guide ruissellement

Gérer les inondations
par ruissellement pluvial
Guide de sensibilisation
Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d’inondation
Les guides du CEPRI

Éditorial
Alors qu’à ce jour 72,5 % des communes françaises ont déjà connu au moins une fois une inondation par
ruissellement, on ne peut que déplorer que de tels événements continuent de se produire chaque année de
façon inchangée, générant des millions d’euros de dégâts, des dégradations environnementales et parfois
malheureusement des décès.
Le caractère soudain et violent des inondations par ruissellement les rend en effet particulièrement destruc-
trices, ce qui les érige au même niveau que les inondations par débordement de cours d’eau en matière de
montants d’indemnisation assurantielle.
L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des précipitations, liée au changement climatique, envisagée
par certains experts, pourrait à l’avenir accroître encore ce risque sur certaines parties du territoire français.
Ainsi, malgré des événements marquants faisant émerger dans les années 1990 une prise de conscience
de la gravité potentielle du phénomène, malgré le message porté par le Ministère en charge de l’environne-
ment et ses services déconcentrés depuis plus de dix ans pour une nouvelle politique de gestion des eaux
pluviales, de nombreux obstacles demeurent pour améliorer la situation.
En première ligne, la difficile appréhension du phénomène, dont le cadre législatif est le premier à pâtir.
Vient ensuite un développement parfois inadapté du territoire, aussi bien urbain que rural, accompagné de
l’ancrage du traditionnel “tout tuyau” pour répondre à l’aménagement des espaces.
Pourtant, certaines collectivités ont compris depuis des années que leurs incessantes inondations par ruis-
sellement pouvaient être partiellement réduites ou maîtrisées en adoptant une stratégie globale et transver-
sale de gestion des eaux pluviales et d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, l’urbanisme profite des
bienfaits de l’eau apportée par les petites pluies. Quant au service de gestion des risques, il prend le relais
en cas de crise.
Ces exemples se multiplient et peuvent générer une dynamique de changement au sein de nos administra-
tions locales. Certes, ce ne sera pas chose facile, car chaque stratégie est spécifique au territoire sur lequel
elle s’applique, ce qui ne permet pas la diffusion généralisée d’une solution “clé en main”. Mais je souhaite
que le CEPRI, par le présent guide, participe à cette dynamique en apportant son support aux élus, aux
aménageurs et techniciens souhaitant en savoir plus sur la problématique des inondations par ruissellement
pluvial, leurs stratégies de gestion et les outils à disposition pour préparer leur territoire.
Marie-France Beaufils
Présidente du CEPRI
Maire de Saint-Pierre-des-Corps
Sénatrice
Gérer les inondations par ruissellement pluvial / 3

Ce document a pour objet :
| de sensibiliser les élus, aménageurs et techniciens des collectivités
territoriales à la problématique des inondations par ruissellement pluvial ;
| de dessiner un état des lieux du paysage de la gestion des inondations
par ruissellement des eaux pluviales ;
| de mettre en lumière les obstacles rencontrés lors de la gestion du risque
d’inondation par ruissellement pluvial ;
| de présenter et proposer des voies de progrès pour la problématique de
gestion du ruissellement urbain.
Ce document n’a pas pour objet :
|
de fournir une présentation détaillée des techniques de gestion des eaux
pluviales et du ruissellement ;
|
de donner une méthode d’élaboration des différents documents de
gestion des eaux pluviales et du risque de ruissellement.
4 / Gérer les inondations par ruissellement pluvial

Sommaire
Préambule 6
, Difficile définition du ruissellement 6
, Une présence évasive dans les textes 7
I. Pourquoi ce sujet ? 10
, Un territoire français particulièrement exposé aux inondations par ruissellement 10
, Des dommages considérables 12
, Le ruissellement pluvial, phénomène insaisissable ? 13
, Des impacts spécifiques 13
, Un risque sous-estimé par rapport aux autres types d’inondation 14
II. Le risque de ruissellement : des origines aux conséquences 15
, Origines du phénomène 15
, Vulnérabilité et enjeux 18
, Conséquences possibles 19
III. Stratégies de gestion 22
, Historique 22
, Entre gestion courante et gestion de crise, la maîtrise accrue de l’inondation 23
, L’approche de l’État pour la gestion du risque d’inondation par ruissellement pluvial 26
, Les apports de ces stratégies 27
, Les actions à appliquer 28
IV. Acteurs, outils et financements 31
, Des responsabilités fragmentées 31
, Les outils disponibles 31
, Les moyens de financement 65
, Synthèse 69
V. Voies de progrès 70
, Besoin d’évoluer… 70
, Apprendre à mieux connaître le risque de ruissellement 71
, Des organisations adaptées 77
, Des pratiques évolutives 78
, Des outils d’avenir 81
Conclusion 83
Des références pour aller plus loin 84
Glossaire 85
Abréviations 86
Remerciements 88
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