :
• est imposé par une nouvelle réglementation (norme ou interprétation) ; ou
• a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus
pertinentes sur :
les effets des transactions,
autres événements ou conditions,
la situation financière,
la performance financière ou
les flux de trésorerie de l'entité.
* Lorsqu'une entité change de méthodes comptables lors de la première application d'une
norme ou d'une interprétation qui ne prévoit pas de dispositions transitoires spécifiques
applicables à ce changement, ou décide de changer de méthodes comptables, elle doit
appliquer ce changement de manière rétrospective.
* Lorsqu'un changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective,
l'entité doit ajuster le solde d'ouverture de chaque élément affecté des capitaux propres
pour la première période antérieure présentée, ainsi que les autres montants comparatifs
fournis pour chaque période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode avait
toujours été appliquée. ‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger,
04 – 05 06 Mars 2012
76
* L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de méthode
comptable, doit être présenté après approbation par les organes de gestion habilités, comme
un ajustement du solde à l'ouverture des résultats non distribués (imputation sur le montant du
poste ‘’Report à nouveau’’ de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de ‘’Réserve’’
correspondant à des
résultats non distribués).
Les informations de l'exercice précédent sont alors adaptées afin d'assurer au niveau des
états financiers la comparabilité entre les deux périodes.
Lorsque cet ajustement du solde d'ouverture ou cette adaptation des informations de
l'exercice précédent ne peuvent pas être effectués de façon satisfaisante, des
explications sur cette absence d'adaptation ou d'ajustement sont données dans l'annexe.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
77
5 Les corrections d’erreurs :
* Les corrections d’erreurs requièrent l’adoption de la même méthode que celle prescrite
pour les changements de méthodes comptables.
* L'entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d'une période
antérieure dans le premier jeu d'états financiers dont la publication est autorisée après
leur découverte, et ce :
• par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures
présentées au cours desquelles l'erreur est intervenue ; ou
• si l'erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée (N2 et
antérieurs), par retraitement des soldes d'ouverture des actifs, passifs et capitaux
propres de la première période antérieure présentée (N1).
* Pour les corrections d’erreurs, l’entité doit, notamment, fournir les informations
suivantes :
• la nature de l’erreur de la période antérieure ;
• le montant de la correction pour chaque poste affecté des états financiers, pour chaque
période antérieure présentée ;
• le montant de la correction au début de la première période présentée.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
78
Traitement comptable des évènements postérieurs
à la clôture de l’exercice
& des provisions pour risques et charges :
1 Les états financiers doivent renseigner les utilisateurs, non seulement sur les
transactions passées, ayant entraîné des flux de liquidité, mais également sur la probabilité
de réaliser des flux futurs de trésorerie générés par des engagements et autres
événements connus à la clôture de l'exercice.
NOTES
2 Tout évènement (favorable ou défavorable) ayant un lien direct et prépondérant avec une
situation existant à la date de clôture des comptes d'un exercice et connu entre cette
date et celle de l’approbation des comptes de cet exercice,
Doit être rattaché à l'exercice clos (Convention/Principe de séparation
des exercices).
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
79
3Si un évènement se produit après la date de c1ôture de l'exercice et n'affecte pas la
situation de l'actif ou du passif de la période précédant l'approbation des comptes,
Aucun ajustement n'est à effectuer.
Il doit, par contre, faire l'objet d'une information dans
l'annexe aux états financiers s'il est d'une importance telle qu'il pourrait
affecter les décisions des utilisateurs des états financiers.
NOTES
4On peut distinguer deux types d’évènements :
 ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture :
Evènements postérieurs à la date de clôture
donnant lieu à des ajustements ;
 ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture :
Evènements postérieurs à la date de clôture
ne donnant pas lieu à des ajustements.
NOTES
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80
5 Pour les évènements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des
ajustements :
Il s’agit d’évènements qui constituent un élément complémentaire d’appréciation de la valeur
des éléments de l’actif ou du passif de l’entité tels qu’ils existaient à la date de clôture de
l’exercice.
Ces évènements doivent donner lieu à un
ajustement des états financiers.
NOTES
6Sont présentés ciaprès des exemples d'événements postérieurs à la date de clôture
imposant à l'entité d'ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers ou de
comptabiliser des éléments qui auparavant ne l'étaient pas :
(a) le règlement, après la date de clôture, d'une action en justice qui confirme que l'entité avait
une obligation actuelle à la date du bilan. L'entité ajuste toute provision comptabilisée
antérieurement liée à cette action en justice selon ou comptabilise une nouvelle provision.
(b) la réception, après la date de clôture, d'informations indiquant qu'un actif s'était déprécié à
la date de clôture ou que le montant d'une perte de valeur, préalablement comptabilisée au
titre de cet actif, doit être ajusté. Par exemple :
• la faillite d'un client survenant après la date de clôture confirme généralement
qu'une perte sur une créance existait à la date de clôture et que l'entité doit
ajuster la valeur comptable de la créance ;
• la vente de stocks après la date de clôture peut donner des indications sur leur
valeur nette de réalisation à la date de clôture.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
81
(c) la détermination, après la date de clôture, du coût d'actifs achetés (tels que les achats
d’immobilisations) ou des produits des actifs (tels que les gains/pertes sur cessions
d’immobilisations) vendus
avant la date de clôture.
(d) la détermination, après la date de clôture, du montant des paiements à effectuer au titre de
l'intéressement du personnel ou de primes (avantages au personnel) si, à la date de clôture,
l'entité
avait une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements du fait
d'événements antérieurs à cette date.
(e) la découverte de fraude ou d'erreurs montrant que les états financiers sont incorrects.
(f) les faits ou informations sur l'existence (ou le montant) d'un risque.
(g) les expertises, évaluations ou cessions amenant à dégager une valeur inférieure à celle
constatée en comptabilité.
(h) des éléments d'évaluation de titres, tels que perspective de réalisation ou de rentabilité
récente, modification de conjoncture.
(i) les retours de marchandises livrées avant la clôture.
(j) les indemnités obtenues au terme de négociations ou dossiers en cours à la clôture.
(k) les ristournes sur achats obtenues.
(l) la remise en cause en N+1 des critères ayant permis la prise en compte en N à l'actif de
dépenses de recherche et de développement.
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82
(m) des produits en stock interdits de vente suite à une décision des autorités compétentes.
(n) une hausse importante du coût des matières premières, dans les contrats de construction,
entraînant
une perte potentielle.
(o) une notification de redressement faisant suite à un contrôle fiscal.
7 Pour les évènements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements :
Lorsqu’un évènement, n’ayant pas de lien direct avec une situation existante à la date de
clôture de l’exercice, survient entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des
états financiers est autorisée,
Il n’est pas procédé à la modification des états
financiers.
L’entité doit, toutefois, porter une mention au niveau
des notes aux états financiers.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
83
8Sont présentés ciaprès des exemples d'événements postérieurs à la date de clôture ne
donnant pas lieu à ajustement des états financiers :
(a) une baisse de la va1eur de marché de placements entre la date de clôture et la date
d'approbation des états financiers. La baisse de la valeur de marché n'est normalement pas
liée à la situation des placements à la date de clôture, mais reflète des événements qui se sont
produits ultérieurement. En conséquence, l'entité ne doit pas ajuster les montants
comptabilisés dans ses états financiers au titre des placements. De même, l'entité ne met pas à
jour les montants indiqués pour les placements à la date de clôture bien qu'elle puisse avoir à
fournir des informations complémentaires au niveau des notes aux états financiers.
(b) une réduction du taux d’impôt sur les bénéfices au cours de l’année N+1, qui est un
évènement
postérieur à la date de clôture mais qui n’a pas de lien direct avec une situation existante à la
date de clôture de l’exercice N, ne doit pas entraîner un ajustement des actifs d’impôts
différés au titre des déficits reportables, calculés en fonction des taux d’impôt en vigueur.
(c) un sinistre intervenu après la date de clôture (tel que la destruction d’une unité de
production importante
par un incendie postérieurement à la date de clôture).
(d) une émission de titres, prises de participation, souscriptions.
(e) des opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif.
(f) l’ouverture ou la fermeture de branches d'activité.
(g) des pertes futures sur participations.
(h) des fluctuations de change.
(i) des litiges ou procès dont la cause est postérieure à l'exercice.
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84
(j) un contrôle fiscal après la clôture de l'exercice.
(k) une décision d'expropriation.
9 Si des dividendes sont votés (c'est à dire que les dividendes ont été correctement autorisés et
ne sont
donc plus à la discrétion de l'entité) après la date de clôture, mais avant l'approbation des états
financiers, ils ne sont pas comptabilisés en tant que dettes à la date du bilan parce qu'ils ne
remplissent pas le critère d'obligation actuelle. Ces dividendes sont mentionnés dans les
notes aux états financiers.
NOTES
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85
Traitement comptable des subventions :
1 Les subventions doivent être prises en compte lorsqu'il existe une assurance raisonnable
que l'entreprise pourra se conformer aux conditions attachées aux subventions, et que les
subventions seront perçues par l'entreprise.
2 Les principales catégories de subventions sont généralement les suivantes :
* Subventions d'investissement: destinées à permettre à l'entreprise bénéficiaire
d'acheter, de construire, de créer ou de se rendre acquéreur d'actifs immobilisés. Si
ces subventions sont relatives à un bien amortissable, elles doivent être rapportées
aux résultats proportionnellement aux charges d'amortissement.
Si elles sont relatives à un bien non amortissable et qu'elles nécessitent
l'accomplissement de certaines obligations, elles seront rapportées aux résultats du
(ou des) exercice(s) supportant ces obligations (10 ans d’après le SCF);
* Subventions d'exploitation: destinées à couvrir des charges spécifiques. Ces
subventions sont rapportées aux résultats de l'exercice ayant enregistré ces
charges.
Les subventions accordées à une entreprise en compensation des pertes constatées
au cours d'un exercice antérieur sont souvent qualifiées de subventions d'équilibre.
Ces subventions doivent être comptabilisées parmi les produits de l'exercice
d'exigibilité.
NOTES
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86
Traitement comptable des capitaux propres :
1 Le Système Comptable Financier Algérien requiert que l’entité présente un état de
variation des capitaux propres.
2 Le tableau de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements
ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l'entité au cours
de l'exercice (Capital social, Prime d’émission, Ecart d’évaluation, Ecart de réévaluation,
Réserves et résultat).
3 Les informations (et rubriques) minimales à présenter dans cet état concernent les
mouvements liés :
au résultat net de l'exercice ;
aux changements de méthodes comptables et aux corrections d'erreurs comptables
dont l'impact est directement enregistré en capitaux propres ;
aux autres produits et charges (profits ou pertes) enregistrés directement dans les
capitaux propres dans le cadre de correction d’erreurs significatives (tel que imposé par
d’autres normes) ;
aux opérations en capital (augmentation, diminution, remboursement, ...)
aux distributions de résultat (dividendes) et affectations décidées au cours de l'exercice.
NOTES
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87
6 Modalités pratiques de présentation
du Tableau des Flux de Trésorerie:
Préalables à l’élaboration du
‘’Tableau des Flux de Trésorerie’’:
* Les états financiers classiques (bilan et état de résultat) ne permettent pas de répondre à
certaines questions que se posent les utilisateurs des états financiers pour la compréhension
des faits qui se sont produits en cours d'exercice, des comportements adoptés face à ces
faits et des décisions que les dirigeants ont prises.
* La lecture de ces états classiques ne leur apporte pas une vision claire et rapide de la vie
économique et financière de l'entreprise; à titre d'exemple, il n'est pas possible de savoir
rapidement :
* à la lecture de l'état de résultat, lesquels des produits et charges de la
période ont été effectivement encaissés ou payées.
* à la lecture des comptes de tiers, quelles opérations de gestion sont à
l'origine de leur augmentation, ainsi que les règlements correspondant à des
opérations de la période ou de périodes antérieures.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
88
* à la lecture des comptes de trésorerie, si les mouvements correspondent à
des opérations strictement financières ou à des opérations d'exploitation ou
d'investissement, ni si les encaissements et décaissements se rapportent à des
opérations de la période ou de périodes antérieurs.
* Le tableau des flux de trésorerie répond au fait directement à ces interrogations en
indiquant l'origine des fonds (trésorerie) et les modalités de leur affectation. Il permet de
renseigner sur la manière avec laquelle l'entreprise a obtenu et dépensé des liquidités à
travers ses activités d'exploitation, de financement et d'investissement et à travers
d'autres facteurs affectant sa liquidité et sa solvabilité.
* Le tableau des flux de trésorerie a pour objet d’apporter aux utilisateurs des états
financiers une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer des flux de trésorerie
et des équivalents de trésorerie, ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de
trésorerie.
* Un tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de disponibilités
intervenues pendant l'exercice selon leur origine :
• flux générés par les activités opérationnelles (activités qui génèrent des produits et autres
activités non liées à l'investissement et au financement) ;
• flux générés par les activités d'investissement (décaissements sur acquisition et
encaissements sur cession d'actifs à long terme) ;
• flux générés par les activités de financement (activités ayant pour conséquence de modifier
la
taille et la structure des fonds propres ou des emprunts) ;
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
89
• flux de trésorerie provenant des intérêts des dividendes, présentés séparément et
classés de façon permanente d'un exercice à l'autre dans les activités opérationnelles,
d'investissement ou de financement.
* Le tableau des flux de trésorerie est un document qui réalise la jonction entre le bilan et
l'état de résultat. Le bilan renseigne sur la situation de la trésorerie (excédentaire ou négative)
à la
date d'arrêté des comptes. L'état de résultat retrace toutes les opérations (essentiellement
d'exploitation) effectuées par l'entreprise, et en donne le résultat, mais il ne donne aucune
information concernant l'incidence de ces opérations sur la trésorerie de l'entreprise.
* Le tableau des flux de trésorerie assure la jonction entre les deux états indiqués plus haut,
en énumérant les opérations effectuées et en montrant simultanément quelles sont les
conséquences de chacune d'elles sur la trésorerie. Ce sont ces conséquences qui constituent
les flux de trésorerie générés par les opérations. Cellesci, qu'elles soient d'exploitation,
d'investissement ou de financement, génèrent des flux de trésorerie qui peuvent être :
des flux directs : influençant directement la trésorerie, si l'opération se dénoue
financièrement dès sa réalisation (ventes, achats ou investissements au comptant) ;
des flux indirects : alimentant le besoin en fonds de roulement, chaque fois qu'un
décalage se produit entre la date de l'opération et celle de son règlement.
* Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie classés en flux provenant
(ou utilisés) des (ou dans les) activités d'exploitation, d'investissement et de financement.
Le tableau des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation est présenté en utilisant :
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
90
* Soit la méthode directe (méthode de référence, recommandée) qui consiste à :
présenter les principales rubriques d'entrée et de sortie de trésorerie brute
(clients, fournisseurs. Impôts, ...) afin de dégager un flux de trésorerie net ;
rapprocher ce flux de trésorerie net du résultat avant impôt de la période
considérée.
* Soit la méthode indirecte (méthode autorisée) qui consiste à présenter les flux de
trésorerie liés à l'exploitation en corrigeant le résultat net de l'exercice, pour tenir
compte :
des effets des transactions sans influence sur la trésorerie (amortissements,
variations clients, stocks, fournisseurs, débiteurs et créanciers divers, ...) ;
des décalages ou des régularisations (impôts différés ...) ;
des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement ou de financement
(présentés distinctement) et figurant dans le résultat net de l’exercice (plus ou moinsvalues
de cession, ...).
* La méthode directe implique une gestion spécifique des flux de fonds. Elle présente les
principales catégories d'encaissements et de décaissements à partir du grand livre, en
prenant en compte l'ensemble des écritures d'encaissements et de décaissements.
La méthode indirecte présente les flux net d'exploitation à partir du résultat net de
l'exercice en éliminant de celuici les charges et les produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l'exploitation.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
91
Modalités pratiques de préparation du
Tableau des Flux de Trésorerie :
** Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (exploitation) :
Les mouvements de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont notamment :
* les rentrées de fonds provenant des clients et les paiements aux fournisseurs.
* les opérations d'encaissements et de décaissements effectuées avec l'Etat, au titre
de taxes indirectes.
* les paiements au personnel et les paiements des impôts et taxes directs à moins qu'ils
ne se rapportent aux activités de financement et d'investissement.
* les rentrées et sorties de fonds non définies comme se rapportant aux activités
d'investissement et de financement, telles que les rentrées ou sorties de fonds
relatives aux primes d'assurance, et en général les flux de trésorerie liés à des
transactions et autres événements qui sont pris en compte dans la détermination du
résultat net.
* les flux de trésorerie liés aux placements acquis pour la revente.
* et tout autre encaissement ou autre décaissement non rattachés spécifiquement aux
activités de financement et d'investissement.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
92
** Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :
Les mouvements de trésorerie liés aux activités d'investissement comprennent
essentiellement :
* les décaissements et les encaissements relatifs à l'acquisition et à la vente des
titres de participation (les flux liés aux instruments considérés comme des équivalents de
liquidités
sont exclus de cette catégorie de flux).
* les encaissements et décaissements découlant des ventes et des achats de toutes
catégories d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs financiers.
NOTES
** Flux de trésorerie liés aux activités de financement :
Les mouvements de trésorerie liés aux activités de financement sont essentiellement :
* les flux liés à l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres et au
rachat par l'entreprise de ses propres actions.
* les dividendes et autres distributions aux actionnaires.
* les flux liés à l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts hypothécaires, de
billets de trésorerie et d'autres emprunts à court terme et à long terme et au
remboursement des montants empruntés (en principal et intérêts).
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
93
* A côté de tous les éléments cités plus haut, deux cas de flux méritent d'être examinés de
près :
* les intérêts et dividendes reçus,
* l'impôt sur les bénéfices.
L'IASC préconise :
* de traiter les encaissements relatifs aux produits financiers (intérêts et dividendes) que
l'entreprise perçoit en rémunération de prêts consentis ou de participations comme
des flux provenant des activités d'exploitation, d'investissement ou de financement.
Ce traitement doit être identique, d'une période à l'autre.
* que les flux résultant de l'impôt sur les bénéfices payé, sont relatifs aux opérations
d'exploitation.
* que l'effet de variation des taux de change sur les liquidités détenues ou dues en
monnaies étrangères doit être présenté dans l'état de flux de trésorerie d'une
manière séparée.
* que les flux résultant d'éléments extraordinaires et liés à des effets de
modifications comptables doivent être classés comme flux d'activités d'exploitation,
d'investissement ou de financement, selon le cas et présentés séparément.
NOTES
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
94
Difficultés se rattachant à l’opération de
préparation du Tableau des Flux de Trésorerie :
** Calcul des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :
Méthode indirecte
* Point de départ : Le résultat net de l'exercice
* Corrections (ajustements) à faire :
1ère catégorie de corrections: réintégrer et / ou déduire les éléments (charges,
revenus, pertes et gains) sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation.
a) Eléments sans incidence sur la trésorerie :
Il s'agit essentiellement des charges non décaissables (telles que les dotations aux
amortissements et
aux provisions) et des produits non encaissables (tels que les reprises sur provisions
antérieure,
l'amortissement des subventions d'investissement, les transferts de charges).
Il est à signaler dans ce cadre, que contrairement aux provisions pour risques, les provisions
pour
dépréciations, essentiellement celles constituées pour couvrir les risques de non recouvrement
des
créances, ne doivent, normalement, pas être réintégrées au niveau du résultat net car ce sont
de
Véritables charges dont l'entreprise ne retrouvera plus la contre partie monétaire.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
95
b) Eléments non liés à l'exploitation :
Il s'agit d'éléments qui concourent à la réalisation du résultat net, mais qui engendrent des
flux relatifs, soit aux activités d'investissement, tels que les pertes et les gains sur cession
D’immobilisations corporelles ou de titres de participation, soit aux activités de financement,
tels que les
intérêts relatifs aux emprunts.
NOTES
c) Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et
équivalents de liquidités:
Les pertes ou les gains de change sont déduits ou réintégrés pour être présentés
distinctement.
NOTES
2ème catégorie de corrections: corriger le résultat net de tout report ou
régularisation d'encaissements ou de décaissements passés ou futurs.
Comme il a été indiqué, le déroulement du cycle d'exploitation donne lieu à l'apparition de
décalages temporels. Les flux monétaires de la période peuvent intéresser des opérations de
l'exercice, comme ils peuvent se rapporter à des opérations antérieures. De même, certaines
opérations de l'exercice ne donnent lieu à des flux monétaires qu'au cours de l'exercice, ou
des exercices ultérieurs.
L'ajustement du résultat de la période se fait par le biais du calcul de la variation :
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
96
des stocks
des créances d'exploitation (clients) et autres actifs
des dettes d'exploitation (fournisseurs) et autres dettes.
►►► C’est la variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation.
Remarque: Dans la mesure ou les dotations aux provisions, y compris les provisions
pour dépréciation de créances douteuses, ont été réintégrées au niveau du résultat
net, la variation des créances d'exploitation sera déterminée compte non tenu des
provisions constatées au cours de la période.+
** Calcul des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :
Ces flux proviennent essentiellement des opérations suivantes :
* acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (décaissements de trésorerie) : les
immobilisations incorporelles, corporelles et financières doivent être indiquées à leur
prix d'acquisition.
* cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles et de tout autre élément de
l’actif immobilisé (encaissements de trésorerie) : c'est le prix de cession qui constitue
l'encaissement provenant des activités de désinvestissement.
* cession d'immobilisations financières.
* remboursements de prêts.
‘’Organiser la clôture des comptes selon le S.C.F’’ VIP Groupe Alger, 04 – 05 06 Mars 2012
97
** Calcul des flux de trésorerie liés aux activités de financement :
Ces flux ont pour origine essentiellement les opérations suivantes :
* augmentation des capitaux propres : le montant à faire figurer est le montant du
capital appelé et libéré en numéraire, augmenté éventuellement de la prime d'émission.
* augmentation des autres capitaux propres, essentiellement les subventions
d'investissement obtenues par l'entreprise au cours de l'exercice.
* augmentation des dettes financières : doivent figurer sous cette rubrique les
nouveaux emprunts contractés au cours de l'exercice, à l'exception des concours
bancaires.
* réductions des capitaux propres : seules sont à prendre en considération les
réductions de capitaux propres se traduisant par des sorties d'argent.
* remboursements d'emprunts.
* distribution de dividendes (dividendes distribués au cours de l'exercice et relatifs à l'exercice
précédent).
Voici grosso modo
Missions et tâches d’un service moyens généraux :
- Gérer et entretenir le patrimoine de l'entreprise mobiliers et immobiliers.
- Assurer le suivi de la maintenance et de l'entretien des immeubles.
- Assurer la gestion normalisée des moyens matériels de la société (patrimoine –
ressources).
- Tenir les dossiers des achats à jour.
- Gérer les achats de consommable et tout autre matériel.
L’organisation de la relation avec les clients : savoir construire une offre de
service.
- tenir a jour le registre des investissements (codifications)
- Inventaire et gestion des stocks et investissements.
- Faire entretenir les équipements, le matériel, la propreté et l’hygiène des
locaux par un suivi constant des travaux effectués.
- Suivre la gestion du magasin et l’état des stocks de consommables et
réapprovisionner à temps les services par l’établissement des bonnes commandes.
- Etre l’interface avec les différents prestataires (société de gardiennage,
dépannage...etc.)
- Gérer le parc automobile (carburant, assurances, carnets d’entretiens, et
réparation…etc)
- Gérer les plannings des chauffeurs et planifier leurs déplacements.
- Gérer, contrôler et repartir les taches des agents de nettoyage et de
jardinnage.
- Superviser tous les travaux d’entretien et de rénovation au sein de la société.
- Etablir un reporting d'activité complet et régulie
Organisation des réceptions et restauration .
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