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Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir
Service de la Sécurité et de l'Education Routière, Bâtiments (SERBAT)
17 place de la République
28008 Chartres Cedex Tel : 02 37 20 40 60 http://www.eure-et-loir.gouv.fr
Pour plus d'informations, consulter le site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=26585
Une nouvelle répartition des compétences
Les autorisations et déclarations préalables
L'autorisation préalable
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Principes généraux
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Demande d'autorisation préalable
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Enseignes temporaires
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Nota : L'instruction des demandes d'autorisation concernant les bâches et dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle est réalisée par la commune.